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Message par Le K Keltys Dim 8 Aoû - 22:57

je me disais bien que je n'avais pas tort:


Pour éviter la fraude, une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier qu'elle correspond bien au nom inscrit sur le pass sanitaire. Mais ce contrôle ne peut être effectué que par la police et la gendarmerie.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, le pass sanitaire va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels, à la faveur d'une validation par le Conseil constitutionnel. Là aussi, il faudra donc présenter un test négatif de moins de 48h, une attestation d'infection récente au Covid-19 ou une preuve de vaccination complète pour entrer dans ces établissements.
Depuis plusieurs semaines déjà, de faux certificats de vaccination ou de dépistage circulent dans la population. Pour s'assurer que le pass sanitaire présenté appartient bien à la personne qui s'en prévaut, des contrôles d'identité peuvent être effectués. Mais qui a le droit de les réaliser?



Policiers et gendarmes

L'[size=15]article 78-2 du code de procédure pénale accorde cette prérogative aux policiers et gendarmes. Ces derniers peuvent "inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction".

Par conséquent, les restaurateurs, les employés de cinémas ou encore de musées doivent se limiter à scanner les QR codes de leurs clients, sans pouvoir leur demander en sus une pièce d'identité pour s'assurer que le pass sanitaire présenté leur appartient.
[/size]
"Tous les établissements recevant du public seront responsables de contrôler que leurs clients ont bien un pass sanitaire, mais tout ce qui est question de la vérification de l’identité, nous considérons que ce n’est pas de leur responsabilité (...) Tout ce qui a trait à l’identité de la personne, c'est un contrôle de deuxième niveau, aléatoire, avec la police", a affirmé le Premier ministre Jean Castex le 21 juillet dernier sur TF1.
[size]

Fraude et sanction

Si, au cours d'un contrôle, les forces de l'ordre s'aperçoivent que le QR code présenté a été emprunté à quelqu'un d'autre, le fraudeur risque donc la sanction. Sur son site, le gouvernement précise que la non-présentation de "son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire est punie d'une amende de 135 euros, puis de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours".[/size]
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Message par N'Magicfly Lun 9 Aoû - 8:50

Le K Keltys a écrit:je me disais bien que je n'avais pas tort:


Pour éviter la fraude, une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier qu'elle correspond bien au nom inscrit sur le pass sanitaire. Mais ce contrôle ne peut être effectué que par la police et la gendarmerie.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, le pass sanitaire va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels, à la faveur d'une validation par le Conseil constitutionnel. Là aussi, il faudra donc présenter un test négatif de moins de 48h, une attestation d'infection récente au Covid-19 ou une preuve de vaccination complète pour entrer dans ces établissements.
Depuis plusieurs semaines déjà, de faux certificats de vaccination ou de dépistage circulent dans la population. Pour s'assurer que le pass sanitaire présenté appartient bien à la personne qui s'en prévaut, des contrôles d'identité peuvent être effectués. Mais qui a le droit de les réaliser?




Policiers et gendarmes



L'[size=15]article 78-2 du code de procédure pénale accorde cette prérogative aux policiers et gendarmes. Ces derniers peuvent "inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction".

Par conséquent, les restaurateurs, les employés de cinémas ou encore de musées doivent se limiter à scanner les QR codes de leurs clients, sans pouvoir leur demander en sus une pièce d'identité pour s'assurer que le pass sanitaire présenté leur appartient.
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"Tous les établissements recevant du public seront responsables de contrôler que leurs clients ont bien un pass sanitaire, mais tout ce qui est question de la vérification de l’identité, nous considérons que ce n’est pas de leur responsabilité (...) Tout ce qui a trait à l’identité de la personne, c'est un contrôle de deuxième niveau, aléatoire, avec la police", a affirmé le Premier ministre Jean Castex le 21 juillet dernier sur TF1.


Fraude et sanction



Si, au cours d'un contrôle, les forces de l'ordre s'aperçoivent que le QR code présenté a été emprunté à quelqu'un d'autre, le fraudeur risque donc la sanction. Sur son site, le gouvernement précise que la non-présentation de "son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire est punie d'une amende de 135 euros, puis de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours".
Ben oui, les resto n'ont pas à demander la CNI, donc on peut refuser de la montrer à ceux qui la demande pour un paiement par chèque. C'est quand même bizarre que les gens ne s'en offusquaient pas. 
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Message par Invité Lun 9 Aoû - 9:00

Ben oui, les resto n'ont pas à demander la CNI, donc on peut refuser de la montrer à ceux qui la demande pour un paiement par chèque. C'est quand même bizarre que les gens ne s'en offusquaient pas. 
Vous avez le Droit de refuser de montrer  votre CNI à un commerçant .....mais en revanche le commerçant à parfaitement le droit de refuser votre chèque comme mode de paiement, alors chacun met de l'eau dans son vin...tout simplement.

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Message par Lili-Rose Lun 9 Aoû - 9:02

N'Magicfly a écrit:
Le K Keltys a écrit:je me disais bien que je n'avais pas tort:


Pour éviter la fraude, une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier qu'elle correspond bien au nom inscrit sur le pass sanitaire. Mais ce contrôle ne peut être effectué que par la police et la gendarmerie.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, le pass sanitaire va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels, à la faveur d'une validation par le Conseil constitutionnel. Là aussi, il faudra donc présenter un test négatif de moins de 48h, une attestation d'infection récente au Covid-19 ou une preuve de vaccination complète pour entrer dans ces établissements.
Depuis plusieurs semaines déjà, de faux certificats de vaccination ou de dépistage circulent dans la population. Pour s'assurer que le pass sanitaire présenté appartient bien à la personne qui s'en prévaut, des contrôles d'identité peuvent être effectués. Mais qui a le droit de les réaliser?




Policiers et gendarmes





L'[size=15]article 78-2 du code de procédure pénale accorde cette prérogative aux policiers et gendarmes. Ces derniers peuvent "inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction".

Par conséquent, les restaurateurs, les employés de cinémas ou encore de musées doivent se limiter à scanner les QR codes de leurs clients, sans pouvoir leur demander en sus une pièce d'identité pour s'assurer que le pass sanitaire présenté leur appartient.
[/size]



Fraude et sanction





Si, au cours d'un contrôle, les forces de l'ordre s'aperçoivent que le QR code présenté a été emprunté à quelqu'un d'autre, le fraudeur risque donc la sanction. Sur son site, le gouvernement précise que la non-présentation de "son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire est punie d'une amende de 135 euros, puis de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours".
Ben oui, les resto n'ont pas à demander la CNI, donc on peut refuser de la montrer à ceux qui la demande pour un paiement par chèque. C'est quand même bizarre que les gens ne s'en offusquaient pas. 
Remarque tout à fait pertinente.
Cela dit, accepter un chèque n'est pas une obligation, on a le droit de le refuser. Le seul moyen de paiement qu'on ne peut pas refuser est l'argent liquide, mais à hauteur de 1000 euros pour une entreprise.
Par contre on n'a pas le droit de refuser une vente, donc si le texte prévoit, de montrer un pass mais pas un pièce d'identité, le restaurateur (par exemple) n'aura pas commis de faute.
C'est ce que dit le droit mon cher Magic, faudra pas me voler dans les plumes hein? Very Happy
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Message par Forcheville Lun 9 Aoû - 9:57

Un "pass", mais sans contrôle.
C'était bien la peine de faire tout ce barouf.

Même pas par un vigile!
Ou alors il faudrait mettre un gendarme dans chaque restau.
C'était prévisible et on l'avait prévu ici, pas au gouvernement apparemment.
Un pass qui sert pour toute la famille(!) c'est déjà plus cool, pour en rassurer certains.


 Je jure de soutenir, de défendre nos institutions et au besoin de les combattre.
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Message par ledevois Lun 9 Aoû - 10:17

Forcheville a écrit:Un "pass", mais sans contrôle.
C'était bien la peine de faire tout ce barouf.

Même pas par un vigile!
Ou alors il faudrait mettre un gendarme dans chaque restau.
C'était prévisible et on l'avait prévu ici, pas au gouvernement apparemment.
Un pass qui sert pour toute la famille(!) c'est déjà plus cool, pour en rassurer certains.

 Ce matin j'ai été contrôlé à mon bistrot préféré ou je prends mon petit déjeuner -- boff -- franchement rien de compliqué --
 Même qu'avec un petit sourire je leur ai dit que j'avais l'habitude de la Russie - Very Happy


Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare. 
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Message par Diviciac Lun 9 Aoû - 10:24

ledevois a écrit:
Forcheville a écrit:Un "pass", mais sans contrôle.
C'était bien la peine de faire tout ce barouf.

Même pas par un vigile!
Ou alors il faudrait mettre un gendarme dans chaque restau.
C'était prévisible et on l'avait prévu ici, pas au gouvernement apparemment.
Un pass qui sert pour toute la famille(!) c'est déjà plus cool, pour en rassurer certains.

 Ce matin j'ai été contrôlé à mon bistrot préféré ou je prends mon petit déjeuner -- boff -- franchement rien de compliqué --
 Même qu'avec un petit sourire je leur ai dit que j'avais l'habitude de la Russie - Very Happy

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Message par Invité Lun 9 Aoû - 10:28

donc ici, on sera contrôlé par.......................Antichrist   controle d'identité 12828949

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Message par ledevois Lun 9 Aoû - 10:30

Diviciac a écrit:
ledevois a écrit:

 Ce matin j'ai été contrôlé à mon bistrot préféré ou je prends mon petit déjeuner -- boff -- franchement rien de compliqué --
 Même qu'avec un petit sourire je leur ai dit que j'avais l'habitude de la Russie - Very Happy

Very Happy




 Quand on à vécu cela on peut accepter pas mal de choses , même si c'est contraire à la démocratie - à la liberté individuelle -- tu veux mon pass-? et bien voilà -poil au doigt -! Very Happy


Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare. 
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Message par Lili-Rose Lun 9 Aoû - 10:59

Pour ma part, je m'en fiche, je ne suis ni restau ni bistrot.  Que les restau qui ont tellement pleurniché gardent leur daube, je préfère acheter local et savoir ce qu'il y a dans l'assiette.
Je ne me suis pas fait vacciné pour ça, mais simplement comme un mouton Very Happy, bien avant qu'on l'impose, qui souhaite qu'on sorte de cette crise le plus vite possible.
De la responsabilité collective tout simplement et non un teuton réfractaire. Razz
Ce qui me dérange davantage, c'est que ma fille de 12 ans vient d'être vaccinée. Elle l'a demandé.
Si les adultes étaient moins cons, moins égoïstes, on aurait peut être pu éviter ça.
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Message par Horiel Lun 9 Aoû - 11:17

Francelibre a écrit:donc ici, on sera contrôlé par.......................Antichrist   controle d'identité 12828949


Antichrist, vous êtes demandé à l'accueil !

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Message par Diviciac Lun 9 Aoû - 11:28

Lili-Rose a écrit:Pour ma part, je m'en fiche, je ne suis ni restau ni bistrot.  Que les restau qui ont tellement pleurniché gardent leur daube, je préfère acheter local et savoir ce qu'il y a dans l'assiette.
Je ne me suis pas fait vacciné pour ça, mais simplement comme un mouton Very Happy, bien avant qu'on l'impose, qui souhaite qu'on sorte de cette crise le plus vite possible.
De la responsabilité collective tout simplement et non un teuton réfractaire. Razz
Ce qui me dérange davantage, c'est que ma fille de 12 ans vient d'être vaccinée. Elle l'a demandé.
Si les adultes étaient moins cons, moins égoïstes, on aurait peut être pu éviter ça.


Pareil mais, là, comme nous l'avait dit le gouvernement et les "spécialistes",  on est dans l'immunité collective , le retour à la vie normale est pour demain ... on peut-être après- demain ...  au plus tard . 
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Message par Invité Lun 9 Aoû - 12:06

Le bordel en France tout Azimut ... avec option Covid, c'est ça la vie normale maintenant. Pourquoi se plaindre  ?    du reste de 2022 à 2028 vous aurez reconduit Macron ...avec ou sans covid ....elle est pas belle la vie ?

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Message par Lili-Rose Lun 9 Aoû - 12:39

Diviciac a écrit:
Lili-Rose a écrit:Pour ma part, je m'en fiche, je ne suis ni restau ni bistrot.  Que les restau qui ont tellement pleurniché gardent leur daube, je préfère acheter local et savoir ce qu'il y a dans l'assiette.
Je ne me suis pas fait vacciné pour ça, mais simplement comme un mouton Very Happy, bien avant qu'on l'impose, qui souhaite qu'on sorte de cette crise le plus vite possible.
De la responsabilité collective tout simplement et non un teuton réfractaire. Razz
Ce qui me dérange davantage, c'est que ma fille de 12 ans vient d'être vaccinée. Elle l'a demandé.
Si les adultes étaient moins cons, moins égoïstes, on aurait peut être pu éviter ça.


Pareil mais, là, comme nous l'avait dit le gouvernement et les "spécialistes",  on est dans l'immunité collective , le retour à la vie normale est pour demain ... on peut-être après- demain ...  au plus tard . 
Malheureusement, pour le moment c'est le virus qui a les cartes en main.
Nous face à quelque chose d'inconnu, pain béni des complotistes d'ailleurs. Facile de critiquer ceux qui prennent les décisions, mais que faire à leurs places?
Vous avez vu l'idiot de Marseille, le "rappeur", dommage qu'il n'ait pas été secoué un peu plus fortement.
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Message par Horiel Lun 9 Aoû - 13:00

Lili-Rose a écrit:Vous avez vu l'idiot de Marseille, le "rappeur", dommage qu'il n'ait pas été secoué un peu plus fortement.



Ca fait du bien, la Schadenfreude ?
C'est pour un sondage...
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Message par Le K Keltys Lun 9 Aoû - 13:14

Retour du resto, on ne m’a rien demandé
Comme pour mon petit café de ce matin
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Message par N'Magicfly Lun 9 Aoû - 15:19

Lili-Rose a écrit:
N'Magicfly a écrit:
Ben oui, les resto n'ont pas à demander la CNI, donc on peut refuser de la montrer à ceux qui la demande pour un paiement par chèque. C'est quand même bizarre que les gens ne s'en offusquaient pas. 
Remarque tout à fait pertinente.
Cela dit, accepter un chèque n'est pas une obligation, on a le droit de le refuser. Le seul moyen de paiement qu'on ne peut pas refuser est l'argent liquide, mais à hauteur de 1000 euros pour une entreprise.
Par contre on n'a pas le droit de refuser une vente, donc si le texte prévoit, de montrer un pass mais pas un pièce d'identité, le restaurateur (par exemple) n'aura pas commis de faute.
C'est ce que dit le droit mon cher Magic, faudra pas me voler dans les plumes hein? Very Happy
T'as raison mon cher Alain, demain j'ai invité 3 personne dans un resto, après dîner je vais payer par chèque, s'il me demande ma CNI, je refuserais de la lui montrer, et s'il me demande de le payer autrement, je lui dirais que je n'ai ni liquide ni CB. Tu crois qu'il refusera de prendre mon chèque?  Very Happy
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Message par Horiel Lun 9 Aoû - 15:23

N'Magicfly a écrit:T'as raison mon cher Alain, demain j'ai invité 3 personne dans un resto, après dîner je vais payer par chèque, s'il me demande ma CNI, je refuserais de la lui montrer, et s'il me demande de le payer autrement, je lui dirais que je n'ai ni liquide ni CB. Tu crois qu'il refusera de prendre mon chèque?  Very Happy


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Message par Le K Keltys Lun 9 Aoû - 15:59

Après midi visite de locaux , c'est le moment d'investir dans des locaux qui ont fait faillite malgré les milliards d'aides reçu par les commerçants (dixit les jaloux de proVax ) et on m'a proposé des fonds et des pas de porte vers l'Elysée, et pour m'appâter, l'agent immobilier m'a invité boire un verre à la réserve (petit hôtel du quartier de l'Elysée) et ..... on ne m'a pas demandé de Pass.....Very Happy
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Message par Le K Keltys Mar 10 Aoû - 20:18

Toujours pas de demande de pass sanitaire aujourd'hui....


Demain resto avec des collègues dont un non vacciné, on verra bien...
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Message par Le K Keltys Mer 11 Aoû - 10:47

Je vais finir par croire que je suis maudit, personne n’en veut de mon Pass Sanitaire
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Message par N'Magicfly Mer 11 Aoû - 11:09

Le K Keltys a écrit:Je vais finir par croire que je suis maudit, personne n’en veut de mon Pass Sanitaire
ILs nous l'ont demandé où nous sommes allés; pourtant ils me connaissent. Je vais leur mettre un follower Very Happy
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Message par Sapeur Lipopète Mer 11 Aoû - 11:22

On les voit... les piliers de bistrots !
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Message par Le K Keltys Mer 11 Aoû - 12:32

Je fais marcher le petit commerce local
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Message par Lili-Rose Mer 11 Aoû - 13:22

N'Magicfly a écrit:
Lili-Rose a écrit:
Remarque tout à fait pertinente.
Cela dit, accepter un chèque n'est pas une obligation, on a le droit de le refuser. Le seul moyen de paiement qu'on ne peut pas refuser est l'argent liquide, mais à hauteur de 1000 euros pour une entreprise.
Par contre on n'a pas le droit de refuser une vente, donc si le texte prévoit, de montrer un pass mais pas un pièce d'identité, le restaurateur (par exemple) n'aura pas commis de faute.
C'est ce que dit le droit mon cher Magic, faudra pas me voler dans les plumes hein? Very Happy
T'as raison mon cher Alain, demain j'ai invité 3 personne dans un resto, après dîner je vais payer par chèque, s'il me demande ma CNI, je refuserais de la lui montrer, et s'il me demande de le payer autrement, je lui dirais que je n'ai ni liquide ni CB. Tu crois qu'il refusera de prendre mon chèque?  Very Happy
Même si je découvre le message avec du retard et que je réponds après ton restau, ça lui ferait la pige. Demande lui s'il est policier ou gendarme pour te demander un document d'identité. Very Happy
Assure toi quand même qu'il n'est pas spécifié à l'entrée, qu'ils refusent les chèques.
Cela dit je crois bien qu'en Allemagne et en Belgique, le chéquier n'existe pas. Par ailleurs, si on veut pousser un peu plus loin, tu peux même faire une reconnaissance de dette sur un simple papier, et mettant les même infos que sur un chèque, ça a la même valeur légale.
Bon pousse quand même pas de trop, ils ont déjà un peu de mal comme ça. Razz
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