Contribuables et entreprises risquent d'être accusés plus facilement de frauder le fisc

Nadou a écrit:

Contribuables et entreprises risquent d'être accusés plus facilement de frauder le fisc

Une nouvelle définition de «l'abus de droit», puissant outil antifraude, a été créée par les parlementaires.






La lutte contre les abus ne connaît pas de répit. Dans le cadre de la loi de finances 2019, la majorité a élargi la notion fiscale «d'abus de droit». Ce «châtiment des surdoués de la fiscalité», comme le surnommait le juriste Maurice Cozian, est une des armes les plus puissantes aux mains du fisc. Elle a permis de redresser pour 171 millions d'euros d'impôts en 2017 - et même jusqu'à 740 millions en 2015.
Jusqu'à présent, un montage fiscal n'était jugé «abusif» que s'il était motivé par un but «exclusivement» fiscal. De quoi entraîner de lourdes pénalités, se montant à 80% de l'impôt éludé. Les parlementaires ont décidé d'ajouter au livre des procédures fiscales une version supposée «mini» de l'abus de droit. «La motivation exclusivement fiscale a pu être vue comme trop restrictive», expliquait dans son rapport sur la fraude la députée LaREM Bénédicte Peyrol, en septembre.
http://www.lefigaro.fr/impots/2019/01/10/05003-20190110ARTFIG00332-contribuables-et-entreprises-risquent-d-etre-accuses-plus-facilement-de-frauder-le-fisc.php

ledevois a écrit:

Nadou a écrit:

Contribuables et entreprises risquent d'être accusés plus facilement de frauder le fisc

Une nouvelle définition de «l'abus de droit», puissant outil antifraude, a été créée par les parlementaires.






La lutte contre les abus ne connaît pas de répit. Dans le cadre de la loi de finances 2019, la majorité a élargi la notion fiscale «d'abus de droit». Ce «châtiment des surdoués de la fiscalité», comme le surnommait le juriste Maurice Cozian, est une des armes les plus puissantes aux mains du fisc. Elle a permis de redresser pour 171 millions d'euros d'impôts en 2017 - et même jusqu'à 740 millions en 2015.
Jusqu'à présent, un montage fiscal n'était jugé «abusif» que s'il était motivé par un but «exclusivement» fiscal. De quoi entraîner de lourdes pénalités, se montant à 80% de l'impôt éludé. Les parlementaires ont décidé d'ajouter au livre des procédures fiscales une version supposée «mini» de l'abus de droit. «La motivation exclusivement fiscale a pu être vue comme trop restrictive», expliquait dans son rapport sur la fraude la députée LaREM Bénédicte Peyrol, en septembre.
http://www.lefigaro.fr/impots/2019/01/10/05003-20190110ARTFIG00332-contribuables-et-entreprises-risquent-d-etre-accuses-plus-facilement-de-frauder-le-fisc.php

 Je pensais que Macron était devenu plus conciliant envers les entreprises -- il dit une chose et fait le contraire -- bravo --! une fois de plus les Français vont comprendre --

Vous confondez parce que vous croyez ce que certains partis politiques claironnent sur les médias et la vérité. Bienveillance pour les entreprises innovantes et qui embauchent ne veut pas dire "conciliance" avec la fraude ! 

dugenou a écrit:Voilà une bonne nouvelle, des chefs d'entreprise comme Carlos Ghosn n'auront donc plus leur place en France