Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

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Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par Fontsestian le Jeu 9 Aoû - 17:45

Certains parlementaires qui examinent en ce moment le projet de loi concernant le viol sur mineur, voudraient inclure une disposition qui consisterait à considérer systématiquement coupable tout majeur ayant eu une relation sexuelle, même consentie, avec un mineur de moins de 15 ans.


Mon interrogation ne porte pas sur le nécessité absolue de protéger les victimes de viol et singulièrement les enfants mais sur l'introduction dans le droit d'une notion de culpabilité a priori.


Imaginons que les parents d'une jeune fille portent plainte contre un jeune homme de 18 ans au motif qu'il a eu une relation sexuelle avec leur fille âgée de 14 ans 11 mois et quelques jours au moment des faits.


Même si l'enquête établi le consentement éclairé de la jeune fille et l'absence de toute contrainte de la part du garçon ce dernier serait automatiquement condamné parce que la loi considérerait comme un crime le fait d'avoir fait l'amour avec une partenaire ne réunissant pas les conditions d'âge.


Il serait donc considéré coupable non pas véritablement d'un viol mais d'un acte qui n'aurait eu aucune conséquence légale s'il s'était produit quelques jours plus tard.


Cette notion "culpabilité quoi qu'il en soit" a quelque chose d'effrayant pour moi.


Je ne peux pas tout, je ne réussis pas tout mais je refuse de m'y résoudre. Emmanuel Macron.
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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par Nadou le Jeu 9 Aoû - 18:25

Effrayant pour moi aussi et je l'ai déjà écrit.
A 14 ans, une jeune fille peut-être tout à fait consentante ( ou demandeuse )  pour faire l'amour avec un gars de 18 ans qui, dans la plupart des cas, sera moins mâture qu'elle.
Je trouve que chaque cas est particulier, cet âge de 15 ans et même 14 ne veut rien dire du tout ! 


Je suis responsable de ce que j'écris, pas de ce que tu comprends
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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par frenchy35F le Jeu 9 Aoû - 18:33

A chacun son opinion...dans le cas précis cité ci-dessus...il y a pénétration consentie sans violence ni abus de pression par le garçon.
La fille, en général, étant plus évoluée, plus avancée sur le plan sexuel, peut(être plus " désireuse , amoureuse,..."

Je partage ton point de vue sur la rédaction du texte qui ne doit pas laisser place ç toute équivoque. 
En cas d' erreurs et...des parents concernés...deux vies peuvent -être brisées.


Ne faites pas attention à la critique. Elle vient généralement de personnes qui n' ont jamais rien fait d' autre et qui se réjouissent des problèmes de l' Autre...En fait cela justifie leur paresse et/ou leur manque d' adaptabilité au Monde Actuel
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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par elaine le Jeu 9 Aoû - 19:04

J´ai du mal à croire qu´une fille à 14 ans éprouve vraiment le besoin d´avoir une relation sexuelle.
Ou bien elle regarde trop de porno sur le net ou bien alors elle veut faire comme les copines.
Voila comme cela se passe chez les adolescents:
- et toi, t´as déjà ????...
- non pas encore
- alors qu´est ce que t´attends


«Le monde ne sera pas détruit  par ceux qui font le mal,
 mais par ceux qui les regardent sans rien faire.» (Albert Einstein)
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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par Zerbinette le Jeu 9 Aoû - 19:30

Il y a aussi le cas de ces ados déja très attirantes à 14 ans,et qui tombent "raides dingues" d'un "grand" de 17 ans..........qui,s'il ne connait pas l'âge réel de la belle,n'exige pas non plus de détails......
Beaucoup de ces jeunes filles adorent jouer à séduire........


L'avenir n'est pas ce qui va nous arriver,mais ce que nous allons faire.
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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par Invité le Jeu 9 Aoû - 21:15

...

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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par Fontsestian le Jeu 9 Aoû - 21:30

Vojnik Sreće a écrit:
Avez-vous lu la loi "Schiappa" ? Parce que j'ai quelques doutes...

Tout d'abord, la loi est passée le 3 Août et vous n'avez pas à vous inquiéter :

Loi Schiappa, article 2 a écrit:« Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur, la contrainte morale mentionnée au premier alinéa du présent article ou la surprise mentionnée au premier alinéa de l'article 222-22 peuvent résulter de la différence d'âge existant entre la victime et l'auteur des faits et de l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d'âge significative entre la victime mineure et l'auteur majeur.

[...]

« Lorsque l'accusé majeur est mis en accusation du chef de viol aggravé par la minorité de quinze ans de la victime, le président pose la question subsidiaire de la qualification d'atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans si l'existence de violences ou d'une contrainte, menace ou surprise a été contestée au cours des débats. » ;

Tout ça est bien insuffisant... selon mon avis.

Si ce n'est pas "anormal" de voir une jeune fille faire l'amour avec un garçon LÉGÈREMENT plus âgé, ça reste une situation d'exception dans un océan d'abus bien réels. La loi est censée protéger QUOIQU'IL arrive les mineurs et ça devrait être au juge de trancher au cas par cas... actuellement la loi est devenue floue, presque nébuleuse... comprendra qui pourra  Suspect

En effet en ce qui me concerne j'ai zappé le vote de la loi et l'abandon du principe de culpabilité automatique.


Je trouve qu'il s'agit là d'une décision de bon sens, la sagesse des députés me rassure, les agresseurs seront toujours punis et la présomption d'innocence préservée.


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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par Invité le Ven 10 Aoû - 10:00

Fontsestian a écrit:Certains parlementaires qui examinent en ce moment le projet de loi concernant le viol sur mineur, voudraient inclure une disposition qui consisterait à considérer systématiquement coupable tout majeur ayant eu une relation sexuelle, même consentie, avec un mineur de moins de 15 ans.

(...)

Cette notion "culpabilité quoi qu'il en soit" a quelque chose d'effrayant pour moi.


Il faut fixer des limites pour signifier l'abus.
14 ans, vous vous rendez compte ? Même si physiologiquement la fille est apte à affoler les hormones, chez elle, tout est encore presqu'uniquement cérébral.
Elle se pliera au désir du garçon, pas au sien, à cet âge, on est juste tellement heureuse de plaire et de croire qu'on est "une femme". Et à cet âge-là aussi, la maturité avance à grand pas, laissons-lui le temps.

Je ne trouve pas la loi floue, et je la trouve logique, n'oublions pas que depuis quelques années, le retour d'un certain obscurantisme exotique fait que de très jeunes filles sont mariées avec des courtauds qui ont plus du double de leur âge.
Il y a quelques années dans ma ville, on a célébré à la mosquée le mariage d'une collégienne avec un imam (une sorte de salsifis décérébré en Syrie). Aujourd'hui, le marié et les parents seraient sur les bancs d'un palais de justice, là, on avait juste pu refuser le passeport à la gamine pour le départ en Syrie.

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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par frenchy35F le Ven 10 Aoû - 10:19

J' espère que cette fille est bien à l' abri et que le marié et les parents ont été parachutés dans le Désert de Syrie où se cachent encore des salopards...


Ne faites pas attention à la critique. Elle vient généralement de personnes qui n' ont jamais rien fait d' autre et qui se réjouissent des problèmes de l' Autre...En fait cela justifie leur paresse et/ou leur manque d' adaptabilité au Monde Actuel
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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par Fontsestian le Ven 10 Aoû - 11:16

Horiel a écrit:
Fontsestian a écrit:Certains parlementaires qui examinent en ce moment le projet de loi concernant le viol sur mineur, voudraient inclure une disposition qui consisterait à considérer systématiquement coupable tout majeur ayant eu une relation sexuelle, même consentie, avec un mineur de moins de 15 ans.

(...)

Cette notion "culpabilité quoi qu'il en soit" a quelque chose d'effrayant pour moi.


Il faut fixer des limites pour signifier l'abus.
14 ans, vous vous rendez compte ? Même si physiologiquement la fille est apte à affoler les hormones, chez elle, tout est encore presqu'uniquement cérébral.
Elle se pliera au désir du garçon, pas au sien, à cet âge, on est juste tellement heureuse de plaire et de croire qu'on est "une femme". Et à cet âge-là aussi, la maturité avance à grand pas, laissons-lui le temps.

Je ne trouve pas la loi floue, et je la trouve logique, n'oublions pas que depuis quelques années, le retour d'un certain obscurantisme exotique fait que de très jeunes filles sont mariées avec des courtauds qui ont plus du double de leur âge.
Il y a quelques années dans ma ville, on a célébré à la mosquée le mariage d'une collégienne avec un imam (une sorte de salsifis décérébré en Syrie). Aujourd'hui, le marié et les parents seraient sur les bancs d'un palais de justice, là, on avait juste pu refuser le passeport à la gamine pour le départ en Syrie.
 
Fixer des limites, éduquer, prévenir, oui bien sûr, punir sévèrement évidemment mais après enquête et jugement et non par l'application automatique d'un texte.


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Re: Viol sur mineur: la loi veut-elle aller trop loin?

Message par Nadou le Ven 10 Aoû - 12:17

Fontsestian a écrit:
Horiel a écrit:
Fontsestian a écrit:Certains parlementaires qui examinent en ce moment le projet de loi concernant le viol sur mineur, voudraient inclure une disposition qui consisterait à considérer systématiquement coupable tout majeur ayant eu une relation sexuelle, même consentie, avec un mineur de moins de 15 ans.

(...)

Cette notion "culpabilité quoi qu'il en soit" a quelque chose d'effrayant pour moi.


Il faut fixer des limites pour signifier l'abus.
14 ans, vous vous rendez compte ? Même si physiologiquement la fille est apte à affoler les hormones, chez elle, tout est encore presqu'uniquement cérébral.
Elle se pliera au désir du garçon, pas au sien, à cet âge, on est juste tellement heureuse de plaire et de croire qu'on est "une femme". Et à cet âge-là aussi, la maturité avance à grand pas, laissons-lui le temps.

Je ne trouve pas la loi floue, et je la trouve logique, n'oublions pas que depuis quelques années, le retour d'un certain obscurantisme exotique fait que de très jeunes filles sont mariées avec des courtauds qui ont plus du double de leur âge.
Il y a quelques années dans ma ville, on a célébré à la mosquée le mariage d'une collégienne avec un imam (une sorte de salsifis décérébré en Syrie). Aujourd'hui, le marié et les parents seraient sur les bancs d'un palais de justice, là, on avait juste pu refuser le passeport à la gamine pour le départ en Syrie.
 
Fixer des limites, éduquer, prévenir, oui bien sûr, punir sévèrement évidemment mais après enquête et jugement et non par l'application automatique d'un texte.


C'est toute l'histoire de l'esprit de l'application judiciaire de la loi.
L'instruction, l'écoute des différentes parties, voire le procès permettent de juger en fonction des circonstances, dans un cadre, et non pas dans l'application stricte d'un texte.
Je répète, certains garçons de 18 ans sont moins mûrs que certaines filles de 14.


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