vrai ou pas vrai ?
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vrai ou pas vrai ?
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Le ministre des comptes publics a annoncé ce dimanche l’instauration prochaine d’un dispositif pour épargner aux entreprises des contrôles fiscaux, de l’Urssaf ou de l’inspection du travail.
Le gouvernement veut donner aux entreprises le moyen de se prémunir contre un redressement fiscal. Comme l’explique Gérald Darmanin dans le JDD ce 28 octobre, il va mettre en place une mesure d'échange en amont entre l'administration fiscale et les entreprises pour alléger les contrôles fiscaux.
Cette mesure, dans la lignée du "droit à l’erreur", permettra aux entreprises de donner accès à leurs comptes et leur montage financiers aux services du fisc, de l’Urssaf et à l’inspection du travail. Ces derniers pourront les valider en amont, dire ce qui est légal ou pas. De quoi épargner aux entreprises le traumatisme et le coût financier d’un retocage a posteriori.
A l'issue de ces échanges, des "garanties fiscales" seront délivrées aux entreprises, a précisé Gérald Darmanin. Elles pourront ainsi les opposer aux administrations qui effectueraient éventuellement des contrôles ultérieurs, et souhaiteraient les redresser. Ce dispositif sera testé en Ile-de-France et Rhône-Alpes-Auvergne à partir du 1er janvier 2019.[/size]
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Cette mesure, dans la lignée du "droit à l’erreur", permettra aux entreprises de donner accès à leurs comptes et leur montage financiers aux services du fisc, de l’Urssaf et à l’inspection du travail. Ces derniers pourront les valider en amont, dire ce qui est légal ou pas. De quoi épargner aux entreprises le traumatisme et le coût financier d’un retocage a posteriori.
A l'issue de ces échanges, des "garanties fiscales" seront délivrées aux entreprises, a précisé Gérald Darmanin. Elles pourront ainsi les opposer aux administrations qui effectueraient éventuellement des contrôles ultérieurs, et souhaiteraient les redresser. Ce dispositif sera testé en Ile-de-France et Rhône-Alpes-Auvergne à partir du 1er janvier 2019.[/size]
la montagne- Messages : 373
Date d'inscription : 11/09/2018
Localisation : sud
Re: vrai ou pas vrai ?
Du moment qu'il y a contrôle et s'il s'agit vraiment d'un allègement des contraintes pour les entreprises il me semble que cela va dans le bon sens.
Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
Fontsestian- Messages : 11123
Date d'inscription : 11/06/2018
Age : 78
Localisation : Provence
Re: vrai ou pas vrai ?
Le droit à l'erreur était une promesse de campagne de Macron; il la tient. Il va sans doute encore dégringoler dans les sondages, s'il ne devait pas être réélu, au moins il aura fait ce qu'il a dit au lieu de se déballonner comme l'ont fait ses prédécesseurs.Fontsestian a écrit:Du moment qu'il y a contrôle et s'il s'agit vraiment d'un allègement des contraintes pour les entreprises il me semble que cela va dans le bon sens.
Invité- Invité
Re: vrai ou pas vrai ?
magicfly a écrit:Le droit à l'erreur était une promesse de campagne de Macron; il la tient. Il va sans doute encore dégringoler dans les sondages, s'il ne devait pas être réélu, au moins il aura fait ce qu'il a dit au lieu de se déballonner comme l'ont fait ses prédécesseurs.Fontsestian a écrit:Du moment qu'il y a contrôle et s'il s'agit vraiment d'un allègement des contraintes pour les entreprises il me semble que cela va dans le bon sens.
Il aura surtout clairement montré pour qui il roule: les milliardaires , les actionnaires, les multinationales et les grands patrons fraudeurs: tous ses chers "premiers de cordée" qu'il arrose copieusement sans que ça ne ruisselle beaucoup sur "les riens".
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: vrai ou pas vrai ?
Exact ! Je crois que tu as mis le doigt sut la réalité des choses ! Ce type là ne peut guère oublier ses relations avec la Banque Rotschild...
Athos13- Messages : 1635
Date d'inscription : 30/10/2017
Re: vrai ou pas vrai ?
Diviciac a écrit:magicfly a écrit:
Le droit à l'erreur était une promesse de campagne de Macron; il la tient. Il va sans doute encore dégringoler dans les sondages, s'il ne devait pas être réélu, au moins il aura fait ce qu'il a dit au lieu de se déballonner comme l'ont fait ses prédécesseurs.
Il aura surtout clairement montré pour qui il roule: les milliardaires , les actionnaires, les multinationales et les grands patrons fraudeurs: tous ses chers "premiers de cordée" qu'il arrose copieusement sans que ça ne ruisselle beaucoup sur "les riens".
Vous nous ressassez éternellement le blabla mélenchono-lepéniste, celui des gens qui ne savent que parler parce qu'ils ne sont pas capables de faire autre chose, le bilan de Macron nous le ferons au terme de son mandat.
Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
Fontsestian- Messages : 11123
Date d'inscription : 11/06/2018
Age : 78
Localisation : Provence
Re: vrai ou pas vrai ?
Fontsestian a écrit:Diviciac a écrit:
Il aura surtout clairement montré pour qui il roule: les milliardaires , les actionnaires, les multinationales et les grands patrons fraudeurs: tous ses chers "premiers de cordée" qu'il arrose copieusement sans que ça ne ruisselle beaucoup sur "les riens".
Vous nous ressassez éternellement le blabla mélenchono-lepéniste, celui des gens qui ne savent que parler parce qu'ils ne sont pas capables de faire autre chose, le bilan de Macron nous le ferons au terme de son mandat.
Pour ma part, parti du bas de l'échelle sociale pour devenir assujetti à l'ISF en ayant été gérant de société et capable de risquer l'argent que je n'avais pas sur le tapis vert de l'immobilier, je ne crois pas avoir de leçons à recevoir sur "la capacité à faire autre chose " d'un rond de cuir qui a passé sa vie en tant qu'employé administratif.
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
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