j'avaisraison

Nadou a écrit:Je ne vois donc pas pourquoi la réforme Macron ne serait pas, d'après vous, financée  et pourquoi 6000 maires ont augmenté la TH puisque ça ne change rien ... faut qu'on m'explique là !




Ou bien Macron n'a rien changé et les maires vous ont doublement arnaqués ou bien il a changé quelque chose.

ledevois a écrit:

Nadou a écrit:Je ne vois donc pas pourquoi la réforme Macron ne serait pas, d'après vous, financée  et pourquoi 6000 maires ont augmenté la TH puisque ça ne change rien ... faut qu'on m'explique là !




Ou bien Macron n'a rien changé et les maires vous ont doublement arnaqués ou bien il a changé quelque chose.

 C'est pas compliqué à comprendre que si Macron s'occupait plus de ce qui se passe dans les zones de non droit ; plutôt que d'aller emmerder les maires , ceux -ci n'aurait pas à augmenter taxe habitations , ni taxes foncière --- 
 Il me semble que pour un réformateur il n'est pas dans les priorités --

Donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des plus pauvres est une priorité également. Vous n'arrêtez pas de pleurer sur leur sort ! 

dugenou a écrit:

Tiote valisse a écrit:
Toi qui vis bien France et qui semble en connaître un bout sur le sujet, pourrais-tu me renseigner sur le mécanisme d'indexation de la TH sur les revenus et me préciser, le cas échéant, depuis quand cette indexation est effective. Merci d'avance !

Suffit de demander 


JE SUIS NON IMPOSABLE À L’IMPÔT SUR LE REVENU, VAIS-JE PAYER UNE TAXE D’HABITATION ET LA CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC ?

Taxe d'habitation

Être non imposable à l’impôt sur le revenu ne conduit pas nécessairement à bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation.

Les cas d'exonération

Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de votre taxe d’habitation de l'année N pour votre habitation principale. Pour cela, vous devez remplir les 3 conditions suivantes au 1er janvier N.
1ère condition :

• soit être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) art. L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale (CSS) ;
  
• soit être bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) art. L. 821-1 du CSS ;
  
• soit être infirme ou invalide ne pouvant subvenir par votre travail aux nécessités de l’existence ;
  
• soit être âgé de plus de 60 ans et non passible de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en N-1 ;
  
• soit être veuf ou veuve, quel que soit votre âge, et non passible de l’ISF en N-1.
  

2ème condition : le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente mentionné sur votre avis d’impôt sur les revenus (avis d'impôt sur les revenus de N-1 pour la taxe de N) ne doit pas excéder la limite définie à l'article 1417-I du CGI. Cette limite est fixée par un arrêté publié chaque année.
Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu (cf. Brochure pratique impôts locaux, fiche documentaire sur les seuils de RFR applicables pour l'année en cours).
3ème condition : vous occupez votre habitation principale :

• soit seul(e) ou avec votre conjoint ou partenaire de PACS ;
  
• soit avec des personnes à charge pour le calcul de votre impôt sur le revenu ;
  
• soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (art. L. 815-24 du CSS) ou de solidarité aux personnes âgées (art. L. 815-I du CSS) ;
  
• soit avec une tierce personne pour les infirmes ou invalides ;
  
• soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à la limite indiquée précédemment.
  

Si vous ne remplissez pas ces 3 conditions cumulatives au 1er janvier de l'année N, la taxe d’habitation N sera due.
Dispositif spécifique : À compter de 2015, le dispositif codifié au 1° du I bis de l'article 1414 et à l'article 1414 B du CGI, permet aux contribuables qui ont perdu le bénéfice d'une exonération de taxe d'habitation prévue en faveur des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité ainsi qu'aux personnes de condition modeste et titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, âgées de plus de 60 ans, veuves ou atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence, de conserver durant deux ans le bénéfice de l'exonération.
À l'issue de cette période de deux ans, le 2° du I bis de l’article 1414 du code général des impôts prévoit l'application d'un abattement sur la valeur locative du logement de deux tiers la troisième année et d'un tiers la quatrième année (dispositif de sortie d'exonération).
Toutefois au titre de l’année 2017, un amendement gouvernemental maintient pour une année supplémentaire l’exonération de la taxe d’habitation relative à l’habitation principale, ainsi que le dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public, en faveur de foyers qui auraient dû, cette année, bénéficier des dispositions de lissage de sortie d’exonération.
Ce dispositif s'applique sous réserve du respect des conditions d'occupation prévues au I de l'article 1390, ou le cas échéant à l'article 1414 B du CGI, ainsi que de la condition relative à l'ISF prévue à l'article 1413 bis du CGI.

Le plafonnement en fonction du revenu

Conditions d'éligibilité

Si vous ne bénéficiez pas d’une exonération ou d’un dégrèvement total de Taxe d’Habitation vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’un dégrèvement d’une fraction de votre cotisation.
Le dégrèvement est appliqué d’office sans démarche de votre part.
Le mécanisme du plafonnement ne peut être accordé que pour votre habitation principale. Vous devez être non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune et avoir un revenu fiscal de référence qui n’excède pas les limites de l'article 1417-II du CGI (cf. Brochure pratique impôts locaux, fiche documentaire sur les seuils de RFR applicables pour l'année en cours).
Le revenu fiscal de référence (et le nombre de parts correspondant) pris en compte est différent selon votre situation :

• si la taxe est établie à votre nom ou au nom de plusieurs personnes, les revenus de vos autres " cohabitants " (enfants imposés séparément, concubin…) sont pris en compte si leur revenu fiscal de référence est supérieur aux limites de l'article 1417-I du CGI (cf. Brochure pratique impôts locaux, fiche documentaire sur les seuils de RFR applicables pour l'année en cours) ;
  
• s’ils sont inférieurs à ces limites, leurs revenus ne sont pas retenus.
  

Calcul de la cotisation de TH plafonnée

La cotisation de TH est plafonnée à 3,44 % du revenu fiscal de référence de l’année précédente, lui-même diminué d’un abattement qui tient compte du nombre de parts de quotient familial retenu à l’impôt sur le revenu.
Plafond = 3,44 % x (RFR N-1 – Abattement)
Pour plus de détails sur le montant de l'abattement à imputer sur le RFR, se reporter à la Brochure pratique impôts locaux et à la fiche documentaire sur les seuils de RFR applicables pour l'année en cours.
Le montant du dégrèvement accordé correspond, en principe, à la différence entre la cotisation de TH (frais de gestion inclus) et le plafond ainsi calculé.
Dégrèvement = Cotisation de TH (frais de gestion inclus) – Plafond
ATTENTION : ce dégrèvement, dit théorique, est susceptible d’être réduit ou majoré en fonction de divers dispositifs.

Contribution à l'audiovisuel public

La contribution à l 'audiovisuel public est dégrevée dans les mêmes conditions que pour la taxe d'habitation. Ainsi bénéficient du dégrèvement automatique de la contribution :

• les personnes exonérées de taxe d'habitation ;
  
• les contribuables ayant un revenu fiscal de référence nul.
  

MAJ le 25/10/2017

... et c'est ça que tu appelles «l'ndexation de la TH sur les revenus» Il y a bien eu par le passé des tentatives pour établir une progressivité de la taxe d’habitation en fonction du niveau des revenus des ménages (2014) ce qui aurait été une véritable indexation. À ma connaissance -- peut-être fais-je erreur d'où ma question -- aucun gouvernement ne l'a instaurée jusqu'alors.

Nadou a écrit:Non, ce n'est pas indexé, le système est assez opaque et injuste. 

ledevois a écrit:Les maires de nos communes ne vont plus pouvoir investir  pour les entreprises locale , -- c'est donc les territoires qui vont payer les méfaits Macron --- Sans investissement des communes ; -le pouvoir d'achat va baisser -- sans investissement ; l'emploi va baisser --

keltys a écrit:ce n'est pas aux mairies d'investir Das des entreprises, les aider à s'installer, oui, mais investir dedans, non

ledevois a écrit:

Nadou a écrit:Non, ce n'est pas indexé, le système est assez opaque et injuste. 

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. [size=24]Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
12 avr. 2018

[/size]

ledevois a écrit:

Nadou a écrit:

ÉTUDIANT, JE LOUE UN LOGEMENT, DOIS-JE PAYER LA TAXE D’HABITATION ET LA CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC ?
Il n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public en faveur des étudiants, même boursiers. Ainsi, si vous disposez d’un logement au 1er janvier de l'année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour ce logement pour l'année entière.

Cependant on peut obtenir un allègement dans certains cas. Mon fils a passé son master spécialisé en alternance. Il résidait donc dans 2 villes différentes, il lui fallait 2 logements, un dans la ville où se trouvait son école et une où se trouvait son entreprise. Ses revenus étaient d'environ 1000€ par mois. L'une des 2 villes a accepté qu'il ne paie pas la 2e TH et il n'en a payé qu'une seule.

 Les miens sans revenus ne payeront pas -- nous nous sommes renseignés -

Fontsestian a écrit:

ledevois a écrit:

Nadou a écrit:

ÉTUDIANT, JE LOUE UN LOGEMENT, DOIS-JE PAYER LA TAXE D’HABITATION ET LA CONTRIBUTION À L’AUDIOVISUEL PUBLIC ?
Il n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public en faveur des étudiants, même boursiers. Ainsi, si vous disposez d’un logement au 1er janvier de l'année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour ce logement pour l'année entière.

Cependant on peut obtenir un allègement dans certains cas. Mon fils a passé son master spécialisé en alternance. Il résidait donc dans 2 villes différentes, il lui fallait 2 logements, un dans la ville où se trouvait son école et une où se trouvait son entreprise. Ses revenus étaient d'environ 1000€ par mois. L'une des 2 villes a accepté qu'il ne paie pas la 2e TH et il n'en a payé qu'une seule.

 Les miens sans revenus ne payeront pas -- nous nous sommes renseignés -

Ils ne paieront pas alors que tu as largement les moyens de le faire et tu viens faire la leçon ici?

Nadou a écrit:

Fontsestian a écrit:
Ils ne paieront pas alors que tu as largement les moyens de le faire et tu viens faire la leçon ici?

Divi et Ledevois, même combat ! "On a les moyens, on fait la leçon et on passe entre les gouttes !"

ledevois a écrit:

Nadou a écrit:


Divi et Ledevois, même combat ! "On a les moyens, on fait la leçon et on passe entre les gouttes !"

 Faut bouger son cul et aller voir les personnes concernés pour le dégrèvement --- je paye suffisamment pour ne pas faire valoir mes droits --en puis j'ai le temps ; et la République ma appris à écrire --

... mal ... très mal !

Tiote valisse a écrit:

ledevois a écrit:

 Faut bouger son cul et aller voir les personnes concernés pour le dégrèvement --- je paye suffisamment pour ne pas faire valoir mes droits --en puis j'ai le temps ; et la République ma appris à écrire --

... mal ... très mal !