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Dupont Moretti

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Message par N'Magicfly Lun 3 Oct 2022 - 16:24

Les magistrats se croient intouchables; il a été commis de grosses infractions par le parquet financier, il est normal que les gardes des sceaux successifs aient demandé une enquête. Leurs syndicats sont vent debout, ils ont sauté sur l'occasion de la nomination de EDM, qui est parti prenante dans l'affaire, pour contre attaquer. Mais s'il n'avait pas confirmé sa prédécesseure, quand serait-il de la continuité de l'Etat? Il serait temps que le ménage soit fait dans cette institution malade où beaucoup passent leurs idées politiques avant l'impartialité à laquelle ils sont tenus!

Renvoi d'Eric Dupond-Moretti devant la CJR : que va-t-il se passer maintenant pour le ministre de la Justice ?


C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès contre l'ancien avocat. Mais ses avocats ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, suspensif.
Il est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes. Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour "prise illégale d'intérêts", est renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), ont annoncé ses avocats, lundi 3 octobre. C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice. Ses conseils ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, qui suspend ce renvoi devant la justice.
Au cœur du dossier, figurent deux enquêtes administratives ordonnées par Eric Dupond-Moretti, l'une visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF), l'autre un ex-juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault. Des robes rouges avec lesquelles l'ancien pénaliste avait eu maille lorsqu'il était avocat. Si ces procédures avaient été entamées sous sa prédécesseure à la Justice, Nicole Belloubet, les syndicats de magistrats, à l'origine des plaintes visant Eric Dupond-Moretti, lui reprochent d'avoir continué à les instruire, en étant juge et partie. Matignon avait fini par reprendre la main sur ces deux dossiers. Que va-t-il se passer maintenant ? Eléments de réponse.  

Un pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de renvoi


A la sortie de la CJR, les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont annoncé avoir "immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt". Ce pourvoi suspend les effets de l'arrêt de renvoi. Rémi Lorrain a souligné qu'il appartenait "désormais à l'assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier", avec une nouvelle décision sur l'ensemble de la procédure, "et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans".
L'avocat d'Eric Dupond-Moretti a notamment mis en cause le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, qu'il accuse d'avoir eu un "positionnement atypique puisque déloyal et partial" dans cette affaire. L'ancien procureur de la République de Paris avait pris la plume dans Le Monde pour dénoncer un "conflit d'intérêts", avant d'annoncer quelques mois plus tard, en janvier 2021, l'ouverture d'une information judiciaire visant le garde des Sceaux.

Plusieurs options possibles à l'issue du réexamen du dossier


Comme l'a expliqué sur franceinfo, lundi, l'autre avocat d'Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain, la Cour de cassation "va examiner à la fois le fond du dossier et la procédure, puisque l'ensemble des recours formés par ses avocats sont désormais" devant cette instance. Cela peut prendre plusieurs mois avant que la Cour ne se penche dessus. 
La défense du ministre rappelle que les deux procédures visant les magistrats du Parquet national financier et le juge Edouard Levrault ont été initiées par Nicole Belloubet. Et Christophe Ingrain martèle qu'avant de diligenter une enquête administrative sur les trois magistrats du PNF, Eric Dupond-Moretti s'était "tourné vers différents sachants, dont François Molins, qui avait conseillé l'ouverture" d'une telle enquête. Le Parisien s'en était fait l'écho en juillet 2021.
Plusieurs options sont désormais sur la table. La Cour de cassation peut valider le renvoi du garde des Sceaux devant la CJR et les choses reprennent là où elles en étaient, avec la perspective d'un procès. Elle peut aussi valider le renvoi, après avoir annulé des pièces de la procédure. Autre possibilité : la Cour décide de ne pas renvoyer Eric Dupond-Moretti et réclame des actes supplémentaires à la Commission d'instruction de la CJR. Le ministre et ses conseils avaient notamment demandé que François Molins soit entendu.  


Son maintien au gouvernement une nouvelle fois questionné


Le garde des Sceaux s'attendait à cette décision. "J'ai la quasi assurance d'être renvoyé devant une formation de jugement. J'y défendrai mes droits comme tout justiciable", déclarait-il lors de la présentation du budget de la justice, le 27 septembre. Son renvoi devant la CJR ne manquera toutefois pas de poser une nouvelle fois la question de son maintien au gouvernement. 
"Lors de sa nomination [en juillet 2020], les deux principaux syndicats de magistrats avaient parlé d'une 'déclaration de guerre'. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'une traduction judiciaire de cette déclaration de guerre", estime l'entourage d'Eric Dupond-Moretti auprès de franceinfo. Et de rappeler que le ministre "a porté 27 textes au Parlement, obtenu un budget historique pour la justice, qui a augmenté de 26%. Ça ne l'a pas empêché de travailler et il va continuer à le faire"
La perspective de voir son ministre renvoyé devant la Cour de justice de la République n'a pas non plus empêché Emmanuel Macron de le nommer à nouveau pour son second mandat. Il est donc peu probable que l'avenir d'Eric Dupond-Moretti dans le gouvernement soit compromis à ce stade.
"La légitimité du ministre est quand même très affectée, considère sur franceinfo Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats. La légitimité du ministre repose sur sa capacité à garantir l'indépendance de la Justice, et là il y a un très gros hiatus." Tout au long de l'enquête, Eric Dupond-Moretti a répété n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration". L'intéressé n'avait pas encore commenté la décision de la CJR, lundi à la mi-journée. 
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Message par Antichrist Lun 3 Oct 2022 - 20:35

procces politique...
juges rouges qui se vengent...
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Message par Snub 36 Mar 4 Oct 2022 - 13:58

Antichrist a écrit:procces politique...
juges rouges qui se vengent...
+1, ni plus ni moins que de l'esbrouffe  No
Mettre un avocaillon *pro-islamiste au plus haute fonction de la magistrature, si ce n'est pas de la haute Macronitude ça !!!!!

* Très grand défenseur des terroristes islamiste (des muz quoi)


Les temps difficiles créent des hommes forts. Les hommes forts créent les périodes de paix. Les périodes de paix créent les hommes faibles.
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Message par Romane Mar 4 Oct 2022 - 17:47

Snub 36 a écrit:
Antichrist a écrit:procces politique...
juges rouges qui se vengent...
+1, ni plus ni moins que de l'esbrouffe  No
Mettre un avocaillon *pro-islamiste au plus haute fonction de la magistrature, si ce n'est pas de la haute Macronitude ça !!!!!

* Très grand défenseur des terroristes islamiste (des muz quoi)
Il prend là où il y a du fric à faire. Intelligent mais prîmate, il traque les erreurs techniques permettant de casser les jugements.
Il doit avoir une armée d'avocaillons qui travaillent pour lui.
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Message par Snub 36 Mar 4 Oct 2022 - 18:11

Romane a écrit:
Snub 36 a écrit:
+1, ni plus ni moins que de l'esbrouffe  No
Mettre un avocaillon *pro-islamiste au plus haute fonction de la magistrature, si ce n'est pas de la haute Macronitude ça !!!!!

* Très grand défenseur des terroristes islamiste (des muz quoi)
Il prend là où il y a du fric à faire. Intelligent mais prîmate, il traque les erreurs techniques permettant de casser les jugements.
Il doit avoir une armée d'avocaillons qui travaillent pour lui.

Parfaitement l'image de la justice "américaine"

Que la personne soit coupable d'atrocité il s'en fou, il faut trouver la faute, une virgule mal placé, une page pas dans l'ordre du dossier ............
A vomir, le fait que de plus en plus de gens victimes fassent justice eux mêmes ne m'étonne plus


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Message par Antichrist Mer 5 Oct 2022 - 22:57

Snub 36 a écrit:
Antichrist a écrit:procces politique...
juges rouges qui se vengent...
+1, ni plus ni moins que de l'esbrouffe  No
Mettre un avocaillon *pro-islamiste au plus haute fonction de la magistrature, si ce n'est pas de la haute Macronitude ça !!!!!

* Très grand défenseur des terroristes islamiste (des muz quoi)
bonsoir snub36

je n'irais jamais accuser un avocat  qui defend un prevenu...d'epouser aussi la foi et/ou l' idéologie  du coupable.
votre idéologie vous force à ecrire des choses que vous ne pensez pas.

vous pensez réellement qu'un avocat qui defend un violeur,un tueur...ou un terroriste musulman
va violer,tuer ou assassiner ?

dupont moretti aime gagnier...et l'argent.
en aucun cas ce sont des crimes infamant.
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Message par Le K Keltys Mer 5 Oct 2022 - 23:01

Dupont doit démissionner comme tous les élus mis en examen 


Ras le bol qu'on protège ces gens là.
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Message par Fontsestian Mer 5 Oct 2022 - 23:38

Le K Keltys a écrit:Dupont doit démissionner comme tous les élus mis en examen 


Ras le bol qu'on protège ces gens là.
Pourquoi? Est-ce qu'un chef d'entreprise mis en examen est automatiquement placé dans l'impossibilité d'exercer son activité?


Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
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Message par Fontsestian Mer 5 Oct 2022 - 23:40

N'Magicfly a écrit:Les magistrats se croient intouchables; il a été commis de grosses infractions par le parquet financier, il est normal que les gardes des sceaux successifs aient demandé une enquête. Leurs syndicats sont vent debout, ils ont sauté sur l'occasion de la nomination de EDM, qui est parti prenante dans l'affaire, pour contre attaquer. Mais s'il n'avait pas confirmé sa prédécesseure, quand serait-il de la continuité de l'Etat? Il serait temps que le ménage soit fait dans cette institution malade où beaucoup passent leurs idées politiques avant l'impartialité à laquelle ils sont tenus!

Renvoi d'Eric Dupond-Moretti devant la CJR : que va-t-il se passer maintenant pour le ministre de la Justice ?


C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès contre l'ancien avocat. Mais ses avocats ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, suspensif.
Il est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes. Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour "prise illégale d'intérêts", est renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), ont annoncé ses avocats, lundi 3 octobre. C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice. Ses conseils ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, qui suspend ce renvoi devant la justice.
Au cœur du dossier, figurent deux enquêtes administratives ordonnées par Eric Dupond-Moretti, l'une visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF), l'autre un ex-juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault. Des robes rouges avec lesquelles l'ancien pénaliste avait eu maille lorsqu'il était avocat. Si ces procédures avaient été entamées sous sa prédécesseure à la Justice, Nicole Belloubet, les syndicats de magistrats, à l'origine des plaintes visant Eric Dupond-Moretti, lui reprochent d'avoir continué à les instruire, en étant juge et partie. Matignon avait fini par reprendre la main sur ces deux dossiers. Que va-t-il se passer maintenant ? Eléments de réponse.  

Un pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de renvoi


A la sortie de la CJR, les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont annoncé avoir "immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt". Ce pourvoi suspend les effets de l'arrêt de renvoi. Rémi Lorrain a souligné qu'il appartenait "désormais à l'assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier", avec une nouvelle décision sur l'ensemble de la procédure, "et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans".
L'avocat d'Eric Dupond-Moretti a notamment mis en cause le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, qu'il accuse d'avoir eu un "positionnement atypique puisque déloyal et partial" dans cette affaire. L'ancien procureur de la République de Paris avait pris la plume dans Le Monde pour dénoncer un "conflit d'intérêts", avant d'annoncer quelques mois plus tard, en janvier 2021, l'ouverture d'une information judiciaire visant le garde des Sceaux.

Plusieurs options possibles à l'issue du réexamen du dossier


Comme l'a expliqué sur franceinfo, lundi, l'autre avocat d'Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain, la Cour de cassation "va examiner à la fois le fond du dossier et la procédure, puisque l'ensemble des recours formés par ses avocats sont désormais" devant cette instance. Cela peut prendre plusieurs mois avant que la Cour ne se penche dessus. 
La défense du ministre rappelle que les deux procédures visant les magistrats du Parquet national financier et le juge Edouard Levrault ont été initiées par Nicole Belloubet. Et Christophe Ingrain martèle qu'avant de diligenter une enquête administrative sur les trois magistrats du PNF, Eric Dupond-Moretti s'était "tourné vers différents sachants, dont François Molins, qui avait conseillé l'ouverture" d'une telle enquête. Le Parisien s'en était fait l'écho en juillet 2021.
Plusieurs options sont désormais sur la table. La Cour de cassation peut valider le renvoi du garde des Sceaux devant la CJR et les choses reprennent là où elles en étaient, avec la perspective d'un procès. Elle peut aussi valider le renvoi, après avoir annulé des pièces de la procédure. Autre possibilité : la Cour décide de ne pas renvoyer Eric Dupond-Moretti et réclame des actes supplémentaires à la Commission d'instruction de la CJR. Le ministre et ses conseils avaient notamment demandé que François Molins soit entendu.  


Son maintien au gouvernement une nouvelle fois questionné


Le garde des Sceaux s'attendait à cette décision. "J'ai la quasi assurance d'être renvoyé devant une formation de jugement. J'y défendrai mes droits comme tout justiciable", déclarait-il lors de la présentation du budget de la justice, le 27 septembre. Son renvoi devant la CJR ne manquera toutefois pas de poser une nouvelle fois la question de son maintien au gouvernement. 
"Lors de sa nomination [en juillet 2020], les deux principaux syndicats de magistrats avaient parlé d'une 'déclaration de guerre'. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'une traduction judiciaire de cette déclaration de guerre", estime l'entourage d'Eric Dupond-Moretti auprès de franceinfo. Et de rappeler que le ministre "a porté 27 textes au Parlement, obtenu un budget historique pour la justice, qui a augmenté de 26%. Ça ne l'a pas empêché de travailler et il va continuer à le faire"
La perspective de voir son ministre renvoyé devant la Cour de justice de la République n'a pas non plus empêché Emmanuel Macron de le nommer à nouveau pour son second mandat. Il est donc peu probable que l'avenir d'Eric Dupond-Moretti dans le gouvernement soit compromis à ce stade.
"La légitimité du ministre est quand même très affectée, considère sur franceinfo Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats. La légitimité du ministre repose sur sa capacité à garantir l'indépendance de la Justice, et là il y a un très gros hiatus." Tout au long de l'enquête, Eric Dupond-Moretti a répété n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration". L'intéressé n'avait pas encore commenté la décision de la CJR, lundi à la mi-journée. 
Dans cette affaire la magistrature est à la fois juge et partie, est-ce légitime?


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Message par Snub 36 Jeu 6 Oct 2022 - 14:26

Fontsestian a écrit:
Le K Keltys a écrit:Dupont doit démissionner comme tous les élus mis en examen 


Ras le bol qu'on protège ces gens là.
Pourquoi? Est-ce qu'un chef d'entreprise mis en examen est automatiquement placé dans l'impossibilité d'exercer son activité?

Au même titre qu'un politique se doit (genre un cocu qui traite sa femme de put') donc "violence verbale" (Le député Benoît Samian)


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Message par Le K Keltys Jeu 6 Oct 2022 - 18:44

Fontsestian a écrit:
Le K Keltys a écrit:Dupont doit démissionner comme tous les élus mis en examen 


Ras le bol qu'on protège ces gens là.
Pourquoi? Est-ce qu'un chef d'entreprise mis en examen est automatiquement placé dans l'impossibilité d'exercer son activité?
Dans le cas d'une prise illégale d'intérêt un simple chef d'entreprise ira en taule , sera surement libéré au bout de sa garde à vue et aura une grosse amende à payer qui dans certains cas pourraient le foutre sur la paille. 


Sinon, j'estime que quand tu es un représentant de ton pays, tu dois être irréprochable.
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Message par Romane Jeu 6 Oct 2022 - 18:52

Le K Keltys a écrit:Dupont doit démissionner comme tous les élus mis en examen 


Ras le bol qu'on protège ces gens là.
Oui, au minimum il devrait être question de retrait.

Il ne peut pas être le chef de juges qui vont peut-être l'assigner à une pénalité.
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Message par Nestor Jeu 6 Oct 2022 - 19:29

Bon ... en tous cas une chose est sûre , c'est qu'il doit pas sucer qu' des glaçons le Dupont    rire main
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Message par Nestor Jeu 6 Oct 2022 - 19:30

( pas l'physique on a dit  Evil or Very Mad Very Happy )
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Message par Fontsestian Jeu 6 Oct 2022 - 20:16

Snub 36 a écrit:
Fontsestian a écrit:
Pourquoi? Est-ce qu'un chef d'entreprise mis en examen est automatiquement placé dans l'impossibilité d'exercer son activité?

Au même titre qu'un politique se doit (genre un cocu qui traite sa femme de put') donc "violence verbale" (Le député Benoît Samian)
Mais qu'est-ce que tu racontes?


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Message par Forcheville Jeu 6 Oct 2022 - 20:22

Le K Keltys a écrit:Dupont doit démissionner comme tous les élus mis en examen 


Ras le bol qu'on protège ces gens là.
Non , il ne doit pas.
Pourquoi?
Parce- que :
- ce n’est pas lui qui a initié la procédure contre les juges, mais madame Belloubet le précédent Ministre de la Justice. Il n’a fait lui que donner son aval à celle-ci. S’il s’y était opposé ou simplement n’avait pas donné suite, on aurait pu lui reprocher l’inverse , l’entrave à la Justice. Et ça les juges syndicalistes le savent parfaitement. Ils sont d’une mauvaise foi sans bornes.
-les juges, notamment ceux du PNF, ont largement outre-passé leurs prérogatives dans l’affaire des écoutes illégales des conversations téléphoniques en ne versant pas les résultats de leur enquête au dossier et ce pendant des années, il s’agit d’une faute professionnelle lourde, et ils le savent parfaitement.
Il faut aller un peu plus loin que les simples slogans de « EDM demission »
Et je me sens à l’aise pour dire ça, car pour moi, c’est une querelle entre gens de gauche.


 Un soldat doit être prêt à mourir pour sa patrie. Même au prix de sa vie.
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Message par Fontsestian Jeu 6 Oct 2022 - 20:25

Le K Keltys a écrit:
Fontsestian a écrit:
Pourquoi? Est-ce qu'un chef d'entreprise mis en examen est automatiquement placé dans l'impossibilité d'exercer son activité?
Dans le cas d'une prise illégale d'intérêt un simple chef d'entreprise ira en taule , sera surement libéré au bout de sa garde à vue et aura une grosse amende à payer qui dans certains cas pourraient le foutre sur la paille. 


Sinon, j'estime que quand tu es un représentant de ton pays, tu dois être irréprochable.
Si EDM est coupable qu'il soit puni mais pour l'instant il ne l'est pas et je ne vois pas pourquoi il devrait être déjà considéré comme tel. Le chef d'entreprise que tu décris n'est pas le même que celui que j'évoquais, toi tu le vois condamné, pas moi. C'est vrai qu'il faudrait que nos dirigeants soient sans la moindre tâche mais c'est vrai aussi que cette prétention conduisait autrefois à dissimuler leurs égarements. On se taisait pour éviter le scandale, c'est comme ça que Le Troquer a pu transformer la résidence du président de l'AN en lupanar où des enfants étaient livrés à ses perversions. Aujourd'hui nous sommes dans l'excès inverse les cas sont jugés par la populace sur les réseaux et dans les médias et les condamnations pleuvent sans procès.


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Message par Fontsestian Jeu 6 Oct 2022 - 20:28

Nestor a écrit:Bon ... en tous cas une chose est sûre , c'est qu'il doit pas sucer qu' des glaçons le Dupont    rire main
Dupont Moretti 20221010
Gros fumeur, gros mangeur, grand buveur, chasseur, aficionado, une cible parfaite pour les féministes.


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Message par Lili-Rose Jeu 6 Oct 2022 - 20:54

Dire que depuis la révolution française, il y a séparation des pouvoirs.
DP avocat, avait le juges sur le dos.
Maintenant c'est le patron des juges.
Forcement, ça pose problème.
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Message par Lili-Rose Jeu 6 Oct 2022 - 20:56

N'Magicfly a écrit:Les magistrats se croient intouchables; il a été commis de grosses infractions par le parquet financier, il est normal que les gardes des sceaux successifs aient demandé une enquête. Leurs syndicats sont vent debout, ils ont sauté sur l'occasion de la nomination de EDM, qui est parti prenante dans l'affaire, pour contre attaquer. Mais s'il n'avait pas confirmé sa prédécesseure, quand serait-il de la continuité de l'Etat? Il serait temps que le ménage soit fait dans cette institution malade où beaucoup passent leurs idées politiques avant l'impartialité à laquelle ils sont tenus!

Renvoi d'Eric Dupond-Moretti devant la CJR : que va-t-il se passer maintenant pour le ministre de la Justice ?


C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice : la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné un procès contre l'ancien avocat. Mais ses avocats ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, suspensif.
Il est accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes. Eric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour "prise illégale d'intérêts", est renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), ont annoncé ses avocats, lundi 3 octobre. C'est une première pour un garde des Sceaux en exercice. Ses conseils ont immédiatement formé un pourvoi en cassation, qui suspend ce renvoi devant la justice.
Au cœur du dossier, figurent deux enquêtes administratives ordonnées par Eric Dupond-Moretti, l'une visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF), l'autre un ex-juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault. Des robes rouges avec lesquelles l'ancien pénaliste avait eu maille lorsqu'il était avocat. Si ces procédures avaient été entamées sous sa prédécesseure à la Justice, Nicole Belloubet, les syndicats de magistrats, à l'origine des plaintes visant Eric Dupond-Moretti, lui reprochent d'avoir continué à les instruire, en étant juge et partie. Matignon avait fini par reprendre la main sur ces deux dossiers. Que va-t-il se passer maintenant ? Eléments de réponse.  

Un pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de renvoi


A la sortie de la CJR, les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont annoncé avoir "immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt". Ce pourvoi suspend les effets de l'arrêt de renvoi. Rémi Lorrain a souligné qu'il appartenait "désormais à l'assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier", avec une nouvelle décision sur l'ensemble de la procédure, "et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans".
L'avocat d'Eric Dupond-Moretti a notamment mis en cause le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, qu'il accuse d'avoir eu un "positionnement atypique puisque déloyal et partial" dans cette affaire. L'ancien procureur de la République de Paris avait pris la plume dans Le Monde pour dénoncer un "conflit d'intérêts", avant d'annoncer quelques mois plus tard, en janvier 2021, l'ouverture d'une information judiciaire visant le garde des Sceaux.

Plusieurs options possibles à l'issue du réexamen du dossier


Comme l'a expliqué sur franceinfo, lundi, l'autre avocat d'Eric Dupond-Moretti, Christophe Ingrain, la Cour de cassation "va examiner à la fois le fond du dossier et la procédure, puisque l'ensemble des recours formés par ses avocats sont désormais" devant cette instance. Cela peut prendre plusieurs mois avant que la Cour ne se penche dessus. 
La défense du ministre rappelle que les deux procédures visant les magistrats du Parquet national financier et le juge Edouard Levrault ont été initiées par Nicole Belloubet. Et Christophe Ingrain martèle qu'avant de diligenter une enquête administrative sur les trois magistrats du PNF, Eric Dupond-Moretti s'était "tourné vers différents sachants, dont François Molins, qui avait conseillé l'ouverture" d'une telle enquête. Le Parisien s'en était fait l'écho en juillet 2021.
Plusieurs options sont désormais sur la table. La Cour de cassation peut valider le renvoi du garde des Sceaux devant la CJR et les choses reprennent là où elles en étaient, avec la perspective d'un procès. Elle peut aussi valider le renvoi, après avoir annulé des pièces de la procédure. Autre possibilité : la Cour décide de ne pas renvoyer Eric Dupond-Moretti et réclame des actes supplémentaires à la Commission d'instruction de la CJR. Le ministre et ses conseils avaient notamment demandé que François Molins soit entendu.  


Son maintien au gouvernement une nouvelle fois questionné


Le garde des Sceaux s'attendait à cette décision. "J'ai la quasi assurance d'être renvoyé devant une formation de jugement. J'y défendrai mes droits comme tout justiciable", déclarait-il lors de la présentation du budget de la justice, le 27 septembre. Son renvoi devant la CJR ne manquera toutefois pas de poser une nouvelle fois la question de son maintien au gouvernement. 
"Lors de sa nomination [en juillet 2020], les deux principaux syndicats de magistrats avaient parlé d'une 'déclaration de guerre'. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'une traduction judiciaire de cette déclaration de guerre", estime l'entourage d'Eric Dupond-Moretti auprès de franceinfo. Et de rappeler que le ministre "a porté 27 textes au Parlement, obtenu un budget historique pour la justice, qui a augmenté de 26%. Ça ne l'a pas empêché de travailler et il va continuer à le faire"
La perspective de voir son ministre renvoyé devant la Cour de justice de la République n'a pas non plus empêché Emmanuel Macron de le nommer à nouveau pour son second mandat. Il est donc peu probable que l'avenir d'Eric Dupond-Moretti dans le gouvernement soit compromis à ce stade.
"La légitimité du ministre est quand même très affectée, considère sur franceinfo Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats. La légitimité du ministre repose sur sa capacité à garantir l'indépendance de la Justice, et là il y a un très gros hiatus." Tout au long de l'enquête, Eric Dupond-Moretti a répété n'avoir fait que "suivre les recommandations de son administration". L'intéressé n'avait pas encore commenté la décision de la CJR, lundi à la mi-journée. 
Mais ils le sont, en tout cas pour la magistrature assise.
Un juge est inamovible, tu ne sais pas ça mon cher Magic?
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Message par Snub 36 Jeu 6 Oct 2022 - 21:23

Fontsestian a écrit:
Snub 36 a écrit:

Au même titre qu'un politique se doit (genre un cocu qui traite sa femme de put') donc "violence verbale" (Le député Benoît Samian)
Mais qu'est-ce que tu racontes?

Je raconte qu'un politique se doit d'être "irréprochable", qui plus est un ministre de la dite "justice"
Gros scandale pour le député Benoît Samian du fait de "parole désobligeantes".

Et grosse magouille pour le ministre de foutriquet, mais ces "fans" en font petit cas insignifiant ... ben voyons


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Message par N'Magicfly Jeu 6 Oct 2022 - 23:40

Forcheville a écrit:
Le K Keltys a écrit:Dupont doit démissionner comme tous les élus mis en examen 


Ras le bol qu'on protège ces gens là.
Non , il ne doit pas.
Pourquoi?
Parce- que :
- ce n’est pas lui qui a initié la procédure contre les juges, mais madame Belloubet le précédent Ministre de la Justice. Il n’a fait lui que donner son aval à celle-ci. S’il s’y était opposé ou simplement n’avait pas donné suite, on aurait pu lui reprocher l’inverse , l’entrave à la Justice. Et ça les juges syndicalistes le savent parfaitement. Ils sont d’une mauvaise foi sans bornes.
-les juges, notamment ceux du PNF, ont largement outre-passé leurs prérogatives dans l’affaire des écoutes illégales des conversations téléphoniques en ne versant pas les résultats de leur enquête au dossier et ce pendant des années, il s’agit d’une faute professionnelle lourde, et ils le savent parfaitement.
Il faut aller un peu plus loin que les simples slogans de « EDM demission »
Et je me sens à l’aise pour dire ça, car pour moi, c’est une querelle entre gens de gauche.
Tout à fait d'accord, c'est ce que j'ai dit plus haut ou sur un autre fil
Il s'est pourvu en cassation dont le juge Molin est le procureur général dont on est vraiment pas sûr qu'il soit impartial puisqu'il reproche à EDM de lui avoir été préféré comme garde des sceaux. Ce n'est pas ce qu'on peut appeler une justice impartiale!
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Message par Fontsestian Ven 7 Oct 2022 - 7:46

Snub 36 a écrit:
Fontsestian a écrit:
Mais qu'est-ce que tu racontes?

Je raconte qu'un politique se doit d'être "irréprochable", qui plus est un ministre de la dite "justice"
Gros scandale pour le député Benoît Samian du fait de "parole désobligeantes".

Et grosse magouille pour le ministre de foutriquet, mais ces "fans" en font petit cas insignifiant ... ben voyons
Benoit Samian a été CONDAMNE pour harcèlement envers son ex épouse. EDM est SUPPOSE être responsable de prise illégale d'intérêt. La différence saute aux yeux.


Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
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Message par Lili-Rose Ven 7 Oct 2022 - 8:12

Fontsestian a écrit:
Snub 36 a écrit:

Je raconte qu'un politique se doit d'être "irréprochable", qui plus est un ministre de la dite "justice"
Gros scandale pour le député Benoît Samian du fait de "parole désobligeantes".

Et grosse magouille pour le ministre de foutriquet, mais ces "fans" en font petit cas insignifiant ... ben voyons
Benoit Samian a été CONDAMNE pour harcèlement envers son ex épouse. EDM est SUPPOSE être responsable de prise illégale d'intérêt. La différence saute aux yeux.
Hum Font, EDM s'est pourvu en cassation, et la cassation ne fait que se prononcer au sujet du droit et non du fond.
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Message par Lili-Rose Ven 7 Oct 2022 - 10:31

Nestor a écrit:Bon ... en tous cas une chose est sûre , c'est qu'il doit pas sucer qu' des glaçons le Dupont    rire main
Dupont Moretti 20221010


On pourrait le supputer très anisé en effet. Very Happy
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