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Squat : 18 associations opposées à la loi Sécurité Globale

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Squat : 18 associations opposées à la loi Sécurité Globale Empty Squat : 18 associations opposées à la loi Sécurité Globale

Message par Romane Sam 1 Mai - 17:34

Concernant le squat, 18 associations luttant contre le mal-logement ont saisi le Conseil constitutionnel et demandé l'invalidation de la loi : Sécurité Globale :

"L’article en cause a été introduit très tardivement dans la discussion par un amendement des sénateurs (LR) Laurent Duplomb et Bruno Retailleau, cosigné par 168 de leurs collègues, et il modifie en profondeur l’article 226-4 du Code pénal qui réprime les délits d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui. Les peines, d’abord, sont multipliées par trois, passant à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, « soit 81 fois le Revenu de solidarité active mensuel, ce qui est tout à fait disproportionné car les squats sont, souvent, le fait de personnes sans abri, qui le font par ultime nécessité », argumente Lorraine Questiaux, avocate portant le recours des associations."


https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/30/des-associations-reagissent-au-durcissement-de-la-loi-securite-globale-sur-le-squat_6078660_3224.html
Romane
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Message par Invité Sam 1 Mai - 17:38

Associations dites caritatives    le cancer du Pays...... a les entendre j'en arrive à aimer Macron.....

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Message par Romane Sam 1 Mai - 17:42

Il faudrait toutes les dissoudre ; ce sont ces assos qui plombent la France !
Romane
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Message par N'Magicfly Sam 1 Mai - 19:27

Francelibre a écrit:Associations dites caritatives    le cancer du Pays...... a les entendre j'en arrive à aimer Macron.....
C'est bien tu progresses Very Happy
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