Vente d'Alstom, suite

"La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale découvre qu' à l’automne 2012, Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint de l’Élysée, a commandé  un examen des scénarios visant à faciliter le désengagement de Bouygues dans Alstom. Dès cette date, le démantèlement du groupe industriel est à l’étude" 



On  connaît la suite:  devenu ministre de l'économie le banquier d'affaires Emmanuel Macron participe activement au démantèlement d'Alstom au profit des Américains de General Electric. Ce qui oblige depuis la France à acheter ses turbines au prix fort aux Américains .   
Cerise fiscale sur le gâteau du bradage: 



Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l'optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu'à 800 millions de profit à l'étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d'investigation Disclose.
Ces pratiques concernent l'entité française de turbines à gaz de GE à Belfort, où il a été assigné en justice par des salariés en décembre 2021 qui dénonçaient justement son schéma d'optimisation fiscale. Ils avaient déposé plainte pour "fraude au droit à la participation des salariés".
Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et l'Etat américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l'usine et des audits consultés par Disclose.
Selon ce montage financier, l'usine de Belfort était une "unité de fabrication sous contrat" ou "prestataire" de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices.

"Relation de confiance" avec Bercy

L'usine de turbines pour centrales électriques versait également des redevances à sa maison mère américaine pour l'utilisation de sa marque et de ses technologies. Bercy aurait validé au préalable le schéma fiscal, selon un protocole de "relation de confiance" avec l'administration fiscale, indique Disclose.
"La multinationale a fait valider son schéma fiscal, donc les liens entre ses filiales, par Bercy. En retour, elle a obtenu que les services du ministère n’effectuent pas de contrôle", affirme Disclose.

"GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l'entreprise opère", a répondu dimanche un porte-parole de l'industriel. "Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transferts pour s'assurer que toutes les transactions inter-sociétés se font à un prix de pleine concurrence (c'est-à-dire à des prix qui s'appliqueraient aux transactions entre parties non liées)", a-t-il poursuivi.


















"Selon le contrat en vigueur entre les deux sociétés, la France doit alors verser 1% de son chiffre d’affaires annuel au Delaware. Pourtant, ce seuil a été franchi à plusieurs reprises. Sans aucune explication, souligne l’un des audits du groupe", indique Disclose.