Voilà une très bonne idée!

CHRONIQUE. Rendre syndicats, partis ou associations financièrement responsables des dégradations contribuerait à la pacification des mouvements sociaux.

Magicfly a écrit:Mais faut-il un grand courage pour affronter les malfaisants gauchistes Ne nous leurrons pas, ils s'accommodent bien de ces violences et saccages, même que ça les arrange, puisque sans cela il n'y aurait à peine deux lignes dans la presse: alors à qui profite le crime?

Damon – Et si on faisait payer les dégâts des manifestations aux organisateurs ?

CHRONIQUE. Rendre syndicats, partis ou associations financièrement responsables des dégradations contribuerait à la pacification des mouvements sociaux.

 Par Julien Damon



Idée. Les manifestations dégénèrent maintenant presque systématiquement. Pendant l'épisode des Gilets jaunes, l'émeute était hebdomadaire. En faveur des jeunes ou contre une réforme des retraites, chaque mouvement social débouche, dans la rue, sur caillassages, tabassages et pillages. L'affrontement avec les forces de l'ordre devient une figure imposée des fins de défilé. Certes, participer à un cortège contestataire présente toujours des risques. À plus forte raison quand l'ambition s'en veut révolutionnaire. Mais la vocation de la plupart de ces événements est d'abord bon enfant. Qu'il s'agisse des traditionnels défilés du 1[size=18]er ma, ou d'occurrences plus ponctuelles traversant l'agenda social, l'objectif consiste à signifier un mécontentement ou à faire vivre une tradition. Pas à tout casser. Aujourd'hui, alors que descendre dans la rue inquiète les participants, novices comme aguerris, des organisateurs se disent débordés ou non concernés. Dans nombre de cas, ils rejettent la responsabilité des violences sur des éléments incontrôlés, black blocs et compagnie. Au sein des manifs, l'expression « un bloc » désigne désormais une bande, plus organisée que spontanée, de pilleurs et de casseurs. Ceux-ci suscitent critiques et quolibets, mais aussi compréhension et acceptation. Tout se tente pour les calmer : négociations au préalable, dispositifs musclés, canons à eau des CRS. Restent les dégâts et les préjudices, sur fond d'images déplorables. Afin de remédier à ce triste état des méfaits, il faut frapper aux portefeuilles. Ceux des délinquants traduits en justice sont mobilisés. Plus méthodiquement, il faut s'en prendre aux responsabilités et budgets des associations, syndicats et partis appelant aux manifestations qui endommagent et déshonorent.

Mode d'emploi. Qui est responsable lorsque les rassemblements autorisés par les autorités dégénèrent ? Quand kiosques, boutiques et mobilier urbain flambent. En dernière instance, c'est l'État. La doctrine et le contentieux s'appuient sur l'article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure. « L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » Cette disposition, au sujet de l'ordre public et des attroupements, instaure une responsabilité sans faute de l'État, admettant tacitement, en cas de casses, des insuffisances dans le maintien de l'ordre. Pour les indemnisations, les assurances entrent d'abord dans la danse, avec des garanties plus ou moins présentes contre le vandalisme. La victime doit se tourner vers son assureur puis, le cas échéant, vers le juge administratif. Les procédures peuvent s'avérer longues et compliquées, n'effaçant jamais toutes les conséquences, conduisant parfois à la ruine. Une tout autre solution procède de la mise en jeu de la responsabilité civile des organisateurs eux-mêmes. À eux de payer en cas de manquements à des obligations de prudence ou de sécurité. Cette responsabilité s'exigerait même au moment de la déclaration préalable de la manifestation à l'autorité publique. Concrètement, des garanties financières et assurantielles seraient demandées. Aux organisations d'y veiller, en particulier avec des services d'ordre appropriés. L'idée, qui a déjà fait l'objet de propositions de loi, mérite un calibrage et une mise en œuvre rapide. Elle repose sur une réappropriation de la responsabilité.
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ledevois a écrit:

Magicfly a écrit:Mais faut-il un grand courage pour affronter les malfaisants gauchistes Ne nous leurrons pas, ils s'accommodent bien de ces violences et saccages, même que ça les arrange, puisque sans cela il n'y aurait à peine deux lignes dans la presse: alors à qui profite le crime?

Damon – Et si on faisait payer les dégâts des manifestations aux organisateurs ?

CHRONIQUE. Rendre syndicats, partis ou associations financièrement responsables des dégradations contribuerait à la pacification des mouvements sociaux.

 Par Julien Damon



Idée. Les manifestations dégénèrent maintenant presque systématiquement. Pendant l'épisode des Gilets jaunes, l'émeute était hebdomadaire. En faveur des jeunes ou contre une réforme des retraites, chaque mouvement social débouche, dans la rue, sur caillassages, tabassages et pillages. L'affrontement avec les forces de l'ordre devient une figure imposée des fins de défilé. Certes, participer à un cortège contestataire présente toujours des risques. À plus forte raison quand l'ambition s'en veut révolutionnaire. Mais la vocation de la plupart de ces événements est d'abord bon enfant. Qu'il s'agisse des traditionnels défilés du 1[size=18]er ma, ou d'occurrences plus ponctuelles traversant l'agenda social, l'objectif consiste à signifier un mécontentement ou à faire vivre une tradition. Pas à tout casser. Aujourd'hui, alors que descendre dans la rue inquiète les participants, novices comme aguerris, des organisateurs se disent débordés ou non concernés. Dans nombre de cas, ils rejettent la responsabilité des violences sur des éléments incontrôlés, black blocs et compagnie. Au sein des manifs, l'expression « un bloc » désigne désormais une bande, plus organisée que spontanée, de pilleurs et de casseurs. Ceux-ci suscitent critiques et quolibets, mais aussi compréhension et acceptation. Tout se tente pour les calmer : négociations au préalable, dispositifs musclés, canons à eau des CRS. Restent les dégâts et les préjudices, sur fond d'images déplorables. Afin de remédier à ce triste état des méfaits, il faut frapper aux portefeuilles. Ceux des délinquants traduits en justice sont mobilisés. Plus méthodiquement, il faut s'en prendre aux responsabilités et budgets des associations, syndicats et partis appelant aux manifestations qui endommagent et déshonorent.

Mode d'emploi. Qui est responsable lorsque les rassemblements autorisés par les autorités dégénèrent ? Quand kiosques, boutiques et mobilier urbain flambent. En dernière instance, c'est l'État. La doctrine et le contentieux s'appuient sur l'article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure. « L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. » Cette disposition, au sujet de l'ordre public et des attroupements, instaure une responsabilité sans faute de l'État, admettant tacitement, en cas de casses, des insuffisances dans le maintien de l'ordre. Pour les indemnisations, les assurances entrent d'abord dans la danse, avec des garanties plus ou moins présentes contre le vandalisme. La victime doit se tourner vers son assureur puis, le cas échéant, vers le juge administratif. Les procédures peuvent s'avérer longues et compliquées, n'effaçant jamais toutes les conséquences, conduisant parfois à la ruine. Une tout autre solution procède de la mise en jeu de la responsabilité civile des organisateurs eux-mêmes. À eux de payer en cas de manquements à des obligations de prudence ou de sécurité. Cette responsabilité s'exigerait même au moment de la déclaration préalable de la manifestation à l'autorité publique. Concrètement, des garanties financières et assurantielles seraient demandées. Aux organisations d'y veiller, en particulier avec des services d'ordre appropriés. L'idée, qui a déjà fait l'objet de propositions de loi, mérite un calibrage et une mise en œuvre rapide. Elle repose sur une réappropriation de la responsabilité.
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 Tout à fait d'accord qu'il faut arrêter cette sauvagerie dans les manifestations en France --

Ben c'est ton mentor qui va pas être content . Dire qu'il y a peu tu approuvais les GJ et autres cégétistes....

Magicfly a écrit:

ledevois a écrit:

 Tout à fait d'accord qu'il faut arrêter cette sauvagerie dans les manifestations en France --

Ben c'est ton mentor qui va pas être content . Dire qu'il y a peu tu approuvais les GJ et autres cégétistes....

Le K Keltys a écrit:Tous ces manifestants sachant pertinemment comment se finira la manif et qui ne font rien pour écarter les violents sont autant responsables que ceux qui cassent tout 

Magicfly a écrit:

Le K Keltys a écrit:Tous ces manifestants sachant pertinemment comment se finira la manif et qui ne font rien pour écarter les violents sont autant responsables que ceux qui cassent tout 

Nous sommes d'accord, dont l'idée de leur faire payer les frais; on pourrait même leur demander une caution avant de les autoriser à manifester.

ledevois a écrit:

Magicfly a écrit:
Nous sommes d'accord, dont l'idée de leur faire payer les frais; on pourrait même leur demander une caution avant de les autoriser à manifester.

 Macron demander de payer les frais aux blacks blocs -- tu veux rire avec une majorité d'islamistes il n'osera jamais -- il préfère se prendre en photo avec eux --

Nadou a écrit:Il faudrait aussi une amende forfaitaire :


" Toute personne arrêtée en train de casser mobilier, vitrine ou voiture ou autre se verrait appliquée une amende forfaitaire de 50 000€"

Diviciac a écrit:

Nadou a écrit:Il faudrait aussi une amende forfaitaire :


" Toute personne arrêtée en train de casser mobilier, vitrine ou voiture ou autre se verrait appliquée une amende forfaitaire de 50 000€"

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418260
Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 () JORF 10 septembre 2002 La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende,  


C'est déjà plus sévère que ce que tu demandes  .

Nadou a écrit:

Diviciac a écrit:


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418260
Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 () JORF 10 septembre 2002 La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende,  


C'est déjà plus sévère que ce que tu demandes  .

Je préfèrerais une amende forfaitaire appliquée en comparution immédiate, on a l'impression qu'ils ne sont jamais condamnés parce que tout juge peut adapter une peine et que ces magistrats semblent s'être entichés de ces casseurs professionnels.

Diviciac a écrit:

Nadou a écrit:

Diviciac a écrit:


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418260
Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 () JORF 10 septembre 2002 La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende,  


C'est déjà plus sévère que ce que tu demandes  .

Je préfèrerais une amende forfaitaire appliquée en comparution immédiate, on a l'impression qu'ils ne sont jamais condamnés parce que tout juge peut adapter une peine et que ces magistrats semblent s'être entichés de ces casseurs professionnels.

Euh, c'est surtout que les BB se démerdent (comme les flics)  pour être difficilement identifiables et qu'en France on n'a pas encore le droit d'embastiller sur les ordonnances de ton petit Louis XIV .