Lutte contre la fraude fiscale

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Lutte contre la fraude fiscale

Message par Nadou le Jeu 11 Oct - 0:44

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi contre la fraude fiscale




Le texte met notamment en place en place une police fiscale, rattachée au ministère de l’économie et des finances, étend la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs et prévoit une procédure de plaider-coupable.
LE MONDE | 10.10.2018 à 19h27
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Après un dernier vote de l’Assemblée nationale, mercredi 10 octobre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi contre la fraude fiscale. Il a été approuvé largement par les députés — par 112 voix pour et 14 contre —, et seuls les insoumis et les communistes s’y sont opposés, dénonçant un texte qui n’est « pas à la hauteur » des enjeux.


Pour lutter contre la fraude, qui prive chaque année l’Etat de plusieurs dizaines de milliards d’euros de rentrées fiscales, le projet de loi met notamment en place une police fiscale, rattachée au ministère de l’économie et des finances, étend la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs (« name and shame ») et prévoit une procédure de plaider-coupable. La mesure phare, qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement, est le desserrage du « verrou de Bercy ».

Des « réponses inédites pour lutter contre la fraude »

Ce dispositif, qui confère au fisc le monopole des poursuites, disparaîtra pour les plus gros fraudeurs, avec la mise en place d’un mécanisme de transmission automatique au parquet des affaires, avec des pénalités administratives importantes. Le montant de la fraude déclenchant cette transmission est fixé à 100 000 euros.

Adopté au Sénat en juillet, puis à l’Assemblée en septembre, le projet de loi avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs la semaine dernière. « Ce texte, je crois, fera date car il apporte des réponses inédites et de qualité pour lutter contre la fraude », qui exige de la « fermeté », s’est félicité le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, qui représentait dans l’hémicycle le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin.


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Fontsestian le Jeu 11 Oct - 6:13

Aïe, aïe, aï, Divi va morfler! Very Happy


Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par ledevois le Jeu 11 Oct - 9:56

Fontsestian a écrit:Aïe, aïe, aï, Divi va morfler! Very Happy

 Faudrait des moyens humains pour appliquer les lois -



 
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Nadou le Jeu 11 Oct - 9:57

ledevois a écrit:
Fontsestian a écrit:Aïe, aïe, aï, Divi va morfler! Very Happy

 Faudrait des moyens humains pour appliquer les lois -

Embaucher des fonctionnaires ?


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par ledevois le Jeu 11 Oct - 9:59

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 Faudrait des moyens humains pour appliquer les lois -

Embaucher des fonctionnaires ?

 La France en a pas les moyens d'embaucher des fonctionnaires -- c'est bien pour ça que c'est la énième loi sur la fraude fiscale qui ne sert à rien --



 
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Nadou le Jeu 11 Oct - 10:02

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 Faudrait des moyens humains pour appliquer les lois -

Embaucher des fonctionnaires ?

 La France en a pas les moyens d'embaucher des fonctionnaires -- c'est bien pour ça que c'est la énième loi sur la fraude fiscale qui ne sert à rien --

Les fonctionnaires sont des bosseurs, ils vont se débrouiller.


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Nadou le Jeu 11 Oct - 10:03

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 Faudrait des moyens humains pour appliquer les lois -

Embaucher des fonctionnaires ?

 La France en a pas les moyens d'embaucher des fonctionnaires -- c'est bien pour ça que c'est la énième loi sur la fraude fiscale qui ne sert à rien --

Vous êtes pour rester les bras croisés, l'immobilisme ?


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par ledevois le Jeu 11 Oct - 13:59

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 La France en a pas les moyens d'embaucher des fonctionnaires -- c'est bien pour ça que c'est la énième loi sur la fraude fiscale qui ne sert à rien --

Vous êtes pour rester les bras croisés, l'immobilisme ?

 Je ne suis pas pour l'immobilisme , je suis pour que l'on donne les moyens d'accompagner une loi --- une loi et d'autres lois qui remplacent d'autres lois pour faire des lois qui sont impossible à suivre à quoi cela peut il servir -?



 
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Nadou le Jeu 11 Oct - 14:57

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 La France en a pas les moyens d'embaucher des fonctionnaires -- c'est bien pour ça que c'est la énième loi sur la fraude fiscale qui ne sert à rien --

Vous êtes pour rester les bras croisés, l'immobilisme ?

 Je ne suis pas pour l'immobilisme , je suis pour que l'on donne les moyens d'accompagner une loi --- une loi et d'autres lois qui remplacent d'autres lois pour faire des lois qui sont impossible à suivre à quoi cela peut il servir -?

Avec de nouveaux fonctionnaires ? 


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par ledevois le Jeu 11 Oct - 15:12

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 Je ne suis pas pour l'immobilisme , je suis pour que l'on donne les moyens d'accompagner une loi --- une loi et d'autres lois qui remplacent d'autres lois pour faire des lois qui sont impossible à suivre à quoi cela peut il servir -?

Avec de nouveaux fonctionnaires ? 

 Vous n'avez pas compris mon raisonnement -- à quoi cela peut il servir l’innombrable de lois votés si elles ne sont pas appliquées par faute de personnel -- ?



 
 Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare. 
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Nadou le Jeu 11 Oct - 15:18

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 Je ne suis pas pour l'immobilisme , je suis pour que l'on donne les moyens d'accompagner une loi --- une loi et d'autres lois qui remplacent d'autres lois pour faire des lois qui sont impossible à suivre à quoi cela peut il servir -?

Avec de nouveaux fonctionnaires ? 

 Vous n'avez pas compris mon raisonnement -- à quoi cela peut il servir l’innombrable de lois votés si elles ne sont pas appliquées par faute de personnel -- ?
 Alors que faire ? Ne pas voter de nouvelles lois ou embaucher des fonctionnaires ?


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par ledevois le Jeu 11 Oct - 15:26

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 Vous n'avez pas compris mon raisonnement -- à quoi cela peut il servir l’innombrable de lois votés si elles ne sont pas appliquées par faute de personnel -- ?
 Alors que faire ? Ne pas voter de nouvelles lois ou embaucher des fonctionnaires ?

 Demandez à Macron c'est lui le chef des clefs de la nation -- Pour moi ça ne sert à rien de faire une loi sur déjà d'autres lois qui n'ont jamais été appliqués --



 
 Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare. 
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Nadou le Jeu 11 Oct - 15:29

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 Vous n'avez pas compris mon raisonnement -- à quoi cela peut il servir l’innombrable de lois votés si elles ne sont pas appliquées par faute de personnel -- ?
 Alors que faire ? Ne pas voter de nouvelles lois ou embaucher des fonctionnaires ?

 Demandez à Macron c'est lui le chef des clefs de la nation -- Pour moi ça ne sert à rien de faire une loi sur déjà d'autres lois qui n'ont jamais été appliqués --

Toujours l'immobilisme ...


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par ledevois le Jeu 11 Oct - 16:05

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 Demandez à Macron c'est lui le chef des clefs de la nation -- Pour moi ça ne sert à rien de faire une loi sur déjà d'autres lois qui n'ont jamais été appliqués --

Toujours l'immobilisme ...

 Ce que vous n'avez pas compris c'est qu'il y a belle lurette qu'il y a de l'immobilisme dans notre système du pouvoir ; -parce qu'ils n'ont pas les moyens -- et je ne vois pas ce que peut faire Macron de plus que ce qui à été fait puisque des lois existent à se sujet --



 
 Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare. 
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Fontsestian le Jeu 11 Oct - 16:10

Nadou a écrit:
ledevois a écrit:

 La France en a pas les moyens d'embaucher des fonctionnaires -- c'est bien pour ça que c'est la énième loi sur la fraude fiscale qui ne sert à rien --

Les fonctionnaires sont des bosseurs, ils vont se débrouiller.


Faut pas généraliser Nadou que DES fonctionnaires soient des bosseurs, ça oui je le crois. Very Happy


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Fontsestian le Jeu 11 Oct - 16:12

ledevois a écrit:
Nadou a écrit:

Toujours l'immobilisme ...

 Ce que vous n'avez pas compris c'est qu'il y a belle lurette qu'il y a de l'immobilisme dans notre système du pouvoir ; -parce qu'ils n'ont pas les moyens -- et je ne vois pas ce que peut faire Macron de plus que ce qui à été fait puisque des lois existent à se sujet --
 Alors pourquoi tu passes ton temps à dire qu'il en fait rien puisque tu crois savoir qu'il ne peut rien faire?


Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Nadou le Jeu 11 Oct - 16:54

Fontsestian a écrit:
ledevois a écrit:
Nadou a écrit:

Toujours l'immobilisme ...

 Ce que vous n'avez pas compris c'est qu'il y a belle lurette qu'il y a de l'immobilisme dans notre système du pouvoir ; -parce qu'ils n'ont pas les moyens -- et je ne vois pas ce que peut faire Macron de plus que ce qui à été fait puisque des lois existent à se sujet --
 Alors pourquoi tu passes ton temps à dire qu'il en fait rien puisque tu crois savoir qu'il ne peut rien faire?


Joseph, il a le cerveau qui va dans tous les sens.     fou3


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Tiote valisse le Jeu 11 Oct - 17:07

Nadou a écrit:
Fontsestian a écrit:
 Alors pourquoi tu passes ton temps à dire qu'il en fait rien puisque tu crois savoir qu'il ne peut rien faire?


Joseph, il a le cerveau qui va dans tous les sens.     fou3
... mais très rarement dans le bon sens !


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par ledevois le Jeu 11 Oct - 17:18

Tiote valisse a écrit:
Nadou a écrit:


Joseph, il a le cerveau qui va dans tous les sens.     fou3
... mais très rarement dans le bon sens !
  Pas dans le tiens c'est certain --- 
Ce que vous n'avez pas compris c'est qu'il y a belle lurette qu'il y a de l'immobilisme dans notre système du pouvoir ; -parce qu'ils n'ont pas les moyens -- et je ne vois pas ce que peut faire Macron de plus que ce qui à été fait puisque des lois existent à se sujet --
 C'est ça le bon sens -- LOLO2 LOLO3



 
 Notre vie est un voyage constant, de la naissance à la mort, le paysage change, les gens changent, les besoins se transforment, mais le train continue. La vie, c'est le train, ce n'est pas la gare. 
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Tiote valisse le Jeu 11 Oct - 17:27

ledevois a écrit:
Tiote valisse a écrit:
... mais très rarement dans le bon sens !
  Pas dans le tiens c'est certain --- 
Ce que vous n'avez pas compris c'est qu'il y a belle lurette qu'il y a de l'immobilisme dans notre système du pouvoir ; -parce qu'ils n'ont pas les moyens -- et je ne vois pas ce que peut faire Macron de plus que ce qui à été fait puisque des lois existent à se sujet --
 C'est ça le bon sens -- LOLO2 LOLO3
immobilisme + immobilisme = bon sens
clap  pour cette équation géniale


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par ledevois le Jeu 11 Oct - 17:31

Tiote valisse a écrit:
ledevois a écrit:
  Pas dans le tiens c'est certain --- 
Ce que vous n'avez pas compris c'est qu'il y a belle lurette qu'il y a de l'immobilisme dans notre système du pouvoir ; -parce qu'ils n'ont pas les moyens -- et je ne vois pas ce que peut faire Macron de plus que ce qui à été fait puisque des lois existent à se sujet --
 C'est ça le bon sens -- LOLO2 LOLO3
immobilisme + immobilisme = bon sens
clap  pour cette équation géniale

 Tu te mélanges les pinceaux  avec ++ et moins tellement mig t'as mis sur les rail --  Very Happy



 
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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Fontsestian le Jeu 11 Oct - 17:34

ledevois a écrit:
Tiote valisse a écrit:
immobilisme + immobilisme = bon sens
clap  pour cette équation géniale

 Tu te mélanges les pinceaux  a?vec ++ et moins tellement mig t'as mis sur les rail --  Very Happy
 C'est qui ce Mig? Une référence?


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par Tiote valisse le Jeu 11 Oct - 17:38

ledevois a écrit:
Tiote valisse a écrit:
immobilisme + immobilisme = bon sens
clap  pour cette équation géniale

 Tu te mélanges les pinceaux  avec ++ et moins tellement mig t'as mis sur les rail --  Very Happy


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Re: Lutte contre la fraude fiscale

Message par ledevois le Jeu 11 Oct - 18:21

Tiote valisse a écrit:
ledevois a écrit:

 Tu te mélanges les pinceaux  avec ++ et moins tellement mig t'as mis sur les rail --  Very Happy


 Sacré Tiote tu vieillis plus vite que moi - Very Happy



 
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