Bercy va pister nos dépenses!

Le fisc a-t-il le droit d'observer notre vie sur Facebook ou Instagram ?

• Par  Clémentine Maligorne
  
• Publié le 12/11/2018 à 18:43
  

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LE SCAN ÉCO - L'administration fiscale va bientôt expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Cette mesure interroge quant au respect de la vie privée et l'usage des données personnelles. Trois avocats nous éclairent.

Dans son arsenal anti-fraude fiscale, l'administration fiscale veut pouvoir surveiller les réseaux sociaux. À compter du début de l'année prochaine, cette mesure va être expérimentée, a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans l'émission «Capital» dimanche soir sur M6. L'objectif est de déceler les signes d'un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés, ou alors des éléments qui montrent que des personnes qui prétendent résider à l'étranger devraient en fait déclarer leur domicile fiscal en France compte tenu du temps qu'elles passent dans l'Hexagone.
• Le fisc a-t-il le droit de surveiller nos profils Facebook ou Instagram?
OUI, SAUF SI... «À partir du moment où l'administration fiscale se base sur des comptes publics, il n'y a rien d'illégal», explique Romain Darrière, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans la propriété intellectuelle et la vie privée. «Si vous êtes à l'origine de la publication sur votre compte Facebook ou Instagram, et que ces derniers sont public, vous ne pouvez pas faire valoir une atteinte à la vie privée», ajoute-il. «Jusqu'à présent, rien n'interdit à un agent du fisc de consulter votre profil Facebook. Là, ce qui change c'est que Bercy va utiliser les informations des réseaux sociaux comme une base de données. Les extraire et les conserver pour en faire quelque chose peut poser question en termes de droit d'auteur et de propriété intellectuelle», précise pour sa part Etienne Drouard, avocat au cabinet K&L Gates, spécialiste vie privée et données personnelles. «En effet, sans dérogation légitime au droit d'auteur rendue publique par un arrêté, un décret ou une loi, l'administration n'a pas le droit de reprendre un contenu publié».
• Faut-il s'inquiéter pour nos données personnelles?
NON, MAIS... «Des précisions s'imposent», poursuit Étienne Drouard. «Concernant la durée de conservation de ces données, d'abord. Quand vous diffusez une information sur les réseaux sociaux, vous êtes libre de la supprimer vite. Or l'usage fiscal de ces données va allonger leur durée de vie. La règle générale, c'est pas plus de trois ans. Après ce délai, on ne pourra pas venir vous réclamer un impôt non perçu. Autre élément à clarifier: l'étendue d'informations collectées et le mode de collecte. Si Bercy aspire en temps réel nos données sur les réseaux sociaux pour ensuite opérer un tri, l'administration sortirait des clous. A priori, on se dirige vers une collecte ponctuelle sur des profils de redevables de l'impôt. Je ne pense donc pas qu'il y ait d'enjeu légal sur le fond. L'usage fiscal des publications sur les réseaux sociaux ne devrait donc pas nécessiter que de nouvelles règles soit instaurées. Pour Gérald Darmanin, cette annonce est davantage un prétexte pour obtenir un blanc-seing de la Cnil (la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr) et faire passer cette mesure auprès du grand public.»
• Quels éléments va retenir l'administration fiscale et quel usage en fera-t-elle?
ÇA DÉPEND. Vos photos sur Instagram, vos commentaires sur Twitter ou encore les personnes qui constituent votre réseau social sont autant d'éléments qui peuvent, pour les agents du fisc, «permettre de mener un contrôle de cohérence», explique Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au cabinet Arkwood. «Comme une photo publiée dans un magazine, il s'agit d'éléments de présomption sur lesquels le contribuable peut toujours s'opposer et s'expliquer ensuite», ajoute le fiscaliste. «Ces données ont simplement valeur de témoignage, comme une lettre anonyme. L'administration fiscale ne les prendra pas pour argent comptant», tempère Etienne Drouard. Mais en cas de soupçon de fraude fiscale, elles pourront alimenter une enquête de l'administration plus approndie.



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Nadou a écrit:https://www.forumplusplus.com/t6208-divi-t-es-fait

 Même pour les politiques ?; puisque ce n'est pas la première des initiatives sur ce sujet qui ne date pas du Macronisme -- 

Zerbinette a écrit:Le fisc a-t-il le droit d'observer notre vie sur Facebook ou Instagram ?

• Par  Clémentine Maligorne
  
• Publié  le 12/11/2018 à 18:43  
  

   

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LE SCAN ÉCO - L'administration fiscale va bientôt expérimenter la surveillance des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. Cette mesure interroge quant au respect de la vie privée et l'usage des données personnelles. Trois avocats nous éclairent.

Dans son arsenal anti-fraude fiscale, l'administration fiscale veut pouvoir surveiller les réseaux sociaux. À compter du début de l'année prochaine, cette mesure va être expérimentée, a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans l'émission «Capital» dimanche soir sur M6. L'objectif est de déceler les signes d'un niveau de vie en inadéquation avec les revenus déclarés, ou alors des éléments qui montrent que des personnes qui prétendent résider à l'étranger devraient en fait déclarer leur domicile fiscal en France compte tenu du temps qu'elles passent dans l'Hexagone.
• Le fisc a-t-il le droit de surveiller nos profils Facebook ou Instagram?
OUI, SAUF SI... «À partir du moment où l'administration fiscale se base sur des comptes publics, il n'y a rien d'illégal», explique Romain Darrière, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans la propriété intellectuelle et la vie privée. «Si vous êtes à l'origine de la publication sur votre compte Facebook ou Instagram, et que ces derniers sont public, vous ne pouvez pas faire valoir une atteinte à la vie privée», ajoute-il. «Jusqu'à présent, rien n'interdit à un agent du fisc de consulter votre profil Facebook. Là, ce qui change c'est que Bercy va utiliser les informations des réseaux sociaux comme une base de données. Les extraire et les conserver pour en faire quelque chose peut poser question en termes de droit d'auteur et de propriété intellectuelle», précise pour sa part Etienne Drouard, avocat au cabinet K&L Gates, spécialiste vie privée et données personnelles. «En effet, sans dérogation légitime au droit d'auteur rendue publique par un arrêté, un décret ou une loi, l'administration n'a pas le droit de reprendre un contenu publié».
• Faut-il s'inquiéter pour nos données personnelles?
NON, MAIS... «Des précisions s'imposent», poursuit Étienne Drouard. «Concernant la durée de conservation de ces données, d'abord. Quand vous diffusez une information sur les réseaux sociaux, vous êtes libre de la supprimer vite. Or l'usage fiscal de ces données va allonger leur durée de vie. La règle générale, c'est pas plus de trois ans. Après ce délai, on ne pourra pas venir vous réclamer un impôt non perçu. Autre élément à clarifier: l'étendue d'informations collectées et le mode de collecte. Si Bercy aspire en temps réel nos données sur les réseaux sociaux pour ensuite opérer un tri, l'administration sortirait des clous. A priori, on se dirige vers une collecte ponctuelle sur des profils de redevables de l'impôt. Je ne pense donc pas qu'il y ait d'enjeu légal sur le fond. L'usage fiscal des publications sur les réseaux sociaux ne devrait donc pas nécessiter que de nouvelles règles soit instaurées. Pour Gérald Darmanin, cette annonce est davantage un prétexte pour obtenir un blanc-seing de la Cnil (la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ndlr) et faire passer cette mesure auprès du grand public.»
• Quels éléments va retenir l'administration fiscale et quel usage en fera-t-elle?
ÇA DÉPEND. Vos photos sur Instagram, vos commentaires sur Twitter ou encore les personnes qui constituent votre réseau social sont autant d'éléments qui peuvent, pour les agents du fisc, «permettre de mener un contrôle de cohérence», explique Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au cabinet Arkwood. «Comme une photo publiée dans un magazine, il s'agit d'éléments de présomption sur lesquels le contribuable peut toujours s'opposer et s'expliquer ensuite», ajoute le fiscaliste. «Ces données ont simplement valeur de témoignage, comme une lettre anonyme. L'administration fiscale ne les prendra pas pour argent comptant», tempère Etienne Drouard. Mais en cas de soupçon de fraude fiscale, elles pourront alimenter une enquête de l'administration plus approndie.



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Vous ne la lisez vraiment jamais,  c'te pauv'Nadou : 
 

Divi t'es fait !