Soumission ..
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Châlon-sur-Saône : le Conseil d'Etat rejette la fin des menus de substitution dans les cantines
En revanche, «ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution». Autrement dit : la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, qui n’était fondée que sur les principes de laïcité et de neutralité du service public, n’a plus lieu d’être.
Chalon-sur-Saône n’était pas la seule ville à s’attaquer aux repas différenciés à l’époque. Plusieurs municipalités – notamment Arveyres (Gironde), Toulouse, Perpignan, Chilly-Mazarin (Essonne) – avaient remis en cause les menus de substitution dans leurs restaurants scolaires.
Dans une république qui ne "reconnaît aucun culte " obligation est donc faite aux maires de fournir des repas conformes aux désidératas du Miséricordieux transmis par Son saint prophète..
On marche sur la tête ! J'espère que les juifs , les hindouistes , les bouddhistes ... vont obtenir la même chose et que les catholiques vont exiger des menus de substitution durant le carême, à partir du mercredi des Cendres.
Le principe de laïcité n’entre pas en compte
Dans son avis rendu public vendredi, la plus haute juridiction administrative juge d’abord «qu’il n’existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de distribuer aux élèves des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses». Sur ce point, le Conseil d’Etat se réfère au principe de laïcité (inscrit à l’article premier de la Constitution) qui «interdit en effet à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers».En revanche, «ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution». Autrement dit : la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, qui n’était fondée que sur les principes de laïcité et de neutralité du service public, n’a plus lieu d’être.
Chalon-sur-Saône n’était pas la seule ville à s’attaquer aux repas différenciés à l’époque. Plusieurs municipalités – notamment Arveyres (Gironde), Toulouse, Perpignan, Chilly-Mazarin (Essonne) – avaient remis en cause les menus de substitution dans leurs restaurants scolaires.
Dans une république qui ne "reconnaît aucun culte " obligation est donc faite aux maires de fournir des repas conformes aux désidératas du Miséricordieux transmis par Son saint prophète..
On marche sur la tête ! J'espère que les juifs , les hindouistes , les bouddhistes ... vont obtenir la même chose et que les catholiques vont exiger des menus de substitution durant le carême, à partir du mercredi des Cendres.
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Soumission ..
Vous n'y êtes pas:
-d'un côté, il n'y a aucune "obligation" de distribuer des menus spéciaux
-de l'autre, il n'y a "pas d'interdiction de proposer" ces même menus spéciaux
Ni obligés, ni interdits.
Il faut comprendre la décision du Conseil d'Etat: "vous faites un peu comme vous voulez"
Simplement, si on refuse de "proposer", il ne faut pas le faire au nom de la laïcité.
Je ne sais pas en revanche combien les conseillers d'Etat sont payés pour rendre de tels arrêts.
C'est vrai qu'ils ont fait beaucoup d'études.
-d'un côté, il n'y a aucune "obligation" de distribuer des menus spéciaux
-de l'autre, il n'y a "pas d'interdiction de proposer" ces même menus spéciaux
Ni obligés, ni interdits.
Il faut comprendre la décision du Conseil d'Etat: "vous faites un peu comme vous voulez"
Simplement, si on refuse de "proposer", il ne faut pas le faire au nom de la laïcité.
Je ne sais pas en revanche combien les conseillers d'Etat sont payés pour rendre de tels arrêts.
C'est vrai qu'ils ont fait beaucoup d'études.
Forcheville- Messages : 2727
Date d'inscription : 16/03/2020
Localisation : Marseille
Re: Soumission ..
Forcheville a écrit:Vous n'y êtes pas:
-d'un côté, il n'y a aucune "obligation" de distribuer des menus spéciaux
-de l'autre, il n'y a "pas d'interdiction de proposer" ces même menus spéciaux
Ni obligés, ni interdits.
Il faut comprendre la décision du Conseil d'Etat: "vous faites un peu comme vous voulez"
Simplement, si on refuse de "proposer", il ne faut pas le faire au nom de la laïcité.
Je ne sais pas en revanche combien les conseillers d'Etat sont payés pour rendre de tels arrêts.
C'est vrai qu'ils ont fait beaucoup d'études.
Je n'en suis pas si sûr que vous :
"Autrement dit : la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, qui n’était fondée que sur les principes de laïcité et de neutralité du service public, n’a plus lieu d’être."
C'est la décision de mettre un terme aux menus confessionnels dont il est question.. Enfin, c'est un peu confus et j'espère que vous avez raison . à suivre.
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Soumission ..
C'est que le politique a crée tellement de poste à pourvoir, que bientôt nous aurons une vache dans un conseil municipal.
Ces postes doivent être pourvu.
Du coup, le maire sortant va recruter jusqu'à l'idiot du village.
Ben au final, et c'est aussi valable à un niveau plus élevé, celui de l'AN, des élus vont signer des textes sans les avoir lu ou les avoir compris s'ils avaient été lu.
Ainsi sont faites des lois, ou rendu des arrêtés.
Ces postes doivent être pourvu.
Du coup, le maire sortant va recruter jusqu'à l'idiot du village.
Ben au final, et c'est aussi valable à un niveau plus élevé, celui de l'AN, des élus vont signer des textes sans les avoir lu ou les avoir compris s'ils avaient été lu.
Ainsi sont faites des lois, ou rendu des arrêtés.
Lili-Rose- Messages : 14774
Date d'inscription : 21/01/2018
Re: Soumission ..
Lili-Rose a écrit:C'est que le politique a crée tellement de poste à pourvoir, que bientôt nous aurons une vache dans un conseil municipal.
Ces postes doivent être pourvu.
Du coup, le maire sortant va recruter jusqu'à l'idiot du village.
Ben au final, et c'est aussi valable à un niveau plus élevé, celui de l'AN, des élus vont signer des textes sans les avoir lu ou les avoir compris s'ils avaient été lu.
Ainsi sont faites des lois, ou rendu des arrêtés.
Vous allez rire : en tant que plus de 65 piges, j'ai été sollicité par la municipalité pour faire partie d'un "Conseil des Sages " Je n'ai pas donné suite .
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Soumission ..
Diviciac a écrit:Forcheville a écrit:Vous n'y êtes pas:
-d'un côté, il n'y a aucune "obligation" de distribuer des menus spéciaux
-de l'autre, il n'y a "pas d'interdiction de proposer" ces même menus spéciaux
Ni obligés, ni interdits.
Il faut comprendre la décision du Conseil d'Etat: "vous faites un peu comme vous voulez"
Simplement, si on refuse de "proposer", il ne faut pas le faire au nom de la laïcité.
Je ne sais pas en revanche combien les conseillers d'Etat sont payés pour rendre de tels arrêts.
C'est vrai qu'ils ont fait beaucoup d'études.
Je n'en suis pas si sûr que vous :
"Autrement dit : la décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône, qui n’était fondée que sur les principes de laïcité et de neutralité du service public, n’a plus lieu d’être."
C'est la décision de mettre un terme aux menus confessionnels dont il est question.. Enfin, c'est un peu confus et j'espère que vous avez raison . à suivre.
Le site de la mairie de Chalon semble comprendre que les menus confessionnels ont été jugés comme une sorte d'obligation par le Conseil d'Etat: le courrier du maire le laisse entendre:
Plutôt que d’affronter un problème juridique évident, le Conseil d’État préfère donc en contester l’existence. Les deux années de réflexion que s’est accordées la plus haute juridiction administrative du pays ne lui auront donc pas permis de liquider son embarras vis-à-vis de la réalité de ce fichage, qui est à lui seul une offense à la neutralité du service public et un encouragement au séparatisme.
Il est donc très clair que je ne rétablirai pas les menus de substitution dans les cantines scolaires de Chalon.
.
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Soumission ..
Diviciac a écrit:Lili-Rose a écrit:C'est que le politique a crée tellement de poste à pourvoir, que bientôt nous aurons une vache dans un conseil municipal.
Ces postes doivent être pourvu.
Du coup, le maire sortant va recruter jusqu'à l'idiot du village.
Ben au final, et c'est aussi valable à un niveau plus élevé, celui de l'AN, des élus vont signer des textes sans les avoir lu ou les avoir compris s'ils avaient été lu.
Ainsi sont faites des lois, ou rendu des arrêtés.
Vous allez rire : en tant que plus de 65 piges, j'ai été sollicité par la municipalité pour faire partie d'un "Conseil des Sages " Je n'ai pas donné suite .
A la limite pourquoi pas, tout dépend aussi de la taille de la commune.
Mais compte tenu de votre expérience professionnelle, et surtout si c'est gratos pour le contribuable, ouvrir l'esprit à certains ne feraient pas de mal.
Dans mon patelin, il y en a quelques uns qui n'ont pas inventé l'eau tiède. Mais de toute façon ils ne servent à rien, il vote systématiquement sans contrarier l'ordre du jour.
Pour vous donner un exemple, un voisin, élu, mais on s'entend bien, il est sympa. Il pensait que c'est l'ENA qui fait les lois ou alors "prendre la gérance" veut dire avoir racheté.
Le pire est que si on essaie de lui expliquer, il ne veut rien entendre, et on a tort.
Lili-Rose- Messages : 14774
Date d'inscription : 21/01/2018
Re: Soumission ..
Lili-Rose a écrit:Diviciac a écrit:
Vous allez rire : en tant que plus de 65 piges, j'ai été sollicité par la municipalité pour faire partie d'un "Conseil des Sages " Je n'ai pas donné suite .
A la limite pourquoi pas, tout dépend aussi de la taille de la commune.
Mais compte tenu de votre expérience professionnelle, et surtout si c'est gratos pour le contribuable, ouvrir l'esprit à certains ne feraient pas de mal.
Dans mon patelin, il y en a quelques uns qui n'ont pas inventé l'eau tiède. Mais de toute façon ils ne servent à rien, il vote systématiquement sans contrarier l'ordre du jour.
Pour vous donner un exemple, un voisin, élu, mais on s'entend bien, il est sympa. Il pensait que c'est l'ENA qui fait les lois ou alors "prendre la gérance" veut dire avoir racheté.
Le pire est que si on essaie de lui expliquer, il ne veut rien entendre, et on a tort.
C'est un peu ce que je veux éviter dans "le conseil des sages".
De plus, je vis dans une commune peinarde et bourgeoise; de mon expérience professionnelle dans une cité sensible ils n'ont rien à foutre, c'est carrément un autre monde.
Ca me rappelle le score du FN dans le Morvan, un trou paumé où la seule immigration venait de Hollande et où le seul noir était un gars de l'assistance qui parlait patois et payait ses tournées d'apéro. Mais non, c'était insoutenable: les Hollandais auxquels on pouvait refourguer n'importe quelle ruine avaient multiplié par trois le prix de l'immobilier mais ça ne suffisait pas, il fallait lutter contre l'invasion !
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Soumission ..
Un sage? ...tombé dans la marmite coco à la naissance et qui n'en est jamais sorti, sans jamais tirer la moindre leçon des dictatures sanguinaires communistes. C'est ce qu'on appelle un esprit ouvert! wouaf!Lili-Rose a écrit:Diviciac a écrit:
Vous allez rire : en tant que plus de 65 piges, j'ai été sollicité par la municipalité pour faire partie d'un "Conseil des Sages " Je n'ai pas donné suite .
A la limite pourquoi pas, tout dépend aussi de la taille de la commune.
Mais compte tenu de votre expérience professionnelle, et surtout si c'est gratos pour le contribuable, ouvrir l'esprit à certains ne feraient pas de mal.
Dans mon patelin, il y en a quelques uns qui n'ont pas inventé l'eau tiède. Mais de toute façon ils ne servent à rien, il vote systématiquement sans contrarier l'ordre du jour.
Pour vous donner un exemple, un voisin, élu, mais on s'entend bien, il est sympa. Il pensait que c'est l'ENA qui fait les lois ou alors "prendre la gérance" veut dire avoir racheté.
Le pire est que si on essaie de lui expliquer, il ne veut rien entendre, et on a tort.
Invité- Invité
Re: Soumission ..
Magicfly a écrit:Un sage? ...tombé dans la marmite coco à la naissance et qui n'en est jamais sorti, sans jamais tirer la moindre leçon des dictatures sanguinaires communistes. C'est ce qu'on appelle un esprit ouvert! wouaf!Lili-Rose a écrit:
A la limite pourquoi pas, tout dépend aussi de la taille de la commune.
Mais compte tenu de votre expérience professionnelle, et surtout si c'est gratos pour le contribuable, ouvrir l'esprit à certains ne feraient pas de mal.
Dans mon patelin, il y en a quelques uns qui n'ont pas inventé l'eau tiède. Mais de toute façon ils ne servent à rien, il vote systématiquement sans contrarier l'ordre du jour.
Pour vous donner un exemple, un voisin, élu, mais on s'entend bien, il est sympa. Il pensait que c'est l'ENA qui fait les lois ou alors "prendre la gérance" veut dire avoir racheté.
Le pire est que si on essaie de lui expliquer, il ne veut rien entendre, et on a tort.
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Soumission ..
Ok ok, j'ai peut être été un peu généreux avec Divi.
Malheureusement, dans les petits patelins et je suppose ailleurs, le niveau de culture et d'intelligence ne vole bien souvent pas haut.
Il y a quelques années, alors que la mairie essayait de m'escroquer, je me suis payé la tête du secrétaire général de mairie ( qui je suppose doit avoir un bac +5 en droit), en lui disant que la moindre des politesses était d'envoyer un courrier sans faute, et qu'ensuite la demande était illégale, ce qui avait été confirmé par des arrêts de conseil d'Etat.
Il m'a demandé où il pouvait trouver ça, je lui ai réponde qu'il n'avait qu'à chercher.
Depuis j'ai la paix, au point même qu'un adjoint ne me dit plus bonjour.
Lili-Rose- Messages : 14774
Date d'inscription : 21/01/2018
Re: Soumission ..
Lili-Rose a écrit:
Ok ok, j'ai peut être été un peu généreux avec Divi.
Malheureusement, dans les petits patelins et je suppose ailleurs, le niveau de culture et d'intelligence ne vole bien souvent pas haut.
Il y a quelques années, alors que la mairie essayait de m'escroquer, je me suis payé la tête du secrétaire général de mairie ( qui je suppose doit avoir un bac +5 en droit), en lui disant que la moindre des politesses était d'envoyer un courrier sans faute, et qu'ensuite la demande était illégale, ce qui avait été confirmé par des arrêts de conseil d'Etat.
Il m'a demandé où il pouvait trouver ça, je lui ai réponde qu'il n'avait qu'à chercher.
Depuis j'ai la paix, au point même qu'un adjoint ne me dit plus bonjour.
Faut de tout dans la vie -- c'est ce que l'on appelle la démocratie -
Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare.
ledevois- Messages : 21434
Date d'inscription : 03/07/2017
Age : 84
Localisation : Cévennes France--Tarragone catalogne
Re: Soumission ..
Voilà qui fait avancer le Chimi sllimili chimilibilic papy Mougeotledevois a écrit:Lili-Rose a écrit:
Ok ok, j'ai peut être été un peu généreux avec Divi.
Malheureusement, dans les petits patelins et je suppose ailleurs, le niveau de culture et d'intelligence ne vole bien souvent pas haut.
Il y a quelques années, alors que la mairie essayait de m'escroquer, je me suis payé la tête du secrétaire général de mairie ( qui je suppose doit avoir un bac +5 en droit), en lui disant que la moindre des politesses était d'envoyer un courrier sans faute, et qu'ensuite la demande était illégale, ce qui avait été confirmé par des arrêts de conseil d'Etat.
Il m'a demandé où il pouvait trouver ça, je lui ai réponde qu'il n'avait qu'à chercher.
Depuis j'ai la paix, au point même qu'un adjoint ne me dit plus bonjour.
Faut de tout dans la vie -- c'est ce que l'on appelle la démocratie -
Invité- Invité
Re: Soumission ..
Ca me rappelle le temps où je fréquentais cette bavaroise Greta.Magicfly a écrit:Voilà qui fait avancer le Chimi sllimili chimilibilic papy Mougeotledevois a écrit:
Faut de tout dans la vie -- c'est ce que l'on appelle la démocratie -
Lili-Rose- Messages : 14774
Date d'inscription : 21/01/2018
Re: Soumission ..
Lili-Rose a écrit:Ca me rappelle le temps où je fréquentais cette bavaroise Greta.Magicfly a écrit:
Voilà qui fait avancer le Chimi sllimili chimilibilic papy Mougeot
J'ai suffisemment vécu avec expérience pour me moquer de ceux qui ont une idéologie de droite ou de gauche --
Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare.
ledevois- Messages : 21434
Date d'inscription : 03/07/2017
Age : 84
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