Communiqué des avocats de Méluche.
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Communiqué des avocats de Méluche.
Communiqué des avocats de la France insoumise et Jean-Luc Mélenchon
samedi 20 octobre 2018
Le 16 octobre 2018, dans le cadre d’une opération sans précédent en matière politique, digne des dossiers de grand banditisme ou d’anti terrorisme, ont eu simultanément lieu 15 perquisitions chez des particuliers et au sein d’associations et de partis politiques proches de Monsieur Jean-Luc Mélenchon, auxquels certains n’ont pas eu le droit d’accès en leur qualité de responsable ou parlementaire, en violation de leurs droits. Du matériel informatique et téléphonique a été saisi sans inventaire, sans respect de la procédure. Des violences policières ont été médicalement constatées. Des auditions de journées entières se sont succédées depuis mercredi pour plus de 20 personnes.
Quatre jours après ce spectaculaire coup de filet, un site en ligne vient de publier des informations couvertes par le secret de l’enquête, protégées et intimes, tandis qu’il est indiqué que rien n’est encore transmis au pouvoir judiciaire et qu’aucun indice grave et concordant n’est constaté pour poursuivre cette affaire.
Il ne peut donc être autrement, que ces fuites proviennent des services de police et justice. Comment ont-elles été acquises ? Qui les a données ? Quelles sont les conditions et modalités, notamment financières, de cette transaction ?
Dans ces conditions, il est officiellement demandé que le procureur en charge soit dessaisi de l’enquête car il devient établi de manière claire et concordante que les services sous ses ordres ne respectent pas les règles et procédures applicables en l’espèce.
De plus comment espérer l’impartialité d’un procureur quand cette personne se permet de déclarer publiquement son soutien a l’une des parties prenantes sur laquelle porte son enquête. Et cela même lorsque certaines personnes sous responsabilité ont manifestement violé le secret de l’enquête, à savoir son aspect le plus précieux à ce stade de la procédure.
Nous demandons la désescalade et la responsabilité judiciaire, et le retour à des conditions respectueuses de la procédure en matière de secret, ainsi que le droit à la protection et la dignité des personnes concernées.
samedi 20 octobre 2018
Le 16 octobre 2018, dans le cadre d’une opération sans précédent en matière politique, digne des dossiers de grand banditisme ou d’anti terrorisme, ont eu simultanément lieu 15 perquisitions chez des particuliers et au sein d’associations et de partis politiques proches de Monsieur Jean-Luc Mélenchon, auxquels certains n’ont pas eu le droit d’accès en leur qualité de responsable ou parlementaire, en violation de leurs droits. Du matériel informatique et téléphonique a été saisi sans inventaire, sans respect de la procédure. Des violences policières ont été médicalement constatées. Des auditions de journées entières se sont succédées depuis mercredi pour plus de 20 personnes.
Quatre jours après ce spectaculaire coup de filet, un site en ligne vient de publier des informations couvertes par le secret de l’enquête, protégées et intimes, tandis qu’il est indiqué que rien n’est encore transmis au pouvoir judiciaire et qu’aucun indice grave et concordant n’est constaté pour poursuivre cette affaire.
Il ne peut donc être autrement, que ces fuites proviennent des services de police et justice. Comment ont-elles été acquises ? Qui les a données ? Quelles sont les conditions et modalités, notamment financières, de cette transaction ?
Dans ces conditions, il est officiellement demandé que le procureur en charge soit dessaisi de l’enquête car il devient établi de manière claire et concordante que les services sous ses ordres ne respectent pas les règles et procédures applicables en l’espèce.
De plus comment espérer l’impartialité d’un procureur quand cette personne se permet de déclarer publiquement son soutien a l’une des parties prenantes sur laquelle porte son enquête. Et cela même lorsque certaines personnes sous responsabilité ont manifestement violé le secret de l’enquête, à savoir son aspect le plus précieux à ce stade de la procédure.
Nous demandons la désescalade et la responsabilité judiciaire, et le retour à des conditions respectueuses de la procédure en matière de secret, ainsi que le droit à la protection et la dignité des personnes concernées.
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Communiqué des avocats de Méluche.
Les avocats sont payés pour défendre leur client contre monnaie sonnante et trébuchante
Ne faites pas attention à la critique. Elle vient généralement de personnes qui n' ont jamais rien fait d' autre et qui se réjouissent des problèmes de l' Autre...pas d' efforts positifs = arriérés négatifs
frenchy35F- Messages : 4485
Date d'inscription : 25/11/2017
Re: Communiqué des avocats de Méluche.
La procureure générale de Paris répond à Jean-Luc Mélenchon : "Ces perquisitions ont été diligentées en pleine légalité"
Tiote valisse- Messages : 4825
Date d'inscription : 20/02/2018
Age : 88
Localisation : Hauts de France
Re: Communiqué des avocats de Méluche.
On croirait entendre l'avocat de SarkoDiviciac a écrit:Communiqué des avocats de la France insoumise et Jean-Luc Mélenchon
samedi 20 octobre 2018
Le 16 octobre 2018, dans le cadre d’une opération sans précédent en matière politique, digne des dossiers de grand banditisme ou d’anti terrorisme, ont eu simultanément lieu 15 perquisitions chez des particuliers et au sein d’associations et de partis politiques proches de Monsieur Jean-Luc Mélenchon, auxquels certains n’ont pas eu le droit d’accès en leur qualité de responsable ou parlementaire, en violation de leurs droits. Du matériel informatique et téléphonique a été saisi sans inventaire, sans respect de la procédure. Des violences policières ont été médicalement constatées. Des auditions de journées entières se sont succédées depuis mercredi pour plus de 20 personnes.
Quatre jours après ce spectaculaire coup de filet, un site en ligne vient de publier des informations couvertes par le secret de l’enquête, protégées et intimes, tandis qu’il est indiqué que rien n’est encore transmis au pouvoir judiciaire et qu’aucun indice grave et concordant n’est constaté pour poursuivre cette affaire.
Il ne peut donc être autrement, que ces fuites proviennent des services de police et justice. Comment ont-elles été acquises ? Qui les a données ? Quelles sont les conditions et modalités, notamment financières, de cette transaction ?
Dans ces conditions, il est officiellement demandé que le procureur en charge soit dessaisi de l’enquête car il devient établi de manière claire et concordante que les services sous ses ordres ne respectent pas les règles et procédures applicables en l’espèce.
De plus comment espérer l’impartialité d’un procureur quand cette personne se permet de déclarer publiquement son soutien a l’une des parties prenantes sur laquelle porte son enquête. Et cela même lorsque certaines personnes sous responsabilité ont manifestement violé le secret de l’enquête, à savoir son aspect le plus précieux à ce stade de la procédure.
Nous demandons la désescalade et la responsabilité judiciaire, et le retour à des conditions respectueuses de la procédure en matière de secret, ainsi que le droit à la protection et la dignité des personnes concernées.
Invité- Invité
Re: Communiqué des avocats de Méluche.
Diviciac a écrit:
Nous demandons la désescalade et la responsabilité judiciaire, et le retour à des conditions respectueuses de la procédure en matière de secret, ainsi que le droit à la protection et la dignité des personnes concernées.
Il faudrait qu'il le demande + gentiment... ! Pour l'instant, il vexe les journalistes qui se sentent d'autant + concernés par son affaire
On est pas sortis de l'auberge !
On est pas sortis de l'auberge !
Invité- Invité
Re: Communiqué des avocats de Méluche.
Il a tapé aussi sur le Ps, les écolos ... il n'est pas entrain de rassembler des troupes ...
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Re: Communiqué des avocats de Méluche.
IL A déjà PERDU LES ELECTIONS...CELA FERA REBELOTE...
"""IL DEVRAIT CONSULTE..." comme a dit Drucker dans une émission télé.
"""IL DEVRAIT CONSULTE..." comme a dit Drucker dans une émission télé.
Ne faites pas attention à la critique. Elle vient généralement de personnes qui n' ont jamais rien fait d' autre et qui se réjouissent des problèmes de l' Autre...pas d' efforts positifs = arriérés négatifs
frenchy35F- Messages : 4485
Date d'inscription : 25/11/2017
Re: Communiqué des avocats de Méluche.
Nadou a écrit:Il a tapé aussi sur le Ps, les écolos ... il n'est pas entrain de rassembler des troupes ...
Le PS existe encore ? Je n'arrête pas de m'en trouver étonné xD !
Invité- Invité
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