Une interdiction souvent méconnue ...
Page 1 sur 1 • Partagez
Une interdiction souvent méconnue ...
Laver sa voiture à domicile est interdit et vous expose à une amende de 450 euros
Publié le 6 Août 18 à 10:29
Laver sa voiture chez soi peut vous coûter une amende, voire pire (:copyright:Le Réveil Normand)
Il y a certaines habitudes que l’on prend sans même chercher à savoir s’il existe une législation. C’est exactement le cas du lavage de la voiture à domicile avec un nettoyeur haute pression ou avec un simple tuyau d’arrosage. Et ce ne sont pas obligatoirement les restrictions d’eau par arrêtés préfectoraux qui vous l’interdisent.
Une autorisation préalable
Vous vous êtes sans doute jamais posé la question de savoir si vous aviez le droit de briquer votre carrosserie, pourtant la loi est claire. L’article L 1331-10 du code de Santé publique précise que « tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ».
L’objectif de cette réglementation est d’éviter que vous rejetiez dans les sols et dans les égouts des résidus d’huiles et d’hydrocarbures polluants.
Dans l’Orne, le règlement sanitaire départemental ajoute que « toute projection d’eaux usées, ménagères ou autres est interdite sur les voies publiques ».
Laver sa voiture chez soi est le moins coûteux et c’est évidemment pour cette raison que beaucoup retiennent cette solution.
L’autre solution est d’aller dans une station de lavage avec nettoyeur haute pression ou rouleaux. Selon la commission lavage haute pression du Conseil national des professions de l’automobile, venir dans une station est un geste écologique. Elle explique que le lavage haute pression nécessite entre 50 et 60 litres par voiture alors que le lavage aux rouleaux en exige 200 et jusqu’à 300 pour un lavage à domicile. Autre argument en faveur du centre de lavage, les rejets sont filtrés afin de respecter les normes environnementales.
Pour être en règle avec la loi et économiser un bien précieux, il ne faut donc plus laver sa voiture à la maison.[/size]
Vous pensiez peut-être qu'il fallait attendre les restrictions d'eau pour ne plus avoir le droit de laver votre voiture à la maison ? En fait, c'est interdit toute l'année.
Publié le 6 Août 18 à 10:29

Il y a certaines habitudes que l’on prend sans même chercher à savoir s’il existe une législation. C’est exactement le cas du lavage de la voiture à domicile avec un nettoyeur haute pression ou avec un simple tuyau d’arrosage. Et ce ne sont pas obligatoirement les restrictions d’eau par arrêtés préfectoraux qui vous l’interdisent.
Une autorisation préalable
Vous vous êtes sans doute jamais posé la question de savoir si vous aviez le droit de briquer votre carrosserie, pourtant la loi est claire. L’article L 1331-10 du code de Santé publique précise que « tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ».
L’objectif de cette réglementation est d’éviter que vous rejetiez dans les sols et dans les égouts des résidus d’huiles et d’hydrocarbures polluants.
Dans l’Orne, le règlement sanitaire départemental ajoute que « toute projection d’eaux usées, ménagères ou autres est interdite sur les voies publiques ».
[size=31]Prison en cas de pollution
Même si dans les faits les cas de verbalisation sont rares, vous n’êtes pas à l’abri d’un voisin grincheux et, en conséquence, d’une amende de 450 euros. Attention toutefois, s’il est démontré que ce déversement est à l’origine d’une pollution, l’article L 216-6 du même code prévoit une peine de prison de deux ans et une amende de 75 000 euros.Laver sa voiture chez soi est le moins coûteux et c’est évidemment pour cette raison que beaucoup retiennent cette solution.
[size=31]Quelles sont les solutions autorisées ? [/size]
Pour rester dans le cadre de la loi, il existe d’autres solutions comme le lavage à sec avec des produits spécifiques et écolos.L’autre solution est d’aller dans une station de lavage avec nettoyeur haute pression ou rouleaux. Selon la commission lavage haute pression du Conseil national des professions de l’automobile, venir dans une station est un geste écologique. Elle explique que le lavage haute pression nécessite entre 50 et 60 litres par voiture alors que le lavage aux rouleaux en exige 200 et jusqu’à 300 pour un lavage à domicile. Autre argument en faveur du centre de lavage, les rejets sont filtrés afin de respecter les normes environnementales.
Pour être en règle avec la loi et économiser un bien précieux, il ne faut donc plus laver sa voiture à la maison.[/size]

Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
Et à côté de ça, le glyphosate est autorisé. 

Lili-Rose- Messages : 14405
Date d'inscription : 21/01/2018
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
Lili-Rose a écrit:Et à côté de ça, le glyphosate est autorisé.
T'as mis tes boucles d'oreilles ?


Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
Bientôt il faudra remplir un imprimé pour aller pisser !
A chaque citoyen de réfléchir et de prendre ses responsabilités. Nous vivons de plus en plus dans une société de personnes qui ne réfléchissent pas.
A chaque citoyen de réfléchir et de prendre ses responsabilités. Nous vivons de plus en plus dans une société de personnes qui ne réfléchissent pas.


"Cette histoire se passait il y a bien longtemps. Ses protagonistes ne sont que poussière à présent".
jeanpil- Messages : 340
Date d'inscription : 13/03/2019
Age : 63
Localisation : Bretagne Occidentale
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
J’aime bien l’idée du lavage à sec
Si c’est du même acabit que les chiottes sèches ça promet
Et pour les laveurs de pare-brise qui fleurissent ici ou là (qui vous balance de la flotte alors que vous ne demandez rien) il y a une amende de prévue ?

Si c’est du même acabit que les chiottes sèches ça promet
Et pour les laveurs de pare-brise qui fleurissent ici ou là (qui vous balance de la flotte alors que vous ne demandez rien) il y a une amende de prévue ?

"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
Date d'inscription : 02/07/2017
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
Et les avions qui chient leur kérosène détaxé, leurs oxydes d'azote et leurs dioxydes de soufre sur les tomates des paisibles jardiniers d'IdF, on ne leur dit rien non plus ?
Diviciac- Messages : 43111
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
Et les bateaux qui dégazent au large, on ne dit rien ?
Aux bateaux de croisières qui continuent de cracher leurs particules (fines ou pas) alors qu’ils sont à quai à Bordeaux par exemple ?
Pour en revenir à l’eau. Qu’est-ce qu’on dit aux agriculteurs qui arrosent en permanence leurs cultures ?
Qu’est-ce qu’on dit aux Préfets qui ont « fait disparaître » des centaines de cours d’eau afin que les agri puissent utiliser leurs pesticides
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/06/comment-des-points-d-eau-proteges-des-pesticides-ont-disparu-des-cartes-ign_5485995_3244.html
Aux bateaux de croisières qui continuent de cracher leurs particules (fines ou pas) alors qu’ils sont à quai à Bordeaux par exemple ?
Pour en revenir à l’eau. Qu’est-ce qu’on dit aux agriculteurs qui arrosent en permanence leurs cultures ?
Qu’est-ce qu’on dit aux Préfets qui ont « fait disparaître » des centaines de cours d’eau afin que les agri puissent utiliser leurs pesticides
https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/06/comment-des-points-d-eau-proteges-des-pesticides-ont-disparu-des-cartes-ign_5485995_3244.html

"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
Date d'inscription : 02/07/2017
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
J'ai déjà commencé à économiser l'eau. Je ne me lave qu'une fois par mois, même si y'a pas besoin.
Sapeur Lipopète- Messages : 3867
Date d'inscription : 27/12/2017
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
Idem, j'ai aussi commencé à économiser l'eau, je n'en bois plus, je suis passé au 100% alcool.
La transition écologique, c'est aussi ça!
La transition écologique, c'est aussi ça!

Lili-Rose- Messages : 14405
Date d'inscription : 21/01/2018
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
Lili-Rose a écrit:Idem, j'ai aussi commencé à économiser l'eau, je n'en bois plus, je suis passé au 100% alcool.
La transition écologique, c'est aussi ça!
ça ne se voit pas .. vous avez un joli teint

Invité- Invité
Re: Une interdiction souvent méconnue ...
Et pourtant....100% éthanolNestor a écrit:Lili-Rose a écrit:Idem, j'ai aussi commencé à économiser l'eau, je n'en bois plus, je suis passé au 100% alcool.
La transition écologique, c'est aussi ça!
ça ne se voit pas .. vous avez un joli teint


Lili-Rose- Messages : 14405
Date d'inscription : 21/01/2018

» Je me suis souvent demandé
» Musique sans frontiere que nous aimons (pas de rap, de techno, de metal)
» Pourquoi mentir aussi souvent ?
» La grève ça paye souvent. Bravo aux camarades
» L' INTERDICTION DES PORTABLES EST VOTEE
» Musique sans frontiere que nous aimons (pas de rap, de techno, de metal)
» Pourquoi mentir aussi souvent ?
» La grève ça paye souvent. Bravo aux camarades
» L' INTERDICTION DES PORTABLES EST VOTEE
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum