l'URssaf pourrie

[size=33]Bretagne : l'Urssaf condamnée pour travail dissimulé[/size]

[size=33]"Le Télégramme" révèle que les prud'hommes ont condamné l'Urssaf pour une pratique que l'organisme est supposé combattre.

Par 6Medias
Publié le 27/07/2017 à 19:16 | Le Point.fr [/size]


Une ancienne salariée a dénoncé le non-paiement de plus de 240 heures supplémentaires. © PHILIPPE HUGUEN / AFP/ PHILIPPE HUGUEN
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C'est une situation pour le moins paradoxale qu'a dû traiter le conseil des prud'hommes de Rennes (Ille-et-Vilaine). Comme le raconte Le Télégramme, l'Urssaf de Bretagne a été condamnée à verser plus de 150 000 euros à l'une de ses anciennes salariées, qui avait saisi l'institution pour non-paiement d'heures supplémentaires sur une période allant de 2010 à 2013. En 2012, cette responsable de la paie et des ressources humaines postule à un poste de responsable régionale, auquel elle peut largement prétendre au regard de sa longue expérience à la Sécurité sociale. Elle essuie un premier refus et se rabat alors sur un poste de responsable régionale du développement durable, mais voit une nouvelle fois sa demande rejetée.
Considérant que ses fonctions syndicales ont joué contre elle lors de ses demandes successives, elle accepte un poste d'attachée de direction, mais est placée ensuite en arrêt maladie en juin 2014, dénonçant des conditions de travail « dégradées ». Remontée contre sa direction, elle décide alors de saisir les prud'hommes au sujet du non-paiement de plus de 240 heures supplémentaires remontant à la période 2010-2013. La sanction tombe le 3 avril pour l'Urssaf, condamnée à payer à son ex-salariée le montant des heures en question, majorées, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, le tout pour un montant total de 150 118 euros. Pour les prud'hommes, l'organisme a « intentionnellement dissimulé les heures de travail » de son employée.

[size=19]Une plainte pour harcèlement moral

L'Urssaf a immédiatement fait appel de cette décision alors que, toujours selon Le Télégramme, une plainte a été déposée par la femme auprès de la gendarmerie pour harcèlement moral de la part de son ancien employeur. Une enquête a également été ouverte par le Service régional de police judiciaire (SRPJ) au sujet d'un contrat de formation attribué par l'Urssaf à un prestataire dans des conditions qui ont attiré l'attention des autorités.
Chargée de la collecte des cotisations salariales et patronalesdestinées, notamment, à financer le régime général de la Sécurité sociale, l'Urssaf compte parmi ses missions la lutte contre le travail dissimulé. Dans l'attente des suites judiciaires de cette affaire, elle semble pourtant ne pas avoir du tout donné le bon exemple. Pour l'année 2016, l'Urssaf estimait à environ 7 milliards d'euros le manque à gagner consécutif aux prélèvements sociaux impayés[/size]

keltys a écrit:[size=33]Bretagne : l'Urssaf condamnée pour travail dissimulé[/size]

[size=33]"Le Télégramme" révèle que les prud'hommes ont condamné l'Urssaf pour une pratique que l'organisme est supposé combattre.[/size]

Par 6Medias
Publié le 27/07/2017 à 19:16 | Le Point.fr 


Une ancienne salariée a dénoncé le non-paiement de plus de 240 heures supplémentaires. © PHILIPPE HUGUEN / AFP/ PHILIPPE HUGUEN
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C'est une situation pour le moins paradoxale qu'a dû traiter le conseil des prud'hommes de Rennes (Ille-et-Vilaine). Comme le raconte Le Télégramme, l'Urssaf de Bretagne a été condamnée à verser plus de 150 000 euros à l'une de ses anciennes salariées, qui avait saisi l'institution pour non-paiement d'heures supplémentaires sur une période allant de 2010 à 2013. En 2012, cette responsable de la paie et des ressources humaines postule à un poste de responsable régionale, auquel elle peut largement prétendre au regard de sa longue expérience à la Sécurité sociale. Elle essuie un premier refus et se rabat alors sur un poste de responsable régionale du développement durable, mais voit une nouvelle fois sa demande rejetée.
Considérant que ses fonctions syndicales ont joué contre elle lors de ses demandes successives, elle accepte un poste d'attachée de direction, mais est placée ensuite en arrêt maladie en juin 2014, dénonçant des conditions de travail « dégradées ». Remontée contre sa direction, elle décide alors de saisir les prud'hommes au sujet du non-paiement de plus de 240 heures supplémentaires remontant à la période 2010-2013. La sanction tombe le 3 avril pour l'Urssaf, condamnée à payer à son ex-salariée le montant des heures en question, majorées, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, le tout pour un montant total de 150 118 euros. Pour les prud'hommes, l'organisme a « intentionnellement dissimulé les heures de travail » de son employée.

Une plainte pour harcèlement moral

L'Urssaf a immédiatement fait appel de cette décision alors que, toujours selon Le Télégramme, une plainte a été déposée par la femme auprès de la gendarmerie pour harcèlement moral de la part de son ancien employeur. Une enquête a également été ouverte par le Service régional de police judiciaire (SRPJ) au sujet d'un contrat de formation attribué par l'Urssaf à un prestataire dans des conditions qui ont attiré l'attention des autorités.
Chargée de la collecte des cotisations salariales et patronalesdestinées, notamment, à financer le régime général de la Sécurité sociale, l'Urssaf compte parmi ses missions la lutte contre le travail dissimulé. Dans l'attente des suites judiciaires de cette affaire, elle semble pourtant ne pas avoir du tout donné le bon exemple. Pour l'année 2016, l'Urssaf estimait à environ 7 milliards d'euros le manque à gagner consécutif aux prélèvements sociaux impayés

 Nous vivons dans un monde de pourris ce qui n'empêche pas de donner des leçons aux autres --- pauvre France --!

Ca devrait être un scoop?