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Message par Lili-Rose le Mer 29 Mai - 22:18

Dédicace à Font, le pourfendeur des indépendants fraudeurs Razz Razz Razz




Impôts : plus de la moitié des ministres ont eu une rectification fiscale l'an dernier
Par LEXPRESS.fr , publié le 28/05/2019 à 21:52 , mis à jour le 29/05/2019 à 13:27
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Le président de la République Emmanuel Macron préside le conseil des ministres, le 17 octobre 2018 à Paris.

afp.com/Francois Mori

Au total, en 2018, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice, indique son rapport pour 2018.

Mauvais effet de com' pour le gouvernement. À l'heure où les Français doivent boucler leur déclaration d'impôts pour l'année 2018, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique note dans son rapport concernant l'année écoulée que "21 dossiers" de déclaration d'impôts de membres du gouvernement sur 35 "ont donné lieu à des rectifications". Soit 60 % du gouvernement, souligne Le Canard Enchaîné à paraître ce mercredi, qui a repéré l'information. 
Ces cas concernent "des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018", précise la Haute autorité, qui "a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du Gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès leur nomination" afin "d'assurer un contrôle impartial et indépendant".  
"À l'exception d'un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi", souligne néanmoins l'institution, qui précise que "le rappel moyen demandé par dossier a été de 10 788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment)ont été de 11 930 euros". 

Une ministre n'a pas respecté "ses obligations fiscales"

Elle rappelle également qu'un membre du gouvernement n'a pas respecté "ses obligations fiscales" l'an dernier. En l'occurrence, il s'agit de l'ancienne ministre des Sports, Laura Flessel, qui a démissionné en septembre. Comme le prévoit la loi, elle en avait alors informé le président et le Premier ministre.
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Message par magicfly le Mer 29 Mai - 22:34

Lili-Rose a écrit:Dédicace à Font, le pourfendeur des indépendants fraudeurs Razz Razz Razz




Impôts : plus de la moitié des ministres ont eu une rectification fiscale l'an dernier
Par  LEXPRESS.fr ,  publié le  28/05/2019 à 21:52  , mis à jour le  29/05/2019 à 13:27  
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Le président de la République Emmanuel Macron préside le conseil des ministres, le 17 octobre 2018 à Paris.

afp.com/Francois Mori

Au total, en 2018, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice, indique son rapport pour 2018.



Mauvais effet de com' pour le gouvernement. À l'heure où les Français doivent boucler leur déclaration d'impôts pour l'année 2018, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique note dans son rapport concernant l'année écoulée que "21 dossiers" de déclaration d'impôts de membres du gouvernement sur 35 "ont donné lieu à des rectifications". Soit 60 % du gouvernement, souligne Le Canard Enchaîné à paraître ce mercredi, qui a repéré l'information. 
Ces cas concernent "des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018", précise la Haute autorité, qui "a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du Gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès leur nomination" afin "d'assurer un contrôle impartial et indépendant".  
"À l'exception d'un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi", souligne néanmoins l'institution, qui précise que "le rappel moyen demandé par dossier a été de 10 788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment)ont été de 11 930 euros". 

Une ministre n'a pas respecté "ses obligations fiscales"



Elle rappelle également qu'un membre du gouvernement n'a pas respecté "ses obligations fiscales" l'an dernier. En l'occurrence, il s'agit de l'ancienne ministre des Sports, Laura Flessel, qui a démissionné en septembre. Comme le prévoit la loi, elle en avait alors informé le président et le Premier ministre.
De plus tu as omis la fin de l'article:

La Haute autorité précise aussi que "trois dossiers" ont "donné lieu à des restitutions de la part de l'administration fiscale" pour un montant moyen net de 7 740 euros. En clair : trois ministres avaient trop versé d'argent. 

Trente dossiers transmis à la justice

Au total, en 2018, la HATVP a transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice, dont en décembre ceux de 15 parlementaires de la précédente mandature pour usage abusif de l'indemnité de frais de mandat (virements vers un compte personnel d'épargne, paiement d'impôts, cotisation à un parti...).  

Dans une interview au Mondeparue jeudi dernier, le président de la Haute Autorité, Jean-Louis Nadal, soulignait que ces 30 cas représentent "moins de 1 % de la totalité des contrôles de l'année" et que "la prise de conscience est manifeste parmi les élus". 

Depuis 2014, six condamnations définitives ont été prononcées pour omission substantielle du patrimoine à la suite de transmissions de la Haute Autorité, souligne le rapport. D'autres procédures sont en cours dans lesquelles l'institution a joué un rôle, concernant notamment les Républicains Bernard Brochand et Patrick Balkany











Après la peste brune et le choléra rouge, nous voici atteint de la fièvre jaune tout aussi mortelle si on est pas vacciné.
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Message par Fontsestian le Jeu 30 Mai - 9:42

Lili-Rose a écrit:Dédicace à Font, le pourfendeur des indépendants fraudeurs Razz Razz Razz




Impôts : plus de la moitié des ministres ont eu une rectification fiscale l'an dernier
Par  LEXPRESS.fr ,  publié le  28/05/2019 à 21:52  , mis à jour le  29/05/2019 à 13:27  
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Le président de la République Emmanuel Macron préside le conseil des ministres, le 17 octobre 2018 à Paris.

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Au total, en 2018, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice, indique son rapport pour 2018.



Mauvais effet de com' pour le gouvernement. À l'heure où les Français doivent boucler leur déclaration d'impôts pour l'année 2018, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique note dans son rapport concernant l'année écoulée que "21 dossiers" de déclaration d'impôts de membres du gouvernement sur 35 "ont donné lieu à des rectifications". Soit 60 % du gouvernement, souligne Le Canard Enchaîné à paraître ce mercredi, qui a repéré l'information. 
Ces cas concernent "des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre de 2018", précise la Haute autorité, qui "a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du Gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès leur nomination" afin "d'assurer un contrôle impartial et indépendant".  
"À l'exception d'un cas, tous les contribuables concernés étaient de bonne foi", souligne néanmoins l'institution, qui précise que "le rappel moyen demandé par dossier a été de 10 788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment)ont été de 11 930 euros". 

Une ministre n'a pas respecté "ses obligations fiscales"



Elle rappelle également qu'un membre du gouvernement n'a pas respecté "ses obligations fiscales" l'an dernier. En l'occurrence, il s'agit de l'ancienne ministre des Sports, Laura Flessel, qui a démissionné en septembre. Comme le prévoit la loi, elle en avait alors informé le président et le Premier ministre.
Tu me fais rire, comme si la faute de certains ministres effaçait celles des indépendants.


Salarié, employeur, chômeur ou ministre, un fraudeur est un fraudeur quelle que soit sa position sociale.


Il semble d'après ton article qu'un seul cas de fraude puisse être imputé à un ministre, à ton avis dans quelle proportion les indépendants font-ils de même?


Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
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Message par Lili-Rose le Jeu 30 Mai - 22:33

21 ministres se sont fait aligner à hauteur de 11-12 000 euros, la proportion par rapport au nombre total des ministes est importante.
Je dirais qu'à ce nivau de théoriques compétences avec des conseillers est une faute inexcusable.
L'administration fiscale a joué le jeu en requalifiant les termes, parce qu'annoncer que 21 ministres ont été redressé pour fraude fiscale révelerait la véritable image de la france.
Au fait tu sais quand même que nul n'est censé ignorer la loi, et qu'on accorde des titres d'avocats à des personnes par rapport à leurs fontions passées. (ex, Dati)
Mais bon si "ducongt" et ducongd", trouvent ça normal, que dire de plus sur leurs objectivités. Razz
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Message par Fontsestian le Ven 31 Mai - 7:21

D'abord je répète qu'est fraudeur quiconque dissimule volontairement une partie de ses revenus au fisc et c'est le fait de nombreux indépendants, ensuite je lis dans ton article qu'à l'exception d'un cas tous les redressés étaient de bonne foi, enfin je ne vois pas ce qui t'autorise à dire que l'administration aurait arrangé le coup sinon une mauvaise foi que tu étales de plus en plus fréquemment.


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Message par Lili-Rose le Ven 31 Mai - 9:06

Fontsestian a écrit:D'abord je répète qu'est fraudeur quiconque dissimule volontairement une partie de ses revenus au fisc et c'est le fait de nombreux indépendants, ensuite je lis dans ton article qu'à l'exception d'un cas tous les redressés étaient de bonne foi, enfin je ne vois pas ce qui t'autorise à dire que l'administration aurait arrangé le coup sinon une mauvaise foi que tu étales de plus en plus fréquemment.
Very Happy
Imagine un instant qu'après le mouvement des GJ, le fisc annonce que les 21 avaient simplement un redressement pour fraude fiscale.
T'imagine un peu le bordel?

Le montant des redressements est quand supérieur aux gains annuels de personnes de plus en plus nombreuses.

Comme disait Charasse, il y a du gras partout.
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