Défense de l’Etat de droit

par **Nadou** Mer 2 Mai - 14:51

Les audaces bienvenues de la Commission européenne pour la défense de l’Etat de droit
Editorial. Dans le projet de budget 2021-2027, Bruxelles veut conditionner le versement de fonds à l’indépendance des tribunaux des Etats membres.

Excellent l Allez un peu d'obligation démocratique chez les nationalistes !

http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/02/les-audaces-bienvenues-de-la-commission-europeenne_5293248_3232.html

Editorial du « Monde ». Intéressant budget que celui que présente mercredi 2 mai la Commission européenne. Ce n’est qu’un projet, bien sûr, qui court sur la période 2021-2027 : dans la bonne tradition bruxelloise, il va immanquablement donner lieu à de longs et âpres marchandages entre les désormais 27 Etats membres concernés. Mais une nouveauté, en particulier, mérite d’être saluée : le lien établi entre l’attribution de fonds européens et l’existence dans les Etats bénéficiaires d’un système judiciaire indépendant.

Depuis que la Hongrie, avec le retour au pouvoir de Viktor Orban en 2010, puis la Pologne, avec la victoire du parti Droit et justice (PiS) aux élections de 2015, ont pris des mesures restreignant l’Etat de droit, notamment dans le domaine judiciaire, la Commission bute sur la réponse juridique et politique. Elle semble cette fois-ci avoir trouvé le moyen de contourner l’obstacle de l’article 7 du traité de Lisbonne, qui exige l’unanimité pour sanctionner un Etat membre.
Le 20 décembre 2017, la Commission, ayant établi l’existence d’un « risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit » dans les réformes du système judiciaire engagées à Varsovie, a ouvert une procédure contre la Pologne dans le cadre de l’article 7 ; cette procédure est cependant vouée à l’échec, la Hongrie ayant promis de voter contre.

La Pologne, la Hongrie et Malte visés

par **Nadou** Mer 2 Mai - 14:52

Il ne s’agit pas, pourtant, de punir, mais simplement de rappeler, au-delà des discours sur la démocratie comme celui qu’a récemment prononcé le président Emmanuel Macron devant le Parlement de Strasbourg, que l’appartenance à l’UE exige le respect des règles et valeurs communes.

par Diviciac Mer 2 Mai - 15:16

Nadou a écrit:Les audaces bienvenues de la Commission européenne pour la défense de l’Etat de droit
Editorial. Dans le projet de budget 2021-2027, Bruxelles veut conditionner le versement de fonds à l’indépendance des tribunaux des Etats membres.

Excellent l Allez un peu d'obligation démocratique chez les nationalistes !

http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/02/les-audaces-bienvenues-de-la-commission-europeenne_5293248_3232.html

Editorial du « Monde ». Intéressant budget que celui que présente mercredi 2 mai la Commission européenne. Ce n’est qu’un projet, bien sûr, qui court sur la période 2021-2027 : dans la bonne tradition bruxelloise, il va immanquablement donner lieu à de longs et âpres marchandages entre les désormais 27 Etats membres concernés. Mais une nouveauté, en particulier, mérite d’être saluée : le lien établi entre l’attribution de fonds européens et l’existence dans les Etats bénéficiaires d’un système judiciaire indépendant.

Depuis que la Hongrie, avec le retour au pouvoir de Viktor Orban en 2010, puis la Pologne, avec la victoire du parti Droit et justice (PiS) aux élections de 2015, ont pris des mesures restreignant l’Etat de droit, notamment dans le domaine judiciaire, la Commission bute sur la réponse juridique et politique. Elle semble cette fois-ci avoir trouvé le moyen de contourner l’obstacle de l’article 7 du traité de Lisbonne, qui exige l’unanimité pour sanctionner un Etat membre.
Le 20 décembre 2017, la Commission, ayant établi l’existence d’un « risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit » dans les réformes du système judiciaire engagées à Varsovie, a ouvert une procédure contre la Pologne dans le cadre de l’article 7 ; cette procédure est cependant vouée à l’échec, la Hongrie ayant promis de voter contre.
La Pologne, la Hongrie et Malte visés

Tu n'as probablement pas lu jusqu'à la fin... tu n'applaudis que du bla bla.

par **Nadou** Mer 2 Mai - 18:44

Diviciac a écrit:
Nadou a écrit:Les audaces bienvenues de la Commission européenne pour la défense de l’Etat de droit
Editorial. Dans le projet de budget 2021-2027, Bruxelles veut conditionner le versement de fonds à l’indépendance des tribunaux des Etats membres.

Excellent l Allez un peu d'obligation démocratique chez les nationalistes !

http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/02/les-audaces-bienvenues-de-la-commission-europeenne_5293248_3232.html

Editorial du « Monde ». Intéressant budget que celui que présente mercredi 2 mai la Commission européenne. Ce n’est qu’un projet, bien sûr, qui court sur la période 2021-2027 : dans la bonne tradition bruxelloise, il va immanquablement donner lieu à de longs et âpres marchandages entre les désormais 27 Etats membres concernés. Mais une nouveauté, en particulier, mérite d’être saluée : le lien établi entre l’attribution de fonds européens et l’existence dans les Etats bénéficiaires d’un système judiciaire indépendant.

Depuis que la Hongrie, avec le retour au pouvoir de Viktor Orban en 2010, puis la Pologne, avec la victoire du parti Droit et justice (PiS) aux élections de 2015, ont pris des mesures restreignant l’Etat de droit, notamment dans le domaine judiciaire, la Commission bute sur la réponse juridique et politique. Elle semble cette fois-ci avoir trouvé le moyen de contourner l’obstacle de l’article 7 du traité de Lisbonne, qui exige l’unanimité pour sanctionner un Etat membre.
Le 20 décembre 2017, la Commission, ayant établi l’existence d’un « risque clair d’une violation grave de l’Etat de droit » dans les réformes du système judiciaire engagées à Varsovie, a ouvert une procédure contre la Pologne dans le cadre de l’article 7 ; cette procédure est cependant vouée à l’échec, la Hongrie ayant promis de voter contre.
La Pologne, la Hongrie et Malte visés

Tu n'as probablement pas lu jusqu'à la fin... tu n'applaudis que du bla bla.

Si j'ai lu jusqu'à la fin. Souvent je ne mets que le début de l'article avec le lien derrière. Pas étonnant que tu défendes tes copains nationalistes !

par Diviciac Mer 2 Mai - 18:55

Nadou a écrit:
Diviciac a écrit:

Tu n'as probablement pas lu jusqu'à la fin... tu n'applaudis que du bla bla.

Si j'ai lu jusqu'à la fin. Souvent je ne mets que le début de l'article avec le lien derrière. Pas étonnant que tu défendes tes copains nationalistes !

Y a pas à les défendre ils se défendent tout seuls grâce à ton Europe. C'est comme pour le reste; je suis fidèle à mes postions : pour moi le TCE était une connerie par conséquent son clone lusitanien en est une aussi .

M'enfin avoue que tu es rigolote : tu applaudis un truc qui n'existe pas. On finit par comprendre ton vote de 2017, c'est dans le même esprit.
D'habitude tu t’enthousiasmes pour un truc qui va (peut-être) arriver, là, un cap est franchi: tu te réjouis pour un truc qui n'arrivera pas.

par **Nadou** Mer 2 Mai - 19:07

Diviciac a écrit:
Nadou a écrit:
Diviciac a écrit:

Tu n'as probablement pas lu jusqu'à la fin... tu n'applaudis que du bla bla.

Si j'ai lu jusqu'à la fin. Souvent je ne mets que le début de l'article avec le lien derrière. Pas étonnant que tu défendes tes copains nationalistes !

Y a pas à les défendre ils se défendent tout seuls grâce à ton Europe. C'est comme pour le reste; je suis fidèle à mes postions : pour moi le TCE était une connerie par conséquent son clone lusitanien en est une aussi .

M'enfin avoue que tu es rigolote : tu applaudis un truc qui n'existe pas. On finit par comprendre ton vote de 2017, c'est dans le même esprit.
D'habitude tu t’enthousiasmes pour un truc qui va (peut-être) arriver, là, un cap est franchi: tu te réjouis pour un truc qui n'arrivera pas.

Dans le projet de budget 2021-2027, Bruxelles veut conditionner le versement de fonds à l’indépendance des tribunaux des Etats membres.
bravo2

par Diviciac Jeu 3 Mai - 0:53

Nadou a écrit:
Diviciac a écrit:

Y a pas à les défendre ils se défendent tout seuls grâce à ton Europe. C'est comme pour le reste; je suis fidèle à mes postions : pour moi le TCE était une connerie par conséquent son clone lusitanien en est une aussi .

M'enfin avoue que tu es rigolote : tu applaudis un truc qui n'existe pas. On finit par comprendre ton vote de 2017, c'est dans le même esprit.
D'habitude tu t’enthousiasmes pour un truc qui va (peut-être) arriver, là, un cap est franchi: tu te réjouis pour un truc qui n'arrivera pas.
Dans le projet de budget 2021-2027, Bruxelles veut conditionner le versement de fonds à l’indépendance des tribunaux des Etats membres.

[size=15][size=16]cette procédure est cependant vouée à l’échec, la Hongrie ayant promis de voter contre.

On voit bien que tu es conditionnée, je suis sûr que quand ton mari te dit: "Je veux passer l'aspirateur dans toute la maison mais cette entreprise est vouée à l'échec parce que je préfère regarder la télé" tu n'applaudis pas.
En tous cas chez moi , ça ne passe pas
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par Lili-Rose Jeu 3 Mai - 8:41

Diviciac a écrit:
Nadou a écrit:
Dans le projet de budget 2021-2027, Bruxelles veut conditionner le versement de fonds à l’indépendance des tribunaux des Etats membres.

[size=15][size=16]cette procédure est cependant vouée à l’échec, la Hongrie ayant promis de voter contre.

On voit bien que tu es conditionnée, je suis sûr que quand ton mari te dit: "Je veux passer l'aspirateur dans toute la maison mais cette entreprise est vouée à l'échec parce que je préfère regarder la télé" tu n'applaudis pas.
En tous cas chez moi , ça ne passe pas
[/size][/size]

Vous voudriez bien nous faire croire que la France souffre d'un grave traumatisme de manque de fonctionnaires. Laughing

par Diviciac Jeu 3 Mai - 9:04

Lili-Rose a écrit:
Diviciac a écrit:

[size=15][size=16]cette procédure est cependant vouée à l’échec, la Hongrie ayant promis de voter contre.

On voit bien que tu es conditionnée, je suis sûr que quand ton mari te dit: "Je veux passer l'aspirateur dans toute la maison mais cette entreprise est vouée à l'échec parce que je préfère regarder la télé" tu n'applaudis pas.
En tous cas chez moi , ça ne passe pas
[/size][/size]

Vous voudriez bien nous faire croire que la France souffre d'un grave traumatisme de manque de fonctionnaires.

Non, non . Je voudrais juste essayer de vous faire comprendre qu'on n'est pas forcément plus heureux et plus riche au Burkina qui a très peu de fonctionnaires qu'en Suède qui en a plus que la France en "valeur absolue par rapport à la démographie"

par Invité Jeu 3 Mai - 9:26

Nadou a écrit:Les audaces bienvenues de la Commission européenne pour la défense de l’Etat de droit (...)

Il faut bien commencer quelque part !
Nous profitons à plein de la démocratie, ce serait bien que les habitués réalisent que ce n'est pas une inclinaison naturelle et que l'ultra-nationalisme des extrêmes est un coup de boutoir renouvelé à la paix du continent.

Et au passage, je rappelle qu'il y aura certainement des négociations âpres, mais il n'est pas de l'intérêt de la Pologne de quitter l'UE et son confortable coffre-fort. Or, les textes permettent le retrait, la suspension ou l'exclusion d'un Etat. Eh oui...
Après constatation de la violation de l'Etat de droit ou négation des valeurs à respecter pour un état membre de l'UE, on enclenche :
« Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 [de l’article 7] a été faite, le Conseil [de l’UE autrement dit le Conseil des ministres] [4], statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains droits découlant de l’application des traités à l’Etat membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet Etat membre au sein du Conseil. Ce faisant, le Conseil tient compte des conséquences éventuelles d’une telle suspension sur les droits et obligations des personnes physiques et morales. Les obligations qui incombent à l’Etat membre en question au titre des traités restent en tout état de cause contraignantes pour cet Etat. »

La procédure d'exclusion, elle est mise en place lorsqu'un pays enfreint lourdement l'article 3 (genre, brimé les libertés fondamentales...).

Alors le "Pas touche temporairement aux pépettes" en cas de violation de l'Etat de droit est un moindre mal, et j'imagine facilement que la chose a été mise sur la table, même si ce n'est pas développé dans la presse Rolling Eyes

par Lili-Rose Jeu 3 Mai - 9:38

Diviciac a écrit:
Lili-Rose a écrit:

Vous voudriez bien nous faire croire que la France souffre d'un grave traumatisme de manque de fonctionnaires.

Non, non . Je voudrais juste essayer de vous faire comprendre qu'on n'est pas forcément plus heureux et plus riche au Burkina qui a très peu de fonctionnaires qu'en Suède qui en a plus que la France en "valeur absolue par rapport à la démographie"

Il serait étonnant que vous arriviez à nous sortiez la relation entre le nombre de fonctionnaires dans un pays, et le fait d'être heureux.
Vous avez fait sciences Po? Laughing

par **Nadou** Jeu 3 Mai - 11:23

Diviciac a écrit:
Nadou a écrit:
Diviciac a écrit:

Y a pas à les défendre ils se défendent tout seuls grâce à ton Europe. C'est comme pour le reste; je suis fidèle à mes postions : pour moi le TCE était une connerie par conséquent son clone lusitanien en est une aussi .

M'enfin avoue que tu es rigolote : tu applaudis un truc qui n'existe pas. On finit par comprendre ton vote de 2017, c'est dans le même esprit.
D'habitude tu t’enthousiasmes pour un truc qui va (peut-être) arriver, là, un cap est franchi: tu te réjouis pour un truc qui n'arrivera pas.
Dans le projet de budget 2021-2027, Bruxelles veut conditionner le versement de fonds à l’indépendance des tribunaux des Etats membres.

[size=15][size=16]cette procédure est cependant vouée à l’échec, la Hongrie ayant promis de voter contre.

On voit bien que tu es conditionnée, je suis sûr que quand ton mari te dit: "Je veux passer l'aspirateur dans toute la maison mais cette entreprise est vouée à l'échec parce que je préfère regarder la télé" tu n'applaudis pas.
En tous cas chez moi , ça ne passe pas
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Mon mari ne regarde pas la TV.

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