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La notion de soupçon "avéré"

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La notion de soupçon "avéré" Empty La notion de soupçon "avéré"

Message par Forcheville le Mer 10 Juin - 17:38

C'est nouveau, ça vient de sortir.
Son auteur, Castaner, une référence en matière juridique avec sa compère Belloubet, soumet à notre appréciation et à celle des contrôleurs de la police cette nouvelle notion d'une puissance conceptuelle sans exemple .
En cas de "soupçon avéré" de racisme lors d'une interpellation, une enquête interne de la police sera diligentée affirme cet hidalgo.

Quelle différence avec l'autre notion de "preuve hypothétique" ? Tout est dans la nuance:
les juristes sont en train d'étudier le problème avec une autre règle édictée par Castaner, très en verve en ce moment  qui dans la foulée a ajouté:
"l'émotion dépasse les règles juridiques"
Concrètement, on ne poursuivra pas les participants d'une manif interdite en cas "d'émotion"( avérée?) des manifestants.

Voilà, les étudiants en droit vont avoir du pain sur la planche.
Le Code Pénal  du "monde d'après" ne sera jamais plus celui du monde "d'avant"

Personnellement, ça m'a "ému", je devrais donc être à l'abri de poursuites, en plus ceci devrait avoir l'avantage de créer de nouveaux postes dans la Police Nationale: ceux de "contrôleurs d'émotion".

Forcheville

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La notion de soupçon "avéré" Empty Re: La notion de soupçon "avéré"

Message par Nadou le Mer 10 Juin - 17:45

Il fallait que l'émotion s'exprime dans le calme et la dignité, c'est fait.


Ça permet d'éviter les émeutes anti-flics.


Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
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La notion de soupçon "avéré" Empty Re: La notion de soupçon "avéré"

Message par dugenou le Jeu 11 Juin - 0:30

Soupçon avéré ? Si c’est avéré, ça n’est plus un soupçon...

Et on se torche avec la présomption d’innocence.


"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
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La notion de soupçon "avéré" Empty Re: La notion de soupçon "avéré"

Message par ledevois le Jeu 11 Juin - 10:00

dugenou a écrit:Soupçon avéré ? Si c’est avéré, ça n’est plus un soupçon...

Et on se torche avec la présomption d’innocence.


 Ca devient n'importe quoi --


Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare. 
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