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Tribune pour des sanctions pénales

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Message par Nadou Lun 10 Jan - 18:38

Vers des poursuites judiciaires contre les non-vaccinés et les désinformateurs ?
La pandémie de Covid-19 en Francedossier



Le débat sur l’obligation vaccinale rebondit avec la parution d’une tribune réclamant ce dimanche des sanctions pénales contre les désinformateurs et les non-vaccinés coupables d’avoir contaminé d’autres personnes.
Un texte comme un pavé dans la mare. David Smadja, professeur en hématologie, et Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris, demandent ce dimanche, via une tribune publiée dans le Parisien, des sanctions pénales contre les non-vaccinés transmettant le virus et ceux qui colportent des fausses informations sur la pandémie de Covid-19.


Les non-vaccinés qui transmettent le Covid-19 à d’autres sont dans le viseur des deux signataires. «Il devrait exister un risque pénal latent à faire peser sur une personne qui refuse sciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus de la Covid-19», écrivent-ils. En clair, ils souhaitent qu’un individu subissant des conséquences graves après avoir été infecté par une personne non vaccinée puisse se retourner contre elle.
Le cas de figure existe d’ailleurs déjà avec le sida. «Les juridictions pénales ont étendu la constitution de la dite infraction au virus du VIH pour des individus porteurs qui en pleine conscience auraient eu des rapports sexuels non protégés et ayant contaminé leur partenaire», rappellent-ils.
David Smadja et Benjamin Fellous expliquent aussi que des conséquences pénales ont un «poids plus persuasif» pour convaincre les derniers récalcitrants à la vaccination. Une position qui oublie toutefois que beaucoup de non-vaccinés ne le sont pas nécessairement par choix.

La responsabilité des désinformateurs

Dernier point, mais peut-être le plus intéressant de la tribune, l’obligation vaccinale pourrait permettre de poursuivre les désinformateurs. La crise du Covid-19 a vu fleurir les rumeurs les plus folles, souvent alimentées par un petit groupe d’individus identifiés. «En l’état, il est difficile de faire peser un risque pénal sur les désinformateurs et autres fabricateurs de fake news en tout genre de la Covid-19 qui ont un rôle actif dans la chaîne des causalités conduisant à la non-vaccination et potentiellement à la mort», regrettent les auteurs.
D’autant que ces désinformations sont aussi associées à des réseaux de prescriptions de médicaments inefficaces et de faux pass sanitaires. «Une mise en œuvre pondérée et mesurée de la loi pénale permettrait de rechercher intelligemment la responsabilité des distributeurs de poudre de perlimpinpin ou de faux pass vaccinal alors complice, par exemple, d’une éventuelle mise en danger de la vie d’autrui», argumentent-ils. Tentant, en effet.


Pour le moment, le gouvernement ne se dirige pas vers l’obligation vaccinale et va tenter de faire passer son pass vaccinal au Sénat, lundi, après son adoption mouvementée par les députés en première lecture.


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Message par Nadou Lun 10 Jan - 18:41

«La loi doit sanctionner ceux qui refusent le vaccin et transmettent le virus» : l’appel d’un médecin et d’un avocat

Dans une tribune que nous publions en exclusivité, David Smadja, professeur en hématologie, et Me Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris, militent pour des poursuites judiciaires à l’encontre des non-vaccinés transmettant le virus et de ceux qui colportent des fausses informations sur la pandémie de Covid-19.



https://www.leparisien.fr/societe/la-loi-doit-sanctionner-ceux-qui-refusent-le-vaccin-et-transmettent-le-virus-lappel-dun-medecin-et-dun-avocat-09-01-2022-EKGP7O5ZY5AT3N52OB45XLCGEQ.php




« La France traverse une crise sanitaire sans précédent qu’elle est désormais capable d’affronter grâce aux vaccins contre la Covid-19 disponibles, gratuits et accessibles à l’ensemble de la population. Du passe sanitaire au débat du passe vaccinal, le législateur s’agite alors que l’état du droit actuel permettrait sûrement de mieux protéger, de mieux convaincre et plus encore de faire réaliser au concitoyen refusant le vaccin le risque encouru.

Dès le 6 mai 2019, le Conseil d’État a validé le décret visant à rendre obligatoire pour les jeunes enfants le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires. Ce décret, qui avait été cosigné par l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, n’a pas été annulé par le Conseil d’État. En effet, le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a considéré qu’une vaccination obligatoire constitue une ingérence à l’intégrité physique et à la vie privée qui : « peut-être admise si elle est justifiée par des considérations de santé publique et proportionnée à l’objectif poursuivi. Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d’une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d’autre part, le bénéfice qui en est attendu tant pour cet individu que pour la collectivité dans son entier, y compris ceux de ses membres qui ne peuvent être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale, compte tenu à la fois de la gravité de la maladie, de son caractère plus ou moins contagieux, de l’efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu’il peut présenter (…). Les dispositions législatives critiquées ont apporté au droit au respect de la vie privée une restriction justifiée par l’objectif poursuivi d’amélioration de la couverture vaccinale pour, en particulier, atteindre le seuil nécessaire à une immunité de groupe au bénéfice de l’ensemble de la population, et proportionnée à ce but. »

Cet arrêt limpide du Conseil d’État devrait ouvrir une voie apaisée et mesurée vers une vaccination obligatoire contre la Covid-19. En effet, il est indéniable que nous faisons face à un enjeu de santé publique majeur dont le centre de gravité est un virus à la contagiosité importante et d’une gravité pouvant conduire à la mort. En outre, les preuves et recommandations scientifiques sur l’efficacité du vaccin, tant dans la diminution massive des risques de transmission d’un sujet vacciné à un autre individu que vis-à-vis de la diminution drastique des formes graves de la Covid-19. Les chiffres sont implacables : plus de 80 % des patients en réanimation ne sont pas vaccinés. En outre, les rarissimes effets secondaires indésirables sont largement dépassés par les effets bénéfiques et positifs des vaccins permettant de diminuer la transmission, la gravité, les passages en réanimation et la mortalité.

En tout état de cause, il devrait exister un risque pénal latent à faire peser sur une personne qui refuse sciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus de la Covid-19. Si la machine pénale s’est mise durement en mouvement contre Agnès Buzyn autour, notamment, de ce qui constituait une barrière au virus, à savoir les masques, désormais la loi pénale doit et devrait s’appliquer à l’encontre de ceux qui transmettraient le virus alors même qu’ils pourraient l’éviter via une vaccination.

Si un ministre est un citoyen comme les autres, un citoyen ne devrait pas être traité différemment d’un ministre. Pourquoi, par exemple, ne pas considérer que l’infraction d’administration de substance nuisible ne serait-elle pas constituée à l’encontre d’un non-vacciné, conscient de la gravité du virus et en capacité de se faire vacciner, qui contaminerait alors une personne qui contracterait la Covid-19 de par sa faute et qui en décéderait ou aurait un Covid long ? Les juridictions pénales ont d’ailleurs étendu la constitution de la dite infraction au virus du VIH pour des individus porteurs qui en pleine conscience auraient eu des rapports sexuels non protégés et ayant contaminé leur partenaire.

S’il serait en effet facile de considérer la Covid-19 comme étant une substance nuisible, il paraît évident qu’un débat se cristalliserait autour de l’administration du virus SARS-CoV2 d’un individu à un autre de manière volontaire. À cet égard, les deux voies envisageables passeraient soit par une interprétation des juges en faveur de l’élargissement du champ de l’infraction et de l’élément intentionnel, soit par un éventuel amendement de la loi pénale. En tout état de cause, la non-vaccination intentionnelle pourrait être mise en équation avec une prise de conscience active d’augmenter les risques de transmission de l’individu non vacciné à un individu tiers.

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À ceux qui argueraient qu’une personne vaccinée peut néanmoins transmettre le virus, ce qui est vrai même si les probabilités sont bien moindres, la démarche vaccinale active est celle de la mise en place d’une barrière vaccinale, à l’image d’un préservatif qui serait mis mais qui craquerait en cours de rapport sexuel et conduirait à la transmission du virus du VIH. Dans ce cas, l’infraction n’aurait pas à être constituée, puisque tout aura été fait pour éviter la contamination.

En tout état de cause, si la Cour de justice de la République a considéré la mise en examen de Mme Buzyn sur le fondement de mise en danger de la vie d’autrui par une interprétation dure et stricte de la règle de droit, pourquoi ne pas envisager également la constitution de la dite infraction de mise en danger ou encore d’homicide involontaire à l’encontre d’un non vacciné qui transmettrait le virus ?

Ce qui est certain, c’est que l’arsenal pénal, bien amené, pourrait certainement avoir un poids plus persuasif à l’encontre des résistants à la vaccination. Plus encore, ces infractions pénales pourraient être le pendant d’une obligation vaccinale qui, si non respectée, pourrait voir une traduction pénale en cas de contamination d’un tiers via la caractérisation d’une infraction pénale.

Encore une fois, l’inexistence de l’obligation vaccinale ne permet pas d’envisager l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui car il n’y a pas actuellement d’obligation particulière à se faire vacciner. En outre, en l’état, il est difficile de faire peser un risque pénal sur les désinformateurs et autres fabricateurs de fake news en tout genre de la Covid-19 qui ont un rôle actif dans la chaîne des causalités conduisant à la non-vaccination et potentiellement à la mort. Par ailleurs, une mise en œuvre pondérée et mesurée de la loi pénale permettrait de rechercher intelligemment la responsabilité des distributeurs de poudre de perlimpinpin ou de faux passe vaccinal alors complice, par exemple, d’une éventuelle mise en danger de la vie d’autrui.

En lisant ces lignes certains crieront au tout répressif, au coup d’État sanitaire. Les mêmes ne pensent toutefois pas non plus à l’ensemble de ces déprogrammations de prise en charge à l’hôpital pour cause de non vaccinés qui, notamment, occupent des lits et mobilisent le personnel hospitalier ! L’hôpital a un devoir de soin de tous et ce principe au-delà d’être normal fait la fierté de notre système de soin français. Il doit persister même s’il est mis en danger par l’afflux de non-vaccinés en réanimation ces derniers mois.

Certes, le passe vaccinal renforce le cordon sanitaire mais on peut s’interroger sur sa force obligatoire, c’est-à-dire contraignante sur les jusqu’au-boutistes qui appellent pour certains à créer une société parallèle de non vaccinés.

Il faut se dire simplement que dans cette « guerre sanitaire » décrite par notre Président, l’obligation vaccinale et l’arme pénale permettraient de faire peser un risque pénal sur celui qui transmet la mort encore plus que de « l’emmerder » en l’empêchant d’aller au cinéma ou au restaurant. »




Un peu radical, non. Je crois qu'il vaut mieux les empêcher d'aller au cinoche et au restau ...


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Message par Sapeur Lipopète Lun 10 Jan - 18:45

Faut leur crever les yeux avant de les empaler !
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Message par CriCri Lun 10 Jan - 18:51

Sapeur Lipopète a écrit:Faut leur crever les yeux avant de les empaler !
Et les brûler !
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Message par nenette Lun 10 Jan - 18:57

"Désinformateur" va falloir préciser et dater.


Il n'est qu'une chose horrible en ce monde, un seul péché irrémissible, l'ennui. 
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Message par Forcheville Lun 10 Jan - 19:05

A peu près la moitié des commentateurs-consultants-experts télé depuis 2 ans et la moitié des ministres . Ça va faire du monde au zonzon.


 Je jure de soutenir, de défendre nos institutions et au besoin de les combattre.
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Message par Diviciac Lun 10 Jan - 19:14

Forcheville a écrit:A peu près la moitié des commentateurs-consultants-experts télé depuis 2 ans et la moitié des ministres . Ça va faire du monde au zonzon.
 Buzyn,  N'Diaye,  Véran,  Philippe, Castex , Attal , Manu ...  tout le monde  au gniouf ! 
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Message par CriCri Lun 10 Jan - 19:43

Diviciac a écrit:
Forcheville a écrit:A peu près la moitié des commentateurs-consultants-experts télé depuis 2 ans et la moitié des ministres . Ça va faire du monde au zonzon.
 Buzyn,  N'Diaye,  Véran,  Philippe, Castex , Attal , Manu ...  tout le monde  au gniouf ! 
Very Happy
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Message par Diviciac Lun 10 Jan - 19:51

ils souhaitent qu’un individu subissant des conséquences graves après avoir été infecté par une personne non vaccinée puisse se retourner contre elle.





Et si,  comme c'est l'immense majorité des cas,  on est plombé par un vacciné,  c'est pareil ?
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Message par Snub 36 Lun 10 Jan - 20:05

nenette a écrit:"Désinformateur" va falloir préciser et dater.

Genre "Diviciac"  Shocked


Faut en avoir, quand y en a pas , ... on ferme 
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Message par Snub 36 Lun 10 Jan - 20:07

Sapeur Lipopète a écrit:Faut leur crever les yeux avant de les empaler !

Comme ceux et celles qui transmettent volontairement le sida  Twisted Evil


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Message par Diviciac Lun 10 Jan - 20:59

Snub 36 a écrit:
nenette a écrit:"Désinformateur" va falloir préciser et dater.

Genre "Diviciac"  Shocked
 Exemple ? 
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Message par Nadou Mar 11 Jan - 11:09

Snub 36 a écrit:
Sapeur Lipopète a écrit:Faut leur crever les yeux avant de les empaler !

Comme ceux et celles qui transmettent volontairement le sida  Twisted Evil

Pas faux ...  reflechit1


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Message par Horiel Mar 11 Jan - 11:20

CriCri a écrit:
Sapeur Lipopète a écrit:Faut leur crever les yeux avant de les empaler !
Et les brûler !


Ce que vous proposez est horriblement salissant, tout de même.
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Message par Snub 36 Mar 11 Jan - 13:04

Horiel a écrit:
CriCri a écrit:
Et les brûler !


Ce que vous proposez est horriblement salissant, tout de même.


Vââââlaaaaa pays de Erdme, fôt toujour kyen a ki râleeee et apré sa râle encore kar tro aseptisé  Suspect


Faut en avoir, quand y en a pas , ... on ferme 
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Message par Snub 36 Mar 11 Jan - 13:08

Diviciac a écrit:
Snub 36 a écrit:

Genre "Diviciac"  Shocked
 Exemple ? 

Partout, que tellement tu râle après "Beau Macron" et sa gestion pandémique, alors qu'il (le Bô Macron d'après certaines "fan") fait de son mieux (paraît il)
t'ension, l'bûcher et empalement te guette sournoisement  Neutral


Faut en avoir, quand y en a pas , ... on ferme 
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Message par Diviciac Mar 11 Jan - 14:01

Snub 36 a écrit:
Diviciac a écrit:
 Exemple ? 

Partout, que tellement tu râle après "Beau Macron" et sa gestion pandémique, alors qu'il (le Bô Macron d'après certaines "fan") fait de son mieux (paraît il)
t'ension, l'bûcher et empalement te guette sournoisement  Neutral



Ben si son mieux c'est de nous maintenir à la deuxième place des pays les plus plombés du monde  c'est qu'il peut peu.  
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Message par CriCri Mar 11 Jan - 14:07

Horiel a écrit:
CriCri a écrit:
Et les brûler !


Ce que vous proposez est horriblement salissant, tout de même.
Le second degré vous connaissez pas ? dommage....
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Message par Horiel Mar 11 Jan - 17:09

CriCri a écrit:
Horiel a écrit:

Ce que vous proposez est horriblement salissant, tout de même.
Le second degré vous connaissez pas ? dommage....


A votre avis, ma reflexion tenait de... ?  Cool
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Message par nenette Mar 11 Jan - 20:15

Snub 36 a écrit:
nenette a écrit:"Désinformateur" va falloir préciser et dater.

Genre "Diviciac"  Shocked

Ce que pense et dit Diviciac n'ont aucune incidence. Je pensais plutôt à ma hiérarchie.


Il n'est qu'une chose horrible en ce monde, un seul péché irrémissible, l'ennui. 
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