La loi et la morale
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La loi et la morale
Voilà une magnifique illustration de cette barrière à ne pas franchir.
Puis on va s'étonner qu'il y a des GJ.
IMPÔTS - Les députés ont voté la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs. Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d'1,7 point pour l'ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une "exonération d'impôt inexplicable".
12 août 20:25 - Jean-Luc Mounier
"Très franchement, comme beaucoup de députés, j'ai découvert ce point avec l'intervention de Marc Le Fur (jeudi à l'Assemblée nationale)". Les mots sont du député la France Insoumise Éric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG* sur les frais de mandat parlementaires. Dans l'ancien système, l'IRFM*, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS*. Soit 467,20€ mensuels d'impôt sur les frais de mandat.
Mais la mise en place prochaine du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures) met fin à ces prélèvements, ce qui n'a pas été du goût du député Les Républicains Marc Le Fur qui s'en est fait l'écho jeudi dans l'Hémicycle en dénonçant un "tour de passe-passe fiscal". Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d'Armor s'interroge : "Vous trouvez vraiment normal qu'on applique une éxonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?"
Puis on va s'étonner qu'il y a des GJ.
IMPÔTS - Les députés ont voté la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs. Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d'1,7 point pour l'ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une "exonération d'impôt inexplicable".
12 août 20:25 - Jean-Luc Mounier
"Très franchement, comme beaucoup de députés, j'ai découvert ce point avec l'intervention de Marc Le Fur (jeudi à l'Assemblée nationale)". Les mots sont du député la France Insoumise Éric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG* sur les frais de mandat parlementaires. Dans l'ancien système, l'IRFM*, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS*. Soit 467,20€ mensuels d'impôt sur les frais de mandat.
Mais la mise en place prochaine du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures) met fin à ces prélèvements, ce qui n'a pas été du goût du député Les Républicains Marc Le Fur qui s'en est fait l'écho jeudi dans l'Hémicycle en dénonçant un "tour de passe-passe fiscal". Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d'Armor s'interroge : "Vous trouvez vraiment normal qu'on applique une éxonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?"
Lili-Rose- Messages : 14751
Date d'inscription : 21/01/2018
Re: La loi et la morale
Et je trouve ça normal et je m'étonne même que ce n'était pas le cas avant.Lili-Rose a écrit:Voilà une magnifique illustration de cette barrière à ne pas franchir.
Puis on va s'étonner qu'il y a des GJ.
IMPÔTS - Les députés ont voté la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs. Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d'1,7 point pour l'ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une "exonération d'impôt inexplicable".
12 août 20:25 - Jean-Luc Mounier
"Très franchement, comme beaucoup de députés, j'ai découvert ce point avec l'intervention de Marc Le Fur (jeudi à l'Assemblée nationale)". Les mots sont du député la France Insoumise Éric Coquerel, contacté par LCI au sujet de la suppression de la CSG* sur les frais de mandat parlementaires. Dans l'ancien système, l'IRFM*, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS*. Soit 467,20€ mensuels d'impôt sur les frais de mandat.
Mais la mise en place prochaine du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures) met fin à ces prélèvements, ce qui n'a pas été du goût du député Les Républicains Marc Le Fur qui s'en est fait l'écho jeudi dans l'Hémicycle en dénonçant un "tour de passe-passe fiscal". Contacté par LCI, le député LR des Côtes-d'Armor s'interroge : "Vous trouvez vraiment normal qu'on applique une éxonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?"
Quand j'étais en activité, souvent en déplacement, les notes de frais m'étaient entièrement remboursées sans le moindre prélèvement. ce qui est normal puisque que ce n'est pas un gain.
Le crétin de la FI à comme d'hab voulu se faire remarquer.
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