pas de renvoi du procès pour les six Insoumis, malgré la demande du parquet

par ledevois Jeu 19 Sep - 11:04

Ce n'est pas que je suis fans de monsieur Mélenchon ; cependant je n'arrive pas à comprendre pourquoi dans cette affaire la justice à refusé à Mélenchon d'assister à la perquisition -- il me semble que c'est illégal --

[size=46]DIRECT. Perquisition chez LFI : pas de renvoi du procès pour les six Insoumis, malgré la demande du parquet[/size]

Le procès de Jean-Luc Mélenchon et de cinq de ses proches pour "actes d'intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l'autorité publique, rébellion et provocation" s'ouvre ce jeudi 19 septembre, au tribunal de Bobigny.

[size=15]CE QU'IL FAUT SAVOIR
Près d'un an après la perquisition au siège de La France insoumise, en octobre 2018, le procès de Jean-Luc Mélenchon et de cinq de ses proches s'est ouvert ce jeudi 19 septembre au tribunal de Bobigny. Dès le début de l'audience, le parquet a demandé le renvoi du procès, quatre des six prévenus n'ayant reçu que tardivement la copie de la procédure de l'IGPN, c'est-à-dire de l'enquête menée dans le cadre des plaintes de LFI pour violences policières. Elles avaient été classées sans suite depuis. Le tribunal a refusé le renvoi.
Un procès qui fait suite à une perquisition houlouse. Ce procès fait suite à l'opposition, avec force, de Jean-Luc Mélenchon à la perquisition du siège de son parti à Paris le 16 octobre 2018. Le leader insoumis avait filmé en direct sur Facebook cette perquisition et celle de son domicile, opérées dans le cadre de deux enquêtes du parquet de Paris – sur les comptes de campagne de la présidentielle de 2017 et sur les assistants d'eurodéputés de LFI. Lors de la confrontation avec les forces de l'ordre, Jean-Luc Mélenchon avait notamment lancé : "La République, c'est moi !" Le chef de file de LFI voit dans son procès une "instrumentalisation" de la justice, et dénonce un "procès politique" jusque dans un livre publié pour l'occasion.
Un rassemblement prévu devant le tribunal. Le procès, qui doit durer deux jours, opposera les représentants de La France insoumise aux policiers et magistrats qui ont mené la perquisition. Ils seront notamment représentés par Me François Saint-Pierre et Me Eric Dupond-Moretti. L'audience se tiendra dans la salle des assises, plus grande, en raison de l'intérêt suscité par le procès. La France insoumise a par ailleurs lancé un appel à s'y rendre en nombre et Jean-Luc Mélenchon, dénonçant une "éxécution politique", a relayé un appel à manifester devant le tribunal, jeudi dès 7h30.
Jusqu'à dix ans de prison. Jean-Luc Mélenchon et ses cinq coprévenu - deux députés (Alexis Corbière et Bastien Lachaud), un eurodéputé (Manuel Bompard), un conseiller d'Etat (Bernard Pignerol) et une attachée de presse (Muriel Rozenfeld) - comparaissent au tribunal de Bobigny pour les chefs d'accusation d'"actes d'intimidation envers un magistrat et un dépositaire de l'autorité publique, rébellion et provocation." L'affaire a été dépaysée à Bobigny "dans un souci d'impartialité", selon le parquet général de Paris. Ils encourent jusqu'à dix ans de prison, une amende de 150 000 euros et 5 ans d'inéligibilité.[/size]

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10h37 : Le tribunal a aussi rejeté la demande en nullité des avocats de la défense, qui plaidaient l'inconstitutionnalité de la perquisition à l'origine de l'affaire. Le procès se poursuit désormais avec le récit des événements.
10h34 : "Le tribunal a décidé de ne pas renvoyer le dossier", annonce le président de retour
10h34 : La cour ne s'est retirée que quelques minutes pour délibérer, raconte notre journaliste sur place.
10h33 : Le tribunal de Bobigny rejette la demande de renvoi du procès des six membres de la France insoumise.
10h13 : Après avoir organisé la pagaille, le parquet se prévaut de sa propre turpitude et demande... le report du procès ! Pour des pièces qui ne nous ont pas été transmises À NOUS ! Le ministère de Belloubet organise le chaos ! #StopLawfare
10h13 : Alors que l'intéressé est dans la salle d'audience, le compte Twitter de Jean-Luc Mélenchon s'insurge de cette demande de renvoi, qu'il voit comme un épisode de plus de l'instrumentalisation politique de la justice qu'il dénonce.
10h11 : Les avocats de la défense présentent également une demande de nullité de la procédure. "Nous nous retrouvons avec un dossier tronqué, volontairement tronqué", estime Mathieu Croizet, avocat de Bernard Pignerol. "Les droits de la défense ont été bafoués, violés."
10h11 : De leur côté, les avocats de la défense s'opposent à la demande de renvoi en raison de ce retard dans l'envoi du rapport de l'IGPN. "Au bout d'un moment, on nous prend pour des imbéciles", s'énerve l'un des avocats de la défense
10h11 : Les avocats des parties civiles ne s'opposent pas pour la plupart au renvoi. "Je suis prêt à plaider le dossier, qui est assez simple", indique de son côté Me Dupont-Moretti
10h11 : "On est en démocratie (...) il n'est pas possible de juger sereinement ce dossier" vu que tout le monde n'a pas eu accès à la totalité du dossier, explique la procureure qui demande le renvoi du dossier
10h11 : "Quatre des prévenus sur six indiquent qu'ils n'ont pas eu la copie du dossier de l'IGPN", indique la procureure de la République.
10h11 : La procureure justifie sa demande de renvoi (c'est à dire de report) par le fait que tout le monde n'a pas eu accès à la totalité du dossier : quatre des six prévenus n'ont pas reçu un rapport de l'IGPN sur la perquisition. La défense des intéressés s'oppose pourtant à ce report.
10h08 : Le parquet de Bobigny demande le renvoi du procès dès l'ouverture de l'audience.
10h01 : Mais l'affaire a été dépaysée, @anonyme : sinon, elle ne serait pas jugée en Seine-Saint-Denis mais à Paris, où les faits se sont déroulés. Le parquet général de Paris avait justifié ce dépaysement par un "souci d'impartialité", puisque c'est ce même parquet qui a ouvert les enquêtes sur les comptes de campagne et les assistants parlementaires européens de La France insoumise. Quoi qu'il en soit, je doute que l'attention médiatique aurait été moindre où que ce soit ailleurs en France.
10h01 : Pourquoi ce procès n'a-t-il pas été dépaysé ? Une belle tribune a Bobigny qui va contribuer à la sérénité des débats.
09h56 : "Acceptez-vous de comparaître ?", demande la président. "Non pas que j'ai le choix, mais oui", répond le député LFI en haussant les épaules
09h56 : "Enfoncez moi cette porte, (...) La République c'est moi", le président détaille au long toutes les déclarations faites par Jean-Luc Mélenchon le jour de la perquisition au siège de LFI
09h56 : Après le député Bastien Lachaud, c'est au tour de Jean-Luc Mélenchon. "Il vous est reproché plusieurs délits, le délit de rébellion en réunion (...) le délit de provocation à la rébellion", énumère notamment le président
09h56 : L'audience a commencé à Bobigny, rapporte notre journaliste sur place Clément Parrot.
09h56 : Le procès commence avec l'arrivée du président Benoît Descoubes dans la salle. Il débute par rappeler les faits reprochés aux prévenus, en commençant par Manuel Bompard
09h54 : Par ailleurs, la perquisition était également liée à une enquête préliminaire concernant les comptes de campagne du parti lors de l'élection présidentielle de 2017, et des interrogations sur certaines dépenses. Là non plus, elle n'a pour l'instant donné lieu à aucune mise en examen. C'est pour rechercher des documents susceptibles de faire avancer ces enquêtes que les enquêteurs ont effectué, le 16 octobre 2018, une série de perquisitions, dont celle du siège de la France insoumise.
09h54 : Des enquêtes similaires visent le RN – plusieurs responsables dont Marine Le Pen sont mis en examen –, et le MoDem – aucune mise en examen, mais François Bayrou a notamment été entendu il y a quelques jours, et les locaux ont également été perquisitionnés. Aucun dirigeant de la France insoumise n'a été mis en examen dans cette affaire.
09h54 : Bonjour. On parle tous de cette perquisition, mais on oublie largement la cause de acte judiciaire. Pourriez vous nous faire un petit rappel ?
09h54 : Absolument @anonyme, et nous faisons d'ailleurs ce rappel du contexte dans notre récit de la perquisition. Celle-ci était liée à deux enquêtes. La première porte sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires de députés européens de LFI, ou plus exactement du Parti de Gauche, qui l'a précédé. Le parti est soupçonné de les avoir employés à des tâches autres que la simple assistance de ses eurodéputés, alors qu'ils sont payés par le Parlement européen.
09h35 : Arrivée de @JLMelenchon au tribunal entouré de députés LFI et de militants https://t.co/bWsjI28he8

09h34 : Tout à l'heure, notre journaliste Martin Baumer, également sur place, a filmé l'arrivée de Jean-Luc Mélenchon, qui a revêtu son écharpe de député pour comparaître.

https://www.francetvinfo.fr/politique/melenchon/melenchon-france-insoumise-proces-perquisition_3622821.html

par Invité Jeu 19 Sep - 13:36

Même pas peur... Very Happy

par Diviciac Jeu 19 Sep - 21:08

ledevois a écrit:Ce n'est pas que je suis fans de monsieur Mélenchon ; cependant je n'arrive pas à comprendre pourquoi dans cette affaire la justice à refusé à Mélenchon d'assister à la perquisition -- il me semble que c'est illégal --

Il me semble aussi et c'est vérifiable sur ce site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

Dans le cadre d'une enquête préliminaire, la perquisition sans l'occupant est impossible et en cas de mise en examen c'est soumis à conditions:

Possible :
- Si l'occupant est déjà mis en examen : il doit être présent ou désigner un représentant. Sinon, l'OPJ désigne 2 témoins.
- Si l'occupant n'est pas mis en examen, il peut être présent. Sinon, l'OPJ désigne 2 membres majeurs de la famille présents sur place. S'il n'y a personne, l'OPJ désigne 2 témoins majeurs (hors policiers ou gendarmes).

Même lors de la perquisition chez le "logeur de djihadistes" Jawad ben Daoud, on l'a autorisé, en respectant la loi, à assister à la perquisition.

Chez Mélenchon c'est clairement une enquête d'exception que même les terroristes ou leurs supposés complices ne subissent pas.

par ledevois Jeu 19 Sep - 22:04

Diviciac a écrit:
ledevois a écrit:Ce n'est pas que je suis fans de monsieur Mélenchon ; cependant je n'arrive pas à comprendre pourquoi dans cette affaire la justice à refusé à Mélenchon d'assister à la perquisition -- il me semble que c'est illégal --

Il me semble aussi et c'est vérifiable sur ce site du gouvernement:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

Dans le cadre d'une enquête préliminaire, la perquisition sans l'occupant est impossible et en cas de mise en examen c'est soumis à conditions:

Possible :
- Si l'occupant est déjà mis en examen : il doit être présent ou désigner un représentant. Sinon, l'OPJ désigne 2 témoins.
- Si l'occupant n'est pas mis en examen, il peut être présent. Sinon, l'OPJ désigne 2 membres majeurs de la famille présents sur place. S'il n'y a personne, l'OPJ désigne 2 témoins majeurs (hors policiers ou gendarmes).

Même lors de la perquisition chez le "logeur de djihadistes" Jawad ben Daoud, on l'a autorisé, en respectant la loi, à assister à la perquisition.

Chez Mélenchon c'est clairement une enquête d'exception que même les terroristes ou leurs supposés complices ne subissent pas.

C'est vraiment politique cette affaire --

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