INCITATION A L' EMEUTE..QUE PROPOSE LE DROIT FRANçAIS?

par frenchy35F Jeu 5 Avr - 20:50

Je ne sais pas....Que suggérez vous ????

par frenchy35F Jeu 5 Avr - 21:06

Extrait:
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Il faut d’abord bien comprendre la notion d’incitation.
L’incitation est le fait de provoquer des personnes ou un groupe de personnes avec l’envie, le désir que ce soit suivi d’effet.
Dans une incitation à la haine, discrimination ou violence, il y a un désir que se produisent des faits ou des actes.
Tout est dans l’article 24 de la loi sur la Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 et il ne faut pas confondre cet article avec celui relatif à la diffamation, l’article 32 de la loi sur la Liberté de la Presse.
Seront punis de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, à commettre l’une des infractions suivantes :
1) Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
2) Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.
Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article 23, auront fait l’apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi.
Seront punis des peines prévues par l’alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l’apologie.
Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.
L’article 24, alinéa 6, est relatif à l’incitation à la haine, à la violence, ou à la discrimination c’est-à-dire toute distinction, exclusion ou préférence fondée, donc ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. »
L’alinéa suivant de l’article 24 (alinéa 7) est relatif à l’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison du physique de l’individu, et donc seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal. »
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par Invité Jeu 5 Avr - 21:17

C'est basé sur le même principe que les feux de garrigue.........

par Sapeur Lipopète Ven 6 Avr - 17:15

Clochette devient de plus en plus folle.

par frenchy35F Ven 6 Avr - 21:38

Re: INCITATION A L' EMEUTE..QUE PROPOSE LE DROIT FRANçAIS?

par Sapeur Lipopète Aujourd'hui à 17:15

Clochette devient de plus en plus folle....mais certainement pas des soumis

par Invité Ven 6 Avr - 21:49

Sapeur Lipopète a écrit:Clochette devient de plus en plus folle.

Tu veux dire dingue dengue, dongue .....

par frenchy35F Sam 7 Avr - 11:31

Il faut d’abord bien comprendre la notion d’incitation.
L’incitation est le fait de provoquer des personnes ou un groupe de personnes avec l’envie, le désir que ce soit suivi d’effet.

par Invité Sam 7 Avr - 11:41

par Invité Sam 7 Avr - 11:53

Zerbinette a écrit:

INCITATION A L' EMEUTE..QUE PROPOSE LE DROIT FRANçAIS? F-0-163

par Diviciac Sam 7 Avr - 12:02

Horiel a écrit:
Zerbinette a écrit:

Mépris pour les employés , mépris pour les services publics, mépris pour les jeunes, la droite dure est bien de retour.

par Invité Sam 7 Avr - 12:18

Vous êtes,vous,ex. enseignant,prêt à donner raisons à des sous-crétins décervelés,
qui exigent d'être TOUS admis ,avec 10/20....,et pourrissant la vie de ceux qui,eux, ont bossé?

par ledevois Sam 7 Avr - 12:30

Zerbinette a écrit:Vous êtes,vous,ex. enseignant,prêt à donner raisons à des sous-crétins décervelés,
qui exigent d'être TOUS admis ,avec 10/20....,et pourrissant la vie de ceux qui,eux, ont bossé?

Elle est belle cette réussite des jeunes -- lolmdr

par Invité Sam 7 Avr - 12:53

Houla, ça ne va pas fort, Diviciac, aujourd'hui : confusion des genres, exagération, degré zéro de l'humour, menaces à la Kristobal sous-jacentes... Very Happy

Vous voulez un cachou ?

par Diviciac Sam 7 Avr - 13:07

Horiel a écrit:Houla, ça ne va pas fort, Diviciac, aujourd'hui : confusion des genres, exagération, degré zéro de l'humour, menaces à la Kristobal sous-jacentes...
Vous voulez un cachou ?

Je me retiens déjà beaucoup, si je m'étais lâché, j'aurais proposé des cours de muscu par le bucheronnage ou la maçonnerie à cet étudiant afin que ce pavé si '"lourd", il parvienne enfin à vous l'envoyer dans la gueule pour renouveler votre expérience aux urgences.

par Diviciac Sam 7 Avr - 13:12

Zerbinette a écrit:Vous êtes,vous,ex. enseignant,prêt à donner raisons à des sous-crétins décervelés,
qui exigent d'être TOUS admis ,avec 10/20....,et pourrissant la vie de ceux qui,eux, ont bossé?

Un peu de solidarité avec les étudiants revendicatifs, c'est grâce à eux qu'en 1968 le privé qui vous est si cher à vu le SMIG augmenter de 35% alors que les exploiteurs pleuraient comme des madeleines que 5% mettrait leurs société au tapis.

par Invité Sam 7 Avr - 13:14

Diviciac a écrit: Je me retiens déjà beaucoup, si je m'étais lâché, j'aurais proposé des cours de muscu par le bucheronnage ou la maçonnerie à cet étudiant afin que ce pavé si '"lourd", il parvienne enfin à vous l'envoyer dans la gueule pour renouveler votre expérience aux urgences.

Aaah y a pas à dire, vous avez beaucoup de points communs avec monsieur Kristobal, entre autres une grande fidélité à votre réputation -je crains bien qu'elle ne soit pas très bonne sur les fora où j'ai pu suivre votre "carrière", mais vous le savez dejà ongles

par Invité Sam 7 Avr - 13:36

Heureusement qu´il y a des tendances opposées sur ce forum, sinon on s´y ennuierait à mourir, sans les insultes bien entendu.

par Invité Sam 7 Avr - 14:23

Diviciac a écrit:
Horiel a écrit:Houla, ça ne va pas fort, Diviciac, aujourd'hui : confusion des genres, exagération, degré zéro de l'humour, menaces à la Kristobal sous-jacentes...
Vous voulez un cachou ?

Je me retiens déjà beaucoup, si je m'étais lâché, j'aurais proposé des cours de muscu par le bucheronnage ou la maçonnerie à cet étudiant afin que ce pavé si '"lourd", il parvienne enfin à vous l'envoyer dans la gueule pour renouveler votre expérience aux urgences.

Je trouve que tu commences à manquer de retenue et ça nuit à la bonne tenue du forum

par Invité Sam 7 Avr - 14:28

magicfly a écrit:
Je trouve que tu commences à manquer de retenue et ça nuit à la bonne tenue du forum

Mais il a toujours été ainsi. Enfin, pour ce que j'en ai vu ici, et lu ailleurs.
Ca a d'ailleurs donné lieu, de la part d'inscrits à droite (houla !) et à gauche (ouf...) à des morceaux de bravoure, des petits billets d'humour sur le personnage qui m'ont pliée de rire.

par Tiote valisse Sam 7 Avr - 14:31

magicfly a écrit:
Diviciac a écrit:

Je me retiens déjà beaucoup, si je m'étais lâché, j'aurais proposé des cours de muscu par le bucheronnage ou la maçonnerie à cet étudiant afin que ce pavé si '"lourd", il parvienne enfin à vous l'envoyer dans la gueule pour renouveler votre expérience aux urgences.

Je trouve que tu commences à manquer de retenue et ça nuit à la bonne tenue du forum

Je n'aime pas beaucoup, moi non plus, voir notre ami Divi dans cet état. Je ne voudrais pas qu'il baisse dans l'estime que j'ai pour lui depuis si longtemps. La politique, vue comme ça ... c'est vraiment de la merde. Crying or Very sad

par **Nadou** Sam 7 Avr - 16:22

magicfly a écrit:
Diviciac a écrit:
Horiel a écrit:Houla, ça ne va pas fort, Diviciac, aujourd'hui : confusion des genres, exagération, degré zéro de l'humour, menaces à la Kristobal sous-jacentes...
Vous voulez un cachou ?

Je me retiens déjà beaucoup, si je m'étais lâché, j'aurais proposé des cours de muscu par le bucheronnage ou la maçonnerie à cet étudiant afin que ce pavé si '"lourd", il parvienne enfin à vous l'envoyer dans la gueule pour renouveler votre expérience aux urgences.

Je trouve que tu commences à manquer de retenue et ça nuit à la bonne tenue du forum

Je le trouve très agressif et je ne le connaissais pas ainsi.

par **Nadou** Sam 7 Avr - 16:52

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- Wauquiez -

par Invité Sam 7 Avr - 17:12

Heureusement,ds qq mois,ce sont les vacances!

par frenchy35F Sam 7 Avr - 17:40

Les meneurs de grève ont pour objectifs de défendre avant tout leurs privilèges .

Exemple: Un syndicaliste de type CGT ou.... a tendance à défendre ses droits acquis car pendant ce temps de type " représentatif " il est payé, etc...et est protégé e la menace de licenciement...

Alors s' il sème la pagaille, le désordre,la casse ( cela arrive )...il ne perdra rien et sera même payé pour les heures non travaillées, non représentatives ...et le cuimul...il en connaît un rayon ... alors il envoie """ au front "" ses petits soldats musclés...

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