la Cour des comptes confirme que le budget 2017 établi par Sapin cachait des irrégularités

On le savait, la cour des comptes confirme! Quand on voit Hollande, Sapin et Eckert se permettent de donner des leçons à Macron et Philippe, ils ne manquent pas d'air!


Les messages de la Cour des comptes à Michel Sapin

Les magistrats financiers dénoncent les impasses du dernier budget de François Hollande, dans leur rapport sur l'exécution de la loi de finances 2017.

Par Marc Vignaud
Modifié le 23/05/2018 à 10:38 - Publié le 23/05/2018 à 10:00 | Le Point.fr

• C'est un rapport à charge contre le dernier budget de François Hollande – corrigé par Emmanuel Macron, après son arrivée à l'Élysée – que publie ce mercredi matin la Cour des comptes. Dans leur analyse annuelle de la gestion des comptes de l'État (hors Sécurité sociale et collectivités locales) de l'année précédente, les magistrats de la rue Cambon dénoncent une progression des dépenses incontrôlées par rapport aux promesses de la loi de finances initiale votée à l'automne 2016. Ils regrettent même des entorses récurrentes aux grands principes de gestion budgétaire.
  
  

Certes, le déficit budgétaire de l'État s'est réduit un peu plus que ce qu'ambitionnait le gouvernement dans sa loi de finances initiale. Il a baissé à 67,7 milliards d'euros, soit un peu moins qu'en 2016, année au terme de laquelle il atteignait encore 69,1 milliards. Le déficit de l'État a donc diminué en valeur absolue l'année dernière. Mais ce bon résultat n'a été possible que grâce à une accélération inattendue de la croissance (+ 2,2 % contre + 1,5 %) et donc des recettes fiscales de l'État. Ces dernières ont même progressé beaucoup plus vite que le PIB. Elles ont été d'autant plus élevées que le prélèvement sur recettes opéré par l'Union européenne a été très faible l'année dernière, compte tenu d'une sous-exécution du budget européen. Cette ponction en faveur du budget commun européen a atteint en 2017 son plus faible niveau depuis 2005…
Cela n'a pas empêché le déficit de l'État de représenter 20 % des dépenses nettes du budget de l'État, souligne la Cour des comptes. Un niveau bien trop élevé pour stabiliser le poids de la dette de l'État dans le PIB. Celle-ci est passée de 72,7 % du PIB à 73,6 %. Pour stabiliser ce ratio, il aurait fallu que le déficit soit de près de… 22 milliards inférieur, insistent les magistrats.

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« Éléments d'insincérité »

Plus grave : les dépenses de l'État sont reparties fortement à la hausse, malgré une charge d'intérêts liée à la dette restée contenue, grâce aux taux d'intérêt bas auxquels la Franceemprunte pour l'instant sur les marchés. Cette tendance devrait d'ailleurs s'inverser à l'avenir avec le retour de la croissance et le renversement progressif de la politique de la Banque centrale européenne. « Après cinq années d'économies importantes constatées en exécution, la charge de la dette a été pour la première fois très légèrement supérieure à la prévision de la loi de finances (41,5 milliards) », a déjà constaté la Cour des comptes.
Dans leur langage très technocratique et policé, les magistrats dénoncent surtout la mauvaise gestion du budget par l'ancien ministre des Finances Michel Sapin et son secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Ils confirment le diagnostic accablant de leur rapport de juin dernier, dans lequel ils relevaient une sous-évaluation des dépenses en loi de finances initiale au point de parler d'« éléments d'insincérité ».
Les dépassements dénoncés à l'époque – et qui avaient décidé Emmanuel Macron à prendre des mesures très impopulaires comme la baisse de 5 euros des APL ou un coup de rabot sur les dépenses d'équipements militaires – se sont réalisés, à hauteur de 6,4 milliards d'euros. « Le nouveau gouvernement a dû mobiliser un vaste éventail de mesures pour remédier aux éléments d'insincérité et financer les risques identifiés par la Cour », résument les magistrats dans la synthèse de leur rapport. Au total, Édouard Philippe et Gérald Darmanin ont été contraints d'ouvrir 7,3 milliards de crédits pour honorer les engagements de l'État et ont décidé de tailler pour 4,2 milliards en compensation. Si bien que, finalement, le budget exécuté a été bien différent du budget voté par le Parlement, ce qui pose un problème de contrôle démocratique. Les ministères présentés comme prioritaires ne l'ont en effet pas toujours été. Les missions Écologie ou Sécurité ont, par exemple, été parmi les grandes perdantes.

Des dépenses de l'État en forte hausse

Pour la Cour des comptes, l'argument mis en avant par Michel Sapin et Christian Eckert pour leur défense, à savoir des gels de crédits particulièrement élevés en début d'année pour faire face aux dérapages éventuels de dépenses, ne tient pas. « La réserve ainsi constituée est partiellement virtuelle car appliquée pour une large part à des dépenses inéluctables. » Pour l'institution, « la pratique de la mise en réserve de crédits a été détournée de son objectif initial de couverture des aléas de gestion, essentiellement pour remédier aux sous-budgétisations croissantes ».
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Au-delà de cette petite mise au point adressée à Michel Sapin – qui peut aujourd'hui à bon droit dénoncer le biais autoritaire de la Cour des comptes puisque la croissance a plus que compensé ces hausses de dépenses en permettant de réduire le déficit –, les magistrats financiers s'inquiètent de dépenses hors de contrôle. L'année dernière, les crédits des ministères hors pension ont augmenté, hors charge de la dette et de pensions des fonctionnaires, de 4,8 %, le rythme le plus élevé depuis… dix ans. Les dépenses de personnel de l'État ont progressé de près de 4 %, soit davantage qu'au cours des six années précédentes cumulées, sous l'effet de la revalorisation des carrières des fonctionnaires, du dégel de leur point d'indice en 2017 et de l'augmentation des effectifs. Les dépenses de fonctionnement, elles, ont dérapé de 4,7 %. Quant aux dépenses d'interventions (transferts aux ménages comme l'allocation adulte handicapé, le RSA, mais aussi aux entreprises comme les subventions à la création d'entreprises ou à l'emploi ou aux collectivités territoriales et associations), elles augmentent de plus de 5 %.
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Dans son premier budget, celui de 2018, le gouvernement d'Édouard Philippe assure avoir mis un terme aux sous-budgétisations flagrantes de certaines missions. Et promet de limiter la progression de l'ensemble de la dépense publique (collectivités et Sécurité sociale comprises) à 0,8 % (en euros constants) contre 1,5 % l'année dernière.
Le budget 2017 des armées a-t-il été coupé au point de justifier les critiques acerbes du chef d'état-major, Pierre de Villiers, qui ont conduit à sa démission ? Selon la Cour des comptes, les opérations extérieures ont coûté 1,5 milliard en 2017, alors que François Hollande et son gouvernement avaient budgété un peu plus de 500 millions d'euros. En arrivant, le nouveau chef de l'État avait décidé de faire supporter en grande partie ces dérapages par la grande muette, à hauteur de 850 millions d'euros, en coupant dans le programme 146, « Équipement des forces armées ». Une baisse de crédits sans précédent depuis 2006, de 8,5 %. Mais, en toute fin d'année (soit bien après la démission du général de Villiers), le dégel de 700 millions d'euros est venu en partie compenser cet effort. Au final, les armées ont donc dû supporter des coupes nettes de 226 millions d'euros.

Pas grave........
Hollande travaille à son retour!

Zerbinette a écrit:Pas grave........
Hollande travaille à son retour!

Oh ben alors on est sauvé.