Re: MLP, pourtant c'est dans la loi !

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 18:10

Une procédure obligatoire et automatique

La députée du Pas-de-Calais estime que cette mesure relève de régimes dictatoriaux. "Dans les régimes totalitaires c'est une des méthodes qui est utilisée contre les opposants. Les faire passer pour des fous", dénonce-t-elle.

Seul problème: aussi surprenante soit-elle, cette ordonnance d'expertise psychiatrique est non seulement parfaitement légale mais également obligatoire, comme l'ont rappelé plusieurs avocats sur les réseaux sociaux.

Le code de procédure pénale est clair sur le sujet: dans le cadre de "délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur", l'article 706-47-1précise que les personnes poursuivies "doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale".
En d'autres mots, la magistrate en charge de l'enquête qui vise Marine Le Pen n'avait pas d'autre choix que de réclamer cette expertise. Charge à la présidente du RN de s'y conformer ou pas.

Contrairement à ce qu'elle affirme, Marine Le Pen n'est donc pas victime de l'acharnement d'un système judiciaire aux ordres du "régime", une accusation répétée dès qu'elle est en délicatesse avec la justice. Mais elle paye les frais d'une loi imposant un examen psychiatrique à toute personne diffusant des images violentes, sans tenir compte du contexte ni de l'intention liée à la diffusion de ces images.

Si la législation est contestable sur le fond, impossible toutefois d'en imputer la responsabilité au seul "pouvoir macroniste": le texte a été adopté en 1998, sous la présidence de Jacques Chirac.

https://www.huffingtonpost.fr/2018/09/20/marine-le-pen-soumise-a-un-examen-psychiatrique-totalitaire-tonne-le-rn-mais-legalement-obligatoire_a_23533567/?utm_hp_ref=fr-homepage

Bon, il suffit de contourner la loi pour complaire à cette personne d'exception, parce qu'elle le vaut bien.

par ledevois Jeu 20 Sep - 18:14

Nadou a écrit:Une procédure obligatoire et automatique

La députée du Pas-de-Calais estime que cette mesure relève de régimes dictatoriaux. "Dans les régimes totalitaires c'est une des méthodes qui est utilisée contre les opposants. Les faire passer pour des fous", dénonce-t-elle.

Seul problème: aussi surprenante soit-elle, cette ordonnance d'expertise psychiatrique est non seulement parfaitement légale mais également obligatoire, comme l'ont rappelé plusieurs avocats sur les réseaux sociaux.

Le code de procédure pénale est clair sur le sujet: dans le cadre de "délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur", l'article 706-47-1précise que les personnes poursuivies "doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale".
En d'autres mots, la magistrate en charge de l'enquête qui vise Marine Le Pen n'avait pas d'autre choix que de réclamer cette expertise. Charge à la présidente du RN de s'y conformer ou pas.

Contrairement à ce qu'elle affirme, Marine Le Pen n'est donc pas victime de l'acharnement d'un système judiciaire aux ordres du "régime", une accusation répétée dès qu'elle est en délicatesse avec la justice. Mais elle paye les frais d'une loi imposant un examen psychiatrique à toute personne diffusant des images violentes, sans tenir compte du contexte ni de l'intention liée à la diffusion de ces images.

Si la législation est contestable sur le fond, impossible toutefois d'en imputer la responsabilité au seul "pouvoir macroniste": le texte a été adopté en 1998, sous la présidence de Jacques Chirac.

https://www.huffingtonpost.fr/2018/09/20/marine-le-pen-soumise-a-un-examen-psychiatrique-totalitaire-tonne-le-rn-mais-legalement-obligatoire_a_23533567/?utm_hp_ref=fr-homepage

Bon, il suffit de contourner la loi pour complaire à cette personne d'exception, parce qu'elle le vaut bien.

Elle a rien d'exception marine , même plutôt nulle --

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 18:17

Le recours à une expertise psychiatrique sert à évaluer le degré de responsabilité, et parfois de dangerosité, de personnes fragiles qui publient des images sur Internet sans forcément se rendre compte des répercussions de leurs actes", explique Me Juliette Daudé, avocate au Barreau de Paris. "Ce qui peut surprendre ici, ce n'est pas tant l'ordonnance que la personnalité qu'elle vise, Marine Le Pen n'étant pas, a priori, un individu isolé derrière son ordinateur", relève l'avocate.
Cet examen vise, notamment, à vérifier "si elle est en mesure de comprendre les propos et de répondre aux questions" et si "l'infraction reprochée au sujet est en relation avec des éléments factuels ou biographiques de l'intéressé".

Etait-elle ou non consciente de sa responsabilité en publiant ces photos ?

par ledevois Jeu 20 Sep - 18:21

Nadou a écrit:Le recours à une expertise psychiatrique sert à évaluer le degré de responsabilité, et parfois de dangerosité, de personnes fragiles qui publient des images sur Internet sans forcément se rendre compte des répercussions de leurs actes", explique Me Juliette Daudé, avocate au Barreau de Paris. "Ce qui peut surprendre ici, ce n'est pas tant l'ordonnance que la personnalité qu'elle vise, Marine Le Pen n'étant pas, a priori, un individu isolé derrière son ordinateur", relève l'avocate.
Cet examen vise, notamment, à vérifier "si elle est en mesure de comprendre les propos et de répondre aux questions" et si "l'infraction reprochée au sujet est en relation avec des éléments factuels ou biographiques de l'intéressé".

Etait-elle ou non consciente de sa responsabilité en publiant ces photos ?

Si elle était pas consciente avec l'entourage juriste quelle doit avoir , et elle même avocate ça doit raser les fraises --

par Sapeur Lipopète Jeu 20 Sep - 18:29

Nadou a écrit:Etait-elle ou non consciente de sa responsabilité en publiant ces photos ?

Fausse pudeur !
Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux et de répréhensible de publier des photos réelles et non trafiquées. J'ai vu pire sur les documentaires de 14-18 ou de la dernière guerre.

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 18:31

La présidente du Rassemblement national s'étonne de faire l'objet d'une expertise psychiatrique dans le cadre de la procédure qui la vise pour avoir posté des images d'exécutions de l'Etat islamique sur Twitter. Cette expertise est pourtant rendue obligatoire par la loi dans les affaires de ce type.

Une expertise obligatoire selon la loi

Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon semblent tous deux méconnaître la loi. L’expertise psychiatrique de l’ancienne candidate à l’élection présidentielle est en effet inscrite dans le code de procédure pénale, ont relevé des avocats sur Twitter. C’est écrit dans sa partie consacrée à la procédure applicable «aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes» :
«Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à [size=19]l’article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’une injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire.»
[/size]
L'article 706-47 du code de procédure pénale renvoie lui-même à l'article 227-24 du code pénal, où figurent les faits pour lesquels Marine Le Pen est poursuivie – ils peuvent lui valoir trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

https://www.liberation.fr/france/2018/09/20/pourquoi-l-expertise-psychiatrique-de-marine-le-pen-est-parfaitement-normale_1680021

par ledevois Jeu 20 Sep - 18:36

Nadou a écrit:
La présidente du Rassemblement national s'étonne de faire l'objet d'une expertise psychiatrique dans le cadre de la procédure qui la vise pour avoir posté des images d'exécutions de l'Etat islamique sur Twitter. Cette expertise est pourtant rendue obligatoire par la loi dans les affaires de ce type.

Une expertise obligatoire selon la loi

Sapeur à raison -- on passe à la télé des images bien plus dégueulasses que celles de marine Lepen --

Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon semblent tous deux méconnaître la loi. L’expertise psychiatrique de l’ancienne candidate à l’élection présidentielle est en effet inscrite dans le code de procédure pénale, ont relevé des avocats sur Twitter. C’est écrit dans sa partie consacrée à la procédure applicable «aux infractions de nature sexuelle et de la protection des mineurs victimes» :
«Les personnes poursuivies pour l’une des infractions mentionnées à [size=19]l’article 706-47 doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale. L’expert est interrogé sur l’opportunité d’une injonction de soins dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire.»
[/size]
L'article 706-47 du code de procédure pénale renvoie lui-même à l'article 227-24 du code pénal, où figurent les faits pour lesquels Marine Le Pen est poursuivie – ils peuvent lui valoir trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

https://www.liberation.fr/france/2018/09/20/pourquoi-l-expertise-psychiatrique-de-marine-le-pen-est-parfaitement-normale_1680021

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 18:36

Sapeur Lipopète a écrit:
Nadou a écrit:Etait-elle ou non consciente de sa responsabilité en publiant ces photos ?

Fausse pudeur !
Je ne vois pas ce qu'il y a de scandaleux et de répréhensible de publier des photos réelles et non trafiquées. J'ai vu pire sur les documentaires de 14-18 ou de la dernière guerre.

Il faut changer la loi alors.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006577680&dateTexte=&categorieLien=cid

Elle est députée ? Il ne lui reste plus qu'à proposer de changer la loi de Chirac qui veut protéger les mineurs de toutes ces images ( Daech ou pornographique )

Je ne comprends pas qu'une élue qui vote les lois ne connaisse pas ces lois.
Etait-elle consciente d'être hors la loi ?

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 18:44

Article 227-24

Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 - art. 7

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Voilà pour interdire la diffusion d'images à caractère violent, incitant au terrorisme.

par sporthos Ven 21 Sep - 0:44

Athos13 a écrit:Ce n'était pas dans l'ex-URSS qu'on mettait les gens qui "déplaisaient" dans les asiles psychiatriques ?
L'UE deviendrait-elle l'UERSS ?

Dans l' Allemagne des années 30 , les malades mentaux finissaient très mal . Je ne souhaite pas cette fin malgré tout à la " semi-démente " ... Laughing

par Diviciac Ven 21 Sep - 0:47

Nadou a écrit:
Sapeur Lipopète a écrit:Je m'indigne et m'insurge contre ce procédé qui consiste à jeter le doute sur la santé mentale d'un opposant au régime en place. Ça relève de la persécution.
La justice déconne !

Ça m'étonne que les magistrats aillent jusque là.
On n'est pas obligé d'appliquer la loi quand c'est une personne aussi importante qui la bafoue. Ça se défend.

En tout cas, Marine boit du petit lait , ça lui donne une occasion en or de se victimiser.
Pour un peu ce serait Jeanne d'Arc au bûcher dans la version de Claudel.

par sporthos Ven 21 Sep - 0:54

"Semi-démente"

"Ceux qui ne le veulent pas sont invités à confier leur sort à une semi-démente, qui propose des solutions auxquelles personne ne peut croire", a-t-il ajouté faisant allusion à Marine Le Pen.
Jean-Luc Mélenchon s'exprimait lors d'un point-presse à Metz avant un meeting où il entendait commencer "l'opération de nettoyage par rapport à la prétendue présence du FN dans les milieux ouvriers et employés".

Laughing

https://www.nouvelobs.com/politique/election-presidentielle-2012/20120118.OBS9169/melenchon-qualifie-le-pen-de-semi-demente.html

par Fontsestian Ven 21 Sep - 6:37

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

On verra bien le concernant -- mais il y a tellement de choses à lui reprocher qu'un jugement public serait nécessaire --

On pourrait le tondre aussi.

Ah ça c'est une bonne idée et puis aussi promener Brigitte toute nue assise à l'envers sur un âne, le peuple lui jetterait des trognons de chou et des épluchures!

par Fontsestian Ven 21 Sep - 6:40

Nadou a écrit:On n'a pas vraiment besoin d'une expertise pour la trouver ... différente.

Je déteste cette femme mais je trouve cette mesure vexatoire de la part de juges.

par **Nadou** Ven 21 Sep - 9:24

sporthos a écrit:
"Semi-démente"

"Ceux qui ne le veulent pas sont invités à confier leur sort à une semi-démente, qui propose des solutions auxquelles personne ne peut croire", a-t-il ajouté faisant allusion à Marine Le Pen.
Jean-Luc Mélenchon s'exprimait lors d'un point-presse à Metz avant un meeting où il entendait commencer "l'opération de nettoyage par rapport à la prétendue présence du FN dans les milieux ouvriers et employés".

https://www.nouvelobs.com/politique/election-presidentielle-2012/20120118.OBS9169/melenchon-qualifie-le-pen-de-semi-demente.html

Il ne dit pas que des conneries ! dommage qu'il ait aussi peu de mémoire !

par **Nadou** Ven 21 Sep - 9:26

Fontsestian a écrit:
Nadou a écrit:On n'a pas vraiment besoin d'une expertise pour la trouver ... différente.

Je déteste cette femme mais je trouve cette mesure vexatoire de la part de juges.

Si tu lis tout le fil, tu te rends compte que c'est la procédure pour une telle mise en examen.
La juge aurait été plus fine en annonçant " Il n'y aura pas d'expertise psychiatrique parce qu'il s'agit de MLP !"

par Diviciac Ven 21 Sep - 9:41

Fontsestian a écrit:
Nadou a écrit:

On pourrait le tondre aussi.
Ah ça c'est une bonne idée et puis aussi promener Brigitte toute nue assise à l'envers sur un âne, le peuple lui jetterait des trognons de chou et des épluchures!

Telle Nicéphore II Phocas à Byzance en 969 .

par ledevois Ven 21 Sep - 11:51

Diviciac a écrit:
Fontsestian a écrit:
Ah ça c'est une bonne idée et puis aussi promener Brigitte toute nue assise à l'envers sur un âne, le peuple lui jetterait des trognons de chou et des épluchures!
Telle Nicéphore II Phocas à Byzance en 969 .

Pourquoi pas -- 40.000 euros mensuel d'argent public , ça vaut bien un tas d'épluchures --

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