Rapport sur le rôle de l'entreprise

par **Nadou** Ven 9 Mar - 12:17

Un rapport remis ce vendredi au gouvernement préconise de graver dans le marbre que l'entreprise n'est pas au service de ses seuls actionnaires. Il servira de base de travail à l'élaboration de la loi Pacte de Bruno Le Maire.

À quoi sert et quel est le rôle d'une entreprise?

Chargés de plancher sur cette question quasi philosophique, l'ancienne patronne de la CFDT, Nicole Notat, et le président du groupe Michelin, Jean-Dominique Sénard, remettent ce vendredi leur rapport au gouvernement. Il servira de base de travail à l'élaboration de la loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) de Bruno Le Maire.

«La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité»
Extrait du rapport

Le document, qui se veut «audacieux et responsable», risque de faire du bruit dans les rangs patronaux. Il préconise de graver dans le marbre que l'entreprise n'est pas au service de ses seuls actionnaires, mais porte une responsabilité plus large. Concrètement, il suggère de modifier l'article 1833 du Code civil, en précisant que «la société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité».
Ce changement, qui ne crée pas de contraintes précises, comporte de lourds risques juridiques aux yeux des instances patronales. L'Afep et le Medef avaient proposé un aménagement de leur code de gouvernance. La majorité des grandes entreprises se dit favorable à la création de statuts innovants, que les sociétés pourraient librement choisir d'adopter. Après d'intenses consultations de juristes, Jean-Dominique Sénard et Nicole Notat considèrent que les risques évoqués sont sécurisés. Le rapport introduit également la possibilité pour une entreprise de préciser «sa raison d'être», un concept qui donne de la substance, des perspectives et du sens à ses salariés.

Le Figaro

Enfin, les auteurs proposent de renforcer la place des salariés dans la gouvernance des entreprises: ils pourraient disposer d'un à trois représentants dans les conseils d'administration.

Le gouvernement doit maintenant dire ce qu'il retient de ces travaux, qui ont pour objectif de «recréer de la confiance dans les entreprises».