Tribunal criminel

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Message par Nadou le Sam 10 Mar - 9:52

Nicole Belloubet veut un « tribunal criminel » à la place des assises
La ministre de la justice annonce une expérimentation pour les crimes punis jusqu’à vingt ans de prison. Ils seront jugés par des magistrats et non plus par des jurés.


Le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre de la justice, Nicole Belloubet, devaient annoncer à Reims, vendredi 9 mars, les axes de la réforme de la justice. Une loi de programmation devrait être présentée en conseil des ministres le 11 avril. La garde des sceaux en dévoile les points forts, dont une remise en cause des cours d’assises.

Quelle est la mesure phare de la réforme de la justice que vous proposerez avec la loi de programmation ?


Il y en a plusieurs. Par exemple au civil, nous allons simplifier radicalement la saisine des juridictions. Il y aura un seul mode de saisine contre cinq différents aujourd’hui. Autre mesure importante, le caractère exécutoire des décisions de première instance, pour renforcer l’efficacité de la justice, qui est aujourd’hui la principale attente des justiciables. Au pénal, nous permettrons le dépôt de plainte en ligne et la mise en place d’un dossier numérique unique, de la plainte jusqu’au jugement, qui permettra à chacun des acteurs d’y accéder, selon les étapes de la procédure avec des droits différents, qu’il soit policier, avocat, magistrat ou justiciable.
Dernier exemple, nous allons expérimenter un tribunal criminel départemental. Il interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, par exemple les viols, les coups mortels, les vols à main armée. Le seuil précis sera fixé avec les acteurs de l’expérimentation. L’objectif est d’accélérer considérablement le jugement des affaires criminelles.
Pourquoi décider ce qui ressemble à la fin de la cour d’assises, au profit de tribunaux composés de juges ­professionnels ?
Les cours d’assises demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive. 


Justice plus rapide mais ... je ne pense pas que ne plus impliquer les citoyens même si on veut être efficace soit une bonne idée.
J'espère que ce ne sera qu'une expérimentation. Je lis " première instance" ... si on fait appel, on passe devant un jury ?


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