Re: Ça commence!

par marcaurele Mar 21 Juin - 8:54

Diviciac a écrit:
Fontsestian a écrit:
Force est d'admettre que Macron semble pour l'heure dans les plus grandes difficultés. Sauf si sa grande intelligence et ses capacités manoeuvrières lui permettent de faire face comme le dit Antichrist.
Et puis, comme le signale finement l'analyste politique de la taïga, Macron pourra toujours recourir au 46.3.

Je connaissais le 49.3 mais pas le 46.3

par Francelibre Mar 21 Juin - 8:56

le 49/3 c'est une fois pas cession.....avec une cession tout les 6 mois....l'effet sera quasi nul,sans parler du bordel occasionné par cet abus de pouvoir d'une autre époque.

par Diviciac Mar 21 Juin - 15:32

marcaurele a écrit:
Diviciac a écrit:
Et puis, comme le signale finement l'analyste politique de la taïga, Macron pourra toujours recourir au 46.3.
Je connaissais le 49.3 mais pas le 46.3

Le 46-3 c'est ça

III. ― Les dispositions de l'article 25 de la Constitution relatives au caractère temporaire du remplacement des députés et sénateurs acceptant des fonctions gouvernementales, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'appliquent aux députés et sénateurs ayant accepté de telles fonctions antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi organique prévue à cet article si, à cette même date, ils exercent encore ces fonctions et que le mandat parlementaire pour lequel ils avaient été élus n'est pas encore expiré.

Je me demande si même l'éminent politologue de la toundra y comprend quelque chose

par marcaurele Mar 21 Juin - 15:50

D'où l'existence des suppléants

par Diviciac Mar 21 Juin - 16:48

marcaurele a écrit:D'où l'existence des suppléants

En effet .. ce qui n'a qu'un très lointain rapport avec le 49-3 qui permet, dans certaines circonstances, au gouvernement de faire adopter une loi sans vote à l'Assemblée ni examen au Sénat.

par Diviciac Mar 21 Juin - 16:53

Francelibre a écrit:le 49/3 c'est une fois pas cession.....avec une cession tout les 6 mois....l'effet sera quasi nul,sans parler du bordel occasionné par cet abus de pouvoir d'une autre époque.

En effet, sauf sur la loi de finances et le financement de la Sécu.

"Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la responsabilité du Gouvernement peut être engagée sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale et sur un seul autre projet (ou proposition) de loi au cours d’une même session"

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