Squat : 18 associations opposées à la loi Sécurité Globale

Francelibre a écrit:Associations dites caritatives    le cancer du Pays...... a les entendre j'en arrive à aimer Macron.....

C'est bien tu progresses

Romane a écrit:Concernant le squat, 18 associations luttant contre le mal-logement ont saisi le Conseil constitutionnel et demandé l'invalidation de la loi : Sécurité Globale :

"L’article en cause a été introduit très tardivement dans la discussion par un amendement des sénateurs (LR) Laurent Duplomb et Bruno Retailleau, cosigné par 168 de leurs collègues, et il modifie en profondeur l’article 226-4 du Code pénal qui réprime les délits d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui. Les peines, d’abord, sont multipliées par trois, passant à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, « soit 81 fois le Revenu de solidarité active mensuel, ce qui est tout à fait disproportionné car les squats sont, souvent, le fait de personnes sans abri, qui le font par ultime nécessité », argumente Lorraine Questiaux, avocate portant le recours des associations."


https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/30/des-associations-reagissent-au-durcissement-de-la-loi-securite-globale-sur-le-squat_6078660_3224.html