Madame le ministre de la Justice
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Madame le ministre de la Justice
par Invité Ven 22 Mar - 8:03
Même si elle n'est pas assez "pin-up" pour les vieux sexistes..........
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme de la justice
Paris (AFP) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la vaste réforme de la justice portée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, tout en censurant plusieurs dispositions importantes, notamment pénales, dans la plus longue décision rendue à ce jour par l'institution.
Les grands axes de la loi ne sont pas remis en cause, en revanche, les "sages" ont retoqué des dispositions renforçant les pouvoirs du parquet au détriment du juge, jugées attentatoires aux libertés fondamentales.
Les articles censurés - 13 sur 109 - concernent notamment les techniques d'enquête: mises sur écoutes, géolocalisation, interception de communications électroniques, modalités de pénétration de force au domicile d'un suspect.
Nicole Belloubet s'est félicitée de cette décision, qui valide "l'essentiel des très nombreuses dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice" et va "s'engager dans une mise en œuvre rapide de cette loi en faveur des justiciables".
Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche qui contestaient 57 des 109 articles de la loi de programmation, un texte critiqué depuis des mois par les syndicats de magistrats, des avocats et des fonctionnaires craignant de voir s'installer une justice "déshumanisée" qui éloigne le justiciable de son juge et qui ne répond selon eux qu'à une "logique comptable".
Les principales mesures de la réforme sont validées: la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, la création d'un parquet national antiterroriste, l'expérimentation de tribunaux criminels (ou cours criminelles) où cinq magistrats jugeront des crimes punis de 15 à 20 ans de prison (essentiellement des crimes sexuels).
S'appliquera une nouvelle échelle des peines pour éviter les courtes peines d'emprisonnement, avec des amendes forfaitaires pour les délits de vente d'alcool à des mineurs et l'usage de stupéfiants (200 euros dans ce cas), avec l'interdiction des peines de prison de moins d'un mois, le développement du travail d'intérêt général et des peines alternatives à la détention.
- "Atteinte excessive" -
Le gouvernement pourra aussi réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs.
En revanche, le Conseil présidé par Laurent Fabius a sévèrement censuré plusieurs dispositions qui risquaient d'amoindrir le pouvoir du juge - statutairement indépendant, et qui instruit à charge et à décharge - au profit du parquet - qui applique la politique pénale voulue par le gouvernement et qui porte l'accusation.
Saisi pour la première fois sur la question de la visioconférence, dont la loi voulait étendre l'usage pour des questions pratiques et d'économie (limiter le nombre d'extractions de prison), il juge que son usage dans le cadre de la prolongation d'une détention provisoire "porte une atteinte excessive aux droits de la défense".
Tout aussi sévère quant à l'emploi de techniques d'écoutes dans le cadre d'une enquête préliminaire (menée par le parquet): il estime qu'en l'absence du contrôle du juge des libertés et de la détention, le législateur n'a pas suffisamment pris en compte "le droit au respect de la vie privée, le secret des correspondances et l'inviolabilité du domicile".
En matière civile, si le Conseil constitutionnel valide l'extension du recours à un mode amiable des différends ou la certification des plateformes électroniques de règlement des litiges, il pose clairement une limite à la déjudiciarisation en retoquant l'article 7 de la loi.
Cet article visait à confier aux caisses d'allocations familiales, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la possibilité de réviser le montant des pensions alimentaires. La garde des Sceaux a "pris acte" de cette censure, tout en défendant une expérimentation qui "devait permettre de répondre à la situation difficile de nombreuses femmes divorcées".
La réforme, combattue jusqu'au bout par l'opposition politique comme par les syndicats professionnels, visait également à pérenniser le budget alloué à la Justice, qui augmentera progressivement de 6,7 à 8,3 milliards d'euros sur cinq ans.
L'Obs avec AFP
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme de la justice
Paris (AFP) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la vaste réforme de la justice portée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, tout en censurant plusieurs dispositions importantes, notamment pénales, dans la plus longue décision rendue à ce jour par l'institution.
Les grands axes de la loi ne sont pas remis en cause, en revanche, les "sages" ont retoqué des dispositions renforçant les pouvoirs du parquet au détriment du juge, jugées attentatoires aux libertés fondamentales.
Les articles censurés - 13 sur 109 - concernent notamment les techniques d'enquête: mises sur écoutes, géolocalisation, interception de communications électroniques, modalités de pénétration de force au domicile d'un suspect.
Nicole Belloubet s'est félicitée de cette décision, qui valide "l'essentiel des très nombreuses dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice" et va "s'engager dans une mise en œuvre rapide de cette loi en faveur des justiciables".
Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche qui contestaient 57 des 109 articles de la loi de programmation, un texte critiqué depuis des mois par les syndicats de magistrats, des avocats et des fonctionnaires craignant de voir s'installer une justice "déshumanisée" qui éloigne le justiciable de son juge et qui ne répond selon eux qu'à une "logique comptable".
Les principales mesures de la réforme sont validées: la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, la création d'un parquet national antiterroriste, l'expérimentation de tribunaux criminels (ou cours criminelles) où cinq magistrats jugeront des crimes punis de 15 à 20 ans de prison (essentiellement des crimes sexuels).
S'appliquera une nouvelle échelle des peines pour éviter les courtes peines d'emprisonnement, avec des amendes forfaitaires pour les délits de vente d'alcool à des mineurs et l'usage de stupéfiants (200 euros dans ce cas), avec l'interdiction des peines de prison de moins d'un mois, le développement du travail d'intérêt général et des peines alternatives à la détention.
- "Atteinte excessive" -
Le gouvernement pourra aussi réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs.
En revanche, le Conseil présidé par Laurent Fabius a sévèrement censuré plusieurs dispositions qui risquaient d'amoindrir le pouvoir du juge - statutairement indépendant, et qui instruit à charge et à décharge - au profit du parquet - qui applique la politique pénale voulue par le gouvernement et qui porte l'accusation.
Saisi pour la première fois sur la question de la visioconférence, dont la loi voulait étendre l'usage pour des questions pratiques et d'économie (limiter le nombre d'extractions de prison), il juge que son usage dans le cadre de la prolongation d'une détention provisoire "porte une atteinte excessive aux droits de la défense".
Tout aussi sévère quant à l'emploi de techniques d'écoutes dans le cadre d'une enquête préliminaire (menée par le parquet): il estime qu'en l'absence du contrôle du juge des libertés et de la détention, le législateur n'a pas suffisamment pris en compte "le droit au respect de la vie privée, le secret des correspondances et l'inviolabilité du domicile".
En matière civile, si le Conseil constitutionnel valide l'extension du recours à un mode amiable des différends ou la certification des plateformes électroniques de règlement des litiges, il pose clairement une limite à la déjudiciarisation en retoquant l'article 7 de la loi.
Cet article visait à confier aux caisses d'allocations familiales, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la possibilité de réviser le montant des pensions alimentaires. La garde des Sceaux a "pris acte" de cette censure, tout en défendant une expérimentation qui "devait permettre de répondre à la situation difficile de nombreuses femmes divorcées".
La réforme, combattue jusqu'au bout par l'opposition politique comme par les syndicats professionnels, visait également à pérenniser le budget alloué à la Justice, qui augmentera progressivement de 6,7 à 8,3 milliards d'euros sur cinq ans.
L'Obs avec AFP
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Nadou Ven 22 Mar - 9:04
Je l'ai déjà entendu développer ses idées, c'est une personne très intelligente et très compétente.
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Nadou- Admin
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Diviciac Ven 22 Mar - 10:00
[quote="Zerbinette"]Même si elle n'est pas assez "pin-up" pour les vieux sexistes..........
Ose écrire celle qui, pendant cinq années, s'est foutue du physique de Hollande.
Ose écrire celle qui, pendant cinq années, s'est foutue du physique de Hollande.
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
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Re: Madame le ministre de la Justice
par jeanpil Ven 22 Mar - 10:45
Je ne sais pas où est la Justice en France. Certains qui bossent 55 heures par semaine; et au Ministère, je ne pense pas que ça dépasse les 30 heures effectives.
"Cette histoire se passait il y a bien longtemps. Ses protagonistes ne sont que poussière à présent".
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Invité Ven 22 Mar - 11:38
Ceux qui bossent 55 heures sont en général des indépendants ,qui doivent effectivement bosser beaucoup!
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Nadou Ven 22 Mar - 12:24
Zerbinette a écrit:Ceux qui bossent 55 heures sont en général des indépendants ,qui doivent effectivement bosser beaucoup!
Il n'y a plus que les opérateurs dans les usines ou la grande distribution, quelques fonctionnaires dans l'administratif qui bossent 35h.
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
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Re: Madame le ministre de la Justice
par dugenou Ven 22 Mar - 13:22
Avez vous lu cette fameuse réforme ? Quels points vous semblent positifs ou négatifs ? Cette réforme vous paraît-elle suffisante et ambitieuse ?Nadou a écrit:Je l'ai déjà entendu développer ses idées, c'est une personne très intelligente et très compétente.
Franchement, vos impressions sur son intelligence, on s’en tamponne un peu, non ? Idem sur son physique. On ne choisit pas des responsables sur leur physique.
"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Nadou Ven 22 Mar - 14:18
dugenou a écrit:Avez vous lu cette fameuse réforme ? Quels points vous semblent positifs ou négatifs ? Cette réforme vous paraît-elle suffisante et ambitieuse ?Nadou a écrit:Je l'ai déjà entendu développer ses idées, c'est une personne très intelligente et très compétente.
Franchement, vos impressions sur son intelligence, on s’en tamponne un peu, non ? Idem sur son physique. On ne choisit pas des responsables sur leur physique.
Cette réforme est en partie expliquée dans le premier post ( de ce fil ) de Zerbinette, vous êtes un peu paresseux ...
Et je m'autorise à trouver Mme Belloubet compétente et intéressante. Ce n'est pas injurieux.
Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
Nadou- Admin
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Tiote valisse Ven 22 Mar - 14:36
Cornichon , un jour ... cornichon toujours !Nadou a écrit:dugenou a écrit:
Avez vous lu cette fameuse réforme ? Quels points vous semblent positifs ou négatifs ? Cette réforme vous paraît-elle suffisante et ambitieuse ?
Franchement, vos impressions sur son intelligence, on s’en tamponne un peu, non ? Idem sur son physique. On ne choisit pas des responsables sur leur physique.
Cette réforme est en partie expliquée dans le premier post ( de ce fil ) de Zerbinette, vous êtes un peu paresseux ...
Et je m'autorise à trouver Mme Belloubet compétente et intéressante. Ce n'est pas injurieux.
Tiote valisse- Messages : 4825
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Invité Ven 22 Mar - 14:40
Un gros cornichon c'est un concombre, non?Tiote valisse a écrit:Cornichon , un jour ... cornichon toujours !Nadou a écrit:
Cette réforme est en partie expliquée dans le premier post ( de ce fil ) de Zerbinette, vous êtes un peu paresseux ...
Et je m'autorise à trouver Mme Belloubet compétente et intéressante. Ce n'est pas injurieux.
Invité- Invité
Re: Madame le ministre de la Justice
par dugenou Ven 22 Mar - 14:48
Vous le vieillard, foutez moi la paix !Tiote valisse a écrit:Cornichon , un jour ... cornichon toujours !Nadou a écrit:
Cette réforme est en partie expliquée dans le premier post ( de ce fil ) de Zerbinette, vous êtes un peu paresseux ...
Et je m'autorise à trouver Mme Belloubet compétente et intéressante. Ce n'est pas injurieux.
La réforme de la justice je l’ai lue, je ne me contente pas des quelques lignes.
"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Diviciac Ven 22 Mar - 14:52
magicfly a écrit:Un gros cornichon c'est un concombre, non?Tiote valisse a écrit:
Cornichon , un jour ... cornichon toujours !
C'est pas vous qui trouviez Zigomar un peu répétitif dans ses vannes ?
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
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Diviciac- Messages : 43162
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Re: Madame le ministre de la Justice
par dugenou Ven 22 Mar - 14:56
Vous remarquerez encore une fois que les attaques débutent toujours chez les macronistes. Après ils iront chialer dans les jupes de dame Nadou qu’on fait rien qu’à les embêterDiviciac a écrit:magicfly a écrit:
Un gros cornichon c'est un concombre, non?
Un concombre , c'est un peu un vieux cornichon.
"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Invité Ven 22 Mar - 14:58
Non,franchement je n'ai pas remarqué!
Tout comme je n'ai jamais été pleurnicher chez Nadou.......J'en ai vu d'autres!
Tout comme je n'ai jamais été pleurnicher chez Nadou.......J'en ai vu d'autres!
Invité- Invité
Re: Madame le ministre de la Justice
par Diviciac Ven 22 Mar - 15:04
dugenou a écrit:Vous remarquerez encore une fois que les attaques débutent toujours chez les macronistes. Après ils iront chialer dans les jupes de dame Nadou qu’on fait rien qu’à les embêterDiviciac a écrit:
Un concombre , c'est un peu un vieux cornichon.
On pourrait même penser que c'est une bande de lopettes fragiles qui ne peut figurer sur un forum que grâce à la complicité bienveillante d'une administration partisane mais ce serait discourtois de l'écrire.
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
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Re: Madame le ministre de la Justice
par dugenou Ven 22 Mar - 15:05
Tout à fait, je ne m’autoriserai pas à écrire celaDiviciac a écrit:dugenou a écrit:
Vous remarquerez encore une fois que les attaques débutent toujours chez les macronistes. Après ils iront chialer dans les jupes de dame Nadou qu’on fait rien qu’à les embêter
On pourrait même penser que c'est une bande de lopettes fragiles qui ne peut figurer sur un forum que grâce à la complicité bienveillante d'une administration partisane mais ce serait discourtois de l'écrire.
"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Tiote valisse Ven 22 Mar - 15:07
... et moi non plus ! Mais quel cornichon ce prétendu docteur !Zerbinette a écrit:Non,franchement je n'ai pas remarqué!
Tout comme je n'ai jamais été pleurnicher chez Nadou.......J'en ai vu d'autres!
Tiote valisse- Messages : 4825
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Invité Ven 22 Mar - 18:40
Oui, mais là c'est la première fois que je sors cette vanne. T'es pas obligé de rappliquer chaque fois qu'on touche à un de tes jaunis.Diviciac a écrit:magicfly a écrit:
Un gros cornichon c'est un concombre, non?
C'est pas vous qui trouviez Zigomar un peu répétitif dans ses vannes ?
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Invité Ven 22 Mar - 18:43
En parlant de lopette, tu vas au charbon demain?Diviciac a écrit:dugenou a écrit:
Vous remarquerez encore une fois que les attaques débutent toujours chez les macronistes. Après ils iront chialer dans les jupes de dame Nadou qu’on fait rien qu’à les embêter
On pourrait même penser que c'est une bande de lopettes fragiles qui ne peut figurer sur un forum que grâce à la complicité bienveillante d'une administration partisane mais ce serait discourtois de l'écrire.
Invité- Invité
Re: Madame le ministre de la Justice
par Diviciac Ven 22 Mar - 18:57
magicfly a écrit:En parlant de lopette, tu vas au charbon demain?Diviciac a écrit:
On pourrait même penser que c'est une bande de lopettes fragiles qui ne peut figurer sur un forum que grâce à la complicité bienveillante d'une administration partisane mais ce serait discourtois de l'écrire.
Je me tâte ... l'appel de Mélenchon me semble très justifié :
https://www.pscp.tv/w/1lDGLMPLLNmJm
Enfin, je me déciderai probablement au dernier moment ...
Et vous, les foulards rouges, toujours sur la brèche?
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Re: Madame le ministre de la Justice
par Diviciac Ven 22 Mar - 19:25
magicfly a écrit:Oui, mais là c'est la première fois que je sors cette vanne. T'es pas obligé de rappliquer chaque fois qu'on touche à un de tes jaunis.Diviciac a écrit:
C'est pas vous qui trouviez Zigomar un peu répétitif dans ses vannes ?
Je ne parlais pas de vous mais du surnom "Cornichon " alors que Nadou fustige les surnoms et que ça fait des lustres qu'on le lit.
Non, je ne suis pas obligé mais vous me connaissez, comme Lamartine: "Je suis de la couleur de ceux qu'on persécute" .
«On est dans un régime autoritaire» avec «un pouvoir qui n'écoute pas, qui n'en fait qu'à sa tête, qui assiste à la souffrance des citoyens sans réagir».
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Re: Madame le ministre de la Justice
par dugenou Ven 22 Mar - 21:48
Toi le vioque, ta gueule. Je ne suis pas « prétendu docteur » mais marabout. Il me semble l’avoir déjà précisé.Tiote valisse a écrit:... et moi non plus ! Mais quel cornichon ce prétendu docteur !Zerbinette a écrit:Non,franchement je n'ai pas remarqué!
Tout comme je n'ai jamais été pleurnicher chez Nadou.......J'en ai vu d'autres!
"Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
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Re: Madame le ministre de la Justice
par dugenou Ven 22 Mar - 21:51
Le persécuté va bienDiviciac a écrit:magicfly a écrit:
Oui, mais là c'est la première fois que je sors cette vanne. T'es pas obligé de rappliquer chaque fois qu'on touche à un de tes jaunis.
Je ne parlais pas de vous mais du surnom "Cornichon " alors que Nadou fustige les surnoms et que ça fait des lustres qu'on le lit.
Non, je ne suis pas obligé mais vous me connaissez, comme Lamartine: "Je suis de la couleur de ceux qu'on persécute" .
Laissez la meute s’amuser, il ne lui reste plus que ça pour se distraire. Leur rire va virer au jaune petit à petit."Ce qui est certain c'est que ce Macron, personnage mineur de l'histoire romaine, mettra fin à ses jours et à ceux de sa femme sous la pression de Caligula"
dugenou- Messages : 4957
Date d'inscription : 02/07/2017
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