Comment la justice freine les plaintes contre la police
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Comment la justice freine les plaintes contre la police
«Gilets jaunes»:
"Comment la justice freine les plaintes contre la police"
Selon les révélations du Canard enchaîné de mercredi 8 mai, aucune des 227 procédures ouvertes par l'IGPN, la police des polices, dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » n'a abouti. Autrement dit, les manifestants parfois gravement blessés qui ont saisi la justice, il y a plusieurs mois, n'ont toujours pas de nouvelle de l'avancée des enquêtes concernant les policiers.
Selon Arié Alimi, avocat de plusieurs manifestants, tout serait fait pour retarder le dépôt de plainte et l'avancée des enquêtes. « Les policiers travaillent pour la justice et donc l’institution judiciaire protège ces policiers, nous explique t-il. Il y a plusieurs méthodes pour ralentir une procédure ou pour éviter qu’elle n’aboutisse.
Je peux vous en donner quelques-unes. Par exemple, s’agissant de l’ouverture d’une instruction, il faut déposer une consignation. Normalement, quand on n’a pas beaucoup de revenus, il y a le cas de personnes mutilées dans les manifestations, on ne paye pas de consignation. Là, en l’occurrence, on a une juge d’instruction qui, pour toutes les personnes qui sont mutilées, fixe des consignations importantes. »
Un verrou judiciaire
« Moi, poursuit l’avocat, j’ai des personnes qui ne peuvent pas payer cette somme pour ouvrir une instruction. On a une possibilité pour éviter le montant de cette consignation, c’est de demander l’aide juridictionnelle. Et là, on a l’aide juridictionnelle qui refuse d’accepter d’octroyer l’aide juridictionnelle au motif que les instructions ne sont pas ouvertes.
Donc, on a un véritable verrou judiciaire. Et le procureur de la République peut également garder le dossier sous le coude, pendant très longtemps, s’agissant des plaintes simples.
Vous avez donc plusieurs méthodes qui sont utilisées par la justice pour éviter que les poursuites contre les policiers n’aboutissent. »
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/«gilets-jaunes»-comment-la-justice-freine-les-plaintes-contre-la-police/ar-AAB4Dzq?ocid=spartanntp
"Comment la justice freine les plaintes contre la police"
Selon les révélations du Canard enchaîné de mercredi 8 mai, aucune des 227 procédures ouvertes par l'IGPN, la police des polices, dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » n'a abouti. Autrement dit, les manifestants parfois gravement blessés qui ont saisi la justice, il y a plusieurs mois, n'ont toujours pas de nouvelle de l'avancée des enquêtes concernant les policiers.
Selon Arié Alimi, avocat de plusieurs manifestants, tout serait fait pour retarder le dépôt de plainte et l'avancée des enquêtes. « Les policiers travaillent pour la justice et donc l’institution judiciaire protège ces policiers, nous explique t-il. Il y a plusieurs méthodes pour ralentir une procédure ou pour éviter qu’elle n’aboutisse.
Je peux vous en donner quelques-unes. Par exemple, s’agissant de l’ouverture d’une instruction, il faut déposer une consignation. Normalement, quand on n’a pas beaucoup de revenus, il y a le cas de personnes mutilées dans les manifestations, on ne paye pas de consignation. Là, en l’occurrence, on a une juge d’instruction qui, pour toutes les personnes qui sont mutilées, fixe des consignations importantes. »
Un verrou judiciaire
« Moi, poursuit l’avocat, j’ai des personnes qui ne peuvent pas payer cette somme pour ouvrir une instruction. On a une possibilité pour éviter le montant de cette consignation, c’est de demander l’aide juridictionnelle. Et là, on a l’aide juridictionnelle qui refuse d’accepter d’octroyer l’aide juridictionnelle au motif que les instructions ne sont pas ouvertes.
Donc, on a un véritable verrou judiciaire. Et le procureur de la République peut également garder le dossier sous le coude, pendant très longtemps, s’agissant des plaintes simples.
Vous avez donc plusieurs méthodes qui sont utilisées par la justice pour éviter que les poursuites contre les policiers n’aboutissent. »
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/«gilets-jaunes»-comment-la-justice-freine-les-plaintes-contre-la-police/ar-AAB4Dzq?ocid=spartanntp
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
Ségolène Royal
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Quelqu’un ici peut nous dire les sanctions prises contre le flic qui a « bousculé » Geneviève Legay ?
"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
Date d'inscription : 02/07/2017
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Visiblement l’enquête est longuedugenou a écrit:Quelqu’un ici peut nous dire les sanctions prises contre le flic qui a « bousculé » Geneviève Legay ?
"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
Date d'inscription : 02/07/2017
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
dugenou a écrit:Visiblement l’enquête est longuedugenou a écrit:Quelqu’un ici peut nous dire les sanctions prises contre le flic qui a « bousculé » Geneviève Legay ?
Ca a beaucoup moins traîné pour Dettinger et il a perdu son boulot ... Comme quoi, en France, il vaut mieux s'en prendre à une vieille sans défense qu'à un mec casqué et caparaçonné.
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
Ségolène Royal
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
ON EN N'A RIEN A BRANLER!dugenou a écrit:Quelqu’un ici peut nous dire les sanctions prises contre le flic qui a « bousculé » Geneviève Legay ?
Invité- Invité
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Tss, tss, encore une basse attaque contre la fonction publique.Diviciac a écrit:«Gilets jaunes»:
"Comment la justice freine les plaintes contre la police"
Selon les révélations du Canard enchaîné de mercredi 8 mai, aucune des 227 procédures ouvertes par l'IGPN, la police des polices, dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes » n'a abouti. Autrement dit, les manifestants parfois gravement blessés qui ont saisi la justice, il y a plusieurs mois, n'ont toujours pas de nouvelle de l'avancée des enquêtes concernant les policiers.
Selon Arié Alimi, avocat de plusieurs manifestants, tout serait fait pour retarder le dépôt de plainte et l'avancée des enquêtes. « Les policiers travaillent pour la justice et donc l’institution judiciaire protège ces policiers, nous explique t-il. Il y a plusieurs méthodes pour ralentir une procédure ou pour éviter qu’elle n’aboutisse.
Je peux vous en donner quelques-unes. Par exemple, s’agissant de l’ouverture d’une instruction, il faut déposer une consignation. Normalement, quand on n’a pas beaucoup de revenus, il y a le cas de personnes mutilées dans les manifestations, on ne paye pas de consignation. Là, en l’occurrence, on a une juge d’instruction qui, pour toutes les personnes qui sont mutilées, fixe des consignations importantes. »
Un verrou judiciaire
« Moi, poursuit l’avocat, j’ai des personnes qui ne peuvent pas payer cette somme pour ouvrir une instruction. On a une possibilité pour éviter le montant de cette consignation, c’est de demander l’aide juridictionnelle. Et là, on a l’aide juridictionnelle qui refuse d’accepter d’octroyer l’aide juridictionnelle au motif que les instructions ne sont pas ouvertes.
Donc, on a un véritable verrou judiciaire. Et le procureur de la République peut également garder le dossier sous le coude, pendant très longtemps, s’agissant des plaintes simples.
Vous avez donc plusieurs méthodes qui sont utilisées par la justice pour éviter que les poursuites contre les policiers n’aboutissent. »
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/«gilets-jaunes»-comment-la-justice-freine-les-plaintes-contre-la-police/ar-AAB4Dzq?ocid=spartanntp
Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
Fontsestian- Messages : 11123
Date d'inscription : 11/06/2018
Age : 78
Localisation : Provence
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Pourquoi y aurait il des sanctions, elle participait à une manifestation interdite et s'est comporté avec agressivité envers les forces de l'ordre qui ont répondu, rien que de très normal.dugenou a écrit:Quelqu’un ici peut nous dire les sanctions prises contre le flic qui a « bousculé » Geneviève Legay ?
Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
Fontsestian- Messages : 11123
Date d'inscription : 11/06/2018
Age : 78
Localisation : Provence
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Fontsestian a écrit:Pourquoi y aurait il des sanctions, elle participait à une manifestation interdite et s'est comporté avec agressivité envers les forces de l'ordre qui ont répondu, rien que de très normal.dugenou a écrit:Quelqu’un ici peut nous dire les sanctions prises contre le flic qui a « bousculé » Geneviève Legay ?
Tout aussi normal qu'un pavé dans la gueule pour répondre aux lacrymogènes... Tout va bien, en France .
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
Ségolène Royal
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Diviciac a écrit:Fontsestian a écrit:
Pourquoi y aurait il des sanctions, elle participait à une manifestation interdite et s'est comporté avec agressivité envers les forces de l'ordre qui ont répondu, rien que de très normal.
Tout aussi normal qu'un pavé dans la gueule pour répondre aux lacrymogènes... Tout a bien, en France .
C'est très compréhensible que la justice magouille les plaintes --
Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare.
ledevois- Messages : 21425
Date d'inscription : 03/07/2017
Age : 84
Localisation : Cévennes France--Tarragone catalogne
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
ledevois a écrit:Diviciac a écrit:
Tout aussi normal qu'un pavé dans la gueule pour répondre aux lacrymogènes... Tout a bien, en France .
C'est très compréhensible que la justice magouille les plaintes --
Surtout le procureur de Paris choisi par Manu en tant que servile larbin du pouvoir contre l'avis des magistrats .
Ah, ils peuvent vous faire chier avec Poutine ! La macronie n'en est vraiment pas loin.
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
Ségolène Royal
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
magicfly a écrit:ON EN N'A RIEN A BRANLER!dugenou a écrit:Quelqu’un ici peut nous dire les sanctions prises contre le flic qui a « bousculé » Geneviève Legay ?
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Pour couper court ... la justice n'a jamais été copine avec les flics. Il y a toujours eu conflit entre les 2 parties.
Les flics reprochant à la justice son laxisme, de remettre en liberté les petits délinquants, de ne pas interdire aux Jaunis de manifester ... etc ...
On ne peut pas dire que ces 2 corporations soient sur la même longueur d'onde. La justice n'a donc aucune volonté de soutenir les FDO.
Les flics reprochant à la justice son laxisme, de remettre en liberté les petits délinquants, de ne pas interdire aux Jaunis de manifester ... etc ...
On ne peut pas dire que ces 2 corporations soient sur la même longueur d'onde. La justice n'a donc aucune volonté de soutenir les FDO.
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
ledevois a écrit:Diviciac a écrit:
Tout aussi normal qu'un pavé dans la gueule pour répondre aux lacrymogènes... Tout a bien, en France .
C'est très compréhensible que la justice magouille les plaintes --
Surtout le procureur de Paris choisi par Manu en tant que servile larbin du pouvoir contre l'avis des magistrats .
Ah, ils peuvent vous faire chier avec Poutine ! La macronie n'en est vraiment pas loin.
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
Ségolène Royal
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
dugenou a écrit:Quelqu’un ici peut nous dire les sanctions prises contre le flic qui a « bousculé » Geneviève Legay ?
Geneviève va mieux .. elle bouge encore un peu .
Elle a confié avoir hâte de redescendre dans la rue .. ben voyons !
(Elle est trop mignonne .. pas Geneviève mais la petite CRS à gauche )
Invité- Invité
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Je n’ai pas demandé des nouvelles de Geneviève mais simplement des nouvelles de l’enquête de l’IGPNNestor a écrit:dugenou a écrit:Quelqu’un ici peut nous dire les sanctions prises contre le flic qui a « bousculé » Geneviève Legay ?
Geneviève va mieux .. elle bouge encore un peu .
Elle a confié avoir hâte de redescendre dans la rue .. ben voyons !
(Elle est trop mignonne .. pas Geneviève mais la petite CRS à gauche )
"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
Date d'inscription : 02/07/2017
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Il paraît qu'elle a plaidé coupable, et elle s'est mise d'accord avec le proc, 2 ans avec sursis, 10 000 d'amende et voter Macondugenou a écrit:Je n’ai pas demandé des nouvelles de Geneviève mais simplement des nouvelles de l’enquête de l’IGPNNestor a écrit:
Geneviève va mieux .. elle bouge encore un peu .
Elle a confié avoir hâte de redescendre dans la rue .. ben voyons !
(Elle est trop mignonne .. pas Geneviève mais la petite CRS à gauche )
Invité- Invité
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
magicfly a écrit:Il paraît qu'elle a plaidé coupable, et elle s'est mise d'accord avec le proc, 2 ans avec sursis, 10 000 d'amende et voter Macrondugenou a écrit:
Je n’ai pas demandé des nouvelles de Geneviève mais simplement des nouvelles de l’enquête de l’IGPN
Tiote valisse- Messages : 4821
Date d'inscription : 20/02/2018
Age : 88
Localisation : Hauts de France
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
magicfly a écrit:Il paraît qu'elle a plaidé coupable, et elle s'est mise d'accord avec le proc, 2 ans avec sursis, 10 000 d'amende et voter Macondugenou a écrit:Je n’ai pas demandé des nouvelles de Geneviève mais simplement des nouvelles de l’enquête de l’IGPNNestor a écrit:
Geneviève va mieux .. elle bouge encore un peu .
Elle a confié avoir hâte de redescendre dans la rue .. ben voyons !
(Elle est trop mignonne .. pas Geneviève mais la petite CRS à gauche )
Et une nouvelle coupe de cheveux !
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Nadou a écrit:Pour couper court ... la justice n'a jamais été copine avec les flics. Il y a toujours eu conflit entre les 2 parties.
Les flics reprochant à la justice son laxisme, de remettre en liberté les petits délinquants, de ne pas interdire aux Jaunis de manifester ... etc ...
On ne peut pas dire que ces 2 corporations soient sur la même longueur d'onde. La justice n'a donc aucune volonté de soutenir les FDO.
"Tss, tss, encore une basse attaque contre la fonction publique".
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
Ségolène Royal
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Diviciac a écrit:Nadou a écrit:Pour couper court ... la justice n'a jamais été copine avec les flics. Il y a toujours eu conflit entre les 2 parties.
Les flics reprochant à la justice son laxisme, de remettre en liberté les petits délinquants, de ne pas interdire aux Jaunis de manifester ... etc ...
On ne peut pas dire que ces 2 corporations soient sur la même longueur d'onde. La justice n'a donc aucune volonté de soutenir les FDO.
"Tss, tss, encore une basse attaque contre la fonction publique".
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Non, car les lacrymogènes sont déjà une réponse aux violences des GJ.Diviciac a écrit:Fontsestian a écrit:
Pourquoi y aurait il des sanctions, elle participait à une manifestation interdite et s'est comporté avec agressivité envers les forces de l'ordre qui ont répondu, rien que de très normal.
Tout aussi normal qu'un pavé dans la gueule pour répondre aux lacrymogènes... Tout va bien, en France .
Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
Fontsestian- Messages : 11123
Date d'inscription : 11/06/2018
Age : 78
Localisation : Provence
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Non pas de l'enquête mais de sanctions que vous voudriez voir appliquer à un policier avant même que l'enquête ne soit terminée.dugenou a écrit:Je n’ai pas demandé des nouvelles de Geneviève mais simplement des nouvelles de l’enquête de l’IGPNNestor a écrit:
Geneviève va mieux .. elle bouge encore un peu .
Elle a confié avoir hâte de redescendre dans la rue .. ben voyons !
(Elle est trop mignonne .. pas Geneviève mais la petite CRS à gauche )
Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
Fontsestian- Messages : 11123
Date d'inscription : 11/06/2018
Age : 78
Localisation : Provence
Re: Comment la justice freine les plaintes contre la police
Fontsestian a écrit:Non, car les lacrymogènes sont déjà une réponse aux violences des GJ.Diviciac a écrit:
Tout aussi normal qu'un pavé dans la gueule pour répondre aux lacrymogènes... Tout va bien, en France .
Vous inventez totalement. A titre pesonnel , j'ai été gazé sept fois, mon frangin aussi avec en prime pour lui un éclat de grenade dans la main.
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
Ségolène Royal
Diviciac- Messages : 43162
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
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