La France a dépassé la barre du demi-million de salariés détachés en 2017.

frenchie07F a écrit:Favorise ??? J' ai cru voir Mr MACRON prêcher en Europe pour modifier les textes applicables...et il a déjà convaincu quelques Responsables...sauf l' Est et surtout la Pologne.
Et il va y arriver car tant pis pour les mécontents....

frenchie07F a écrit:Je suis d' accord sur cet extrait de phrase :
"""nombreux sont ceux/celles qui préfèrent glandouiller et encaisser les aides sociales, au lieu d´aller bosser"""
Mais j' ai cru lire dans les intentions du gouvernement qu' il y aura aussi des mécontents dans cette catégorie exploitant sciemment cette possibilité...il faudra toutefois ne pas faire tomber le texte sur les récentes victimes du chomâge, etc...

Kristobal a écrit:500 000 salariés détachés, c'est aussi  500 000 chômeurs de plus en France.

Elisabeth Morin-Chartier est « une femme heureuse », comme les trois autres négociatrices présentes ce jeudi 1er mars au matin dans la salle de presse du Conseil européen – une exception dans un univers bruxellois encore très masculin. L’eurodéputée de droite (elle a quitté Les Républicains mi-février) n’a pas beaucoup dormi, mais elle a tenu à annoncer la bonne nouvelle, avec sa collègue sociale-démocrate néerlandaise Agnes Jongerius, la commissaire au social Marianne Thyssen, et la ministre du travail bulgare Zornitsa Roussinova : après trois mois de négociations, dont un dernier « trilogue » marathon mercredi soir, les élues mandatées par le Parlement européen sont parvenues à une « entente commune » avec les négociatrices du Conseil (les Etats membres) sur la révision de la directive travailleurs détachés de 1996.

« Cela doit montrer une chose à nos concitoyens : l’Europe n’est pas éloignée de leurs préoccupations, dont la première est l’emploi. »

Quel était l’enjeu des discussions entre Parlement et Conseil européens ?

L’« entente commune » sur un nouveau texte équivaut-elle à un accord ?

Quels sont les principaux points du texte de compromis ?

• L’encadrement du travail posté : le compromis des dernières heures préserve l’exigence la plus médiatisée formulée par Emmanuel Macron : Paris tenait à ce que le travail posté soit limité à douze mois. Les autres capitales, très récalcitrantes, avaient accepté cette période restreinte, à condition qu’elle puisse être prolongée de six mois dans certains cas de figure. Le Parlement européen, qui tenait à une période plus longue, de vingt-quatre mois, a finalement cédé : elle restera de « douze plus six mois ».
  
  
  
• La spécificité du secteur des transports : le Parlement a aussi reculé sur les conditions de travail dans le transport, comme avait dû s’y résoudre Paris en octobre 2017. L’Espagne et les pays de l’Est exigeaient que les chauffeurs ne soient pas soumis aux dispositions protectrices du travail détaché, et que leurs conditions de rémunération soient précisées par un autre texte législatif encore à négocier à Bruxelles dans les mois à venir.
  
  
  
• Les conditions de révision du texte : seule concession du Conseil, il a accepté que la Commission procède à une révision de ce texte « transport » cinq ans après qu’il aura été promulgué.
  
  
  

• Les rémunérations : les travailleurs détachés doivent bénéficier « de la même rémunération, pour le même travail sur le même lieu de travail », que les travailleurs locaux, a insisté Mme Thyssen, jeudi.
  
  
  
• Les conventions collectives : les employeurs de travailleurs détachés devront s’aligner sur les conventions collectives, alors que la directive de 1996 ne garantissait aux « détachés » que le salaire minimum dans le pays d’accueil, mais pas les primes (pénibilité, 13e mois, etc.). Ils pourront aussi être remboursés pour leurs frais (hébergement, transport), un autre point essentiel.
  
  
  
• La durée de transposition de la directive : les eurodéputées ont obtenu que celle-ci soit limitée à deux ans après son adoption définitive. Soit en 2020, si le texte est adopté cette année. Le Conseil européen réclamait quatre ans, donc pas avant 2022 au bas mot.
  
  
  

Quelles sont les premières réactions ?

Nadou a écrit:Réforme du travail détaché : les Européens ont franchi une étape décisive
Les négociatrices de la Commission, du Parlement et du Conseil européens ont annoncé, jeudi, être parvenues à un accord pour réviser la directive travailleurs détachés de 1996.

Elisabeth Morin-Chartier est « une femme heureuse », comme les trois autres négociatrices présentes ce jeudi 1er mars au matin dans la salle de presse du Conseil européen – une exception dans un univers bruxellois encore très masculin. L’eurodéputée de droite (elle a quitté Les Républicains mi-février) n’a pas beaucoup dormi, mais elle a tenu à annoncer la bonne nouvelle, avec sa collègue sociale-démocrate néerlandaise Agnes Jongerius, la commissaire au social Marianne Thyssen, et la ministre du travail bulgare Zornitsa Roussinova : après trois mois de négociations, dont un dernier « trilogue » marathon mercredi soir, les élues mandatées par le Parlement européen sont parvenues à une « entente commune » avec les négociatrices du Conseil (les Etats membres) sur la révision de la directive travailleurs détachés de 1996.

Si ce compromis est validé dans les semaines qui viennent, alors « nous aurons posé une pierre fondamentale de l’Europe sociale, pour une meilleure organisation du marché intérieur », s’est félicitée Mme Morin-Chartier :

« Cela doit montrer une chose à nos concitoyens : l’Europe n’est pas éloignée de leurs préoccupations, dont la première est l’emploi. »

Un sujet d’autant plus aigu en France que le nombre de travailleurs détachés s’y est envolé (l’article 2 du texte définissant ainsi « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement »). En 2017, l’Hexagone en comptait un peu plus de 516 000, hors transport routier, une hausse de 46 % par rapport à 2016, selon un « bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal » (Le Monde du 5 février).

Quel était l’enjeu des discussions entre Parlement et Conseil européens ?

La Commission européenne, la Belgique et surtout la France réclamaient depuis des mois la modernisation de la directive travailleurs détachés.
Ce texte est censé protéger les travailleurs d’un pays membre en mission temporaire dans un autre Etat de l’Union. Mais il s’agit d’un cadre qui est daté : il a été conçu dans une Europe à quinze membres « où les écarts de salaires minimum n’étaient que de un à trois », comme le rappelle Mme Morin-Chartier (contre de un à dix aujourd’hui).
Sitôt élu, le président français, Emmanuel Macron, avait choisi de faire de la révision de la directive de 1996 une de ses premières batailles bruxelloises.




Grâce au soutien appuyé de la Commission Juncker, il avait obtenu une majorité suffisante au conseil des ministres des affaires sociales d’octobre 2017. Mais cette étape n’était qu’intermédiaire : les ministres devaient trouver un terrain d’entente avec le Parlement.

L’« entente commune » sur un nouveau texte équivaut-elle à un accord ?

Les négociatrices sont restées très prudentes jeudi : leur « possible » accord reste fragile et devra encore passer la barre des 28 représentants des Etats membres, qui attendent de voir les termes du compromis couchés sur le papier pour se prononcer, d’ici mi-mars.
Mmes Morin-Chartier et Jongerius doivent aussi de nouveau convaincre les élus de leurs groupes politiques respectifs. D’abord en commission emploi du Parlement de Strasbourg. Avant l’indispensable validation ultime en séance plénière, aux alentours de juin.
Habituellement, ces étapes sont des formalités, mais pas dans le cas d’un texte aussi sensible. Certaines capitales de l’Est, très hostiles à sa révision, pourraient encore tenter de faire dérailler l’accord final. La révision de la directive cristallise la division, déjà profonde, entre Etats de l’est et Etats de l’ouest de l’Europe, les seconds criant au dumping social, les premiers s’inquiétant pour la compétitivité de leurs entreprises.

Quels sont les principaux points du texte de compromis ?

• L’encadrement du travail posté : le compromis des dernières heures préserve l’exigence la plus médiatisée formulée par Emmanuel Macron : Paris tenait à ce que le travail posté soit limité à douze mois. Les autres capitales, très récalcitrantes, avaient accepté cette période restreinte, à condition qu’elle puisse être prolongée de six mois dans certains cas de figure. Le Parlement européen, qui tenait à une période plus longue, de vingt-quatre mois, a finalement cédé : elle restera de « douze plus six mois ».
  
  
  
• La spécificité du secteur des transports : le Parlement a aussi reculé sur les conditions de travail dans le transport, comme avait dû s’y résoudre Paris en octobre 2017. L’Espagne et les pays de l’Est exigeaient que les chauffeurs ne soient pas soumis aux dispositions protectrices du travail détaché, et que leurs conditions de rémunération soient précisées par un autre texte législatif encore à négocier à Bruxelles dans les mois à venir.
  
  
  
• Les conditions de révision du texte : seule concession du Conseil, il a accepté que la Commission procède à une révision de ce texte « transport » cinq ans après qu’il aura été promulgué.
  
  
  

Pour le reste, les négociatrices du Parlement de Strasbourg, globalement sur la ligne protectrice de la France et de la Commission, ont eu gain de cause.

• Les rémunérations : les travailleurs détachés doivent bénéficier « de la même rémunération, pour le même travail sur le même lieu de travail », que les travailleurs locaux, a insisté Mme Thyssen, jeudi.
  
  
  
• Les conventions collectives : les employeurs de travailleurs détachés devront s’aligner sur les conventions collectives, alors que la directive de 1996 ne garantissait aux « détachés » que le salaire minimum dans le pays d’accueil, mais pas les primes (pénibilité, 13e mois, etc.). Ils pourront aussi être remboursés pour leurs frais (hébergement, transport), un autre point essentiel.
  
  
  
• La durée de transposition de la directive : les eurodéputées ont obtenu que celle-ci soit limitée à deux ans après son adoption définitive. Soit en 2020, si le texte est adopté cette année. Le Conseil européen réclamait quatre ans, donc pas avant 2022 au bas mot.
  
  
  

Quelles sont les premières réactions ?

« Le compromis trouvé cette nuit est très positif, il garantit toutes les avancées essentielles de la réforme, notamment le respect du principe : à travail égal, salaire égal », s’est félicité l’Elysée, jeudi.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a appelé, jeudi, le Parlement et le Conseil à définitivement valider un presque accord qui garantirait enfin aux travailleurs détachés « un salaire égal et une meilleure protection ».
« Pour quelque deux millions d’entre eux en Europe, c’est la perspective d’une augmentation salariale qui n’a que bien trop tardé », insiste Luca Visentini, le secrétaire général de la Confédération.

elaine a écrit:Je crains pourtant que les petites entreprises qui emplois des travailleurs détachés n´appliquent pas ce nouveau règlement de salaires égaux car beaucoup d´entre eux ne sont même pas déclarés.

Diviciac a écrit:

elaine a écrit:Je crains pourtant que les petites entreprises qui emploient des travailleurs détachés n´appliquent pas ce nouveau règlement de salaires égaux car beaucoup d´entre eux ne sont même pas déclarés.

En effet, le marché parallèle du black a beaucoup profité de l'immigration clandestine: Dans le bâtiment, on trouve des clandestins qui bossent pour  quatre euros de l'heure,  voire  moins. 

elaine a écrit:

Diviciac a écrit:
En effet, le marché parallèle du black a beaucoup profité de l'immigration clandestine: Dans le bâtiment, on trouve des clandestins qui bossent pour  quatre euros de l'heure,  voire  moins. 

(j´ai corrigé ma faute honteuse)

  Vous remarquerez que je n'avais rien dit .

Diviciac a écrit:

elaine a écrit:
(j´ai corrigé ma faute honteuse)

  Vous remarquerez que je n'avais rien dit .

Diviciac a écrit:

elaine a écrit:Je crains pourtant que les petites entreprises qui emplois des travailleurs détachés n´appliquent pas ce nouveau règlement de salaires égaux car beaucoup d´entre eux ne sont même pas déclarés.

 
En effet, le marché parallèle du black a beaucoup profité de l'immigration clandestine: Dans le bâtiment, on trouve des clandestins qui bossent pour  quatre euros de l'heure,  voire  moins. 

Diviciac a écrit:

elaine a écrit:Je crains pourtant que les petites entreprises qui emplois des travailleurs détachés n´appliquent pas ce nouveau règlement de salaires égaux car beaucoup d´entre eux ne sont même pas déclarés.

 
En effet, le marché parallèle du black a beaucoup profité de l'immigration clandestine: Dans le bâtiment, on trouve des clandestins qui bossent pour  quatre euros de l'heure,  voire  moins. 

Lili-Rose a écrit:

Diviciac a écrit:
 
En effet, le marché parallèle du black a beaucoup profité de l'immigration clandestine: Dans le bâtiment, on trouve des clandestins qui bossent pour  quatre euros de l'heure,  voire  moins. 

Et ça profite à qui?

elaine a écrit:Les travailleurs détachés font le boulot des autochtone qui ne veulent pas le faire.
Demander aux agriculteurs s´ils n´étaient pas heureux d´avoir de la main d´oeuvre étrangère pour les récoltes et sur les chantiers regardez ceux qui y travaillent. Ils font le sale boulot que les autres ne veulent pas faire.

elaine a écrit:Les travailleurs détachés font le boulot des autochtones qui ne veulent pas le faire.
Demander aux agriculteurs s´ils n´étaient pas heureux d´avoir de la main d´oeuvre étrangère pour les récoltes et sur les chantiers regardez ceux qui y travaillent. Ils font le sale boulot que les autres ne veulent pas faire.