Dupont Moretti
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Re: Dupont Moretti
Il s'est pourvu en cassation contre son renvoi devant la CJR pas contre une condamnation, il n'a toujours pas été jugé.Lili-Rose a écrit:Hum Font, EDM s'est pourvu en cassation, et la cassation ne fait que se prononcer au sujet du droit et non du fond.Fontsestian a écrit:
Benoit Samian a été CONDAMNE pour harcèlement envers son ex épouse. EDM est SUPPOSE être responsable de prise illégale d'intérêt. La différence saute aux yeux.
Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
Fontsestian- Messages : 11123
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