Forum + +
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

aucune instruction du pouvoir exécutif

Aller en bas

aucune instruction du pouvoir exécutif Empty aucune instruction du pouvoir exécutif

Message par Nadou le Jeu 2 Juil - 16:40

Affaire Fillon : la procureure générale de Paris assure n’avoir « reçu aucune instruction du pouvoir exécutif »








Catherine Champrenault s’est exprimée devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale après les propos de l’ex-cheffe du parquet national financier, qui ont suscité des accusations d’« instrumentalisation » de la justice.


Par L'Obs




Publié le 02 juillet 2020 à 10h36 Mis à jour le 02 juillet 2020 à 12h56






Y a-t-il eu des pressions lors de l’enquête sur l’affaire Fillon ? Auditionnée devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale ce jeudi 2 juillet, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault assure n’avoir « reçu aucune instruction du pouvoir exécutif » dans l’affaire Fillon, alors qu’une polémique remet en cause l’indépendance du parquet national financier (PNF).
Affaire Fillon : « pressions » ou petit règlement de compte entre magistrats ?
« Je n’ai reçu dans l’affaire Fillon, comme dans tous les autres dossiers relevant de mon contrôle hiérarchique, aucune instruction de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG), aucune instruction du pouvoir exécutif et […] je n’ai jamais relayé une demande du garde des Sceaux ou du pouvoir exécutif pour influer sur une procédure », a assuré Catherine Champrenault devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’indépendance de la justice.

La semaine dernière, l’ancienne patronne du parquet national financier, Eliane Houlette, a dénoncé des « pressions » de la part de sa supérieure hiérarchique, Catherine Champrenault dans la conduite de l’enquête visant les époux Fillon. Devant la commission d’enquête parlementaire, le 10 juin, elle avait évoqué « des demandes de transmission rapide » sur les actes d’investigation ou les auditions et révélé avoir été convoquée par le parquet général qui plaidait pour que l’enquête soit confiée à un juge d’instruction. Des demandes qui étaient « d’un degré de précision ahurissante », selon Eliane Houlette, désormais à la retraite, qui assurait également que le parquet général s’ingérait « au quotidien dans l’action publique ».
Depuis, l’ancienne patronne du PNF a dit regretter que ces propos aient été « déformés ». Le 19 juin, Emmanuel Macron a saisi pour avis le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) afin de « vérifier que le parquet national financier a bien mené son enquête en toute sérénité, sans pression de l’exécutif ».





« Ne pas céder à la facilité d’une réécriture de l’histoire »


« Il ne faudrait pas céder à la facilité d’une réécriture de l’histoire », a ajouté Catherine Champrenault lors de son audition devant les députés, en assurant que le suivi de l’action publique par le procureur général « constitue le mode de fonctionnement normal, institutionnel, légal et même déontologique pour l’ensemble des magistrats du ministère public ».





Selon elle, « l’intensité de la remontée d’information », soit du PNF vers le parquet général, « a été à la seule mesure de l’intensité des actes diligentés ». Pour rappel, l’enquête préliminaire visant François Fillon a été ouverte le 25 janvier 2017, soit à trois mois de l’élection présidentielle.
La procureure générale de Paris a d’ailleurs précisé que la DACG a fait « deux demandes » visant « les résultats des actes d’enquête mais jamais » avant. « Neuf transmissions » ont été « adressées directement » par le PNF au parquet général, « spontanément » et le parquet général a fait « quatre demandes d’informations ».
« Je sais qu’on voudrait me faire dire qu’on a ouvert une information pour faire démissionner M. Fillon. Mais sa défense demandait une ouverture d’information judiciaire [dès] le 9 février, a indiqué Catherine Champrenault.


 « Cette affaire méritait qu’un juge d’instruction, plus indépendant en raison de son statut, soit saisi », a-t-elle estimé.


Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Nadou
Nadou
Admin

Messages : 28097
Date d'inscription : 02/07/2017

http://forum-plusplus.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

aucune instruction du pouvoir exécutif Empty Re: aucune instruction du pouvoir exécutif

Message par Nadou le Jeu 2 Juil - 16:41

https://www.nouvelobs.com/justice/20200702.OBS30806/affaire-fillon-la-procureure-generale-de-paris-assure-n-avoir-recu-aucune-instruction-du-pouvoir-executif.html


Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Nadou
Nadou
Admin

Messages : 28097
Date d'inscription : 02/07/2017

http://forum-plusplus.forumactif.com

Revenir en haut Aller en bas

aucune instruction du pouvoir exécutif Empty Re: aucune instruction du pouvoir exécutif

Message par dugenou le Ven 3 Juil - 1:37

Et la marmotte..... etc


"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou
dugenou

Messages : 4885
Date d'inscription : 02/07/2017

Revenir en haut Aller en bas

aucune instruction du pouvoir exécutif Empty Re: aucune instruction du pouvoir exécutif

Message par ledevois le Ven 3 Juil - 9:38

dugenou a écrit:Et la marmotte..... etc


 Le pouvoir exécutif en France c'est blanchette -- Very Happy


Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare. 
ledevois
ledevois

Messages : 17298
Date d'inscription : 03/07/2017
Age : 80
Localisation : Cévennes France--Tarragone catalogne

Revenir en haut Aller en bas

aucune instruction du pouvoir exécutif Empty Re: aucune instruction du pouvoir exécutif

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum