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Un propriétaire condamné à indemniser ses squatteurs

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Un propriétaire condamné à indemniser ses squatteurs Empty Un propriétaire condamné à indemniser ses squatteurs

Message par Romane Jeu 16 Mar - 18:45


Des squatteurs indemnisés. Installés illégalement depuis juillet 2021 dans un immeuble de la rue des Tuileries à Lyon, deux jeunes squatteurs ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Lyon. Après avoir récupéré son bien par ses propres moyens, Anne Gagneux, la propriétaire de l'immeuble occupé, a été condamnée par la justice à leur verser 2 000 euros chacun « en réparation du préjudice subi ». Les deux squatteurs avaient attaqué la propriétaire en réclamant de « réintégrer leur domicile sans délai », ainsi qu'une « remise en état », selon Le Figaro.



Dix-huit mois de squat

Après avoir découvert le squat, la propriétaire avait engagé une procédure judiciaire. Mais les squatteurs, qui auront occupé de façon illégale les locaux pendant dix-huit mois, obtiennent le droit de rester jusqu'à la fin de la trêve hivernale, le 31 mars. Sauf que, le 23 janvier, la propriétaire, profitant de leur absence, condamne l'entrée en changeant les serrures.

Les deux squatteurs ont alors saisi la justice pour « violation de domicile ». Et le tribunal leur a donné raison. La loi prévoit en effet que « le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'État […], à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ». En revanche, les juges ne leur ont pas donné gain de cause sur leur demande de réintégrer le bâtiment.






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Message par Romane Jeu 16 Mar - 18:47

Le tribunal sanctionne le non-respect de la trêve hivernal, mais ne sanctionne pas l'occupation illégale d'une habitation !
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Message par Sapeur Lipopète Jeu 16 Mar - 18:49

Romane a écrit:Le tribunal sanctionne le non-respect de la trêve hivernal, mais ne sanctionne pas l'occupation illégale d'une habitation !
 
Et les dégradations... !
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Message par Antichrist Ven 17 Mar - 0:30

Very Happy ...bienvenue dans un etat socialiste manipulé par les juges rouges...
qui proteige la voyoucratie...

meme pas cela m'inquiete...
dans la logique des choses d'une societé socialisante...pret à toutes les compromissions
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Message par Diviciac Ven 17 Mar - 9:09

Antichrist a écrit:Very Happy ...bienvenue dans un etat socialiste manipulé par les juges rouges...
qui proteige la voyoucratie...

meme pas cela m'inquiete...
dans la logique des choses d'une societé socialisante...pret à toutes les compromissions

Faudrait élire Macron pour que ça change .
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Message par Forcheville Ven 17 Mar - 9:51

Antichrist a écrit:Very Happy ...bienvenue dans un etat socialiste manipulé par les juges rouges...
qui proteige la voyoucratie...


meme pas cela m'inquiete...
dans la logique des choses d'une societé socialisante...pret à toutes les compromissions

La loi qui protège les squatters, la loi DALO Droit au Logement Opposable est sortie d'après mes souvenirs sous la législature Villepin ( président Chirac).
C'est cette loi qui oppose aujourd'hui squatters et propriétaires.
Cette loi est directement en conflit avec le "droit de propriété" qui est un droit constitutionnel datant de la Révolution.
C'est donc bien ce couillon de Chirac avec sa majorité de couillons UMP qui en est responsable quoique d'inspiration socialo-écologiste au départ( Duflot dans son jean boudiné)
Pourquoi les propriétaires qui sont en procès avec des squatters ne trouvent-ils pas d'avocats qui posent systématiquement la QPC la Question Prioritaire de Constitutionnalité(ce que n'hésitent pas à faire la plupart des organisations de défense des droits de l'homme)


La stratégie consiste à continuer à tirer pour faire croire à l'ennemi qu'on a encore des munitions
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Message par Romane Ven 17 Mar - 18:27

Diviciac a écrit:
Antichrist a écrit:Very Happy ...bienvenue dans un etat socialiste manipulé par les juges rouges...
qui proteige la voyoucratie...

meme pas cela m'inquiete...
dans la logique des choses d'une societé socialisante...pret à toutes les compromissions

Faudrait élire Macron pour que ça change .

rire main
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Message par Antichrist Sam 18 Mar - 0:15

Forcheville a écrit:
Antichrist a écrit:Very Happy ...bienvenue dans un etat socialiste manipulé par les juges rouges...
qui proteige la voyoucratie...


meme pas cela m'inquiete...
dans la logique des choses d'une societé socialisante...pret à toutes les compromissions

La loi qui protège les squatters, la loi DALO Droit au Logement Opposable est sortie d'après mes souvenirs sous la législature Villepin ( président Chirac).
C'est cette loi qui oppose aujourd'hui squatters et propriétaires.
Cette loi est directement en conflit avec le "droit de propriété" qui est un droit constitutionnel datant de la Révolution.
C'est donc bien ce couillon de Chirac avec sa majorité de couillons UMP qui en est responsable quoique d'inspiration socialo-écologiste au départ( Duflot dans son jean boudiné)
Pourquoi les propriétaires qui sont en procès avec des squatters ne trouvent-ils pas d'avocats qui posent systématiquement la QPC la Question Prioritaire de Constitutionnalité(ce que n'hésitent pas à faire la plupart des organisations de défense des droits de l'homme)
bonsoir forcheville

chirac etait socialiste...il ne s'aimait pas.
à trop vouloir faire l'humaniste il est tombé dans le piege du  "rien foutre"
et il voulait surtout pas etre detesté

son mandat de 12 ans n'a servi à rien...12 ans de perdu d'ailleurs
l'allemagne faisait des reformes...lui inaugurait des musées

que va t il laissé dans l'histoire...rien...le nean absolu.
hollande aussi
d'ailleurs on peut clairement posé l'equation suivante
chirac = hollande

n'a jamais ete à la hauteur de Mme thatcher

en tant que liberal...
je met le droit de propriétè au dessus de tous les droits...

et pour revenir au sujet.
bien sur que si l'etat français est socialiste avec presque 56% du PIB en redistribution social...
avec des prelevements les plus importants au monde
Antichrist
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