Incapable de chiffrer la fraude sociale, la Cour des comptes veut "l'assécher à la source"

l'état avec l'AME en est le premier responsable. AME renouvelée chaque année pour "certains" depuis 5, 10 ou 15 ans, pour tous les soins médicaux, chirurgicaux, hospitaliers.... Même en changeant le nom de la personne en question !

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[size=12]PASCAL GUYOT / AFP
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Faute de pouvoir "chiffrer de manière suffisamment fiable" la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes appelle le gouvernement à renforcer les moyens de contrôle et formule 15 propositions visant à mieux "mesurer l'ampleur" du phénomène et à en "tarir les possibilités", dans un rapport publié mardi soir.

Objet de fantasmes et de controverses, le montant de la fraude sociale demeure incalculable. Après un rapport parlementaire ayant conclu fin 2019 à l'"impossibilité matérielle" de la tâche, le Sénat avait commandé une enquête sur le sujet à la Cour des comptes.

Les magistrats financiers sont arrivés à la même conclusion, comme l'a reconnu leur premier président, Pierre Moscovici, lors d'une audition devant la commission des affaires sociales de la haute assemblée: "Ce qu'il n'est pas possible de chiffrer de manière suffisamment fiable, nous ne le chiffrons pas dans notre rapport".

Un milliard d'euros de fraude détecté en 2019 

"Les organismes sociaux perdent des sommes importantes", a-t-il néanmoins affirmé. Un milliard d'euros de préjudices subis ou évités a été détecté en 2019 par les principaux organismes sociaux, "au titre de fraudes avérées ou suspectées", indique la Cour des comptes qui parle d'un montant en "augmentation continue".

"Grâce à la professionnalisation croissante de cette activité, les résultats financiers de la lutte contre les fraudes augmentent année après année. Toutefois, en l'absence d'estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations, la portée des progrès réalisés ne peut être appréciée et l'impact des contrôles réalisés demeure faible", nuancent toutefois les magistrats financiers dans leur communiqué.
M. Moscovici a donc demandé en premier lieu aux administrations concernées d'"estimer dans tous les cas le montant de la fraude". Il a jugé "possible d'assécher à la source une grande partie des risques de fraude" en croisant en tous sens les fichiers sociaux, fiscaux, bancaires, mais aussi consulaires et scolaires, afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires.
L'Assurance maladie est en particulier priée de faire le ménage parmi ses quelque 3 millions d'assurés résidant moins de 6 mois par an dans l'Hexagone, et parmi les 152.000 détenant encore "plusieurs cartes Vitale actives".
Professionnels de santé et hôpitaux sont également dans le collimateur de la Cour des comptes, qui veut "développer la prescription électronique", multiplier les "contrôles automatisés" de factures et faciliter le "déconventionnement" des soignants fautifs.
Chose rare, l'institution préconise par ailleurs de "renforcer les effectifs consacrés à la réalisation de contrôles", aujourd'hui de l'ordre de 4.000 équivalents temps plein, et de créer une "unité spécialisée (...) dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité".
(Avec AFP)

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