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Les bouffons de la République!

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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Diviciac Mer 17 Oct - 14:48

Zigomar17 a écrit:
magicfly a écrit:Une enquête vient d'être ouverte suite aux événements d'hier J'espère qu'il va payer cher ses exactions; au minimum une destitution de ses mandats et une interdiction de se présenter à une élection même locale.


Après les perquisitions, ce que risque Jean-Luc Mélenchon
Jean-Luc Mélenchon a dénoncé une opération de "police politique" après les perquisitions de mardi. Ce mercredi, une enquête a été ouverte sur certains gestes à l'encontre de policiers et d'un procureur lors de l'une d'entre elles.

Le leader de la France insoumise risque une peine de prison.

Ce n'est pas le remaniement du gouvernement qui secoue le monde politique ce mercredi, mais la colère de Mélenchon après les perquisitions à son domicile, celui de ses collaborateurs et au siège de La France insoumise. Des perquisitions "autorisées par le juge des libertés et de la détention", a précisé dans un communiqué le parquet de Paris ce mercredi. Les images ont fait le tour des télévisions et des réseaux sociaux. Le député a filmé en direct la perquisition à son domicile avant de se rendre au siège de La France insoumise. Là des scènes houleuses ont eu lieu, sous l'œil des caméras. En effet, alors que le procureur et les policiers étaient en train de fouiller les locaux parisiens de la France insoumise et de prendre des documents, les députés en colère ont forcé le passage, malgré la présence de forces de l'ordre devant la porte. À l'intérieur, le leader du parti a poussé au moins un policier et le procureur de la République présent sur place.

Le parquet de Paris a ouvert ce mercredi matin une enquête pour "menaces ou actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique", selon son communiqué. Selon l'article L 434-24 du Code pénal, le geste de Jean-Luc Mélenchon peut être considéré comme un outrage à magistrat et agent dépositaires de l'autorité publique dans le cadre de l'exercice de leur mission. Un geste de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à leur fonction. Jean-Luc Mélenchon risque, selon l'article, un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Mais le député des Bouches-du-Rhône risque bien plus si la justice retient la qualification de violences, même s'il n'y a eu aucune blessure, sur un magistrat et un fonctionnaire de la police nationale. Selon l'article L 222-13, les violences sur un magistrat n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En revanche, il ne risque rien pour "rébellion", car la police ne cherchait pas à l'interpeller. Pas de risque non plus pour avoir filmé sa perquisition chez lui en direct. Selon l'article 11 du Code pénal, la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Mais, explique maître Jean-Yves Moyart à rtl.fr, "il est chez lui, même pas mis en examen, en tant que justiciable il n'est soumis ni au secret de l'enquête ni à celui de l'instruction, qui ne s'appliquent qu'aux pros qui concourent à la procédure".
Les policiers ont vivement réagi, rapporte franceinfo. Le syndicat Alliance va "déposer plainte" et le syndicat SGP Police-FO a réclamé des "excuses publiques" de Jean-Luc Mélenchon. La France insoumise a riposté en annonçant le dépôt de plaintes pour des "violences" commises sur des membres du parti.
Zigomar va abonder dans le délire de l'insecte fou...- On devrait aussi l'envoyer dans une carrière se faire la musculature à casser des pierres en plein soleil... puis, ensuite, l'enchaîner à un banc de la chiourme sur une galère...au pain sec et à l'eau...jusqu'à la fin de ses jours...
Pour lui apprendre les rudiments de la politesse et de la bienséance dans le monde délicat et si raffiné de la politique à la française... 

En  effet,  on pourrait se demander si les (ex) partisans LR sont en droit de venir s'offusquer comme de vielles anglaises outragées; du "salope" de Devedjian au "casse toi pauv'con" de sarkozy leurs leaders n'ont pas donné l'exemple d'une exquise courtoisie

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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Nadou Mer 17 Oct - 14:50

Plusieurs syndicats de police ont dénoncé l’attitude « inacceptable » de Jean-Luc Mélenchon. Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance, s’est dit « scandalisé » par « l’attitude du leader de la France insoumise, qui n’a rien à voir avec le mandat qui lui a été confié par le peuple ». Il a également appelé le nouveau ministre de l’intérieur Christophe Castaner à porter plainte.


Le syndicat SGP Police-FO a fait part de sa « stupeur » et réclamé des « excuses publiques » à M. Mélenchon, dans un communiqué. L’organisation VIGI-CGT Police a cependant pris la défense de M. Mélenchon, dénonçant une « utilisation de la justice et de la police nationale à des fins politiques par le pouvoir en place ».




chien1   OUF ! La CGT soutient Mélenchon !


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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Nadou Mer 17 Oct - 14:51

Et si Mélenchon devenait l'encombrant JM Le Pen du FN ?


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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Nadou Mer 17 Oct - 15:20

"Non, Monsieur Mélenchon, les policiers ne sont pas des policiers politisés mais obéissent à des lois et exécutent leurs missions avec abnégation et déontologie. Non, Monsieur Mélenchon, les policiers ne sont pas des cowboys et exécutent les ordres qui leurs sont donnés dans le respect des règles républicaines", conclut le syndicat.


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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Fontsestian Mer 17 Oct - 15:42

Diviciac a écrit:
Zigomar17 a écrit:
Zigomar va abonder dans le délire de l'insecte fou...- On devrait aussi l'envoyer dans une carrière se faire la musculature à casser des pierres en plein soleil... puis, ensuite, l'enchaîner à un banc de la chiourme sur une galère...au pain sec et à l'eau...jusqu'à la fin de ses jours...
Pour lui apprendre les rudiments de la politesse et de la bienséance dans le monde délicat et si raffiné de la politique à la française... 

En  effet,  on pourrait se demander si les (ex) partisans LR sont en droit de venir s'offusquer comme de vielles anglaises outragées; du "salope" de Devedjian au "casse toi pauv'con" de sarkozy leurs leaders n'ont pas donné l'exemple d'une exquise courtoisie
Parce que vous comparez le "casse toi pauvre con" de Sarko à un imbécile qui l'injuriais à l'agression en bande organisée perpétrée par Mélenchon et ses cosaques contre des fonctionnaires intervenant pacifiquement dans le cadre de leurs fonctions?


Que je sache Sarko n'a jeté à terre personne ni grossièrement postillonné dans la figure d'un policier!


Vous allez chercher bien loin des excuses aux agissements mafieux de vos amis politiques.


Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
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Message par Fontsestian Mer 17 Oct - 15:43

Nadou a écrit:Plusieurs syndicats de police ont dénoncé l’attitude « inacceptable » de Jean-Luc Mélenchon. Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance, s’est dit « scandalisé » par « l’attitude du leader de la France insoumise, qui n’a rien à voir avec le mandat qui lui a été confié par le peuple ». Il a également appelé le nouveau ministre de l’intérieur Christophe Castaner à porter plainte.


Le syndicat SGP Police-FO a fait part de sa « stupeur » et réclamé des « excuses publiques » à M. Mélenchon, dans un communiqué. L’organisation VIGI-CGT Police a cependant pris la défense de M. Mélenchon, dénonçant une « utilisation de la justice et de la police nationale à des fins politiques par le pouvoir en place ».




chien1   OUF ! La CGT soutient Mélenchon !
Si la VIGI-CGT a des preuves de ce qu'elle avance, qu'elle les sortent.


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Message par Invité Mer 17 Oct - 15:53

Diviciac a écrit:
Zigomar17 a écrit:
Zigomar va abonder dans le délire de l'insecte fou...- On devrait aussi l'envoyer dans une carrière se faire la musculature à casser des pierres en plein soleil... puis, ensuite, l'enchaîner à un banc de la chiourme sur une galère...au pain sec et à l'eau...jusqu'à la fin de ses jours...
Pour lui apprendre les rudiments de la politesse et de la bienséance dans le monde délicat et si raffiné de la politique à la française... 

En  effet,  on pourrait se demander si les (ex) partisans LR sont en droit de venir s'offusquer comme de vielles anglaises outragées; du "salope" de Devedjian au "casse toi pauv'con" de sarkozy leurs leaders n'ont pas donné l'exemple d'une exquise courtoisie
...Vous avez oublié dans ce précis du bien savoir-vivre politicien...la célèbre imprécation sarkozienne de vouloir pendre de Villepin à un croc de boucher...rien de moins..!
Que d'aristocratiques et distingués personnages dans le monde policé de notre insecte mutant et de son complice le précieux mainate provençal... Smile

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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Diviciac Mer 17 Oct - 15:58

Nadou a écrit:"Non, Monsieur Mélenchon, les policiers ne sont pas des policiers politisés mais obéissent à des lois et exécutent leurs missions avec abnégation et déontologie. Non, Monsieur Mélenchon, les policiers ne sont pas des cowboys et exécutent les ordres qui leurs sont donnés dans le respect des règles républicaines", conclut le syndicat.
C'est police FO dont tu as déjà parlé ? 

Fichage chez FO : Pavageau poussé vers la sortie


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Message par Diviciac Mer 17 Oct - 16:00

Fontsestian a écrit:
Diviciac a écrit:

En  effet,  on pourrait se demander si les (ex) partisans LR sont en droit de venir s'offusquer comme de vielles anglaises outragées; du "salope" de Devedjian au "casse toi pauv'con" de sarkozy leurs leaders n'ont pas donné l'exemple d'une exquise courtoisie
Parce que vous comparez le "casse toi pauvre con" de Sarko à un imbécile qui l'injuriais à l'agression en bande organisée perpétrée par Mélenchon et ses cosaques contre des fonctionnaires intervenant pacifiquement dans le cadre de leurs fonctions?


Que je sache Sarko n'a jeté à terre personne ni grossièrement postillonné dans la figure d'un policier!


Vous allez chercher bien loin des excuses aux agissements mafieux de vos amis politiques.
 Ca tombe bien : Mélenchon non plus.
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Message par Invité Mer 17 Oct - 16:00

https://www.francetvinfo.fr/politique/la-france-insoumise/videos-allez-touche-moi-pour-voir-jean-luc-melenchon-pousse-un-procureur-et-defie-un-policier-pendant-les-perquisitions-de-la-france-insoumise_

En vidéo,quand un intouchable colle au mur un procureur de la république........

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Message par Nadou Mer 17 Oct - 16:59

Les policiers avaient-ils le droit de perquisitionner ?



Les policiers de l'OCLCIFF sont intervenus dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes depuis plusieurs mois par le parquet de Paris. La première concerne l'affaire des emplois fictifs présumés d'assistants parlementaires européens ; la seconde, les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pendant la présidentielle.
Dans ce type de procédure, les perquisitions "ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu",indique l'article 76 du Code de procédure pénale.
Mais ce même article précise que pour les infractions punies d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, un juge des libertés et de la détention peut, à la demande du parquet, autoriser une perquisition sans l'accord de la personne concernée, "si les nécessités de l'enquête le justifient". Concernant la perquisition menée au siège de La France insoumise, le responsable légal du parti, Manuel Bompard, contacté par franceinfo, indique qu'il a été averti une demi-heure avant la perquisition et qu'une autorisation lui a bien été montrée par les policiers avant le début des opérations.


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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Nadou Mer 17 Oct - 16:59

Pourquoi ces perquisitions ont-elles eu lieu alors que Jean-Luc Mélenchon bénéficie d'une immunité parlementaire ?

En tant que député, Jean-Luc Mélenchon dispose d'une immunité parlementaire prévue par l'article 26 de la Constitution"Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions", indique cet article. Cet article ajoute que les parlementaires ne peuvent faire l'objet "d'une arrestation ou d'une mesure privative ou restrictive de liberté", sauf avec l'accord du bureau de leur assemblée.
Mais l'immunité parlementaire n'empêche aucunement d'être visé par une perquisition, car il ne s'agit pas d'une mesure restrictive de liberté.


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Message par Nadou Mer 17 Oct - 17:01

La procédure a-t-elle été respectée lors des perquisitions ?

Une dizaine de perquisitions ayant été menées concomitamment, il est difficile de connaître dans le détail le déroulement précis de chacune d'elles. Néanmoins, Manuel Bompard, qui a assisté à la perquisition menée au siège de La France insoumise, estime que la procédure est entachée d'irrégularités. "Nos avocats travaillent dessus et il y aura des recours",assure-t-il, interrogé par franceinfo.
Il affirme notamment s'être vu confisquer son téléphone lors de la perquisition et avoir été empêché d'assister aux opérations dans les locaux de La France insoumise. "J'étais bloqué dans une salle de réunion gardée par deux policiers, pendant que leurs collègues perquisitionnaient les bureaux", dit-il. Pourtant, l'article 57 du Code de procédure pénale précise bien que les perquisitions doivent être "faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu" ou, en cas d'impossibilité, de deux témoins.
Manuel Bompard assure par ailleurs que les policiers ne lui ont pas fait signer de procès-verbal, comme ce devrait pourtant être le cas à l'issue d'une perquisition. Plus grave, celui qui se présente comme le responsable administratif du mouvement dit ne pas savoir si des documents, des objets ou des fichiers informatiques ont été saisis. "Le magistrat m'a dit qu'ils n'emmenaient rien, alors qu'un policier m'a parlé de scellés provisoires",assure-t-il. Enfin, il annonce le dépôt d'une plainte pour "violences" commises contre quatre personnes. "J'ai moi-même deux ecchymoses, sur le visage et sur le bras."
Un magistrat interrogé par franceinfo sous couvert d'anonymat estime cependant peu probable que le parquet et les policiers aient pu agir avec autant de négligence : "Je vois mal le parquet de Paris faire des erreurs de procédure aussi grossières !"


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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Nadou Mer 17 Oct - 17:02

Jean-Luc Mélenchon peut-il être poursuivi après ces incidents ?

Le parquet de Paris a indiqué mercredi matin avoir ouvert "une procédure des chefs de menaces ou actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique". L'outrage (menaces verbales) est passible de six mois de prison, portés à un an lorsqu'il est commis en réunion. La rébellion (violences physiques) est punie d'un an de prison, et de deux ans lorsqu'elle est commise en réunion. Le parquet n'a pas précisé quelles étaient les personnes visées par cette procédure.


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Message par Nadou Mer 17 Oct - 17:03

L'enquête est-elle téléguidée par le pouvoir ?

Jean-Luc Mélenchon a dénoncé une véritable "opération de police politique". Et plusieurs responsables de l'opposition se sont étonnés, à l'instar de Guillaume Larrivé sur franceinfo, de la "multiplication des procédures judiciaires" à l'encontre des partis politiques.
Aucun élément ne permet d'affirmer que ces perquisitions soient le fruit d'un acharnement du pouvoir en place. Parmi les autres partis qui ont dû subir des procédures similaires figure même le MoDem, soutien d'Emmanuel Macron. Toutefois, les perquisitions visant La France insoumise ont été menées dans le cadre d'une enquête préliminaire, c'est-à-dire dirigée par le parquet, soumis hiérarchiquement à l'exécutif, et non pas dans le cadre d'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction indépendant.
En France, le garde des Sceaux a l'interdiction formelle, depuis 2013, de donner des instructions individuelles aux parquets. "Il n'y a aucune instruction individuelle donnée au procureur (...). Il n'appartient à aucun d'entre nous de remettre en cause le principe fondamental de l'indépendance de la justice", a d'ailleurs assuré Edouard Philippe, mardi, à l'Assemblée nationale.


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Message par Diviciac Mer 17 Oct - 17:33

Nadou a écrit:

Les policiers avaient-ils le droit de perquisitionner ?







Les policiers de l'OCLCIFF sont intervenus dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes depuis plusieurs mois par le parquet de Paris. La première concerne l'affaire des emplois fictifs présumés d'assistants parlementaires européens ; la seconde, les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pendant la présidentielle.
Dans ce type de procédure, les perquisitions "ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu",indique l'article 76 du Code de procédure pénale.
Mais ce même article précise que pour les infractions punies d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, un juge des libertés et de la détention peut, à la demande du parquet, autoriser une perquisition sans l'accord de la personne concernée, "si les nécessités de l'enquête le justifient". Concernant la perquisition menée au siège de La France insoumise, le responsable légal du parti, Manuel Bompard, contacté par franceinfo, indique qu'il a été averti une demi-heure avant la perquisition et qu'une autorisation lui a bien été montrée par les policiers avant le début des opérations.
 
Il y a quand même de curieuses coïncidences : le jour même où Macron parvient enfin à se débarrasser de Nyssen ( fortement suspectée de conflits d'intérêts)  les flics en gilets pare-balle débarquent chez Mélenchon ... 
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Message par Nadou Mer 17 Oct - 17:52

Diviciac a écrit:
Nadou a écrit:

Les policiers avaient-ils le droit de perquisitionner ?









Les policiers de l'OCLCIFF sont intervenus dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes depuis plusieurs mois par le parquet de Paris. La première concerne l'affaire des emplois fictifs présumés d'assistants parlementaires européens ; la seconde, les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pendant la présidentielle.
Dans ce type de procédure, les perquisitions "ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu",indique l'article 76 du Code de procédure pénale.
Mais ce même article précise que pour les infractions punies d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, un juge des libertés et de la détention peut, à la demande du parquet, autoriser une perquisition sans l'accord de la personne concernée, "si les nécessités de l'enquête le justifient". Concernant la perquisition menée au siège de La France insoumise, le responsable légal du parti, Manuel Bompard, contacté par franceinfo, indique qu'il a été averti une demi-heure avant la perquisition et qu'une autorisation lui a bien été montrée par les policiers avant le début des opérations.
 
Il y a quand même de curieuses coïncidences : le jour même où Macron parvient enfin à se débarrasser de Nyssen ( fortement suspectée de conflits d'intérêts)  les flics en gilets pare-balle débarquent chez Mélenchon ... 

Ils savaient que c'était dangereux.


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Message par Invité Mer 17 Oct - 17:55

Et il y avait quoi à cacher,le jour on on a mis en avant le fait que Nyssen avait un duplex,depuis 27 ans,qui gênait ce jour là  ????????

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Message par Nadou Mer 17 Oct - 17:57

Même Ferrand, proche de Macron a été perquisitionné.


[size=33]Affaire Ferrand: Perquisition dans les locaux des Mutuelles de Bretagne[/size]
JUSTICE Les investigations pourraient durer plusieurs mois...

20 Minutes avec agences
 
Publié le 06/06/17 à 20h06 — Mis à jour le 07/06/17 à 13h11


La différence ? Les uns se soumettent à la justice de notre pays, les autres se comportent comme des voyous.


Affaire Nyssen: opération de police chez Actes Sud

Par LEXPRESS.fr avec AFP ,publié le 29/08/2018 à 12:40

Et Nyssen aussi ...




Le "sacré" devrait se calmer, les enquêtes suivent leur cours dans le calme et la justice.


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Message par Nadou Mer 17 Oct - 17:58

Zerbinette a écrit:Et il y avait quoi à cacher,le jour on on a mis en avant le fait que Nyssen avait un duplex,depuis 27 ans,qui gênait ce jour là  ????????

Et la police a mené une opération chez Actes Sud sans que la CGT police n'y trouve rien à redire.


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Message par Invité Mer 17 Oct - 18:19

Diviciac a écrit:
Nadou a écrit:

Les policiers avaient-ils le droit de perquisitionner ?









Les policiers de l'OCLCIFF sont intervenus dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes depuis plusieurs mois par le parquet de Paris. La première concerne l'affaire des emplois fictifs présumés d'assistants parlementaires européens ; la seconde, les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pendant la présidentielle.
Dans ce type de procédure, les perquisitions "ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu",indique l'article 76 du Code de procédure pénale.
Mais ce même article précise que pour les infractions punies d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, un juge des libertés et de la détention peut, à la demande du parquet, autoriser une perquisition sans l'accord de la personne concernée, "si les nécessités de l'enquête le justifient". Concernant la perquisition menée au siège de La France insoumise, le responsable légal du parti, Manuel Bompard, contacté par franceinfo, indique qu'il a été averti une demi-heure avant la perquisition et qu'une autorisation lui a bien été montrée par les policiers avant le début des opérations.
 
Il y a quand même de curieuses coïncidences : le jour même où Macron parvient enfin à se débarrasser de Nyssen ( fortement suspectée de conflits d'intérêts)  les flics en gilets pare-balle débarquent chez Mélenchon ... 
Je n'ose même pas imaginer les cris d'orfraie que tu aurais poussés suivi par ta cour, si un député de LREM se serait permis une telle outrance. C'est autrement plus grave que l'affaire Benalla. Méchancon doit être destitué de tous ses mandats électifs ainsi que les autres qui ont fait le coup de force contre les fonctionnaires et le procureur!

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Message par Nadou Mer 17 Oct - 18:19

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a «condamné fermement» mercredi les «violences» survenues mardi lors des perquisitions au siège de la France insoumise (LFI), où l'on voit notamment son leader Jean-Luc Mélenchon bousculer un policier et un procureur. «S’il n’appartient pas aux membres du gouvernement de commenter une procédure judiciaire en cours», Christophe Castaner «condamne et condamnera toujours fermement les violences commises à l’encontre de magistrats et de fonctionnaires de police, dans le cadre de leurs missions», peut-on lire dans un communiqué du ministère. «Il appartiendra à l’autorité judiciaire, et à elle seule, de déterminer les responsabilités éventuelles», précise-t-il. 


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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Fontsestian Mer 17 Oct - 21:08

Diviciac a écrit:
Fontsestian a écrit:
Parce que vous comparez le "casse toi pauvre con" de Sarko à un imbécile qui l'injuriais à l'agression en bande organisée perpétrée par Mélenchon et ses cosaques contre des fonctionnaires intervenant pacifiquement dans le cadre de leurs fonctions?


Que je sache Sarko n'a jeté à terre personne ni grossièrement postillonné dans la figure d'un policier!


Vous allez chercher bien loin des excuses aux agissements mafieux de vos amis politiques.
 Ca tombe bien : Mélenchon non plus.
 Ses complices oui et lui a plaqué le procureur contre un mur, ce qui est drôle au final c'est que ce coup monté de sa part est en train de se retourner contre lui.


Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Fontsestian Mer 17 Oct - 21:10

Diviciac a écrit:
Nadou a écrit:

Les policiers avaient-ils le droit de perquisitionner ?









Les policiers de l'OCLCIFF sont intervenus dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes depuis plusieurs mois par le parquet de Paris. La première concerne l'affaire des emplois fictifs présumés d'assistants parlementaires européens ; la seconde, les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon pendant la présidentielle.
Dans ce type de procédure, les perquisitions "ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu",indique l'article 76 du Code de procédure pénale.
Mais ce même article précise que pour les infractions punies d'une peine supérieure ou égale à cinq ans d'emprisonnement, un juge des libertés et de la détention peut, à la demande du parquet, autoriser une perquisition sans l'accord de la personne concernée, "si les nécessités de l'enquête le justifient". Concernant la perquisition menée au siège de La France insoumise, le responsable légal du parti, Manuel Bompard, contacté par franceinfo, indique qu'il a été averti une demi-heure avant la perquisition et qu'une autorisation lui a bien été montrée par les policiers avant le début des opérations.
 
Il y a quand même de curieuses coïncidences : le jour même où Macron parvient enfin à se débarrasser de Nyssen ( fortement suspectée de conflits d'intérêts)  les flics en gilets pare-balle débarquent chez Mélenchon ... 
 Le remaniement c'est l'affaire de Macron et Philippe, les perquisitions celle de la Justice.


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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Fontsestian Mer 17 Oct - 21:12

Nadou a écrit:

Pourquoi ces perquisitions ont-elles eu lieu alors que Jean-Luc Mélenchon bénéficie d'une immunité parlementaire ?



En tant que député, Jean-Luc Mélenchon dispose d'une immunité parlementaire prévue par l'article 26 de la Constitution"Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions", indique cet article. Cet article ajoute que les parlementaires ne peuvent faire l'objet "d'une arrestation ou d'une mesure privative ou restrictive de liberté", sauf avec l'accord du bureau de leur assemblée.
Mais l'immunité parlementaire n'empêche aucunement d'être visé par une perquisition, car il ne s'agit pas d'une mesure restrictive de liberté.
Mélenchon voudrait être au dessus des lois ce qui est fort curieux de la part de quelqu'un qui n'a cessé de réclamer la même justice pour tous.


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nimporte quoi Re: Les bouffons de la République!

Message par Fontsestian Mer 17 Oct - 21:14

Zigomar17 a écrit:
Diviciac a écrit:

En  effet,  on pourrait se demander si les (ex) partisans LR sont en droit de venir s'offusquer comme de vielles anglaises outragées; du "salope" de Devedjian au "casse toi pauv'con" de sarkozy leurs leaders n'ont pas donné l'exemple d'une exquise courtoisie
...Vous avez oublié dans ce précis du bien savoir-vivre politicien...la célèbre imprécation sarkozienne de vouloir pendre de Villepin à un croc de boucher...rien de moins..!
Que d'aristocratiques et distingués personnages dans le monde policé de notre insecte mutant et de son complice le précieux mainate provençal... Smile
 Encore une de ces âneries dont tu es coutumier bulot, Sarko n'a jamais prononcé les mots que tu lui mets dans la bouche.


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