La "concertation " par ordonnaces: méthode du gouvernement Macron

L’exécutif a prévu de se passer des débats au Parlement pour faire passer une partie de la loi Pacte, consacrée à la croissance des entreprises.

Promis, juré, ce devait être une loi « new-look » et 100 % participative. Pour y parvenir, un étage de Bercy a été transformé cet automne en espace de coworking façon start-up, où chefs d’entreprise, parlementaires et hauts fonctionnaires ont phosphoré pour imaginer la loi Pacte (à comprendre : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui doit doper l’économie tricolore. Après une consultation publique sur Internet - où tous les Français ont été invités à apporter leur contribution -, le texte devrait être présenté le 2 mai en Conseil des ministres.
Mais pour réformer, le gouvernement a l’intention de recourir à une méthode qu’il a déjà employée pour la loi Travail. Une partie du texte va passer par ordonnances, c’est-à-dire sans débat devant les parlementaires./.../

À Bercy, on reconnaît que c’est « l’option pour l’instant ». « Tout dépend du calendrier, précise-t-on. Si cela tombe en même temps que la préparation du Budget, il pourra être directement introduit dans le projet de loi de Finances. Sinon, cela se fera par ordonnances. »
Mais ce n’est pas tout. Selon Bercy, une « douzaine d’articles » du projet de loi Pacte, sur d’autres sujets, devrait zapper la case parlementaire.


http://www.leparisien.fr/economie/loi-pacte-macron-va-encore-reformer-par-ordonnances-26-03-2018-7630473.php

«Tant qu’ils y sont, ils n’ont qu’à supprimer le Parlement»

« S’il y a eu une concertation en amont, cela ne me choque pas », justifie Olivia Grégoire, députée (LREM) de Paris, qui a participé aux binômes de travail. Stanislas Guérini, député LREM proche d’Emmanuel Macron, va même plus loin : « Il ne faut pas avoir l’ordonnance honteuse. Si c’est fait pour écrire un texte en catimini puis mettre un pistolet sur la tempe des parlementaires, ça n’a aucun intérêt. Mais cela peut permettre, sur des sujets techniques, de calibrer pile poil le bon texte. »
Pas sûr que l’argument soit convaincant auprès de tous les députés de la majorité. « C’est un projet de loi participatif, il me semblerait contraire à sa philosophie même de le faire passer par ordonnances », s’étrangle un poids lourd LREM.
L’opposition, quant à elle, fulmine : « Tant qu’ils y sont, ils n’ont qu’à supprimer le Parlement, s’indigne le député France insoumise Éric Coquerel, membre de la Commission des Finances. Ils veulent tout faire vite, dans la précipitation et la brutalité. »