Vive la réforme !

par Sapeur Lipopète Lun 23 Juil - 16:59

Commission d'enquêtes au Sénat et à l'Assemblée Nationale. Les ministres ne seront plus intouchables. On va bientôt arriver au tribunal révolutionnaire. Je vais de ce pas graisser ma guillotine personnelle, acheter des paniers et des sacs de son. Je suis sûr que Ça ira.

Et youpiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !

par Invité Lun 23 Juil - 17:09

Oh mutain.

A un "n" près, je pouvais vous dénoncer et vous coiffer au poteau.

par Invité Lun 23 Juil - 17:48

Quand vos rêves les plus fous sont largement dépassés!

par frenchy35F Lun 23 Juil - 19:32

Il va bien falloir revenir sur le texte en cours d' étude...moi Benalla je m' en fous car il va disparaître bientôt de nos mémoires...

par contre NOTRE NOUVELLE CONSTITUTION m' INTERESSE AU PLUS HAUT POINT....n' en déplaise aux oppositions diverses et variées qui s' accrochent à leurs privilèges....

par ledevois Lun 23 Juil - 20:07

frenchy35F a écrit:Il va bien falloir revenir sur le texte en cours d' étude...moi Benalla je m' en fous car il va disparaître bientôt de nos mémoires...

par contre NOTRE NOUVELLE CONSTITUTION m' INTERESSE AU PLUS HAUT POINT....n' en déplaise aux oppositions diverses et variées qui s' accrochent à leurs privilèges....

Avant d'être pour la nouvelle constitution tu sais en quoi consiste cette réforme --? ne serait il pas normal que ce soit le peuple qui puisse décider par référendum -- ? -- on est dans un pays démocratique ou dans un pays totalitaire ?-- je te pose la question ?

par Diviciac Lun 23 Juil - 21:21

ledevois a écrit:
frenchy35F a écrit:Il va bien falloir revenir sur le texte en cours d' étude...moi Benalla je m' en fous car il va disparaître bientôt de nos mémoires...

par contre NOTRE NOUVELLE CONSTITUTION m' INTERESSE AU PLUS HAUT POINT....n' en déplaise aux oppositions diverses et variées qui s' accrochent à leurs privilèges....

Avant d'être pour la nouvelle constitution tu sais en quoi consiste cette réforme --? ne serait il pas normal que ce soit le peuple qui puisse décider par référendum -- ? -- on est dans un pays démocratique ou dans un pays totalitaire ?-- je te pose la question ?

On pourrait se poser la question : Comme c'est la première fois de la Cinquième république que nous n'avons eu aucun référendum depuis plus de 13 ans, on finit par se demander si le pouvoir se soucie encore de l'avis du peuple.

par Invité Lun 23 Juil - 21:49

Je ne comprends pas pourquoi vous êtes contre cette réforme ?? scratch

Vous dites, sans cesse, que le gouvernement doit faire des économies et quand il veut en faire vous râler:

La réforme constitutionnelle votée en 2018 concernera principalement le Parlement et la Justice.
Voici ce que le Président de la République et le gouvernement comptent modifier dans la Constitution, en autre: Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitent réduire le nombre de députés et de sénateurs.
Le nombre de parlementaires pourrait ainsi être diminué de 30 % :
le nombre de députés passerait de 577 à 404 ;
le nombre de sénateurs passerait de 348 à 244.

C´est pas beau ça !!!

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/67630-reforme-constitutionnelle-2018-le-projet-macron

par Invité Lun 23 Juil - 21:55

par ledevois Lun 23 Juil - 23:51

Vojnik Sreće a écrit:La constitution est censée être un texte à part, presque "sacré" puisqu'intouchable sans l'approbation du peuple. Réformer la constitution sans le peuple, c'est nier la "sacralité" de notre constitution... c'est reléguer notre constitution au même rang d'une loi "banale". La république ne peut pas espérer convaincre si elle oublie d'où elle tire sa légitimité : du peuple.

Pour faire les choses correctement, il faudrait une assemblée constituante (tirée au sort parmi des listes de volontaires) qui travaillerait tout exprès à l'élaboration de cette "réforme" et qui serait dissoute lorsqu'elle aurait terminé. Ensuite : un référundum et si les français ne sont pas convaincus, on recommence.

Actuellement, ce sont des professionnels de la politique qui vont venir "régénérer" (c'est leur vocabulaire) la constitution en fonction des désidératas de quelques lobbys ou communautés pour se les mettre dans la poche.

Nous ne savons rien des propositions finales, je n'ai rien trouvé sur internet ? Ceci-dit, ils réfléchissent à changer notre constitution en un texte "non-oppressif" qui devrait même inclure les velléités d'indépendance des corses... les euro-régions se dessinent peu à peu

Nous ne savons rien sur cette proposition de réformer la constitution alors que c'est justement que c'est la que ce joue l'avenir des Français ---
Moins de politiques ; moins de fonctionnaires ; moins d'Etat d'accord , -- mais -; n'est ce pas l'arbre qui cache la forêt ----

par **Nadou** Lun 23 Juil - 23:59

elaine a écrit:Je ne comprends pas pourquoi vous êtes contre cette réforme ??
Vous dites, sans cesse, que le gouvernement doit faire des économies et quand il veut en faire vous râler:

La réforme constitutionnelle votée en 2018 concernera principalement le Parlement et la Justice.
Voici ce que le Président de la République et le gouvernement comptent modifier dans la Constitution, en autre: Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitent réduire le nombre de députés et de sénateurs.
Le nombre de parlementaires pourrait ainsi être diminué de 30 % :
le nombre de députés passerait de 577 à 404 ;
le nombre de sénateurs passerait de 348 à 244.

C´est pas beau ça !!!

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/67630-reforme-constitutionnelle-2018-le-projet-macron

Merci Elaine pour le lien, c'est très clair pur ceux qui veulent se donner la peine de l'ouvrir !

par **Nadou** Mar 24 Juil - 0:01

Date du vote

Si le projet de réforme a été dévoilé par le gouvernement (via une conférence de presse d'Edouard Philippe le 4 avril dernier), ses conditions de vote ne sont pas encore connues.

Referendum ?

Un texte modifiant la Constitution peut être adopté de deux façons :

à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès à Versailles ;
par referendum.

L'exécutif n'a pas encore précisé la voie choisie pour faire voter le texte. Il n'est pas exclu que le projet fasse l'objet d'un referendum si aucun accord ne parvenait à être trouvé avec le Sénat (en majorité LR) pour faire adopter le texte au Congrès.

Entrée en vigueur

Si la réforme est adoptée, les nouvelles règles applicables à l'élection et aux nombres de députés s'appliqueraient lors des prochaines législatives 2022.

Nombre de députés et sénateurs

Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitent réduire le nombre de députés et de sénateurs. Le nombre de parlementaires pourrait ainsi être diminué de 30 % :

le nombre de députés passerait de 577 à 404 ;
le nombre de sénateurs passerait de 348 à 244.

Nombre de mandats consécutifs

Le projet prévoit également d'instaurer un plafond au nombre de mandats consécutifs. Un même élu (député, maire ou sénateur) ne pourrait pas être titulaire de plus de trois mandats identiques consécutifs.

Dose de proportionnelle

L'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives est une mesure régulièrement débattue aux présidentielles, mais jamais appliquée depuis les années 80. Le projet prévoit de la mettre en place à hauteur de 15 %, soit 61 députés sur 404.

Procédure législative

L'exécutif compte également accélérer la procédure d'adoption des lois. Les amendements devraient être limités, tout comme les navettes parlementaires.

Indépendance de la justice

Les critiques portant sur le manque d'indépendance des magistrats du parquet vis-à-vis de l'exécutif reviennent régulièrement dans l'actualité. Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera ainsi renforcé dans le processus de nomination des magistrats du parquet : il faudra désormais que cet organisme donne un avis conforme.

Conseil constitutionnel

Les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger au Conseil Constitutionnel.

Suppression de la CJR

La réforme pourrait également supprimer la Cour de justice de la République, juridiction d'exception chargée de juger les crimes ou les délits commis par des membres du gouvernement. Le Président de la République souhaite que ces derniers soient jugés par des juridictions de droit commun.

par Invité Mar 24 Juil - 0:08

Nadou a écrit:Merci Elaine pour le lien, c'est très clair pur ceux qui veulent se donner la peine de l'ouvrir !

Bof, ils râlent tellement qu´ils ne peuvent plus lire Very Happy

par ledevois Mar 24 Juil - 0:09

Nadou a écrit:
Date du vote

Si le projet de réforme a été dévoilé par le gouvernement (via une conférence de presse d'Edouard Philippe le 4 avril dernier), ses conditions de vote ne sont pas encore connues.

Referendum ?

Un texte modifiant la Constitution peut être adopté de deux façons :

à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès à Versailles ;

par referendum.

L'exécutif n'a pas encore précisé la voie choisie pour faire voter le texte. Il n'est pas exclu que le projet fasse l'objet d'un referendum si aucun accord ne parvenait à être trouvé avec le Sénat (en majorité LR) pour faire adopter le texte au Congrès.
Entrée en vigueur

Si la réforme est adoptée, les nouvelles règles applicables à l'élection et aux nombres de députés s'appliqueraient lors des prochaines législatives 2022.
Nombre de députés et sénateurs

Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitent réduire le nombre de députés et de sénateurs. Le nombre de parlementaires pourrait ainsi être diminué de 30 % :

le nombre de députés passerait de 577 à 404 ;

le nombre de sénateurs passerait de 348 à 244.

Nombre de mandats consécutifs

Le projet prévoit également d'instaurer un plafond au nombre de mandats consécutifs. Un même élu (député, maire ou sénateur) ne pourrait pas être titulaire de plus de trois mandats identiques consécutifs.
Dose de proportionnelle

L'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives est une mesure régulièrement débattue aux présidentielles, mais jamais appliquée depuis les années 80. Le projet prévoit de la mettre en place à hauteur de 15 %, soit 61 députés sur 404.
Procédure législative

L'exécutif compte également accélérer la procédure d'adoption des lois. Les amendements devraient être limités, tout comme les navettes parlementaires.
Indépendance de la justice

Les critiques portant sur le manque d'indépendance des magistrats du parquet vis-à-vis de l'exécutif reviennent régulièrement dans l'actualité. Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera ainsi renforcé dans le processus de nomination des magistrats du parquet : il faudra désormais que cet organisme donne un avis conforme.
Conseil constitutionnel

Les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger au Conseil Constitutionnel.
Suppression de la CJR

La réforme pourrait également supprimer la Cour de justice de la République, juridiction d'exception chargée de juger les crimes ou les délits commis par des membres du gouvernement. Le Président de la République souhaite que ces derniers soient jugés par des juridictions de droit commun.

Je n'ai absolument rien contre ça puisque depuis longtemps je demande cette réforme --- mais le reste -.? le pouvoir d'un seul homme ? ou d'autres allégations -

par Invité Mar 24 Juil - 0:12

ledevois a écrit:Je n'ai absolument rien contre ça puisque depuis longtemps je demande cette réforme --- mais le reste -.? le pouvoir d'un seul homme ? ou d'autres allégations -

Ben alors, cessez de râler et attendez de voir comme cela se passe.

par **Nadou** Mar 24 Juil - 0:13

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
Date du vote

Si le projet de réforme a été dévoilé par le gouvernement (via une conférence de presse d'Edouard Philippe le 4 avril dernier), ses conditions de vote ne sont pas encore connues.
Referendum ?

Un texte modifiant la Constitution peut être adopté de deux façons :

à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès à Versailles ;

par referendum.

L'exécutif n'a pas encore précisé la voie choisie pour faire voter le texte. Il n'est pas exclu que le projet fasse l'objet d'un referendum si aucun accord ne parvenait à être trouvé avec le Sénat (en majorité LR) pour faire adopter le texte au Congrès.
Entrée en vigueur

Si la réforme est adoptée, les nouvelles règles applicables à l'élection et aux nombres de députés s'appliqueraient lors des prochaines législatives 2022.
Nombre de députés et sénateurs

Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitent réduire le nombre de députés et de sénateurs. Le nombre de parlementaires pourrait ainsi être diminué de 30 % :

le nombre de députés passerait de 577 à 404 ;

le nombre de sénateurs passerait de 348 à 244.

Nombre de mandats consécutifs

Le projet prévoit également d'instaurer un plafond au nombre de mandats consécutifs. Un même élu (député, maire ou sénateur) ne pourrait pas être titulaire de plus de trois mandats identiques consécutifs.
Dose de proportionnelle

L'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives est une mesure régulièrement débattue aux présidentielles, mais jamais appliquée depuis les années 80. Le projet prévoit de la mettre en place à hauteur de 15 %, soit 61 députés sur 404.
Procédure législative

L'exécutif compte également accélérer la procédure d'adoption des lois. Les amendements devraient être limités, tout comme les navettes parlementaires.
Indépendance de la justice

Les critiques portant sur le manque d'indépendance des magistrats du parquet vis-à-vis de l'exécutif reviennent régulièrement dans l'actualité. Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera ainsi renforcé dans le processus de nomination des magistrats du parquet : il faudra désormais que cet organisme donne un avis conforme.
Conseil constitutionnel

Les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger au Conseil Constitutionnel.
Suppression de la CJR

La réforme pourrait également supprimer la Cour de justice de la République, juridiction d'exception chargée de juger les crimes ou les délits commis par des membres du gouvernement. Le Président de la République souhaite que ces derniers soient jugés par des juridictions de droit commun.

Je n'ai absolument rien contre ça puisque depuis longtemps je demande cette réforme --- mais le reste -.? le pouvoir d'un seul homme ? ou d'autres allégations -

Vous nous faites constamment l'éloge de l'homme fort ... faudrait savoir.

par ledevois Mar 24 Juil - 0:15

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

Je n'ai absolument rien contre ça puisque depuis longtemps je demande cette réforme --- mais le reste -.? le pouvoir d'un seul homme ? ou d'autres allégations -

Vous nous faites constamment l'éloge de l'homme fort ... faudrait savoir.

Vous faites référence à Poutine sachant bien que les Français ne sont pas Russe --

par Invité Mar 24 Juil - 0:29

par Invité Mar 24 Juil - 0:37

Nombre de parlementaires : le comparatif avec les autres pays européens
La réduction de 30% du nombre de parlementaires ferait de la France le deuxième pays à la plus faible représentativité d’un parlementaire rapportée à la population, au sein de l’Union européenne, derrière l’Allemagne.

La comparaison avec les autres pays européens peut nourrir le débat sur le bon niveau de représentation nationale. En valeur absolue, c'est-à-dire quand on prend le chiffre brut, la France est aujourd’hui le troisième pays de l’Union européenne à comptabiliser le plus de parlementaires. Comme le relève Le Figaro, le Royaume-Uni est le premier, avec 1410 parlementaires, suivi de l’Italie, avec 950, puis la France, avec un total de 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs). En Allemagne, on en compte 778, 616 en Espagne, 560 en Pologne, 465 en Roumanie et 349 en Suède.

Après la réforme, la France, avec un nouveau total de 648 parlementaires (404 députés et 244 sénateurs), se retrouverait à la cinquième place, derrière l’Allemagne.

https://www.publicsenat.fr/article/politique/nombre-de-parlementaires-le-comparatif-avec-les-autres-pays-europeens-84451

par **Nadou** Mar 24 Juil - 0:39

Vojnik Sreće a écrit:
elaine a écrit:
Nadou a écrit:Merci Elaine pour le lien, c'est très clair pur ceux qui veulent se donner la peine de l'ouvrir !
Bof, ils râlent tellement qu´ils ne peuvent plus lire

Je suis navré mais non, ça n'est pas le projet... c'est un vague résumé qui n'a rien de définitif.

La constitution d'un pays ne ressemble pas à ça, enfin... peut-être que pour Macron, si ?!

Après, s'agissant de moins de députés... ce n'est pas une bonne nouvelle puisqu'ils sont censés représenter la totalité des français ET la totalité des nuances de gris dans ce pays. Et une 'petite' touche de proportionnel, c'est de l'humour ? Soit il y en a, soit il y en a pas.

On peut moraliser la vie politique d'un pays sans licencier une bonne partie de nos représentants. Il faudrait (au contraire) plus de députés pour représenter dignement le peuple de France. C'est pratique de réduire l'assemblée comme ça, on privilégie l'hégémonie des grandes agglomérations dans des circonscriptions de plus en plus gigantesques... bye bye la politique de proximité.

Plus de députés ? Un grand pays démocratique doit pouvoir fonctionner avec moins d'élus. Il ne s'agit pas de les licencier, ils ne sont pas embauchés
Elus à vie, ce ne sera plus possible, comme certains professionnels de la politique bien connus. Cela permet de laisser la place, une chance aux minorités élues, c'est à dire aux jeunes, aux femmes, aux non blancs.

Les députés sont des élus de l'Assemblée nationale, ils votent des lois. Qu'ils soient du sud ou du nord, ils doivent voter des lois pour la nation entière, ils ne représentant pas un territoire. Ils doivent penser en terme d'utilité pour TOUS les Français.Ça n'a rien à voir avec le nombre d'habitants d'une agglomération ou alors ça s'appelle du clientélisme.

par **Nadou** Mar 24 Juil - 0:41

Vojnik Sreće a écrit:
elaine a écrit:
Nadou a écrit:Merci Elaine pour le lien, c'est très clair pur ceux qui veulent se donner la peine de l'ouvrir !
Bof, ils râlent tellement qu´ils ne peuvent plus lire

Je suis navré mais non, ça n'est pas le projet... c'est un vague résumé qui n'a rien de définitif.

La constitution d'un pays ne ressemble pas à ça, enfin... peut-être que pour Macron, si ?!

Après, s'agissant de moins de députés... ce n'est pas une bonne nouvelle puisqu'ils sont censés représenter la totalité des français ET la totalité des nuances de gris dans ce pays. Et une 'petite' touche de proportionnel, c'est de l'humour ? Soit il y en a, soit il y en a pas.

On peut moraliser la vie politique d'un pays sans licencier une bonne partie de nos représentants. Il faudrait (au contraire) plus de députés pour représenter dignement le peuple de France. C'est pratique de réduire l'assemblée comme ça, on privilégie l'hégémonie des grandes agglomérations dans des circonscriptions de plus en plus gigantesques... bye bye la politique de proximité.

Les politiques de proximité sont les maires et les élus locaux.

par **Nadou** Mar 24 Juil - 0:46

Vojnik Sreće a écrit:
elaine a écrit:
Nadou a écrit:Merci Elaine pour le lien, c'est très clair pur ceux qui veulent se donner la peine de l'ouvrir !
Bof, ils râlent tellement qu´ils ne peuvent plus lire

Je suis navré mais non, ça n'est pas le projet... c'est un vague résumé qui n'a rien de définitif.

La constitution d'un pays ne ressemble pas à ça, enfin... peut-être que pour Macron, si ?!

Après, s'agissant de moins de députés... ce n'est pas une bonne nouvelle puisqu'ils sont censés représenter la totalité des français ET la totalité des nuances de gris dans ce pays. Et une 'petite' touche de proportionnel, c'est de l'humour ? Soit il y en a, soit il y en a pas.

On peut moraliser la vie politique d'un pays sans licencier une bonne partie de nos représentants. Il faudrait (au contraire) plus de députés pour représenter dignement le peuple de France. C'est pratique de réduire l'assemblée comme ça, on privilégie l'hégémonie des grandes agglomérations dans des circonscriptions de plus en plus gigantesques... bye bye la politique de proximité.

Le projet doit être discuté à l'AN, c'est à dire, ce n'est pas du clé en main mais chaque groupe peut l'amender. Il est essentiel, quand on veut réformer la constitution d'avoir avec soi les 3/5 des parlementaires.
Et si les parlementaires refusent de se réduire, il restera le referendum.

par Invité Mar 24 Juil - 1:28

par Invité Mar 24 Juil - 1:39

par Invité Mar 24 Juil - 1:41

par Diviciac Mar 24 Juil - 2:46

elaine a écrit:
Nadou a écrit:Merci Elaine pour le lien, c'est très clair pur ceux qui veulent se donner la peine de l'ouvrir !
Bof, ils râlent tellement qu´ils ne peuvent plus lire

M'enfin, réfléchissez un peu, Elaine, il sera important de lire ce texte si on nous demande notre avis lors d'un référendum mais si Macron et son gang n'en ont rien à foutre de notre avis , ça ne vaut même pas la peine de perdre du temps avec ça, il existe des choses bien plus intéressantes à lire.

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