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Pour ceux qui roulent en forêt..........

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Pour ceux qui roulent en forêt.......... Empty Pour ceux qui roulent en forêt..........

Message par Invité Sam 21 Déc - 20:53

INFORMATION] Accident avec le grand gibier.
L'article L424-9 du code de l'environnement dit que le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté, sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale (composer le 17).
L'automobiliste accidenté n'est légalement pas autorisé à donner l'animal à un copain que l'on sait amateur de gibier. Toute cession est interdite précise bien le même article.
De même, un passant qui voit un tel animal mort dans le fossé n'a pas le droit non plus de le récupérer puisque ce n'est pas lui qui a eu l'accident.
Par grand gibier il faut entendre : cerf, chevreuil, sanglier, chamois, mouflon, daim, isard. S'il s'agit de petit gibier : lapin, lièvre, perdrix, l’automobiliste doit laisser sur place l'animal tué.
Si l'animal n'est que blessé, mieux vaut aviser aussi les autorités. Le maire pourra le faire abattre à l'aide d'un agent assermenté (garde champêtre, lieutenant de louveterie, agent de l'ONCFS), ou même d'un simple particulier disposant d'une arme à feu, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales.
Très important, s'il appartient à une espèce protégée, l'animal sera acheminé vers un centre de sauvegarde de la faune sauvage.
Si l'automobiliste ne souhaite pas transporter l'animal, il doit avertir les services de la commune sur laquelle la collision a eu lieu. Le maire doit aviser une société d'équarrissage dans les douze heures qui suivent. Cette dernière interviendra si l'animal fait plus de 40 kilos. Autrement, il sera simplement enterré.
Ne jamais laisser un animal au milieu de la chaussée sans prévenir les forces de l’ordre.
Dernier élément, la plus grande méfiance s'impose en s'approchant du pauvre animal, choqué et étourdi il peut à tout moment se réveiller et vous blesser.
Pour exemple, un sanglier qui se réveille dans un véhicule cause d’importants dégâts.
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Message par Nadou Dim 22 Déc - 11:07

Merci pour ces infos.
A mon avis, chacun se débrouille comme il peut.


Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Nadou
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Date d'inscription : 02/07/2017

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Message par Invité Dim 22 Déc - 11:14

Je pense que rien que pour tout faire bien ,pour les assurances,mieux vaut suivre ces indications..........
C'est incroyable à quel point une voiture peut être abimée,avec un choc contre un animal!

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