MLP, pourtant c'est dans la loi !

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 15:33

Marine Le Pen «n'ira pas se soumettre» à l'expertise psychiatrique demandée par la justice

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 15:35

On n'a pas vraiment besoin d'une expertise pour la trouver ... différente.

par Invité Jeu 20 Sep - 15:38

Nadou a écrit:On n'a pas vraiment besoin d'une expertise pour la trouver ... différente.

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 16:04

Même le président du groupe La France insoumise à l'Assemblée, Jean-Luc Mélenchon, a joint sa voix à celle de Marine Le Pen pour dénoncer une "psychiatrisation de la décision politique".

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 16:06

Procédure habituelle ?

La démarche est pourtant bien prévue par le code de procédure pénale. Les personnes poursuivies, entre autres, pour "diffusion de messages violents" "doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale".
La présidente du RN a annoncé qu'elle refusait l'expertise au motif que l'article du code de procédure pénale qui prévoit cette expertise psychiatrique concerne des dispositions relatives à la "mise en péril des mineurs", "ce qui, au regard du contexte politique des tweets, est absolument aberrant", a estimé Marine Le Pen.
Or, selon un post de blog de l'avocat Me Eolas, ce qui est reproché à Marine Le Pen est bien "d'avoir mis des images d'une extrême violence à portée de clic de mineurs" en diffusant ces photos sur Twitter .
"La décision n'est pas politique", affirme à L'Express Bernard Lanon, avocat spécialiste en droit de l'informatique, et d'internet. "A partir du moment où c'est inscrit dans le code de procédure pénale, le juge d'instruction n'avait pas choix, c'était obligatoire". Aucune sanction n'est toutefois prévue dans le cas où Marine Le Pen déciderait de ne pas s'y soumettre.

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/convoquee-marine-le-pen-refuse-l-expertise-psychiatrique_2036166.html

par ledevois Jeu 20 Sep - 16:10

Nadou a écrit:
Procédure habituelle ?

La démarche est pourtant bien prévue par le code de procédure pénale. Les personnes poursuivies, entre autres, pour "diffusion de messages violents" "doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale".
La présidente du RN a annoncé qu'elle refusait l'expertise au motif que l'article du code de procédure pénale qui prévoit cette expertise psychiatrique concerne des dispositions relatives à la "mise en péril des mineurs", "ce qui, au regard du contexte politique des tweets, est absolument aberrant", a estimé Marine Le Pen.
Or, selon un post de blog de l'avocat Me Eolas, ce qui est reproché à Marine Le Pen est bien "d'avoir mis des images d'une extrême violence à portée de clic de mineurs" en diffusant ces photos sur Twitter .
"La décision n'est pas politique", affirme à L'Express Bernard Lanon, avocat spécialiste en droit de l'informatique, et d'internet. "A partir du moment où c'est inscrit dans le code de procédure pénale, le juge d'instruction n'avait pas choix, c'était obligatoire". Aucune sanction n'est toutefois prévue dans le cas où Marine Le Pen déciderait de ne pas s'y soumettre.

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/convoquee-marine-le-pen-refuse-l-expertise-psychiatrique_2036166.html

Elle devra se résoudre à y aller -- je ni vois aucun inconvénient la concernant et par cette mesure ils devraient obliger Macron à si rendre - ; cela ne serait que justice de savoir s'il a les facultés de gouverner ---

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 16:12

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
Procédure habituelle ?

La démarche est pourtant bien prévue par le code de procédure pénale. Les personnes poursuivies, entre autres, pour "diffusion de messages violents" "doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale".
La présidente du RN a annoncé qu'elle refusait l'expertise au motif que l'article du code de procédure pénale qui prévoit cette expertise psychiatrique concerne des dispositions relatives à la "mise en péril des mineurs", "ce qui, au regard du contexte politique des tweets, est absolument aberrant", a estimé Marine Le Pen.
Or, selon un post de blog de l'avocat Me Eolas, ce qui est reproché à Marine Le Pen est bien "d'avoir mis des images d'une extrême violence à portée de clic de mineurs" en diffusant ces photos sur Twitter .
"La décision n'est pas politique", affirme à L'Express Bernard Lanon, avocat spécialiste en droit de l'informatique, et d'internet. "A partir du moment où c'est inscrit dans le code de procédure pénale, le juge d'instruction n'avait pas choix, c'était obligatoire". Aucune sanction n'est toutefois prévue dans le cas où Marine Le Pen déciderait de ne pas s'y soumettre.

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/convoquee-marine-le-pen-refuse-l-expertise-psychiatrique_2036166.html

Elle devra se résoudre à y aller -- je ni vois aucun inconvénient la concernant et par cette mesure ils devraient obliger Macron à si rendre - ; cela ne serait que justice de savoir s'il a les facultés de gouverner ---

Heu ... c'est parce qu'elle est mise en examen.

par ledevois Jeu 20 Sep - 16:14

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

Elle devra se résoudre à y aller -- je ni vois aucun inconvénient la concernant et par cette mesure ils devraient obliger Macron à si rendre - ; cela ne serait que justice de savoir s'il a les facultés de gouverner ---

Heu ... c'est parce qu'elle est mise en examen.

Dommage que Macron ne le soit pas -- ça viendra , oui ça viendra ----

par Tiote valisse Jeu 20 Sep - 16:21

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
Procédure habituelle ?

La démarche est pourtant bien prévue par le code de procédure pénale. Les personnes poursuivies, entre autres, pour "diffusion de messages violents" "doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale".
La présidente du RN a annoncé qu'elle refusait l'expertise au motif que l'article du code de procédure pénale qui prévoit cette expertise psychiatrique concerne des dispositions relatives à la "mise en péril des mineurs", "ce qui, au regard du contexte politique des tweets, est absolument aberrant", a estimé Marine Le Pen.
Or, selon un post de blog de l'avocat Me Eolas, ce qui est reproché à Marine Le Pen est bien "d'avoir mis des images d'une extrême violence à portée de clic de mineurs" en diffusant ces photos sur Twitter .
"La décision n'est pas politique", affirme à L'Express Bernard Lanon, avocat spécialiste en droit de l'informatique, et d'internet. "A partir du moment où c'est inscrit dans le code de procédure pénale, le juge d'instruction n'avait pas choix, c'était obligatoire". Aucune sanction n'est toutefois prévue dans le cas où Marine Le Pen déciderait de ne pas s'y soumettre.

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/convoquee-marine-le-pen-refuse-l-expertise-psychiatrique_2036166.html

Elle devra se résoudre à y aller -- je ni vois aucun inconvénient la concernant et par cette mesure ils devraient obliger Macron à si rendre - ; cela ne serait que justice de savoir s'il a les facultés de gouverner ---

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 16:21

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

Elle devra se résoudre à y aller -- je ni vois aucun inconvénient la concernant et par cette mesure ils devraient obliger Macron à si rendre - ; cela ne serait que justice de savoir s'il a les facultés de gouverner ---

Heu ... c'est parce qu'elle est mise en examen.

Dommage que Macron ne le soit pas -- ça viendra , oui ça viendra ----

Vous avez des dossiers ? Déjà vous le prédisiez à Hollande, on attend encore !

par Invité Jeu 20 Sep - 16:22

Tu sais que les idées fixes,ça vous envoie aussi chez le psy...........

par ledevois Jeu 20 Sep - 16:25

Zerbinette a écrit:Tu sais que les idées fixes,ça vous envoie aussi chez le psy...........

On verra bien le concernant -- mais il y a tellement de choses à lui reprocher qu'un jugement public serait nécessaire --

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 16:26

ledevois a écrit:
Zerbinette a écrit:Tu sais que les idées fixes,ça vous envoie aussi chez le psy...........

On verra bien le concernant -- mais il y a tellement de choses à lui reprocher qu'un jugement public serait nécessaire --

On pourrait le tondre aussi.

par ledevois Jeu 20 Sep - 16:31

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

On verra bien le concernant -- mais il y a tellement de choses à lui reprocher qu'un jugement public serait nécessaire --

On pourrait le tondre aussi.

E h --oh-- bonne idée --

par Invité Jeu 20 Sep - 16:40

Nadou a écrit:

Même le président du groupe La France insoumise à l'Assemblée, Jean-Luc Mélenchon, a joint sa voix à celle de Marine Le Pen pour dénoncer une "psychiatrisation de la décision politique".

Ca relève de la psychiatrie, la haine et la malhonnêteté ?

par ledevois Jeu 20 Sep - 16:42

Horiel a écrit:
Nadou a écrit:

Même le président du groupe La France insoumise à l'Assemblée, Jean-Luc Mélenchon, a joint sa voix à celle de Marine Le Pen pour dénoncer une "psychiatrisation de la décision politique".

Ca relève de la psychiatrie, la haine et la malhonnêteté ?

Des méthodes de l'URSS en fait --

par Athos13 Jeu 20 Sep - 16:45

Ce n'était pas dans l'ex-URSS qu'on mettait les gens qui "déplaisaient" dans les asiles psychiatriques ?
L'UE deviendrait-elle l'UERSS ?

par Diviciac Jeu 20 Sep - 17:19

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:

Heu ... c'est parce qu'elle est mise en examen.

Dommage que Macron ne le soit pas -- ça viendra , oui ça viendra ----

Il est vrai qu'on peut se poser des questions

Y en a qui se sont retrouvés dans une camisole de force pour moins que ça.

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 17:19

La loi dit que quand on diffuse des photos de Daesh susceptibles d'être vues par des mineurs, on doit passer une expertise psychologique. Peut-elle bénéficier d'un passe-droit parce qu'elle fait partie de l'élite, je ne sais pas.

par ledevois Jeu 20 Sep - 17:50

Nadou a écrit:La loi dit que quand on diffuse des photos de Daesh susceptibles d'être vues par des mineurs, on doit passer une expertise psychologique. Peut-elle bénéficier d'un passe-droit parce qu'elle fait partie de l'élite, je ne sais pas.

Appliquer la loi avec elle est stupide , d'une stupidité incommensurable -- on est pas dans un pays totalitaire que je sache -d'aller accuser la responsable d'un des plus grand parti des France de fadoli --
Je vais vous dire que pour elle c'est la meilleure chose qui lui puisse arriver et elle va en profiter --- Les magistrats devraient faire attention parce que le mur des cons se voient trop en France -- comme si marine Lepen était l'apologie du terrorisme ou de la haine raciale --
PERSO je ne pense pas voter pour elle , mais faut être con pour aller contre le souverainisme en France quand on sait combien les Français en ont ras le bol de tant de mépris --

par Sapeur Lipopète Jeu 20 Sep - 17:52

Je m'indigne et m'insurge contre ce procédé qui consiste à jeter le doute sur la santé mentale d'un opposant au régime en place. Ça relève de la persécution.
La justice déconne !

par ledevois Jeu 20 Sep - 17:56

Sapeur Lipopète a écrit:Je m'indigne et m'insurge contre ce procédé qui consiste à jeter le doute sur la santé mentale d'un opposant au régime en place. Ça relève de la persécution.
La justice déconne !

Ce sont quelques uns de la justice -- eux oui sont des fadolis -

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 17:57

Sapeur Lipopète a écrit:Je m'indigne et m'insurge contre ce procédé qui consiste à jeter le doute sur la santé mentale d'un opposant au régime en place. Ça relève de la persécution.
La justice déconne !

Ça m'étonne que les magistrats aillent jusque là.
On n'est pas obligé d'appliquer la loi quand c'est une personne aussi importante qui la bafoue. Ça se défend.

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 17:59

ledevois a écrit:
Sapeur Lipopète a écrit:Je m'indigne et m'insurge contre ce procédé qui consiste à jeter le doute sur la santé mentale d'un opposant au régime en place. Ça relève de la persécution.
La justice déconne !

Ce sont quelques uns de la justice -- eux oui sont des fadolis -

Les magistrats sont des gauchistes, c'est bien connu ! Ils n'arrêtent pas d'embêter MLP, Sarko, Guéant, Fillon et Benalla parce qu'il s'est comporté comme un flic.

par **Nadou** Jeu 20 Sep - 18:10

Une procédure obligatoire et automatique

La députée du Pas-de-Calais estime que cette mesure relève de régimes dictatoriaux. "Dans les régimes totalitaires c'est une des méthodes qui est utilisée contre les opposants. Les faire passer pour des fous", dénonce-t-elle.

Seul problème: aussi surprenante soit-elle, cette ordonnance d'expertise psychiatrique est non seulement parfaitement légale mais également obligatoire, comme l'ont rappelé plusieurs avocats sur les réseaux sociaux.

Le code de procédure pénale est clair sur le sujet: dans le cadre de "délits de fabrication, de transport, de diffusion ou de commerce de message violent ou pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur", l'article 706-47-1précise que les personnes poursuivies "doivent être soumises, avant tout jugement au fond, à une expertise médicale".
En d'autres mots, la magistrate en charge de l'enquête qui vise Marine Le Pen n'avait pas d'autre choix que de réclamer cette expertise. Charge à la présidente du RN de s'y conformer ou pas.

Contrairement à ce qu'elle affirme, Marine Le Pen n'est donc pas victime de l'acharnement d'un système judiciaire aux ordres du "régime", une accusation répétée dès qu'elle est en délicatesse avec la justice. Mais elle paye les frais d'une loi imposant un examen psychiatrique à toute personne diffusant des images violentes, sans tenir compte du contexte ni de l'intention liée à la diffusion de ces images.

Si la législation est contestable sur le fond, impossible toutefois d'en imputer la responsabilité au seul "pouvoir macroniste": le texte a été adopté en 1998, sous la présidence de Jacques Chirac.

https://www.huffingtonpost.fr/2018/09/20/marine-le-pen-soumise-a-un-examen-psychiatrique-totalitaire-tonne-le-rn-mais-legalement-obligatoire_a_23533567/?utm_hp_ref=fr-homepage

Bon, il suffit de contourner la loi pour complaire à cette personne d'exception, parce qu'elle le vaut bien.

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