Encore 20 millions d'amende pour la macronie .
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Encore 20 millions d'amende pour la macronie .
par Diviciac Lun 17 Oct - 19:42
Visiblement, le Conseil d'Etat, lui, ne se contente pas de paroles:
Nouveau coup dur pour le gouvernement dans le dossier de la lutte contre la pollution de l’air. Le Conseil d’État a condamné lundi l’État à une amende 20 millions d’euros pour n’avoir pas agi assez rapidement pour ramener la qualité de l’air à un niveau acceptable. Une première condamnation datant d’août 2021 avait indiqué que l’État n’avait pas suffisamment renforcé son dispositif dans cette lutte et avait ordonné un premier versement de 10 millions d’euros. La facture totale se chiffre désormais à près de 30 millions d’euros.
Dans son communiqué, la plus haute juridiction administrative française a indiqué que malgré la constatation de certaines améliorations, « les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille ».
Le Conseil d’État a aussi affirmé que « les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles ».
Cela fait plusieurs années que l’exécutif est appelé à mettre fin à ces dépassements [url=https://www.lejdd.fr/Des scientifiques affirment que la pollution atmosph%C3%A9rique est susceptible de provoquer des cancers du poumon]particulièrement nocifs[/url] pour la santé. Santé Publique France avait récemment estimé que cette pollution de l’air était à l’origine de près de 40 000 décès et de nombreuses maladies tous les ans.
Quelle honte et quel gâchis ! . ...
Pollution de l'air : le conseil d'État inflige une amende de 20 millions d'euros à l'exécutif
Alexandre Bozio - Il y a 51 minNouveau coup dur pour le gouvernement dans le dossier de la lutte contre la pollution de l’air. Le Conseil d’État a condamné lundi l’État à une amende 20 millions d’euros pour n’avoir pas agi assez rapidement pour ramener la qualité de l’air à un niveau acceptable. Une première condamnation datant d’août 2021 avait indiqué que l’État n’avait pas suffisamment renforcé son dispositif dans cette lutte et avait ordonné un premier versement de 10 millions d’euros. La facture totale se chiffre désormais à près de 30 millions d’euros.
Dans son communiqué, la plus haute juridiction administrative française a indiqué que malgré la constatation de certaines améliorations, « les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille ».
Le Conseil d’État a aussi affirmé que « les mesures prises par l’État ne garantissent pas que la qualité de l’air s’améliore de telle sorte que les seuils limites de pollution soient respectés dans les délais les plus courts possibles ».
Plusieurs années de procédure
Cela fait plusieurs années que l’exécutif est appelé à mettre fin à ces dépassements [url=https://www.lejdd.fr/Des scientifiques affirment que la pollution atmosph%C3%A9rique est susceptible de provoquer des cancers du poumon]particulièrement nocifs[/url] pour la santé. Santé Publique France avait récemment estimé que cette pollution de l’air était à l’origine de près de 40 000 décès et de nombreuses maladies tous les ans.
Quelle honte et quel gâchis ! . ...
Diviciac- Messages : 43566
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
Re: Encore 20 millions d'amende pour la macronie .
par Le K Keltys Lun 17 Oct - 20:02
Pourtant le gouvernement fait tout pour empêcher les voitures de rouler
Le K Keltys- Messages : 3409
Date d'inscription : 23/08/2020
Re: Encore 20 millions d'amende pour la macronie .
par Diviciac Lun 17 Oct - 22:54
Le K Keltys a écrit:Pourtant le gouvernement fait tout pour empêcher les voitures de rouler
Et même une partie des bus et des trains, demain.
Diviciac- Messages : 43566
Date d'inscription : 02/07/2017
Localisation : IdF et Morvan
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