Voilà une idée qu'elle est bonne ...mais?

par Invité Dim 5 Sep - 16:49

Au départ , ça me semble une bonne idée, si elle est complice. Parce que le fils est majeur, et que sa mère semble vivre seule; c'est dur de se faire entendre d'un fils majeur qui n'en fait qu'à sa tête. Elle est peut être punie pour les frasques de son fils: est-ce normal? Mais peut-être que l'article ne dit pas tout.

Nice : Une mère expulsée de son HLM après la condamnation de son fils pour trafic de stupéfiants

Depuis près d’un an, une réforme du règlement intérieur permet de faciliter les expulsions en cas de condamnations pénales d’un locataire ou d’une personne vivant sous son toit

HABITAT - Depuis près d’un an, une réforme du règlement intérieur permet de faciliter les expulsions en cas de condamnations pénales d’un locataire ou d’une personne vivant sous son toit
« Première victoire avec l’expulsion d’un trafiquant de drogue, locataire de Côte d’Azur Habitat ! D’autres procédures d’expulsions sont en cours, nous ne lâcherons rien : pas de logement social pour les ennemis de la République ! », tweetait vendredi dernier Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice et président du plus important bailleur social des Alpes-Maritimes.

Un jeune de 19 ans, qui vient d’être condamné à vingt mois de prison, et sa mère, dont le nom figure sur le bail de l’appartement, vont être expulsés de leur logement HLM en plus de payer une amende de 500 euros. « Le tribunal judiciaire a fait droit à la demande de l’office d’engager une procédure d’expulsion face au fils d’une locataire à l’origine de nombreuses nuisances au sein du quartier des Chênes, tels que : actes de vandalisme, dégradations de biens… Et qui vient d’être condamné pénalement pour trafic de stupéfiants », a indiqué Côte d’Azur Habitat à Nice-Matin.

Un nouveau règlement depuis près d’un an

En octobre dernier, une réforme du règlement intérieur des contrats de locations des HLM a permis de faciliter les expulsions en cas de condamnations pénales d’un locataire ou d’une personne vivant sous son toit. Six mois plus tard, une convention entre le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes a également été signée pour informer le bailleur social sur les affaires judiciaires du locataire afin d’enclencher une procédure.

Interrogée par 20 Minutes en avril, Zohra Briand de l’association Droit au logement 06 (Dal) avait souligné : « Les responsables politiques doivent comprendre que le logement est la dernière ressource d’une famille. » Anaïs Tarone, avocate au barreau de Nice, s’était, quant à elle, interrogée : « Le principe même d’une condamnation est de purger sa peine et de se racheter auprès de la société. Avec une expulsion, c’est une nouvelle sanction, parfois pour toute sa famille. Que vont devenir ces personnes qu’on étiquette sur des conditions pénales ? »

Depuis la réforme du règlement, ce sont 72 procédures qui ont été engagées.

par Antichrist Dim 5 Sep - 18:58

pour avoir discuter avec des gerants de centre commerciaux...type auchan,leclerc,carrefour
qui se trouvent a proximité des cités qui pose pb.

il y a une surepresentation de la clientelle qui paye les commissions en liquide...
pas de CB

ce qui implique...
le fiston donne le liquide de la ventre de drogue pour payer le caddie de commissions de sa mere
tous le monde le sait...etat,region,commune ferment les yeux evidement

donc...
mere complice...aussi coupable que le fiston.
meme pas cela m'arrache une larme si elle se fait expulser de son HLM

Voilà une idée qu'elle est bonne ...mais?

Voilà une idée qu'elle est bonne ...mais?

Un nouveau règlement depuis près d’un an

Re: Voilà une idée qu'elle est bonne ...mais?