La jurisprudence Palmade.
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La jurisprudence Palmade.
On sentait bien qu'il allait sortir quelque chose de l'histoire palmade après sa médiatisation.
Bon on peut quand même se demander si le ministre connait les lois, car conduite sous stup est d'office de la correctionnelle et une suspension du permis. Peut-être veut-il désengorger les tribunaux et sortant plus facilement les conduites sous stup?
Robin Verner
sam. 18 février 2023 à 11:48 PM UTC+1
Gérald Darmanin a évoqué diverses possibilités, allant du retrait de permis automatique à la création du chef judiciaire d'"homicide routier".
Le ministre de l'Intérieur a aussi souligné qu'il envisageait - de concert avec le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti - "de renommer en 'homicides routiers' les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool". "Nous y travaillons depuis décembre dernier, sur proposition des associations", a-t-il assuré.
Actuellement, la conduite sous l'usage de stupéfiants est sanctionnée de la perte de six points. Des peines complémentaires peuvent aussi entraîner une suspension du permis pour une durée maximale de trois ans et une annulation du permis avec trois ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis.
Bon on peut quand même se demander si le ministre connait les lois, car conduite sous stup est d'office de la correctionnelle et une suspension du permis. Peut-être veut-il désengorger les tribunaux et sortant plus facilement les conduites sous stup?
Robin Verner
sam. 18 février 2023 à 11:48 PM UTC+1
Le ministre de l'Intérieur a répondu aux questions du Journal du dimanche dans un entretien mis en ligne ce samedi soir. Dans le contexte de l'accident provoqué par Pierre Palmade après avoir consommé de la cocaïne, Gérald Darmanin a proposé plusieurs pistes pour lutter contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Le choc consécutif à l'accident provoqué le 10 février dernier en Seine-et-Marne par Pierre Palmade, alors sous l'emprise de stupéfiants, pourrait entraîner des conséquences politiques et juridiques. En effet, interrogé dans ce contexte par le Journal du dimanche lors d'un entretien mis en ligne ce samedi soir, le ministre de l'Intérieur a émis plusieurs propositions visant à punir plus durement les conducteurs condamnés après avoir roulé sous l'influence de la drogue.Gérald Darmanin a évoqué diverses possibilités, allant du retrait de permis automatique à la création du chef judiciaire d'"homicide routier".
Une visite médicale préalable avant de reprendre le volant
"Je propose le retrait des 12 points du permis de conduire pour toute personne qui conduit alors qu’il a consommé de la drogue", a d'abord énoncé Gérald Darmanin. Il faut en effet noter que pour l'heure le retrait du permis n'est automatique, comme le précise le JDD, qu'en cas de récidive.Le ministre de l'Intérieur a aussi souligné qu'il envisageait - de concert avec le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti - "de renommer en 'homicides routiers' les accidents mortels dus à la drogue et à l’alcool". "Nous y travaillons depuis décembre dernier, sur proposition des associations", a-t-il assuré.
Actuellement, la conduite sous l'usage de stupéfiants est sanctionnée de la perte de six points. Des peines complémentaires peuvent aussi entraîner une suspension du permis pour une durée maximale de trois ans et une annulation du permis avec trois ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis.
Une visite médicale pour les consommateurs de drogue
Gérald Darmanin veut également "rendre obligatoire la visite médicale de tout consommateur avéré de drogue pour qu'il soit autorisé à conduire s'il se soigne", a-t-il indiqué sur Twitter.
Lili-Rose- Messages : 14780
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