Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

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Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

Message par magicfly le Mer 24 Oct - 18:31

Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

Le patron de La France insoumise contourne la loi pour tenir des propos outranciers sur son blog sans pouvoir être inquiété. Explications.


Par Marc Leplongeon


« L'ère du peuple », le blog de Jean-Luc Mélenchon, l'autorise-t-il à dire tout et n'importe quoi ? Il semblerait que le patron des Insoumis ait trouvé une petite astuce pour éviter de payer les pots cassés de ses propos outranciers. Comment ? Tout simplement en ne remplissant pas les mentions légales obligatoires figurant sur son site internet, empêchant ainsi toute poursuite judiciaire… Explications.

Mélenchon est en effet visé par plusieurs plaintes, notamment celle d'un journaliste de la rubrique « international » du Monde, Paulo Paranagua, que l'homme politique avait qualifié d'« assassin repenti » à la suite d'un article qui lui avait déplu. Mais alors qu'en 2017 Paranagua entend porter l'affaire en justice, il a toutes les peines à constituer sa plainte…

Absence de mentions légales

L'huissier mandaté pour l'occasion constate en effet : « Aucune des mentions légales obligatoires n'apparaît [sur son blog, NDLR], à savoir les nom, prénoms et domicile de monsieur Mélenchon, le nom du directeur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction et enfin l'adresse et le numéro de téléphone de son prestataire d'hébergement. » En clair : le journaliste du Monde n'a aucun moyen légal de faire valoir ses droits.
Paranagua ne désarme pas et dépose une plainte pour non-mise à disposition du public d'informations identifiant l'éditeur et l'hébergeur d'un service de communication en ligne au public, une infraction passible d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. En mars 2017, le procureur classe cependant la plainte sans suite, au motif que l'hébergeur du site est désormais déclaré sur le blog et Mélenchon présenté comme le « directeur de la publication ».
En clair : le chef de file des députés Insoumis a mis sa situation en conformité aussitôt la plainte reçue, afin d'éviter les ennuis. Comme quoi, Jean-Luc Mélenchon n'est pas toujours maltraité par la justice, comme il le laisse entendre depuis des jours… En réalité, l'homme politique est même très malin. Il sait que, si son adresse ne figure pas sur son blog, les convocations judiciaires ne lui parviennent pas. Et ce, d'autant plus que le chef de La France insoumise snobe régulièrement la justice, se permettant de sécher ses convocations devant le juge dans les contentieux de presse dans lesquels il est mis en cause.


Mélenchon ne devrait pas pouvoir se cacher derrière son immunité parlementaire

Bien décidés à obtenir gain de cause, Paulo Paranagua et son avocat, Me Vincent Tolédano, ont donc décidé d'agir au civil et de réclamer 10 000 euros de dommages et intérêts à l'homme politique. L'avocat considère en effet que Jean-Luc Mélenchon est de mauvaise foi et qu'il met tout en œuvre pour empêcher l'action en justice de personnes qui seraient éventuellement calomniées par ses écrits outranciers.
De plus, ajoute Me Tolédano, Jean-Luc Mélenchon ne devrait pas pouvoir se cacher derrière son immunité parlementaire en de pareils cas, sous peine de commettre un délit passible d'une peine d'emprisonnement. La loi sur la liberté de la presse, en son article 6, est en effet très claire : « Si le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire [...], l'entreprise éditrice doit nommer un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l'immunité parlementaire. » Comprendre : un lampiste qui endosserait la responsabilité pénale des propos excessifs du patron du parti.
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Re: Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

Message par Nadou le Mer 24 Oct - 19:49

Pourquoi, on n'est même pas surpris ... Rolling Eyes


Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
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Re: Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

Message par frenchy35F le Mer 24 Oct - 21:35

En tout cas, j' espère que les plaintes aboutiront...car il est foutu.
Nul n' est censé ignorer la Loi
N' oublions pas qu' il a été Ministre...
Ses oublis sont donc volontaires ...en termes de Justice ...la peine devrait être sans recours et double....


Ne faites pas attention à la critique. Elle vient généralement de personnes qui n' ont jamais rien fait d' autre et qui se réjouissent des problèmes de l' Autre...En fait cela justifie leur paresse et/ou leur manque d' adaptabilité au Monde Actuel
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Re: Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

Message par Fontsestian le Jeu 25 Oct - 16:40

magicfly a écrit:Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

Le patron de La France insoumise contourne la loi pour tenir des propos outranciers sur son blog sans pouvoir être inquiété. Explications.




Par Marc Leplongeon


« L'ère du peuple », le blog de Jean-Luc Mélenchon, l'autorise-t-il à dire tout et n'importe quoi ? Il semblerait que le patron des Insoumis ait trouvé une petite astuce pour éviter de payer les pots cassés de ses propos outranciers. Comment ? Tout simplement en ne remplissant pas les mentions légales obligatoires figurant sur son site internet, empêchant ainsi toute poursuite judiciaire… Explications.

Mélenchon est en effet visé par plusieurs plaintes, notamment celle d'un journaliste de la rubrique « international » du Monde, Paulo Paranagua, que l'homme politique avait qualifié d'« assassin repenti » à la suite d'un article qui lui avait déplu. Mais alors qu'en 2017 Paranagua entend porter l'affaire en justice, il a toutes les peines à constituer sa plainte…

Absence de mentions légales



L'huissier mandaté pour l'occasion constate en effet : « Aucune des mentions légales obligatoires n'apparaît [sur son blog, NDLR], à savoir les nom, prénoms et domicile de monsieur Mélenchon, le nom du directeur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction et enfin l'adresse et le numéro de téléphone de son prestataire d'hébergement. » En clair : le journaliste du Monde n'a aucun moyen légal de faire valoir ses droits.
Paranagua ne désarme pas et dépose une plainte pour non-mise à disposition du public d'informations identifiant l'éditeur et l'hébergeur d'un service de communication en ligne au public, une infraction passible d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. En mars 2017, le procureur classe cependant la plainte sans suite, au motif que l'hébergeur du site est désormais déclaré sur le blog et Mélenchon présenté comme le « directeur de la publication ».
En clair : le chef de file des députés Insoumis a mis sa situation en conformité aussitôt la plainte reçue, afin d'éviter les ennuis. Comme quoi, Jean-Luc Mélenchon n'est pas toujours maltraité par la justice, comme il le laisse entendre depuis des jours… En réalité, l'homme politique est même très malin. Il sait que, si son adresse ne figure pas sur son blog, les convocations judiciaires ne lui parviennent pas. Et ce, d'autant plus que le chef de La France insoumise snobe régulièrement la justice, se permettant de sécher ses convocations devant le juge dans les contentieux de presse dans lesquels il est mis en cause.


Mélenchon ne devrait pas pouvoir se cacher derrière son immunité parlementaire



Bien décidés à obtenir gain de cause, Paulo Paranagua et son avocat, Me Vincent Tolédano, ont donc décidé d'agir au civil et de réclamer 10 000 euros de dommages et intérêts à l'homme politique. L'avocat considère en effet que Jean-Luc Mélenchon est de mauvaise foi et qu'il met tout en œuvre pour empêcher l'action en justice de personnes qui seraient éventuellement calomniées par ses écrits outranciers.
De plus, ajoute Me Tolédano, Jean-Luc Mélenchon ne devrait pas pouvoir se cacher derrière son immunité parlementaire en de pareils cas, sous peine de commettre un délit passible d'une peine d'emprisonnement. La loi sur la liberté de la presse, en son article 6, est en effet très claire : « Si le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire [...], l'entreprise éditrice doit nommer un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l'immunité parlementaire. » Comprendre : un lampiste qui endosserait la responsabilité pénale des propos excessifs du patron du parti.
 C'est un roublard déjà lorsqu'il était député européen il faisait adresser par son staff des mails lui permettant d'être considéré comme actif.


https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/16/les-astuces-de-m-melenchon-pour-paraitre-assidu-au-parlement-europeen_4402075_4355770.html


Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
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Re: Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

Message par ledevois le Jeu 25 Oct - 16:47

Fontsestian a écrit:
magicfly a écrit:Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

Le patron de La France insoumise contourne la loi pour tenir des propos outranciers sur son blog sans pouvoir être inquiété. Explications.






Par Marc Leplongeon


« L'ère du peuple », le blog de Jean-Luc Mélenchon, l'autorise-t-il à dire tout et n'importe quoi ? Il semblerait que le patron des Insoumis ait trouvé une petite astuce pour éviter de payer les pots cassés de ses propos outranciers. Comment ? Tout simplement en ne remplissant pas les mentions légales obligatoires figurant sur son site internet, empêchant ainsi toute poursuite judiciaire… Explications.

Mélenchon est en effet visé par plusieurs plaintes, notamment celle d'un journaliste de la rubrique « international » du Monde, Paulo Paranagua, que l'homme politique avait qualifié d'« assassin repenti » à la suite d'un article qui lui avait déplu. Mais alors qu'en 2017 Paranagua entend porter l'affaire en justice, il a toutes les peines à constituer sa plainte…

Absence de mentions légales





L'huissier mandaté pour l'occasion constate en effet : « Aucune des mentions légales obligatoires n'apparaît [sur son blog, NDLR], à savoir les nom, prénoms et domicile de monsieur Mélenchon, le nom du directeur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction et enfin l'adresse et le numéro de téléphone de son prestataire d'hébergement. » En clair : le journaliste du Monde n'a aucun moyen légal de faire valoir ses droits.
Paranagua ne désarme pas et dépose une plainte pour non-mise à disposition du public d'informations identifiant l'éditeur et l'hébergeur d'un service de communication en ligne au public, une infraction passible d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. En mars 2017, le procureur classe cependant la plainte sans suite, au motif que l'hébergeur du site est désormais déclaré sur le blog et Mélenchon présenté comme le « directeur de la publication ».
En clair : le chef de file des députés Insoumis a mis sa situation en conformité aussitôt la plainte reçue, afin d'éviter les ennuis. Comme quoi, Jean-Luc Mélenchon n'est pas toujours maltraité par la justice, comme il le laisse entendre depuis des jours… En réalité, l'homme politique est même très malin. Il sait que, si son adresse ne figure pas sur son blog, les convocations judiciaires ne lui parviennent pas. Et ce, d'autant plus que le chef de La France insoumise snobe régulièrement la justice, se permettant de sécher ses convocations devant le juge dans les contentieux de presse dans lesquels il est mis en cause.


Mélenchon ne devrait pas pouvoir se cacher derrière son immunité parlementaire





Bien décidés à obtenir gain de cause, Paulo Paranagua et son avocat, Me Vincent Tolédano, ont donc décidé d'agir au civil et de réclamer 10 000 euros de dommages et intérêts à l'homme politique. L'avocat considère en effet que Jean-Luc Mélenchon est de mauvaise foi et qu'il met tout en œuvre pour empêcher l'action en justice de personnes qui seraient éventuellement calomniées par ses écrits outranciers.
De plus, ajoute Me Tolédano, Jean-Luc Mélenchon ne devrait pas pouvoir se cacher derrière son immunité parlementaire en de pareils cas, sous peine de commettre un délit passible d'une peine d'emprisonnement. La loi sur la liberté de la presse, en son article 6, est en effet très claire : « Si le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire [...], l'entreprise éditrice doit nommer un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l'immunité parlementaire. » Comprendre : un lampiste qui endosserait la responsabilité pénale des propos excessifs du patron du parti.
 C'est un roublard déjà lorsqu'il était député européen il faisait adresser par son staff des mails lui permettant d'être considéré comme actif.


https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/16/les-astuces-de-m-melenchon-pour-paraitre-assidu-au-parlement-europeen_4402075_4355770.html

 D'autres aussi , -ce n'est que ça d'ailleurs -



 
 Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare. 
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Re: Comment Mélenchon peut invectiver impunément sur son blog

Message par frenchy35F le Jeu 25 Oct - 22:46

DONC IL FAUT NETTOYER BRUXELLES ET DESINFECTER DES RAMPANTS...


Ne faites pas attention à la critique. Elle vient généralement de personnes qui n' ont jamais rien fait d' autre et qui se réjouissent des problèmes de l' Autre...En fait cela justifie leur paresse et/ou leur manque d' adaptabilité au Monde Actuel
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