controle d'identité

Le K Keltys a écrit:je me disais bien que je n'avais pas tort:


Pour éviter la fraude, une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier qu'elle correspond bien au nom inscrit sur le pass sanitaire. Mais ce contrôle ne peut être effectué que par la police et la gendarmerie.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, le pass sanitaire va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels, à la faveur d'une validation par le Conseil constitutionnel. Là aussi, il faudra donc présenter un test négatif de moins de 48h, une attestation d'infection récente au Covid-19 ou une preuve de vaccination complète pour entrer dans ces établissements.
Depuis plusieurs semaines déjà, de faux certificats de vaccination ou de dépistage circulent dans la population. Pour s'assurer que le pass sanitaire présenté appartient bien à la personne qui s'en prévaut, des contrôles d'identité peuvent être effectués. Mais qui a le droit de les réaliser?

Policiers et gendarmes

L'[size=15]article 78-2 du code de procédure pénale accorde cette prérogative aux policiers et gendarmes. Ces derniers peuvent "inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction".
Par conséquent, les restaurateurs, les employés de cinémas ou encore de musées doivent se limiter à scanner les QR codes de leurs clients, sans pouvoir leur demander en sus une pièce d'identité pour s'assurer que le pass sanitaire présenté leur appartient.
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"Tous les établissements recevant du public seront responsables de contrôler que leurs clients ont bien un pass sanitaire, mais tout ce qui est question de la vérification de l’identité, nous considérons que ce n’est pas de leur responsabilité (...) Tout ce qui a trait à l’identité de la personne, c'est un contrôle de deuxième niveau, aléatoire, avec la police", a affirmé le Premier ministre Jean Castex le 21 juillet dernier sur TF1.

Fraude et sanction

Si, au cours d'un contrôle, les forces de l'ordre s'aperçoivent que le QR code présenté a été emprunté à quelqu'un d'autre, le fraudeur risque donc la sanction. Sur son site, le gouvernement précise que la non-présentation de "son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire est punie d'une amende de 135 euros, puis de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours".

N'Magicfly a écrit:

Le K Keltys a écrit:je me disais bien que je n'avais pas tort:


Pour éviter la fraude, une pièce d'identité peut être demandée afin de vérifier qu'elle correspond bien au nom inscrit sur le pass sanitaire. Mais ce contrôle ne peut être effectué que par la police et la gendarmerie.

Déjà en vigueur depuis le 21 juillet dans certains lieux de loisirs et de culture, le pass sanitaire va être étendu dès lundi aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et salons professionnels, à la faveur d'une validation par le Conseil constitutionnel. Là aussi, il faudra donc présenter un test négatif de moins de 48h, une attestation d'infection récente au Covid-19 ou une preuve de vaccination complète pour entrer dans ces établissements.
Depuis plusieurs semaines déjà, de faux certificats de vaccination ou de dépistage circulent dans la population. Pour s'assurer que le pass sanitaire présenté appartient bien à la personne qui s'en prévaut, des contrôles d'identité peuvent être effectués. Mais qui a le droit de les réaliser?

Policiers et gendarmes

L'[size=15]article 78-2 du code de procédure pénale accorde cette prérogative aux policiers et gendarmes. Ces derniers peuvent "inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction".
Par conséquent, les restaurateurs, les employés de cinémas ou encore de musées doivent se limiter à scanner les QR codes de leurs clients, sans pouvoir leur demander en sus une pièce d'identité pour s'assurer que le pass sanitaire présenté leur appartient.
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Fraude et sanction

Si, au cours d'un contrôle, les forces de l'ordre s'aperçoivent que le QR code présenté a été emprunté à quelqu'un d'autre, le fraudeur risque donc la sanction. Sur son site, le gouvernement précise que la non-présentation de "son pass peut entraîner une amende d'au minimum 135 euros. L'utilisation frauduleuse d'un pass sanitaire est punie d'une amende de 135 euros, puis de six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours".

Ben oui, les resto n'ont pas à demander la CNI, donc on peut refuser de la montrer à ceux qui la demande pour un paiement par chèque. C'est quand même bizarre que les gens ne s'en offusquaient pas. 

Forcheville a écrit:Un "pass", mais sans contrôle.
C'était bien la peine de faire tout ce barouf.

Même pas par un vigile!
Ou alors il faudrait mettre un gendarme dans chaque restau.
C'était prévisible et on l'avait prévu ici, pas au gouvernement apparemment.
Un pass qui sert pour toute la famille(!) c'est déjà plus cool, pour en rassurer certains.

ledevois a écrit:

Forcheville a écrit:Un "pass", mais sans contrôle.
C'était bien la peine de faire tout ce barouf.

Même pas par un vigile!
Ou alors il faudrait mettre un gendarme dans chaque restau.
C'était prévisible et on l'avait prévu ici, pas au gouvernement apparemment.
Un pass qui sert pour toute la famille(!) c'est déjà plus cool, pour en rassurer certains.

 Ce matin j'ai été contrôlé à mon bistrot préféré ou je prends mon petit déjeuner -- boff -- franchement rien de compliqué --
 Même qu'avec un petit sourire je leur ai dit que j'avais l'habitude de la Russie -

Diviciac a écrit:

ledevois a écrit:

 Ce matin j'ai été contrôlé à mon bistrot préféré ou je prends mon petit déjeuner -- boff -- franchement rien de compliqué --
 Même qu'avec un petit sourire je leur ai dit que j'avais l'habitude de la Russie -

 Quand on à vécu cela on peut accepter pas mal de choses , même si c'est contraire à la démocratie - à la liberté individuelle -- tu veux mon pass-? et bien voilà -poil au doigt -!

Francelibre a écrit:donc ici, on sera contrôlé par.......................Antichrist   

Lili-Rose a écrit:Pour ma part, je m'en fiche, je ne suis ni restau ni bistrot.  Que les restau qui ont tellement pleurniché gardent leur daube, je préfère acheter local et savoir ce qu'il y a dans l'assiette.
Je ne me suis pas fait vacciné pour ça, mais simplement comme un mouton , bien avant qu'on l'impose, qui souhaite qu'on sorte de cette crise le plus vite possible.
De la responsabilité collective tout simplement et non un teuton réfractaire.
Ce qui me dérange davantage, c'est que ma fille de 12 ans vient d'être vaccinée. Elle l'a demandé.
Si les adultes étaient moins cons, moins égoïstes, on aurait peut être pu éviter ça.

Diviciac a écrit:

Lili-Rose a écrit:Pour ma part, je m'en fiche, je ne suis ni restau ni bistrot.  Que les restau qui ont tellement pleurniché gardent leur daube, je préfère acheter local et savoir ce qu'il y a dans l'assiette.
Je ne me suis pas fait vacciné pour ça, mais simplement comme un mouton , bien avant qu'on l'impose, qui souhaite qu'on sorte de cette crise le plus vite possible.
De la responsabilité collective tout simplement et non un teuton réfractaire.
Ce qui me dérange davantage, c'est que ma fille de 12 ans vient d'être vaccinée. Elle l'a demandé.
Si les adultes étaient moins cons, moins égoïstes, on aurait peut être pu éviter ça.

Pareil mais, là, comme nous l'avait dit le gouvernement et les "spécialistes",  on est dans l'immunité collective , le retour à la vie normale est pour demain ... on peut-être après- demain ...  au plus tard . 

Lili-Rose a écrit:Vous avez vu l'idiot de Marseille, le "rappeur", dommage qu'il n'ait pas été secoué un peu plus fortement.

Lili-Rose a écrit:

N'Magicfly a écrit:
Ben oui, les resto n'ont pas à demander la CNI, donc on peut refuser de la montrer à ceux qui la demande pour un paiement par chèque. C'est quand même bizarre que les gens ne s'en offusquaient pas. 

Remarque tout à fait pertinente.
Cela dit, accepter un chèque n'est pas une obligation, on a le droit de le refuser. Le seul moyen de paiement qu'on ne peut pas refuser est l'argent liquide, mais à hauteur de 1000 euros pour une entreprise.
Par contre on n'a pas le droit de refuser une vente, donc si le texte prévoit, de montrer un pass mais pas un pièce d'identité, le restaurateur (par exemple) n'aura pas commis de faute.
C'est ce que dit le droit mon cher Magic, faudra pas me voler dans les plumes hein?

T'as raison mon cher Alain, demain j'ai invité 3 personne dans un resto, après dîner je vais payer par chèque, s'il me demande ma CNI, je refuserais de la lui montrer, et s'il me demande de le payer autrement, je lui dirais que je n'ai ni liquide ni CB. Tu crois qu'il refusera de prendre mon chèque? 

N'Magicfly a écrit:T'as raison mon cher Alain, demain j'ai invité 3 personne dans un resto, après dîner je vais payer par chèque, s'il me demande ma CNI, je refuserais de la lui montrer, et s'il me demande de le payer autrement, je lui dirais que je n'ai ni liquide ni CB. Tu crois qu'il refusera de prendre mon chèque? 

Le K Keltys a écrit:Je vais finir par croire que je suis maudit, personne n’en veut de mon Pass Sanitaire

N'Magicfly a écrit:

Lili-Rose a écrit:
Remarque tout à fait pertinente.
Cela dit, accepter un chèque n'est pas une obligation, on a le droit de le refuser. Le seul moyen de paiement qu'on ne peut pas refuser est l'argent liquide, mais à hauteur de 1000 euros pour une entreprise.
Par contre on n'a pas le droit de refuser une vente, donc si le texte prévoit, de montrer un pass mais pas un pièce d'identité, le restaurateur (par exemple) n'aura pas commis de faute.
C'est ce que dit le droit mon cher Magic, faudra pas me voler dans les plumes hein?

T'as raison mon cher Alain, demain j'ai invité 3 personne dans un resto, après dîner je vais payer par chèque, s'il me demande ma CNI, je refuserais de la lui montrer, et s'il me demande de le payer autrement, je lui dirais que je n'ai ni liquide ni CB. Tu crois qu'il refusera de prendre mon chèque?