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Message par Zerbinette le Ven 22 Mar - 8:03

Même si elle n'est pas assez "pin-up" pour les vieux sexistes..........

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme de la justice
  
Paris (AFP) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la vaste réforme de la justice portée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, tout en censurant plusieurs dispositions importantes, notamment pénales, dans la plus longue décision rendue à ce jour par l'institution.
Les grands axes de la loi ne sont pas remis en cause, en revanche, les "sages" ont retoqué des dispositions renforçant les pouvoirs du parquet au détriment du juge, jugées attentatoires aux libertés fondamentales.
Les articles censurés - 13 sur 109 - concernent notamment les techniques d'enquête: mises sur écoutes, géolocalisation, interception de communications électroniques, modalités de pénétration de force au domicile d'un suspect.
Nicole Belloubet s'est félicitée de cette décision, qui valide "l'essentiel des très nombreuses dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice" et va "s'engager dans une mise en œuvre rapide de cette loi en faveur des justiciables".
Le Conseil avait été saisi par des députés de gauche qui contestaient 57 des 109 articles de la loi de programmation, un texte critiqué depuis des mois par les syndicats de magistrats, des avocats et des fonctionnaires craignant de voir s'installer une justice "déshumanisée" qui éloigne le justiciable de son juge et qui ne répond selon eux qu'à une "logique comptable".
Les principales mesures de la réforme sont validées: la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, la création d'un parquet national antiterroriste, l'expérimentation de tribunaux criminels (ou cours criminelles) où cinq magistrats jugeront des crimes punis de 15 à 20 ans de prison (essentiellement des crimes sexuels).
S'appliquera une nouvelle échelle des peines pour éviter les courtes peines d'emprisonnement, avec des amendes forfaitaires pour les délits de vente d'alcool à des mineurs et l'usage de stupéfiants (200 euros dans ce cas), avec l'interdiction des peines de prison de moins d'un mois, le développement du travail d'intérêt général et des peines alternatives à la détention.
- "Atteinte excessive" -
Le gouvernement pourra aussi réformer par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs.
En revanche, le Conseil présidé par Laurent Fabius a sévèrement censuré plusieurs dispositions qui risquaient d'amoindrir le pouvoir du juge - statutairement indépendant, et qui instruit à charge et à décharge - au profit du parquet - qui applique la politique pénale voulue par le gouvernement et qui porte l'accusation.
Saisi pour la première fois sur la question de la visioconférence, dont la loi voulait étendre l'usage pour des questions pratiques et d'économie (limiter le nombre d'extractions de prison), il juge que son usage dans le cadre de la prolongation d'une détention provisoire "porte une atteinte excessive aux droits de la défense".
Tout aussi sévère quant à l'emploi de techniques d'écoutes dans le cadre d'une enquête préliminaire (menée par le parquet): il estime qu'en l'absence du contrôle du juge des libertés et de la détention, le législateur n'a pas suffisamment pris en compte "le droit au respect de la vie privée, le secret des correspondances et l'inviolabilité du domicile".
En matière civile, si le Conseil constitutionnel valide l'extension du recours à un mode amiable des différends ou la certification des plateformes électroniques de règlement des litiges, il pose clairement une limite à la déjudiciarisation en retoquant l'article 7 de la loi.
Cet article visait à confier aux caisses d'allocations familiales, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, la possibilité de réviser le montant des pensions alimentaires. La garde des Sceaux a "pris acte" de cette censure, tout en défendant une expérimentation qui "devait permettre de répondre à la situation difficile de nombreuses femmes divorcées".
La réforme, combattue jusqu'au bout par l'opposition politique comme par les syndicats professionnels, visait également à pérenniser le budget alloué à la Justice, qui augmentera progressivement de 6,7 à 8,3 milliards d'euros sur cinq ans.
L'Obs avec AFP


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Message par Nadou le Ven 22 Mar - 9:04

Je l'ai déjà entendu développer ses idées, c'est une personne très intelligente et très compétente.


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Message par Diviciac le Ven 22 Mar - 10:00

[quote="Zerbinette"]Même si elle n'est pas assez "pin-up" pour les vieux sexistes..........


Ose écrire celle qui, pendant cinq années, s'est foutue du physique de Hollande.


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Message par jeanpil le Ven 22 Mar - 10:45

Je ne sais pas où est la Justice en France. Certains qui bossent 55 heures par semaine; et au Ministère, je ne pense pas que ça dépasse les 30 heures effectives.


"Cette histoire se passait il y a bien longtemps. Ses protagonistes ne sont que poussière à présent".
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Message par Zerbinette le Ven 22 Mar - 11:38

Ceux qui bossent 55 heures sont en général des indépendants ,qui doivent effectivement bosser beaucoup!


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Message par Nadou le Ven 22 Mar - 12:24

Zerbinette a écrit:Ceux qui bossent 55 heures sont en général des indépendants ,qui doivent effectivement bosser beaucoup!

Il n'y a plus que les opérateurs dans les usines ou la grande distribution, quelques fonctionnaires dans l'administratif qui bossent 35h.  


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Message par dugenou le Ven 22 Mar - 13:22

Nadou a écrit:Je l'ai déjà entendu développer ses idées, c'est une personne très intelligente et très compétente.
Avez vous lu cette fameuse réforme ? Quels points vous semblent positifs ou négatifs ? Cette réforme vous paraît-elle suffisante et ambitieuse ?

Franchement, vos impressions sur son intelligence, on s’en tamponne un peu, non ? Idem sur son physique. On ne choisit pas des responsables sur leur physique.  Evil or Very Mad


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Message par Nadou le Ven 22 Mar - 14:18

dugenou a écrit:
Nadou a écrit:Je l'ai déjà entendu développer ses idées, c'est une personne très intelligente et très compétente.
Avez vous lu cette fameuse réforme ? Quels points vous semblent positifs ou négatifs ? Cette réforme vous paraît-elle suffisante et ambitieuse ?

Franchement, vos impressions sur son intelligence, on s’en tamponne un peu, non ? Idem sur son physique. On ne choisit pas des responsables sur leur physique.  Evil or Very Mad

Cette réforme est en partie expliquée dans le premier post ( de ce fil )  de Zerbinette, vous êtes un peu paresseux ...
Et je m'autorise à trouver Mme Belloubet compétente et intéressante. Ce n'est pas injurieux.  Very Happy


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Message par Tiote valisse le Ven 22 Mar - 14:36

Nadou a écrit:
dugenou a écrit:
Avez vous lu cette fameuse réforme ? Quels points vous semblent positifs ou négatifs ? Cette réforme vous paraît-elle suffisante et ambitieuse ?

Franchement, vos impressions sur son intelligence, on s’en tamponne un peu, non ? Idem sur son physique. On ne choisit pas des responsables sur leur physique.  Evil or Very Mad

Cette réforme est en partie expliquée dans le premier post ( de ce fil )  de Zerbinette, vous êtes un peu paresseux ...
Et je m'autorise à trouver Mme Belloubet compétente et intéressante. Ce n'est pas injurieux.  Very Happy
Cornichon , un jour ... cornichon toujours ! Madame le ministre de la Justice Animco14 LOLO3


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Message par magicfly le Ven 22 Mar - 14:40

Tiote valisse a écrit:
Nadou a écrit:

Cette réforme est en partie expliquée dans le premier post ( de ce fil )  de Zerbinette, vous êtes un peu paresseux ...
Et je m'autorise à trouver Mme Belloubet compétente et intéressante. Ce n'est pas injurieux.  Very Happy
Cornichon , un jour ... cornichon toujours ! Madame le ministre de la Justice Animco14 LOLO3
Un gros cornichon c'est un concombre, non? Very Happy
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Message par dugenou le Ven 22 Mar - 14:48

Tiote valisse a écrit:
Nadou a écrit:

Cette réforme est en partie expliquée dans le premier post ( de ce fil )  de Zerbinette, vous êtes un peu paresseux ...
Et je m'autorise à trouver Mme Belloubet compétente et intéressante. Ce n'est pas injurieux.  Very Happy
Cornichon , un jour ... cornichon toujours ! Madame le ministre de la Justice Animco14 LOLO3
Vous le vieillard, foutez moi la paix ! Madame le ministre de la Justice 8c40d47a-6581-4244-b655-1da4080c41f2Madame le ministre de la Justice Figurine-de-collection-fariboles-asterix-agecanonix-age-2016
La réforme de la justice je l’ai lue, je ne me contente pas des quelques lignes.


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Message par Diviciac le Ven 22 Mar - 14:52

magicfly a écrit:
Tiote valisse a écrit:
Cornichon , un jour ... cornichon toujours ! Madame le ministre de la Justice Animco14 LOLO3
Un gros cornichon c'est un concombre, non? Very Happy



C'est pas vous qui trouviez Zigomar un peu répétitif dans ses vannes ?


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Message par dugenou le Ven 22 Mar - 14:56

Diviciac a écrit:
magicfly a écrit:
Un gros cornichon c'est un concombre, non? Very Happy



Un concombre , c'est un peu un vieux cornichon.  
Vous remarquerez encore une fois que les attaques débutent toujours chez les macronistes. Après ils iront chialer dans les jupes de dame Nadou qu’on fait rien qu’à les embêter


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Message par Zerbinette le Ven 22 Mar - 14:58

Non,franchement je n'ai pas remarqué!
Tout comme je n'ai jamais été pleurnicher chez Nadou.......J'en ai vu d'autres!


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Message par Diviciac le Ven 22 Mar - 15:04

dugenou a écrit:
Diviciac a écrit:



Un concombre , c'est un peu un vieux cornichon.  
Vous remarquerez encore une fois que les attaques débutent toujours chez les macronistes. Après ils iront chialer dans les jupes de dame Nadou qu’on fait rien qu’à les embêter

On pourrait même penser que c'est une bande de lopettes fragiles qui ne peut figurer sur un forum que grâce à la complicité bienveillante d'une administration partisane mais ce serait discourtois de l'écrire.


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Message par dugenou le Ven 22 Mar - 15:05

Diviciac a écrit:
dugenou a écrit:
Vous remarquerez encore une fois que les attaques débutent toujours chez les macronistes. Après ils iront chialer dans les jupes de dame Nadou qu’on fait rien qu’à les embêter

On pourrait même penser que c'est une bande de lopettes fragiles qui ne peut figurer sur un forum que grâce à la complicité bienveillante d'une administration partisane mais ce serait discourtois de l'écrire.
Tout à fait, je ne m’autoriserai pas à écrire cela


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Message par Tiote valisse le Ven 22 Mar - 15:07

Zerbinette a écrit:Non,franchement je n'ai pas remarqué!
Tout comme je n'ai jamais été pleurnicher chez Nadou.......J'en ai vu d'autres!
... et moi non plus ! Mais quel cornichon ce prétendu docteur ! LOLO3


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Message par magicfly le Ven 22 Mar - 18:40

Diviciac a écrit:
magicfly a écrit:
Un gros cornichon c'est un concombre, non? Very Happy



C'est pas vous qui trouviez Zigomar un peu répétitif dans ses vannes ?
Oui, mais là c'est la première fois que je sors cette vanne. T'es pas obligé de rappliquer chaque fois qu'on touche à un de tes jaunis.
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Message par magicfly le Ven 22 Mar - 18:43

Diviciac a écrit:
dugenou a écrit:
Vous remarquerez encore une fois que les attaques débutent toujours chez les macronistes. Après ils iront chialer dans les jupes de dame Nadou qu’on fait rien qu’à les embêter

On pourrait même penser que c'est une bande de lopettes fragiles qui ne peut figurer sur un forum que grâce à la complicité bienveillante d'une administration partisane mais ce serait discourtois de l'écrire.
En parlant de lopette, tu vas au charbon demain?
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Message par Diviciac le Ven 22 Mar - 18:57

magicfly a écrit:
Diviciac a écrit:

On pourrait même penser que c'est une bande de lopettes fragiles qui ne peut figurer sur un forum que grâce à la complicité bienveillante d'une administration partisane mais ce serait discourtois de l'écrire.
En parlant de lopette, tu vas au charbon demain?

Je me tâte ...  l'appel de Mélenchon me semble très justifié :

https://www.pscp.tv/w/1lDGLMPLLNmJm

Enfin, je me déciderai probablement au dernier moment ...
Et vous, les foulards rouges, toujours sur la brèche?



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Message par Diviciac le Ven 22 Mar - 19:25

magicfly a écrit:
Diviciac a écrit:



C'est pas vous qui trouviez Zigomar un peu répétitif dans ses vannes ?
Oui, mais là c'est la première fois que je sors cette vanne. T'es pas obligé de rappliquer chaque fois qu'on touche à un de tes jaunis.

Je ne parlais pas de vous mais du surnom "Cornichon " alors que Nadou fustige les surnoms et que ça fait des lustres qu'on le lit.
Non, je ne suis pas obligé mais vous me connaissez, comme Lamartine: "Je suis de la couleur de ceux qu'on persécute" .


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Message par dugenou le Ven 22 Mar - 21:48

Tiote valisse a écrit:
Zerbinette a écrit:Non,franchement je n'ai pas remarqué!
Tout comme je n'ai jamais été pleurnicher chez Nadou.......J'en ai vu d'autres!
... et moi non plus ! Mais quel cornichon ce prétendu docteur ! LOLO3
Toi le vioque, ta gueule. Je ne suis pas « prétendu docteur » mais marabout. Il me semble l’avoir déjà précisé.


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Message par dugenou le Ven 22 Mar - 21:51

Diviciac a écrit:
magicfly a écrit:
Oui, mais là c'est la première fois que je sors cette vanne. T'es pas obligé de rappliquer chaque fois qu'on touche à un de tes jaunis.

Je ne parlais pas de vous mais du surnom "Cornichon " alors que Nadou fustige les surnoms et que ça fait des lustres qu'on le lit.  
Non,  je ne suis pas obligé mais vous me connaissez, comme Lamartine:  "Je suis de la couleur de ceux qu'on persécute" .  
Le persécuté va bien  Very Happy Laissez la meute s’amuser, il ne lui reste plus que ça pour se distraire. Leur rire va virer au jaune petit à petit.


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