Le défenseur des droits ouvre une enquête.
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Le défenseur des droits ouvre une enquête.
«Gilets jaunes»: Le Défenseur des droits ouvre une enquête sur de possibles "atteintes à la liberté" de manifester
Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d’identité, et deux autres placés en garde à vue, ont écrit au Défenseur des droits...
Le Défenseur des droits a ouvert une instruction sur de possibles « atteintes à la liberté » de manifester dénoncées par des « gilets jaunes » interpellés le 2 janvier à Paris en marge de l’arrestation de la figure du mouvement Eric Drouet, a appris l’AFP jeudi auprès de leurs avocats. Jacques Toubon, autorité indépendante notamment chargée de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité, a déjà ouvert plusieurs enquêtes sur le maintien de l’ordre controversé des récentes manifestations. Il s’était saisi lui-même en décembre après l’interpellation de 151 jeunes près d’un lycée de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Il a cette fois été saisi la semaine dernière par une trentaine de « gilets jaunes », interpellés le 2 janvier alors qu’ils se rendaient place de la Concorde à Paris, en réponse à l’appel à mener une « action » lancée par Eric Drouet. Ce dernier, dont l’arrestation a suscité la polémique, doit être jugé le 15 février pour « organisation d’une manifestation sans déclaration préalable ».
Une « atteinte à la liberté d’aller et venir »
Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d’identité, et deux autres placés en garde à vue, ont écrit à Jacques Toubon pour dénoncer une « atteinte à la liberté d’aller et venir » destinée selon eux à « bâillonner » la contestation, selon le courrier de leurs avocats Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane.
« Nous nous inquiétons de telles mesures qui (…) semblent poursuivre une finalité dissuasive », écrivaient-ils dans leur courrier consulté par l’AFP. « Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi » avec le recours par les autorités de l’infraction de « participation à un attroupement », considéré « comme un délit politique » par la Cour de cassation, rappellent les avocats.
Selon eux, « le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester ».
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/«gilets-jaunes»-le-défenseur-des-droits-ouvre-une-enquête-sur-de-possibles-atteintes-à-la-liberté-de-manifester/ar-BBS65gq?ocid=spartanntp
Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d’identité, et deux autres placés en garde à vue, ont écrit au Défenseur des droits...
Le Défenseur des droits a ouvert une instruction sur de possibles « atteintes à la liberté » de manifester dénoncées par des « gilets jaunes » interpellés le 2 janvier à Paris en marge de l’arrestation de la figure du mouvement Eric Drouet, a appris l’AFP jeudi auprès de leurs avocats. Jacques Toubon, autorité indépendante notamment chargée de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité, a déjà ouvert plusieurs enquêtes sur le maintien de l’ordre controversé des récentes manifestations. Il s’était saisi lui-même en décembre après l’interpellation de 151 jeunes près d’un lycée de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Il a cette fois été saisi la semaine dernière par une trentaine de « gilets jaunes », interpellés le 2 janvier alors qu’ils se rendaient place de la Concorde à Paris, en réponse à l’appel à mener une « action » lancée par Eric Drouet. Ce dernier, dont l’arrestation a suscité la polémique, doit être jugé le 15 février pour « organisation d’une manifestation sans déclaration préalable ».
Une « atteinte à la liberté d’aller et venir »
Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d’identité, et deux autres placés en garde à vue, ont écrit à Jacques Toubon pour dénoncer une « atteinte à la liberté d’aller et venir » destinée selon eux à « bâillonner » la contestation, selon le courrier de leurs avocats Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane.
« Nous nous inquiétons de telles mesures qui (…) semblent poursuivre une finalité dissuasive », écrivaient-ils dans leur courrier consulté par l’AFP. « Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi » avec le recours par les autorités de l’infraction de « participation à un attroupement », considéré « comme un délit politique » par la Cour de cassation, rappellent les avocats.
Selon eux, « le droit pénal n’a pas à servir d’instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester ».
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/«gilets-jaunes»-le-défenseur-des-droits-ouvre-une-enquête-sur-de-possibles-atteintes-à-la-liberté-de-manifester/ar-BBS65gq?ocid=spartanntp
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Le défenseur des droits ouvre une enquête.
Nous sommes en France, pays de liberté où l'on peut saisir le défenseur des droits ( qui a le mérite d'exister ) indépendant puisqu'au départ ministre de Chirac.
Qu'il ouvre une enquête est donc une suite logique donnée aux plaintes.
Vive notre France démocratique !
Qu'il ouvre une enquête est donc une suite logique donnée aux plaintes.
Vive notre France démocratique !
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Re: Le défenseur des droits ouvre une enquête.
Nadou a écrit:Nous sommes en France, pays de liberté où l'on peut saisir le défenseur des droits ( qui a le mérite d'exister ) indépendant puisqu'au départ ministre de Chirac.
Qu'il ouvre une enquête est donc une suite logique donnée aux plaintes.
Vive notre France démocratique !
Visiblement ça commence à les déranger un peu, les potes de Manu, que le droit de manifester existe dans notre beau pays démocratique.
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Le défenseur des droits ouvre une enquête.
En tant que pote de Manu je ne suis pas hostile au droit de manifester mais bien à celui d'utiliser des manifestations pour agresser des personnes, profaner des symboles et détruire des biens.Diviciac a écrit:Nadou a écrit:Nous sommes en France, pays de liberté où l'on peut saisir le défenseur des droits ( qui a le mérite d'exister ) indépendant puisqu'au départ ministre de Chirac.
Qu'il ouvre une enquête est donc une suite logique donnée aux plaintes.
Vive notre France démocratique !
Visiblement ça commence à les déranger un peu, les potes de Manu, que le droit de manifester existe dans notre beau pays démocratique.
Cessez de parler de démocratie, vous ne savez pas ce que ce mot, cette idée, ce principe signifient.
Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
Fontsestian- Messages : 11123
Date d'inscription : 11/06/2018
Age : 78
Localisation : Provence
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