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l'ONU condamnent la « préventive » à la japonaise

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Message par Invité Mar 24 Nov - 10:07

Ghosn : des experts de l'ONU condamnent la « préventive » à la japonaise


La détention de Carlos Ghosn au Japon est jugée « arbitraire » par un groupe de travail de l'ONU, se fondant sur les droits de l'homme et qui évoque une réparation appropriée.


 Source AFP
Publié le 23/11/2020

C'est un gros pavé dans la mare judiciaire japonaise, dont les pratiques coercitives ont, a minima, choqué l'ensemble de la planète. Alors qu'elles ont été révélées par la « privation de liberté » de l'ancien magnat de l'automobile Carlos Ghosn au Japon, un groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire estime que l'ancien patron de Renault et Nissan doit être indemnisé.
C'est un tableau accablant que dressent ces experts indépendants, qui dépendent du Conseil des droits de l'homme mais ne s'expriment pas au nom des Nations unies. Le gouvernement japonais a bien entendu jugé cet avis « totalement inacceptable » et a souligné qu'il n'était « pas juridiquement contraignant ».



Dans leur avis posté le 20 novembre, mais diffusé seulement lundi dans les médias, les experts concluent que « le processus d'arrestation et de détention de M. Ghosn à quatre reprises était fondamentalement inéquitable, car il l'a empêché de retrouver sa liberté et de bénéficier des autres droits à un procès équitable, notamment celui de communiquer librement avec un avocat ». Et d'ajouter : les « violations du droit à un procès équitable étaient d'une telle gravité qu'elles ont conféré à la détention de M. Ghosn un caractère arbitraire ».
En outre, soulignent-ils, « M. Ghosn a été détenu dans des conditions de nature à le contraindre à faire des déclarations le mettant en cause, cela, en violation de son droit à la présomption d'innocence ».



Les experts de l'ONU soulignent que leur avis ne porte pas sur les accusations portées à l'encontre de M. Ghosn au Japon, mais sur les conditions dans lesquelles la procédure a été menée. À cet égard, le groupe de travail de l'ONU est d'avis que « la privation de liberté de Carlos Ghosn du 19 novembre 2018 au 5 mars 2019 et du 4 au 25 avril 2019, en violation des articles 9, 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des articles 9, 10 et 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, était arbitraire ».



« Détention arbitraire, déni de droit »


Il note notamment que les conditions de mise en liberté sous caution imposées à M. Ghosn « semblent avoir été exceptionnellement strictes, en particulier l'interdiction, pendant la deuxième période de mise en liberté sous caution, de tout contact avec son épouse, autrement que par l'intermédiaire de ses avocats, sans autorisation préalable du tribunal et pour une durée indéterminée ».
« Compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, la réparation appropriée serait d'accorder à M. Ghosn un droit exécutoire à une indemnisation et à d'autres réparations, conformément au droit international », considère-t-il.



Pour les avocats de M. Ghosn, François Zimeray et Jessica Finelle, cet avis « est une décision courageuse qui constitue un tournant décisif », et qui « établit irréfutablement ce qu('ils ont) dénoncé dès l'arrestation de M. Ghosn : une détention arbitraire, un déni de son droit à une justice impartiale, des traitements indignes et dégradants ».
Lire aussi : « Carlos Ghosn : « Je ne suis pas le comte de Monte-Cristo » »
Le groupe de travail exhorte le gouvernement japonais à garantir « une enquête complète et indépendante sur les circonstances entourant la détention arbitraire de M. Ghosn et à prendre des mesures appropriées contre les responsables de la violation de ses droits ».



Les experts, qui ont travaillé sur des éléments fournis par une « source » dont le nom n'est pas donné, demandent à cette dernière et au gouvernement japonais de leur fournir des informations sur les mesures prises, notamment en matière de réparation, dans un délai de six mois.
L'ex-patron du numéro un mondial de l'automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors avait été arrêté le 19 novembre 2018 à son atterrissage à Tokyo, soupçonné d'avoir omis de déclarer une grande partie de ses revenus aux autorités boursières entre 2010 et 2015.
Le 5 mars 2019, un juge japonais acceptait sa libération sous caution, avec interdiction de quitter le Japon, mais, quelques semaines après, le 4 avril, il était de nouveau arrêté, accusé d'avoir utilisé 5 millions de dollars pour son bénéfice personnel avant d'être libéré sous caution le 25 avril.
Carlos Ghosn, qui nie ces accusations, était arrivé le 30 décembre à Beyrouth au terme d'une fuite rocambolesque du Japon, qu'il est soupçonné d'avoir quitté caché dans un caisson de matériel audio.

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Message par Forcheville Mar 24 Nov - 16:23

Il a eu mille fois raison de se barrer.
Les Japonais sont des sauvages.
Ghosn a fait les frais de dissensions fortes entre les Français qui voulaient une fusion( Macron étant ministre de l'économie) entre Renault et Nissan et les Japonais qui voulaient garder leur autonomie par fierté nationale ( surtout au moment où le groupe allait mieux).

Sans Ghosn, plus de fusion.
Et après les Français (l'Etat) ont fait comme si c'était Ghosn qui avait voulu cette fusion. Ce qui n'était pas du tout le cas.
Plus personne dans l'équipe Macron pour soutenir Ghosn
Ni les habituels "défenseurs des droits de l'homme": on ne soutient pas un capitaliste.
Et ceux de l'équipe dirigeante Renault qui s'étaient prosternés devant lui récemment pour qu'il prolonge son mandat de 4 ans alors qu'il n'était pas très chaud et son entourage non plus, se sont évanouis dans la nature une fois son arrestation connue.

Alors on a cherché le classique ABS (Abus de Biens Sociaux) et frais de réceptions somptuaires.
Vis à vis des gogos de l'opinion publique, on joue gagnant à tous les coups, qui aurait l'idée de défendre un PDG?
Ces soi-disant "détournements de fonds" ont été connus des dirigeants français de Renault que lorsque Nissan les a opportunément révélés.
C'est très révélateur de la qualité de la gestion comptable chez Renault: aller prendre l'information qui la concerne chez les Japonais.
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